LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE DE PARIS (listes, chiffres, graphiques)

Dans le cadre de mon travail sur Robespierre, le Comité de salut public et la Terreur, j'ai épluché les archives du Tribunal révolutionnaire de Paris (série W) pendant plusieurs années et établi la liste exacte des 5350 personnes qui comparurent et des sentences qui furent rendues à leur encontre. Ne sachant encore sous quelle forme publier ce travail inédit qui peut intéresser les chercheurs, je le présente ici, gratuitement. Je compte sur l'honnêteté de ceux qui s'en serviront pour citer leur source. Mes fichiers personnels sont plus complets et je me tiens à la disposition de toute personne désireuse de plus d'informations sur tel ou tel dossier (prénoms, états, côtes d'archives, etc.).

Vous trouverez ci-dessous :

1) La liste par ordre chronologique des exécutés, libérés et autres sentences.

2) Des tableaux des chiffres, jour par jour, mois par mois

3) Des représentations graphiques de la Terreur à Paris

 

VERDICTS AU JOUR LE JOUR
DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS
28 mars 1793 – 31 mai 1795 (12 prairial an III)

Le nom initial du Tribunal révolutionnaire était tribunal criminel extraordinaire. Il avait été adopté le 9 mars 1793 sous la pression de la Montagne et à la suite d'une longue discussion (on ne peut pas dire qu'il fut la création de tel ou tel députés). Le Tribunal fut installé le 28 mars suivant. Le 29 octobre 1793 (8 brumaire an II), la Convention décréta que le tribunal criminel extraordinaire porterait dorénavant le nom de tribunal révolutionnaire (Archives parlementaires, tome LXXVIII, p. 28).

MISE EN PAGE ET SIGNIFICATION

Date — du jugement ou de l’exécution

Exécuté(s) (nombre) : Guillotiné(s) ce jour. Une indication est donnée pour connaître le jour de la condamnation à mort qui, jusqu’au début de février 1794 (pluviôse an II), était souvent prononcée la veille (le jour d’hier, selon la formule des procès verbaux d’exécution de mort). Ne figurent pas, et pour cause, les rares guillotinés condamnés à mort par le tribunal criminel de Paris, généralement pour fabrication ou distribution de faux assignats.

Libéré(s) (nombre) : Acquitté(s) ou bénéficiaire(s) d’un non-lieu et libéré(s).

Autre(s) (nombre) : Acquitté(s) de crime contre-révolutionnaire mais condamné(s) à la déportation, aux fers, à la prison (pour une durée déterminée), à la détention jusqu’à la paix, comme suspect(s) ou renvoyé(s) vers d’autres tribunaux.

Info(s) : Informations diverses.

SIGNALISATION UTILISÉE

*              condamné(e) la veille
**      condamné(e) plusieurs jours ou mois avant (la date de la condamnation est alors précisée)
(p)         domicilié(e) dans la ville ou le département de Paris (ceci n’est précisé que pour les personnes exécutées)
(f)             femme
(dét)      condamné(e) ou maintenu(e) en détention (généralement jusqu’à la paix comme suspect)
(dép)     condamné(e) à la déportation (qui n’avait jamais lieu et revenait à de la détention)
(x.f)          condamné(e) à X ans de fers
(x.p)         condamné(e) à X ans de prison ou de détention
(x.g)         condamné(e) à X ans de gène
(renv)       renvoyé(e) devant une autre juridiction
(mds)       envoyé(e) dans une maison de santé
(mdc)       envoyé(e) en maison de correction
(ban)        condamné(e) au bannissement
(ajourn)    ajournement de l’affaire

J'indique l’âge des jeunes de 18 ans et moins (69, de 18 à 13 ans, dont 25 furent exécutés, à savoir 13 de 18 ans, 10 de 17 ans et 2 de 16 ans) et des adultes lorsque cette information permet d’éviter les confusions. J'indique également les thèmes principaux des « fournées » lorsqu’il est possible d’en dégager, toutes les personnes exécutées n’étant pas nécessairement concernées. Par contre, sauf exception, je ne signale pas les personnages importants ou connus (députés, ex-députés, généraux ou autres) qui furent exécutés, ceux-ci étant souvent trop nombreux, un tel choix ne pouvant d’ailleurs être qu’arbitraire.


