Philippe Landeux

Un lecteur a eu l’amabilité et la patience de commenter ou critiquer de nombreuses propositions de mon essai de programme présidentiel pour 2012. Comme chaque point mérite des développements et que le tout serait très long, je publie séparément ma réponse à chacun des objets, en rappelant la proposition en question et la position dudit lecteur.

97. Plafonnement du salaire ou revenu personnel maximum autorisé à 30.000 € ou 200.000 F

• Au delà de la somme autorisée par la loi, tous les revenus personnels, quelle que soit leur origine, sont confisqués par l’Etat. N’échappent à la confiscation que les sommes données ou investies directement en France par les intéressés (pas par les banques, via des placements) dans le commerce, l’industrie, la recherche et les entreprises de services autres que financiers.
• Cette limitation s’applique aux gagnants de loteries qui ne peuvent percevoir leurs gains que sous forme de rente mensuelle, d’un montant fixé par eux, jusqu’à épuisement de leurs gains. Les gains ne sont pas imposables mais ne génèrent pas non plus d’intérêts, à moins d’être investis comme indiqué précédemment.
• Les Français et citoyens de France qui placent leur argent ou cachent leur excédent dans des banques étrangères sont passibles de dénaturalisation, expropriation, expulsion, interdiction de séjour et interdiction d’importer.

Brath-z :

Pour les raisons exposées plus haut, je considère que cette dernière mesure est contraire à nos valeurs et traditions. Il suffit de définir les citoyens investissant dans des « banques étrangères » comme des traîtres pour pouvoir les déchoir de leur nationalité en sus de leur infliger la sanction pénale prévue.

Réponse :

C’est en effet ce qu’ils sont. Mais je maintiens que la distinction entre citoyenneté et nationalité est utile et nécessaire. 

99. Suppression des cotisations salariales et de l’impôt sur le revenu

• In fine tout ce qu’un contribuable verse à l’Etat de manière directe ou indirecte provient de ce qu’il reçoit de l’entreprise pour laquelle il travaille : que de va-et-vient inutiles et coûteux ! L’aberration est à son comble s’agissant des fonctionnaires d’Etat qui rendent à leur employeur une partie de ce que celui-ci leur a soi-disant versé !

Brath-z :

Pourquoi donc supprimer l'IR ? Pour le problème que vous avancez, il existe une solution simple : le prélèvement à la source. Et non, «  tout ce qu’un contribuable verse à l’Etat de manière directe ou indirecte » ne provient pas de l'entreprise pour laquelle il travaille : les rentes et investissements produisent des revenus (d'ailleurs, pour les 6 000 plus importants revenus de France, ils produisent plus de 90% des revenus), qu'il convient donc d'imposer.

Réponse :

Ne rejetez pas une règle générale pour des cas particuliers. Vous avez raison, je n’avais pas pensé aux autres formes de revenus qui, eux, méritent d’être imposés. Mais maintenir l’imposition pour ces sortes de revenus n’exclut pas la suppression de l’impôt sur le revenu du travail qui, comme je le dis, constitue des va-et-vient inutiles et coûteux.

Cela dit, il est sans doute beaucoup de cas où des revenus qui ne sont pas à proprement parler des « salaires » proviennent d’entreprises qui, elles, sont taxées. Par ailleurs, tous les revenus sont soumis à la mesure 97 (limitation des revenus, obligation d’investir l’excédent), de sorte  que, même sans imposer les revenus non salariaux, ceux-ci profitent à la collectivité (en créant des entreprises, fatalement taxées, ils créent à la fois de la richesse et des revenus pour l’Etat). Au final, je ne suis pas certain qu’il serait judicieux de multiplier les lois pour imposer les particuliers non salariés.

Quant au prélèvement à la source, il ne revient pas du tout au même. Il n’est pas guidé par le même esprit. Il présente certes des avantages, mais il est toujours personnalisé et compliqué alors que je propose une simplification radicale. Mesure 100, ci-après.

100. Remplacement de toutes les taxes sur les entreprises et charges patronales par un système de taxes basé sur 1) la nature de l’activité ou de la production, 2) le lieu d’implantation, 3) le nombre d’employés, 4) l’origine ou la nationalité des employés (taux nul pour les Français).

