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samedi, 15 octobre 2011

ORGANISATION POLITIQUE DE LA CITE

ATTENTION : L'organisation politique ci-après n'a de sens que dans une Cité, c'est-à-dire dans un système non-monétaire dans lequel les Citoyens sont réellement égaux en Devoirs et en Droits, dans lequel ils  jouissent tous d'un droit indéfini d'accéder au marché et, enfin, dans lequel Citoyenneté et Nationalité sont deux notions distinctes et bien définies, chacune impliquant des devoirs et conférant des droits. Il est impossible d'instaurer une véritable démocratie dans l'inégalité, au milieu d'hommes corrompus et corruptibles, quand les intérêts particuliers s'opposent à l'intérêt général. Il est même dangereux de l'établir alors que la "nationalité" ne veut rien dire et que, de ce fait, les droits politiques ne sont pas le monopole des patriotes, c'est-à-dire des Citoyens fidèles à la Nation, ardents à préserver son identité et sa souveraineté. 

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La Cité au sens large est l’ensemble des Citoyens. Elle ne se confond pas avec la population de France qui, elle, comprend les enfants et les non-Citoyens, lesquels sont sous la protection voire à la charge de la Cité.

La Cité au sens strict, la Nation, le Peuple français, est l’ensemble des Citoyens de France ayant désiré et mérité la Nationalité française.

Les simples Citoyens de France, nés en France ou d’origine étrangère, n’ont aucun droit politique mais n’en sont pas « privés » : ils ont choisi en connaissance de cause de ne pas s’acquitter des devoirs particuliers qui confèrent la Nationalité à laquelle sont attachés les droits politiques. Ils ont jusqu’à l’âge de 40 ans pour choisir.

Le peuple, c’est-à-dire les Citoyens de nationalité française, est souverain à tous les niveaux. Entraver la liberté d’action et de parole des Citoyens français comme usurper des droits politiques est sévèrement puni.

Au niveau communal :

Chaque Commune élit son Maire (M), qui s’entoure d’un Conseil municipal (CM), et le Principal de Police (PP), chef de la police municipale (PM). Le Maire, élu pour 10 ans, n’a pas autorité sur le Principal, élu pour 5 ans, mais ils sont néanmoins en relation. Ils sont tous les deux en relation avec le Préfet (Pft), représentant de l’Etat au niveau départemental.

Les arrondissements électoraux sont appelés « Municipes ». Chaque Municipe dispose d’un lieu où les électeurs, c’est-à-dire les Citoyens français résidants, peuvent se réunir à volonté. Leurs séances sont ouvertes au public qui ne peut cependant ni intervenir ni prendre part aux votes. Tous les Municipes de la Commune, du Département, de la Région et de France peuvent entretenir des relations entre eux afin de provoquer des référendums (selon les règles établies par la Constitution) aussi bien au niveau communal, pour contrer la politique du Maire ou lui imposer des mesures, que départemental, pour contrer ou forcer le Conseil départemental (CD), qu’au niveau régional, pour contrer ou forcer le Conseil régional (CR). La même chose est possible en théorie au niveau national, mais les décisions conformes à l’opinion publique sont généralement prises autrement, avant que les Municipes aient le temps de provoquer un référendum. 

Les Municipes élisent en outre, tous les 5 ans, un Juge de paix (JP) chargé de connaître toutes les affaires relevant de la Justice (J) et de régler les conflits à l’amiable autant que faire se peut. Il est en relation avec les pouvoirs judiciaires et a autorité sur le Principal. 

Au niveau départemental et régional :

Tous les Maires d’un Département se réunissent au moins deux jours par mois et forment le Conseil départemental. Les Maires de chaque Département élisent 10 d'entre eux qui constituent avec les autres Maires des autres Départements de la Région, choisis de la même manière, le Conseil régional qui se réunit quand bon lui semble et élit, pour 10 sommets, un président de séance.

Communes, Départements et Régions ont en charge la gestion administrative de leurs territoires respectifs et peuvent adopter, chacun à leur niveau et sous réserve d’approbation populaire, des règlements et des lois qui ne dérogent pas aux lois nationales.

Le Conseil départemental élit ou nomme le Haut Commissaire (HC), responsable de la police nationale au niveau départemental. Le Haut Commissaire est désigné pour une durée indéterminée. Il est en relation avec le Préfet (Pft).

Les Députés à la Chambre législative (CL) sont élus au niveau départemental.

Tous les Citoyens français d’un Département ayant effectué un service national militaire sont réservistes pendant au moins 15 ans et forment la Garde nationale (GN), laquelle est naturellement en relation avec les autorités locales mais ne connaît d’autorité supérieure que celle du T.O.P..

Les Censeurs qui composent le Tribunal de l’Opinion Publique (T.O.P.) sont tirés au sort dans tous les départements (en proportion de leur population), parmi les Citoyens français ayant au moins 10 ans de Citoyenneté effective et étant volontaires pour siéger durant un an.

Au niveau national :

Le Peuple français est la base et le sommet de l’édifice. Lui seul peut modifier la Constitution approuvée par lui et décider par référendum les questions relevant de l’intérêt national. Il peut être appelé à se prononcer par le Président de la République (Pt), par le T.O.P., par les Municipes, par des pétitions ou par la Constitution.

Le T.O.P. est la plus haute institution de la Cité. Il n’est pas le Peuple, mais presque. Il prend ses décisions à une majorité de deux tiers. Son rôle premier est de valider ou de rejeter par défaut les lois proposées par la Chambre législative qui, de par leur nature et d’après la Constitution, ne doivent pas être obligatoirement soumises à référendum. Lui seul peut interpréter la Constitution. Il est un recours pour tout Citoyen victime d’abus ou d’injustice. Il a toute autorité sur tous les sujets dont il se saisit ; il a tous les pouvoirs pour faire ce que la Constitution ne lui défend pas expressément.

Le Garde des sceaux (GS), ministre de la Justice, est nommé pour une durée indéterminée par le T.O.P., de sorte qu’il est indépendant de tout autre pouvoir.

La Chambre législative a pour seule vocation d’élaborer des lois qui, pour entrer en vigueur, doivent être approuvées soit par le T.O.P. soit directement par le Peuple. Elle peut proposer des lois de sa propre initiative ou sur demande.

Seul le Président de la République (Pt), chef des armées (ARM), est élu au niveau national, pour un mandat de 10 ans non renouvelable. Il forme un Gouvernement à sa convenance (Gvnt) et nomme les Préfets. Il gouverne selon les lois et sous la vigilance du T.O.P. qui n’a pas à valider ses décisions mais peut, le cas échéant, s’y opposer. Le Président et son Gouvernement peuvent proposer des lois soit au T.O.P. soit directement au Peuple.

Ainsi les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) sont réellement séparés. Ils ne sont pas mélangés sous prétexte de se contrebalancer. Il n’y a de contre-pouvoir, dans la Cité, que le Peuple souverain qui est la source de tout pouvoir.

Civisme - Bandeau pub.jpg

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