6 avril 1793

Exécuté (1) : L. Guyot, dit Desmaulans

9 avril 1793

Libérés (3) : A. Briançon – E. Esperoux – C. Gallet

Autres (2) : J.-F Dronchat (renv) – P. Le Rouget (renv)

Info : Jean-François Dronchat et Pierre Le Rouget, prêtres, furent renvoyés ce jour devant le Directoire du département de Paris. Mais le Tribunal criminel révolutionnaire statua à nouveau à leur sujet le 19 mai 1793 et les libéra. (W268.3)

11 avril 1793

Exécuté (1) : N. Luttier* (p)

Libéré (1) : A. E. Malet

15 avril 1793

Exécuté (1) : L. P. Rouxel de Blanchelande, père

17 avril 1793

Libérés (3) : M. Dessaubaz – E. E. Prieur – T. P. Petit

19 avril 1793

Exécuté (1) : J. C. Clerc* (f) (p)

20 avril 1793

Exécuté (1) : A. H. Vaujours* (p)

21 avril 1793

Exécutés (2) : A. J. Clinchamp Saint-André* – G. Du Guiny*, dit Belair

22 avril 1793

Autre (1) : P. D. Sonnet (renv)

23 avril 1793

Libérés (4) : N. Decourtive – P. Decourtive, son frère cadet – L. F. A. Dharambure – N. Leiné

24 avril 1793

Libéré (1) : J.-P. Marat

25 avril 1793

Libéré (1) : J. Dande

28 avril 1793

Exécutés (2) : F. Bouché* – D. C. Mangot* (p)

30 avril 1793

Libéré (1) : J. J. P. Dèsparbès

2 mai 1793

Exécuté (1) : A. Juzeau*

3 mai 1793

Info : Madelaine Françoise Joséphine Kolly, née Robec, condamnée à mort ce jour avec les trois exécutés du lendemain, dont son mari, se prétendit enceinte et fut exécutée le 5 novembre 1793. (W269.23)

4 mai 1793

Exécutés (3) : F. A. R. Beauvoir* (p) – P. P. Kolly* (p) – J. N. Bréard* (p)

10 mai 1793

Exécutés (2) : L. A. Beaulieu*, dit Mazu (p) – J. F. V. de Reviers de Mauny*

Libérés (7) : P. J. Bouché – M. Bouvet – C. B. Guy – R. J. La Nouë – J.-B. Le Norman – F. Martin – J. H. T. Morel

15 mai 1793

Libérés (4) : M.-J. Brunot – C. Delion – M. Jounau – R. Tanquerel

16 mai 1793

Libéré (1) : F. Miranda

Info : Acquitté à l’unanimité ce jour, le général Miranda fut de nouveau arrêté le 5 juillet suivant par ordre du Comité de salut public, arrestation confirmée le 11 juillet par la Convention. Libéré par décret le 15 janvier 1795 (26 nivôse an III), la Convention le décréta de nouveau d’arrestation le 22 octobre 1795 (30 vendémiaire an IV).

17 mai 1793

Info : Ce jour fut condamné à mort le maréchal de camp Miaczynski. Mais il écrivit le lendemain à la Convention pour demander un sursis de trois jours, le temps d’écrire un mémoire sur des révélations que lui aurait faites Dumouriez. La Convention lui envoya deux commissaires, Rouzet et Drouet, pour recevoir ses déclarations. De retour à la Convention, Rouzet demanda à conférer avec le Comité de salut public et qu’il soit sursis à l’exécution jusqu’au rapport du Comité. Sur le rapport de Cambon, toujours le 18 mai, la Convention renvoya Rouzet et Drouet auprès de Miaczynski pour prendre d’autres renseignements. La Convention, satisfaite, leva le sursis le 21 mai. (Archives Parlementaires, LXV, p. 159) Miaczynski fut exécuté le lendemain, 22 mai. (W271.31)

