PENSEE DU JOUR : de la séparation des pouvoirs (vendredi, 04 janvier 2013)

Dépouiller le peuple de la souveraineté sous prétexte de séparer les pouvoirs est l'assurance qu'ils seront moins séparés que confisqués.

Le principe de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire suppose que lesdits pouvoirs peuvent être circonscrits et doivent être concentrés en quelques corps ou quelques individus, étrangers entre eux, et ôtés au peuple souverain. Or il n'est aucun pouvoir que le peuple n'ait pas sur lui-même. Tous émanent de lui ; il peut les concentrer tous. Rien ne peut du moins se faire en son nom sans son consentement. Il s'ensuit que ce ne sont pas les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui doivent être séparés mais seulement les corps et les individus qui, quel que soit le mode de leur sélection, sont les instruments de ces pouvoirs, tous devant être subordonnés au peuple et soumis à sa volonté, de sorte que ces pouvoirs sont exercés in fine par le peuple souverain. Hors de cette acception, la séparation des pouvoirs est le tombeau de la démocratie.

La Déclaration des droits porte, artile 16 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Elle oublie de préciser qu'il n'y a de constitutionnelle que la volonté du peuple. Sans cette précision, il est fatal que les pouvoirs constitués n'aient de contre-pouvoirs qu'eux-mêmes, qu'ils interfèrent voire se confondent, qu'ils ne se voient plus comme les instruments de l'autorité mais comme ses propriétaires et qu'ils finissent par usurper la souveraineté nationale.

03:40 Écrit par Philippe Landeux | Lien permanent | Commentaires (4) |  Facebook | |  Imprimer |