Philippe Landeux

FONCTIONS CITOYENNES DANS LA CITE
&
DROITS EXCLUSIFS DES CITOYENS NATIONAUX

Quiconque est admis à participer à la vie de la Cité et participe effectivement est Citoyen. La Citoyenneté est donc à la portée du premier venu. Cependant la gestion politique et économique de la Cité nécessite la mise en place d’institutions qui, en tant qu’organes vitaux, ne peuvent être composées ni d’indifférents ni de traîtres potentiels ni d’apparatchiks. Doivent donc être distingués les simples Citoyens de France qui s’acquittent uniquement des Devoirs économiques et sociaux et ne peuvent prétendre qu’aux Droits de mêmes natures attachés à la Citoyenneté, et les Citoyens français qui prouvent leur fidélité envers la Nation (Cité au sens strict) en acceptant de remplir des devoirs supplémentaires, fixés par une clause facultative du Contrat Social, qui confèrent la Nationalité et le droit de cité. C’est parmi ces derniers et parmi ceux ayant dix ans de Citoyenneté effective que la Cité puise pour assurer ses fonctions vitales et renouveler régulièrement le personnel de ces institutions. Ces fonctions nouvelles ainsi que le poids inédit des Citoyens dans la vie politique (voir Organisation politique de la Cité) justifient, là encore, la distinction entre la Citoyenneté et la Nationalité, entre Citoyens de France et Citoyens français. 

Toutes les Commissions agissent selon la loi, sous la surveillance des Municipes (voir Organisation politique de la Cité) et sous l’autorité du T.O.P. (Tribunal de l’Opinion Publique). Leurs décisions ayant un caractère populaire sont a priori sans appel. Elles ont toutes une fonction locale, sauf le T.O.P. dont la fonction est nationale. Leurs membres sont passibles de bannissement (déchéance de la Citoyenneté) en cas d’abus de pouvoir, de complaisance, de corruption, etc.. Les membres des Commissions sont appelés « Commissaires », ceux du T.O.P. « Censeurs » et ceux des Jurys « Jurés ». Les Commissaires sont tirés au sort parmi les Citoyens français de l’arrondissement de la Commission (un demi Département ou un Département peu peuplé), tandis que Jurés et Censeurs sont tirés au sort parmi les Citoyens français du Département. Ils siègent tous un an et sont renouvelés par tiers, sauf les Jurés qui siègent un mois (sauf cas particulier). Tout Citoyen français, à l’exception des retraités, est tenu de répondre à l’appel de la Cité, sauf pour être Censeur. Les Commissions des Cartes, appelées Banques (de données), qui ne font que stocker et relayer les informations, n’ont aucun pouvoir décisionnel et, de ce fait, sortent du schéma général : elles fonctionnent comme des entreprises et leurs membres, appelés « Banquiers », ne sont pas tirés au sort mais recrutés par elles parmi les Citoyens français.

Commission de Naturalisation :

Nul ne naît français. La Nationalité s’acquiert, pour tous, par mérite. La première condition pour y prétendre est de satisfaire des critères établis par la loi attestant autant que faire se peut la francité des intéressés et leurs capacités à remplir les devoirs attachés à la Nationalité. C’est aux Commissions de Naturalisation qu’il appartient de vérifier que les prétendants y répondent, de faire passer les tests, de décider la question, de convoquer les « reçus » à la cérémonie de naturalisation et de relancer ceux qui n’ont pas encore accompli leur Service national (condition pour jouir des droits politiques) dans le délai imparti.  

Commission Sol, Espace & Logement :

Le territoire national est la propriété inaliénable de la Nation. Les hommes en ont cependant besoin, au moins pour se loger et travailler. La Cité doit donc leur permettre d’y accéder et fixer les droits en fonction des statuts et des projets. Les cas de figure sont innombrables. C’est aux Commissions Sol, Espace & Logement qu’il appartient de connaître l’état et l’occupant de la moindre parcelle de sol, d’examiner les demandes dans les plus brefs délais, d’y répondre dans l’ordre de présentation, de les approuver si elles sont conformes à la loi, de les rejeter dans le cas contraire, de valider ou de casser les opérations effectuées sans qu’elle ait été consultée.

Commission des Conventions :

Un Citoyen a le Devoir de participer à la vie de la Cité selon ce qu’elle considère comme une participation. C’est donc la Cité qui juge la réalité et l’utilité de la participation et fixe les critères, appelés « Conventions », permettant d’en juger. Une entreprise composée de Citoyens a le même Devoir, les exigences de la Cité — en terme de volume de ventes ou nombre de clients minimums à atteindre — étant fonction du nombre d’employés, de la nature de sa production et de son objet social. La Commission des Conventions, qui représente la Cité en la matière, est divisée en autant de Sections qu’il y a de secteurs d’activité. Les créateurs d’entreprise et les Citoyens participant à la vie de la Cité en dehors d’une entreprise doivent s’adresser à la Section concernée pour connaître les Conventions qu’ils (ou leur entreprise) doivent respecter et les sanctions automatiques auxquelles ils (ou elle) s’exposent en cas de manquement. L’évolution des situations est prévue par les Conventions qui, concernant les résultats à atteindre, se présentent sous forme de grilles. La forme de la validité des Cartes civiques (moyen d’accéder au marché) des particuliers est également précisée dans les Conventions. La Commission ne juge pas les projets : elle se borne à fixer les Conventions que les intéressés doivent respecter et à transmettre le dossier à la Commission des Cartes, laquelle leur délivre les Cartes appropriées.