Sénart, agent du gouvernement, a rapporté dans ses Mémoire : « Si, lors du jugement de Danton et de Lacroix, on ne dévoila pas leur complicité dans deux fabriques de faux assignats, c’est que le comité de sûreté générale voulait préserver quelques-uns de leurs complices. Ce délit, si vil et si bas, fut dénoncé par Miaczinski avant sa mort ; il écrivit à la Convention qu’il avait de grands secrets à révéler ; des commissaires furent envoyés, et Miaczinski déclara ces fabriques de faux assignats, et des faits de trahison contre quelques autres. On rapporta à la Convention que Miaczinski était ivre de punch, qu’il n’avait pas l’usage de ses sens, mais Miaczinski, irrité de la légèreté de la visite des commissaires, écrivit, et sa lettre fait la base de ces renseignements ; il en résulte que Lacroix et Danton avaient élevé et soutenu deux fabriques de faux assignats, sous la direction du nommé la Pallière, leur confident, et l’intime de Lacroix, lequel la Pallière a été en arrestation, et sortit après le 9 thermidor, par l’intrigue de Bourdon (de l’Oise). L’une de ces fabriques était à Liège, dans la ville même ; l’autre au château d’Aix-la-Chapelle. » (Buchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, tome 32, p. 392)

19 mai 1793

Libérés (2) : J.-F. Dronchat – P. Le Rouget

Info : Jean-François Dronchat et Pierre Le Rouget, prêtres, avaient été renvoyés le 9 avril devant le Directoire du département de Paris. Mais le Tribunal criminel révolutionnaire statua à nouveau à leur sujet ce jour et les libéra. (W268.3)

20 mai 1793

Libérés (3) : F. Cuny – C. Loignon – A. Martin

21 mai 1793

Libéré (1) : J. Thuring

22 mai 1793

Exécuté (1) : J. Miaczynski** (p) (condamné le 17 mai.)

23 mai 1793

Exécuté (1) : P. de Vaux* (p)

25 mai 1793

Libérés (4) : P. Jéricot – A. C. Lacloye, née La Place (f) – A. Taupin – J.-F. Wagon

27 mai 1793

Libérés (2) : F. P. Bosredont – A. Toupiolle

28 mai 1793

Libéré (1) : H. Stengel

30 mai 1793

Libérés (1) : J. Maydieu

Autres (2) : P. Delahuproye (dép) – N. P. Le Muet de Mauroy (dép)

1er juin 1793

Libéré (1) : C. F. Laurens jeune

2 juin 1793

Libéré (3) : J. H. S. Michel – L. Penne – A. M. A. B. Verdier Dubarrat

3 juin 1793

Autre (1) : F. Dubuisson (renv)

Info : Ce jour, le Tribunal assemblé en la Chambre du Conseil autorisa Pierre Augustin Charles Tassin Montcourt à sortir de sa maison d’arrêt pour se retirer à l’hôtel de Grande Bretagne, rue Jacob, à charge pour lui de se soumettre à toute réquisition de justice. Prévenu dans l’affaire d’Orléans, il fut condamné à mort le 12 juillet et exécuté le 13, jour où il est compté. (W277.80)

4 juin 1793

Libéré (1) : L. Labbé

5 juin 1793

Info : Un dossier au nom de Jacques François Descombiers est vide. La page de garde du dossier indique simplement qu’il avait été jugé le 5 juin 1793 comme prévenu de propos inciviques dans la Convention nationale. (W275.60)

8 juin 1793

Libérés (3) : J. F. Bernot-Charant – C. Moindrot – J.-B. Poissier

Info : Jacques François Bernot-Charant, 53 ans, demeurant ordinairement à Bourges, mis en liberté provisoire ce jour, fut définitivement rendu à la liberté le 3 novembre 1794 (13 brum. III). Il n’est compté qu’ici. (W479.344)

9 Juin 1793

Libérés (4) : J. Emeria – J. Marolles, fils – L. Marolles, père – T. A. Provost

Info : Ce jour, le Tribunal assemblé en la Chambre du Conseil autorise également Pierre Etienne Gombault à sortir de la Concierge pour se retirer dans une autre maison de la ville, à charge pour lui de se soumettre à toute réquisition. Inculpé dans l’affaire d’Orléans, il fut acquitté le 12 juillet, jour où il est compté. (W277.80)

10 juin 1793

Libérés (2) : P. Foissy – D. Le Cœur

11 juin 1793

Exécuté (1) : L. Beguiné (p)

15 juin 1793

Libéré (1) : J. Boutet de Franqueville

18 juin 1793

CONSPIRATION DE LAROUERIE (Bretagne)

Exécutés (12) : A. F. de la Fonchais, née Desilles (f) – J.-B. G. Fontevieux (p) – N. B. Grout de La Motte – M. J. de La Motte (de La) Guyomarais, née Micault (f) – J. G. F. de Lamotte (de La) Guyomarais – F. V. Locquet de Grandville – T. (de) Moëlien (f) – G. M. Delaunay – M. J. A. Picot de Limoëlan – L. A. Pontavice (p) – E. V. A. Thébault de La Chauvinais – G. J. J. Vincent