Brath-z :

Là, votre proposition est tellement floue que je ne vois pas comment on pourrait être contre... ni pour !

Réponse :

Floue !? Cela me paraît pourtant clair. Mon système arrête l’hypocrisie qui consiste à établir des prélèvements au nom de ceci et de cela qui finissent dans les caisses de l’Etat, lequel, ensuite, affecte les sommes récupérées comme bon lui semble. Vous vous rappelez de la vignette ?

L’Etat a besoin de fonds : Hé bien, il impose les entreprises selon les considérations simples indiquées, et le tour est joué. Les prélèvements sont faciles à effectuer. A lui, ensuite, de répartir son budget. Il lui est par ailleurs plus facile d’aligner ses exigences sur ses besoins.

103. Suppression de la TVA sur tous les produits français

Brath-z :

J'applaudis des deux mains ! Même, avec une politique réellement protectionniste, on peut carrément supprimer la TVA sur tous les produits (en répercutant éventuellement la TVA des produits étrangers en taxes à l'importation). La TVA n'est qu'un reliquat de l'impôt sur les boissons de l'Ancien Régime, une taxe à la consommation qui pénalise les citoyens à proportion inverse de leurs revenus.

Réponse :

Vous avez raison, mais, là encore, la raison est plus subtile.

Comme tout un chacun dans un système monétaire, l’Etat a besoin d’argent. Mais à quoi bon, pour lui, en récupérer en taxant les produits alors qu’il lui suffit d’imposer les entreprises ? Cette méthode est plus simple et moins hypocrite. En effet, à quoi rime de permettre aux entreprises de verser un salaire à leur employés si l’Etat leur en prend encore une bonne partie via la TVA et l’impôt sur le revenu ? Mieux vaut les payer moins que leur faire croire qu’ils touchent beaucoup et les prendre régulièrement à la gorge !

Bien sûr, le maintien de la TVA sur les produits étrangers à pour but (comme en Suisse) d’inciter à consommer local, donc à favoriser l’emploi, à baisser les charges sociales pour l’Etat et, par voie de conséquence, à réduire ses besoins financiers, l’impôt sur les entreprises lesquelles peuvent dès lors augmenter les salaires.

104. Suppression des droits de succession

Brath-z :

Là par contre je ne vois pas... Le prélèvement sur la succession est inscrit depuis fort longtemps dans nos traditions (même, le système économique du Moyen-Âge reposait en grande partie dessus, les institutions hospitalière étant largement financées par les héritages) et trouve sa légitimation dans la redistribution des richesses après l'accumulation. Comme la limitation des revenus n'empêche pas l'accumulation (qui est par essence même le résultat d'un manque de redistribution, mais qui est légitime en soi car garantissant une certaine sécurité économique), il est toujours nécessaire de prélever une partie des successions, au moins des plus importantes.

Réponse :

Encore une fois, vos arguments me laissent froid. On ne devient pas révolutionnaire en respectant les traditions, surtout en matière d’argent.

Les droits de succession pénalisent essentiellement les pauvres sous prétexte de limiter l’enrichissement des riches. Or, ne rêvez pas : dans un système monétaire, les lois seront toujours faites par les riches pour les riches. Au pire, ces derniers savent les contourner. Il vaut donc mieux, dans l’intérêt des pauvres, qu’il n’y ait pas de loi en la matière plutôt qu’en adopter en croyant faire la nique aux riches.

Par ailleurs, les héritiers qui tombent sous le coup de la mesure 97 (plafonnement des revenus, obligation d’investir les excédents) sont obligés d’investir dans l’industrie ou quelque autre activité utile de sorte que cela profite à tout le monde, à eux comme à la société. Je préfère que l’initiative vienne des individus plutôt que de l’Etat. Il me semble que les vertus de l’initiative privée n’ont plus besoin d’être prouvées.

Enfin, un système juste de redistribution est une vue de l’esprit dans un système monétaire, inégalitaire par nature et porte ouverte à tous les excès. Le mieux que l’on puisse faire, en attentant la Révolution, pour la préparer, est de limiter les excès autant que faire se peut, sans prétendre les abolir, sans croire que les limiter a un quelconque rapport avec l’Egalité. Pour trouver la justice, il faut sortir du système monétaire.