Philippe Landeux

Un lecteur a eu l’amabilité et la patience de commenter ou critiquer de nombreuses propositions de mon essai de programme présidentiel pour 2012. Comme chaque point mérite des développements et que le tout serait très long, je publie séparément ma réponse à chacun des objets, en rappelant la proposition en question et la position dudit lecteur.

16. Création d’un nouveau statut : « citoyen de France » distinct de « citoyen français »

• La citoyenneté assure aux citoyens, c’est-à-dire aux individus honnêtes résidants en France et dépendants d’elle dans leurs déplacements à l’étranger, la protection physique de l’Etat français
• Un immigré irréprochable ne devient citoyen qu’au bout de dix ans ; dans l’intervalle il est dit immigré ou étranger.
• Les citoyens de France n’étant pas « français » en vertu de leur choix sont « étrangers » sur le plan pénal
• La nationalité confrère aux citoyens français les droits politiques
• Seuls des citoyens français peuvent représenter la France dans les manifestations et compétitions internationales

Brath-z :

Pour quelle raison faudrait-il créer cet étrange statut ? Il me semble que la distinction très claire entre citoyens français et étrangers est largement suffisante. Le fait qu'il existe des étrangers habitant la France ne légitime pas cette création des « citoyens de France ». Outre que cette dénomination me semble spécieuse (des « citoyens » sans droits civiques ? étrange...), elle paraît également inutile, les dispositions légales actuelles assurant largement le rôle que vous attribuez à ce statut nouveau (un citoyen étranger, résidant ou non en France, peut parfaitement souscrire une assurance en France avant un voyage à l'étranger, par exemple, et notre tradition diplomatique permet d'accueillir dans nos ambassades si besoin tout individu, y compris lorsqu'il n'est pas national).

Réponse :

Vous continuez de suivre votre pensée au lieu de suivre la mienne qui est l’objet de votre critique. Encore une fois, vous oubliez de faire le lien entre les différentes mesures que je propose, et vous persistez à utiliser dans le sens actuel des mots que je redéfinis.

Je n’oppose pas les « citoyens français » (les Français) aux seuls étrangers, mais aussi à tous les « citoyens », nés ici ou ailleurs, qui n’ont pas la nationalité. Je pense, en tout cas j’espère, vous avoir démontré en long, en large et en travers la nécessité de distinguer ces deux notions. Or, si ces deux notions sont distinctes, il existe obligatoirement des « citoyens de France », c’est-à-dire des individus participant à la vie de la cité France mais n’ayant pas acquis ou ayant perdu la nationalité, et des « citoyens français », c’est-à-dire des citoyens ayant rempli (volontairement) les devoirs conférant la nationalité. Si vous préférez, le statut de base est la citoyenneté, et la nationalité est un plus qui se mérite.

Dans cette logique, un immigré peut très bien devenir français (à la fois citoyen et français) comme un citoyen né en France, dit « de France », peut très bien ne jamais être français d’un point de vue légal (même s’il est appelé ainsi dans le langage courant). En fait, vous avez perçu cette mesure comme une agression envers les immigrés et les étrangers, alors qu’il est essentiellement question de définir « le Français » dans l’intérêt de la France, l’objectif étant que tous les nationaux (les Français ou citoyens français, quelle que soit leur origine), dotés des droits politiques, soient effectivement des patriotes et des soutiens de la nation.

Ceci étant, une fois la distinction établie entre « citoyens français » et « citoyens de France », il fallait bien traiter aussi les différents cas de figure concernant les étrangers.

Remarquez que des travailleurs immigrés non-naturalisés ne sont pas même citoyens aujourd’hui (et, n’étant pas considérés comme tels par le système, n’ont aucune raison d’agir comme s’ils l’étaient, même si certains en font un point d’honneur). Ils le sont dans mon système. Ils participent à la vie économique de la cité ; ils sont de fait citoyens et doivent jouir des droits économiques et sociaux reconnus à tous les citoyens. Mais, comme vous ne saisissez pas l’utilité de la distinction entre citoyenneté et nationalité, comme vous n’intégrez pas que les droits politiques (que vous appelez « droits civiques ») doivent être liés à la nationalité, vous vous étonnez que les citoyens, dans mon système, en soient dépourvus. Pourquoi cet étonnement, puisque les immigrés n’en jouissent pas non plus aujourd’hui ? Convenez, d’une part, que, même si des immigrés sont citoyens de France, ces citoyens de fraîche date ne peuvent être regardés d’emblée comme des citoyens « d’origine », d’autre part, que la citoyenneté, dans ces conditions, ne suffit pas à fonder les droits politiques qui doivent donc être mérités autrement qu’en respirant et liés à la nationalité.

(J’ai rajouté qu’un immigré remplissant tous les critères pour prétendre à la nationalité et volontaire pour un service national peut acquérir la nationalité sans délai.)

Maintenant, tous les étrangers ne sont pas des immigrés, tous ne s’établissent pas en France avec a priori l’intention d’y rester ou, du moins, pour une durée indéterminée (les réfugiés politiques doivent eux aussi vivre en travaillant, même si, de par leur situation particulière, ils peuvent recevoir une aide particulière de l’Etat, à eux ensuite de savoir s’ils veulent devenir français ou conserver leur ancienne nationalité). C’est le cas des touristes et même des travailleurs étrangers envoyés en France à titre temporaire par des entreprises étrangères.