Libérés (13) : M. T. d’Allerac, née Desilles (f) – T. Briot, père – J. G. Briot, fils – J. David – J. J. M. Desilles, veuve Virel (f) – A. de Lamotte Laguyomarais – C. de Lamotte de La Guyomarais (16 ans) (signait Delamotte) – F. J. C. de La Vigne Dampierre – P. Le Petit – M.  Micault-Mainville – J. B. Morel – C. A. Taburel – L. N. Thomazeau (exécuté le 20 juin 94)

Autres (2) : J. M. Le Masson (dép) – F. Perrin (dép) (exécutés le 26 juin 94)

20 juin 1793

Libérés (4) : J. A. Cochois – P. Durier – C. Lamort – J. Toutin

21 juin 1793

Libéré (1) : L. J. Billau

24 juin 1793

Autre (1) : J.-B. Secher (dép)

25 juin 1793

Libéré (1) : J.-B. Lagrange

26 juin 1793

Libérés (2) : J. Laporte – E. Plisson

Autre (1) : M. Girot (mds)

1er juillet 1793

Libérés (2) : P. Begon – P. Millet

3 juillet 1793

Libérés (2) : F. J. d’Alsace d’Henin Liétard – J. J. Delamare

4 juillet 1793

Libéré (1) : J. J. Cavin, dit Pommesargues

6 juillet 1793

Libérés (2) : P. Collery – A. M. H. Saint-Chamans (liberté provisoire)

Info : La liberté provisoire accordée ce jour à Saint-Chamans, 62 ans, fut rendue définitive le 13 août suivant. Le document porte en entête la date du 13 juillet, mais il est écrit à la fin « 13 juillet août ». (W276.76) Il fut de nouveau arrêté en ventôse an II et il figure sur la liste des détenus à envoyer au Tribunal révolutionnaire, signée par les Comités le 21 juillet 1794 (3 thermidor an II). Il fut libéré en brumaire an III.

7 juillet 1793

Libérés (2) : F. J.-B. Gattier – J. M. Scholler

12 juillet 1793

Libérés (4) : P. E. Gombault-Guinebaud – G. Grenon – C. Johanneton – L. Thomain

Info : Le 9 juin précédent, le Tribunal assemblé en la Chambre du Conseil avait autorisé Pierre Etienne Gombault à sortir de la Concierge pour se retirer dans une autre maison de la ville, à charge pour lui de se soumettre à toute réquisition de justice. Prévenu dans l’affaire d’Orléans, il fut acquitté ce jour. (W277.80)

13 juillet 1793

ATTENTAT D’ORLEANS* (Loiret)

Exécutés (9) : J. Brou de La Salle* – J. H. A. Buissot* – F. B. Couet* – J. H. Gellet Duvivier* – J. N. Jacquet* – C. P. Monneville* – J.-B. Poussot* – J.-B. Quesnel* – P. A. C. Tassin Moncourt*

Info : Pierre Augustin Charles Tassin Montcourt avait été autorisé, le 3 juin précédent, à sortir de sa maison d’arrêt pour se retirer à l’hôtel de Grande Bretagne, rue Jacob, à charge pour lui de se soumettre à toute réquisition de justice. Prévenu dans l’affaire d’Orléans, il fut condamné à mort le 12 juillet et exécuté le lendemain. (W277 80)

15 juillet 1793

Libéré (1) : N. Le Coy (liberté provisoire)

Info : Le dossier W277.81, au nom de Lecoy, ne contient qu’une pièce d’une phrase : « J’ai les pièces Lecoy ce 21 floréal l’an deux [10 mai 1794] de la Répque [Signé] Lelievre ». En fait, son dossier est tout entier dans le carton W363, dossier 793, fin de la 1ère partie et début de la 2ème. Ce dossier est celui, entre autres, de Fougeret, ci-devant receveur des finances, dont Nicolas Le Coy était l’agent. Fougeret fut condamné à mort et exécuté le 12 mai 1794.

16 juillet 1793

Info : Marie Anne Colas Dozonville, née Poisson, mise en liberté provisoire ce jour, en attente de son jugement, fut condamnée au bannissement, ainsi que son mari, le 26 octobre suivant (W286.138). N’étant ni acquittée ni libérée à proprement parlé elle n’est pas comptée ici. 