Nota : Les résultats minimums dits conventionnels qu’une entreprise doit atteindre sont affaire de bon sens. Ils ne définissent pas le potentiel maximum de l’entreprise. Ils sont simplement une base pour que la Cité juge de son sérieux et de la pertinence de son existence. Ils ne tiennent pas compte de ce qu’elle produit mais de ce qu’elle vend, car ce sont les ventes qui attestent de son utilité et de la qualité de ses produits. Produire sans vendre n’a aucun intérêt d’un point de vue de la Cité et ne justifie en aucune manière que les employés d’une entreprise inutile (à tort ou à raison) aient le droit d’accéder au marché, donc d’en retirer des biens en échange de rien. Enfin, dans un contexte de libre concurrence, les entreprises ne peuvent pas suspendre leur activité une fois leurs résultats conventionnels atteints, ce qui, d’une part est illégal, ce qui, d’autre part, leur fait perdre des clients et les exposent à terme à des sanctions. Autrement dit, les entreprises font ce qu’elles doivent sans se soucier de leurs Conventions. Ainsi, les Conventions ne servent qu’à dissuader les escrocs et les dilettantes de se lancer dans la création d’entreprise, à stimuler les entreprises en déclin ou à les liquider.

Commission de Révision :

De manière générale, il appartient aux intéressés (particuliers comme entreprises) de faire tout ce qui est en leur pouvoir (recrutement, licenciement, modernisation, innovation) pour respecter leurs Conventions et échapper ainsi aux sanctions prévues. Il peut néanmoins arriver que les capacités d’une entreprise aient été surestimées ou qu’un accident compromette malgré elle son activité pour un certain temps. Dans ce cas, les Conventions peuvent être révisées et la Commission de Révision, indépendante de la Commission des Conventions, est instituée à cette fin.

Commission des Cartes :

Toutes les Commissions sont en relation avec la Commission des Cartes locale. Elles lui transmettent les informations de son ressort afin qu’elle mette à jour les données en question. Toutes les Commissions des Cartes constituent un réseau et alimentent une banque de données nationale que les Commissions peuvent consulter pour avoir les informations dont elles ont besoin et auxquelles elles ont le droit d’accéder. Les Commissions des Cartes tiennent leur nom officiel du fait qu’elles remettent aux particuliers et aux entreprises de leur arrondissement les Cartes d’accès au marché et qu’elles s’occupent des infrastructures que l’usage des Cartes implique. Mais elles peuvent aussi être appelées « Banques », d’une part parce qu’elles remplacent les banques du système monétaire, d’autre part parce que leur autre fonction est de gérer la banque de données.

Commission de Contrôle :

Toutes les Commissions d’ordre économique, ainsi que les entreprises, sont sous la surveillance directe de la Commission de Contrôle qui est en quelque sorte le bureau d’« inspection du travail ». Ses Commissaires sont investis de tout pouvoir pour aller partout, pour tout voir, pour convoquer qui bon leur semble, pour transmettre des dossiers à la Justice ou pour sanctionner eux-mêmes (collectivement) le cas échéant. Il est possible de faire appel de ses décisions devant les tribunaux, lesquels doublent la sanction si elle était justifiée et mesurée. La Commission de Contrôle reçoit toutes les plaintes relevant de ses compétences, lesquelles peuvent émaner de particuliers, d’entreprises, de Commissaires ou de Municipes. Elle est elle-même sous l’autorité du T.O.P. auquel les plaintes la concernant doivent être adressées.

Les droits politiques et particuliers des Citoyens français :

La Nationalité revêt une importance capitale dans la Cité dans la mesure où les Citoyens nationaux participent réellement, directement et à tous les niveaux à la gestion de leur Cité. Etre Français n’est pas un vain mot. Cela implique un dévouement sans faille envers la France et exclut toute allégeance à tout autre pays. Cela confère des devoirs, des droits et des devoirs-droits, c’est-à-dire des droits qui sont en même temps des devoirs. Seuls des Citoyens français peuvent, comme il a été dit, être Commissaires, Banquiers, Censeurs ou Jurés ; eux seuls sont électeurs et éligibles ; eux seuls peuvent faire les lois, en réclamer ou contester celles en vigueur ; eux seuls peuvent être Gardes nationaux, policiers (nationaux ou municipaux), militaires, magistrats, enseignants, employés des services publics et des entreprises relevant de l’intérêt national ; enfin, eux seuls ont le droit de disposer pour y habiter ou l’exploiter d’une portion du territoire national qu’ils sont prêts à défendre. Nul n’acquiert ces droits, ni aucun autre, à la naissance. N’en jouissent que ceux qui les méritent.