17 juillet 1793

Exécutée (1) : C. Corday (f)

20 juillet 1793

Autre (2) : F. A. Legros (8 ans fers) – F. Wattelin (4 mois dét)

21 juillet 1793

Exécuté (1) : L. C. Malherbe* (p)

22 juillet 1793

Libéré (1) : N. Baÿe

23 juillet 1793

Exécuté (1) : J. Mazelier

Libérés (4) : J. A. d’Arnaud, née Daubigni (f) – G. C. Danse – J. J. E. Guyonnais – J. H. Solminiac

Autre (1) : F. T. Baculard d’Arnaud (2mois.p)

Info : Le Moniteur du 27 juillet 1793 indique : N. Darnaud Baculard, accusé dans la même affaire (que Mazelière), a été condamné à deux mois de détention, qui compteront du jour de son arrestation, il n’a plus que quelques jours à rester en prison ; sa femme est acquittée. (W277.89)

24 juillet 1793

Libéré (1) : L. F. Le Boucher de Vallefleur

25 juillet 1793

Exécuté (1) : F. C. Cocquereau-Boisbernier

26 juillet 1793

Libérés (9) : G. A. Desplien (ou Deplan) des Augiers – F. Dolive – P. Drovet – R. Duval – L. Fontange – J. N. Hamard – P. C. de Lacroix – A. Martin – J. Rice (ou Ris)

27 juillet 1793

Autre (1) : P. Malher (dép)

29 juillet 1793

Libérés (19) : A. F. Antoine (f) – M. T. F. Binan (f) – J. Bruni – P. Caille – A. J. M. Catry (ou Katry) – J.-B. Cerioux – A. J. Clémenceau – F. Dufay – M. A. Fresle (f) – L. Gravier – M. A. d’Henriaque (f) – H. L. Larocque – M. Lavoignac (f) – N. Lepezant – A. Léger – J. C. Lenoir, née Bazin (f) – J.-B. L. Sambuey – P. J. Thuillier (exécuté le 24 avr. 94) – F. Tranchefeu

30 juillet 1793

Libérés (1) : J. Lerouge

1er août 1793

Exécuté (1) : P. M. Colinet (de) Lasalle

2 août 1793

Info : Un dossier au nom de Vaugirard ou Vaugerard est vide. On lit sur la page de garde : « Remis les pièces à l’acc. pul le 2 août 1793 ». (W278.94)

3 août 1793

Exécuté (1) : J.-B. C. Tourtier*

Autre (1) : A. Bayard, se disant V. A. X. Des Broglie (6 ans fers + dép)

5 août 1793

Autre (1) : L. Sirouet (2.dét)

6 août 1793

Autre (1) : M.-F. Carle (f) (mds)

Info : Le Tribunal ordonne ce jour le transfert de la Conciergerie dans une maison de santé de la fille Carle, prénommée Marie-Françoise. (W278.103) Sur le rapport des officiers de santé attachés au Tribunal, d’après lequel la fille Carle était plutôt atteinte d’une folie d’imagination que d’une folie réelle, le Tribunal la fit transférer à la Salpêtrière le 23 novembre suivant. (W297b.274)

7 août 1793

Libéré (1) : P. V. Sarcé

Autre (1) : P. J. E. M. E. Mogniat Lécluse (mds)

8 août 1793

Exécuté (1) : A. Jonas* (p)

Libérés (8) : P. J. Boucher – J. H. Cusacque – L. Grimoüard – M.-J. Paulet, née Guenois (f) – P. A. Quelnault – P. D. Robert, père – C. Rougane (exécuté le 17 mai 1794) – J. P. Testar

9 août 1793

Libérés (7) : P. E. Bazin – P. Courselle – J. A. H. Du Val – J.-F. M. Katry – P. Le Gallic – R. G. Montevis – J.-B. Paulet 

Info : Jean-Baptiste Paulet était le mari de Marie Jeanne Guenois, libérée la veille. (W279.110)

12 août 1793

Libéré (1) : J.-M. Godefroy

13 août 1793

Libérés (4) : P. Brugière – J.-C. Le Blanc de Beaulieu – L. Le Maire – P. N. Mahieu

Info : La liberté provisoire accordée le 6 juillet à Antoine Marie Hyppolite Saint-Chamans fut rendue définitive ce jour. Etant déjà libre, il n’est pas compté ici. (W276.76)

14 août 1793

Exécuté (1) : C. J. Lescuyer

16 août 1793

Libérés (9) : J.-M. V. d. P. Bascher – H. T. Beschet – A. L. Crenier – J.-B. N. C. Desnouis – J. A. Gillet – J. Montaigne – F. Richard – A. Romingot – J. Vavasseur

Autres (2) : F. A. Bascher (renv + dép) – J. Deschauffour-Longchamp (renv + dép)

18 août 1793

Libéré (2) : F. M. Couteret (ou Coutret) – J. J. Lantrin (ou Lauterin)

21 août 1793

Libérés (3) : P. Brun, dit Pierrille – B. Cavey – J. D. Lafa

25 août 1793

Libéré (1) : C. H. J. F. M. Caire

28 août 1793

Exécuté (1) : A. P. Custine*

Libéré (1) : C.-F. Sandoz

1er septembre 1793

Libéré (1) : H. Jullien

3 septembre 1793

Libérés (3) : M.-A. N. Giraudot, née Piot (f) – C. Guillebaud – F.-J. Lothringer

Autre (1) : P.-F. Courtin (dép)

5 septembre 1793

DECRET : Division du Tribunal révolutionnaire en quatre sections.

Libérés (13) : C. F. Delamarre – J.-F. Duval, dit Cadet – R. Flèche (f ) – H. Godet – L. J. Langlois – F. C. Le Breton – J.-B. Lecable – P. Le Cointre – J.-B. Le Comte – J. C. Petit – L. C. Tanery – J.-B. Tesson – M. E. Vrard, née Lefaux (f)

Info : Catherine Louise Honoré Drieux, née Ruffin, condamnée à mort ce jour, se prétendit enceinte. Mensonge constaté le 7 septembre. Exécutée le 8 septembre 1793. (W285.131, 2e partie)

6 septembre 1793

CONSPIRATION DE ROUEN* (Seine-Inf.)

Exécutés (8) : G. M. Aumont* – F. Bottais* – P. Delalonde* – J. Eudeline* – J.-B. Henry*, dit La Chambre – J. Leclerc* – J. F. Maubert* (18 ans) – A. Mérimé*

7 septembre 1793

Exécuté (1) : J. C. Tonduty Labalmondière (p)

Libérés (4) : L. J. Bayard de la Vingtrie – J. Jude (f) – H. M. Leclerc – J.-B. Valincourt

Info : Le jugement de Jacques Constant Tonduty est du 7 sept., mais la signification du jugement au concierge et le procès verbal d’exécution de mort indiquent que le jugement est du jour d’hier, 6. (W285.132)

8 septembre 1793

Exécutée (1) : C. L. H. Drieux**, née Ruffin (f) (condamnée le 5 sept.)

Libéré (1) : J. A. Cruau

9 septembre 1793

Autre (1) : L. L. J. Montagnac (dép)

10 septembre 1793

Libérés (2) : A. Faveaux – J. Lescuyer

11 septembre 1793

Exécuté (1) : J.-C. Bain

12 septembre 1793

Autre (1) : J. Thomas (dép)

13 septembre 1793

Exécuté (1) : C. F. Berger

14 septembre 1793

Libérés (2) : J. Blondel – F. N. Mouchet

15 septembre 1793

Libéré (1) : C. Marchand

16 septembre 1793

Libéré (1) : L. Chapeau

17 septembre 1793

DECRET : Adoption de la loi des suspects.

19 septembre 1793

Exécuté (1) : L. Levesque

Libéré (1) : L. J. Roblatre

20 septembre 1793

Libéré (1) : D. M. Degouy

21 septembre 1793

Libérés (4) : L. J. C. Bougon – F. B. Guérard (ou Grard) – G. T. Lévêque – J.-B. M. Libois

Info : L’ordonnance d’acquit de Guérard, Libois et Lévêque, et le jugement condamnant à mort Soyer, exécuté le lendemain, se trouvent dans le carton W285, dossier 131, car ils étaient impliqués dans l’affaire de Rouen jugée le 5 septembre précédent.

22 septembre 1793

Exécuté (1) : A. Soyer*

23 septembre 1793

Exécuté (1) : A. Masson

24 septembre 1793

Exécutée (1) : L. A. C. Ricard, veuve Lefebure (f)

26 septembre 1793

Exécuté (1) : L. F. C. Le Carbonnier*

Autres (2) : J. M. L’Hermina (dét) – C. G. L’Hermina, sa femme, née Bérard (f) (dép)

27 septembre 1793

Autres (2) : F. Bourquenoud, dit Fribourg (dép) – L. F. Toutain (dép)

28 septembre 1793

Libéré (1) : J. B. Prélat

30 septembre 1793

Autre (1) : M.-F. A. Rohaut, née Regnier (f) (dép)

2 octobre 1793

LES EMBAUCHEURS*

Exécutés (5) : P. H. Bridoux* – F. Gillot* – J.-B. Goubet* – J.-B. Leroy* – M. Menion*

3 octobre 1793

Exécuté (1) : P. Lenglé-Schoëbecque*

4 octobre 1793

Libérés (6) : F. Broigne (ou Broingne) – F. J. Delrue – F. Leuwers – F. Mackereel (ou Mackrel) – P. Sautrain (ou Sautrin) – P. Taffin

5 octobre 1793

Exécuté (1) : P. P. M. Lebrun*

Libéré (1) : J.-B. C. Odienne

6 octobre 1793

Exécuté (3) : J. Belangé* (ou Bellangé) – P. Belangé* (ou Bellangé) – J. C. Rutant*

7 octobre 1793 (16e jour du 1er mois an II)

Exécutés (2) : A. J. Gorsas (p) – J.-B. F. Guichard*

Libérés (4) : J.-F. Avenel – A. Boulland (ou Bouland) – P. Méel – J.-B. Tellier

Autres (5) : J. M. Bellamy (6.g) – P. Catel (6.g) – J. Langlois (6.g) – N. Petit (6.g) – A. Simon (6.g)

Info : La liberté provisoire sous cautionnement accordée ce jour à Pierre Méel, fut rendue définitive le 17 brumaire an III (7 novembre 1794). Il n’est compté qu’ici. (W482.363)

8 octobre 1793 (17e jour du 1er mois an II)

Exécuté (1) : H. Dupin

Autres (2) : J. Audeny (dét) – J. A. P. Verdier (dét)

9 octobre 1793 (18e jour du 1er mois an II)

Autre (1) : J.-B. Montozon (8 ans fers)

10 octobre 1793 (19e jour du 1er mois an II)

Autres (4) : N. Besnières (6 ans fers) – C. H. Deraray (18 ans) (dép) – F. Gabet (f) (6.p) – M. Girer (f) (6.p)

12 octobre 1793 (21e jour du 1er mois an II)

Exécuté (1) : J.-J. Barbot* (p)

13 octobre 1793 (22e jour du 1er mois an II)

Exécuté (1) : N. F. Bartelemy*

16 octobre 1793 (25e jour du 1er mois an II)

LA REINE

Exécutée (1) : M.-A. d’Autriche, veuve Capet (f) (p)

Libéré (1) : L. A. Vitel (ou Vitet ou Viter)

17 octobre 1793 (26e jour du 1er mois an II)

Autre (1) : A. F. Maingot (8jours.p) (libéré le 28 oct.)

18 octobre 1793 (27e jour du 1er mois an II)

Exécutés (3) : P. G. Lallemand* (p) – J.-B. Niclot* – J. Pechelin*

Libérés (2) : P. J. Beaucamp – J.-B. J. Demaÿ

Autres (6) : P. F. J. Benoist (dét) – J.-B. J. Blauwart (dét) – A. Carpentier (dét) – F. X. J. Planckaert (dét) – A. J. Rousé (dét) – C. B. Salon (dét)

Info : Tous les acquittés du jour étaient des habitants d’Armentières (Nord). Ceux maintenus en détention adressèrent au Tribunal une requête pour être rapprochés des leurs familles et en obtenir des secours, ce à quoi le Tribunal consentit le 18 brumaire (8 novembre) en les faisant transférer de la Conciergerie à la maison d’arrêt de Doullens (Somme). (W291.184)

19 octobre 1793 (28e jour du 1er mois an II)

LILLE ET ARMENTIERE (Nord)

Exécutés (4) : P. F. J. Clarisse* – A. F. J. Delettre* – P. G. Joire* – P. F. Malingié*

Autre (1) : P. N Perrin (12 ans fers)

20 octobre 1793 (29e jour du 1er mois an II)

Autres (2) : M. Bultais, née Levasseur (f) (dét) – D. C. G. Mouzard (dét)

21 octobre 1793 (30e jour du 1er mois an II)

Autres (5) : L. Beaudoux (dét) – J. Geoffroy (dét) – J. J. R. Guyot (dét) – L. Renaud (dét) – L. A. Rousseau (dét)

22 octobre 1793 (1er jour du 2ème mois an II)

Libéré (1) : C. Durolle, dit Pascal

23 octobre 1793 (2e jour du 2ème mois an II)

Exécutés (3) : J.-B. Brulé – P. H. Pastourel – L. A. Pernon* (p)

25 octobre 1793 (4 brumaire an II)

Exécutés (2) : P. C. Janson* (ou Jeanson) (p) – R. Martin*

26 octobre 1793 (5 brumaire an II)

Libérés (2) : J.-C. T. Asselin – J.-J. C. Renard

Info : Mis en liberté provisoire ce jour, Jean-Charles Thomas Asselin et Jean-Jacques Constant Renard furent rendus définitivement à la liberté le 13 novembre 1794 (23 brumaire an III). (W292.200, W485.391)

Autres (3) : J. A. F. Dozonville, dit Dumesnil (ban) – M. A. C. Dozonville, sa femme, née Poisson (f) (ban) – M. M. O. Marquais, née Dagoumer (f) (dét)

Info : Marie-Anne ou Marianne Colas Poisson, femme Dozonville, condamnée ce jour au bannissement, avait été mise en liberté provisoire le 16 juillet. (W286.138)

27 octobre 1793 (6 brumaire an II)

Exécuté (1) : L. A. Laroche-Fontenilles

28 octobre 1793 (7 brumaire an II)

Libéré (1) : A. F. Maingot

Info : Le 17 octobre, le Tribunal avait décidé de maintenir en détention durant 8 jours Antoine François Maingot, accusé d’avoir trempé son mouchoir dans le sang de Louis XVI, le temps de prendre sur lui des renseignements. Il fut remis en liberté ce jour. (W291.183)

29 octobre 1793 (8 brumaire an II)

Libérés (1) : D. Faucheur

Autre (2) : A. J. G. Lamellière (16 ans) (mds) – M. F. Roger (f) (6.p)

30 octobre 1793 (9 brumaire an II)

Exécuté (1) : J. J. Saunier*

Autres (2) : J. G. J. F. Lahoussaye (dét) – G. L. F. Mochon de la Rogeardière (dét)

Info : Charles Eléonor Dufriche-Valazé, député de l’Orne à la Convention, condamné à mort ce jour avec les Girondins, se suicide. (W292b.204)

31 octobre 1793 (10 brumaire an II)

LES GIRONDINS*

Exécutés (20) : C. L. Antiboul* (p) – J. Boilleau* (p) – J.-B. Boyer-Fonfrède* (p) – J.-P. Brissot*, dit de Warville (p) – C. A. Brulard Sillery* (p) – J. L. Carra* (p) – G. Du Chastel* (p) – J.-F. Ducos* (p) – J. Duprat* (p) – C. Fauchet* (p) – J.-F. M. Gardien* (p) – A. Gensonné* (p) – J. Lacaze* (p) – M. D. A. Lasource* (p) – C. R. Lauze-Deperret* (p) – P. Lehardi* (p) – B. Lesterpt-Beauvais* (p) – P. Minvielle* (p) – P. V. Vergniaud* (p) – L. F. S. Viger* (p)

1er novembre 1793 (11 brumaire an II)

Exécuté (1) : N. Le Roy

Libérés (1) : L. C. Guérin

2 novembre 1793 (12 brumaire an II)

Exécutés (4) : A. Deschamps* (p) – J. S. Lacombe-Puygnérand – G. A. Lemoine – G. Wormeselle

Libéré (1) : C. Fransise (liberté provisoire)

Autres (2) : H. André (4 ans fers) – H. Chrétiennot (4 ans fers)

3 novembre 1793 (13 brumaire an II)

Exécutée (1) : M. O. Degouges* (f) (p)

4 novembre 1793 (14 brumaire an II)

Exécutés (2) : M. M. Coutelet (f) (p) – A. Lux (p)

Libéré (1) : J. M. Pellier

5 novembre 1793 (15 brumaire an II)

Exécutés (2) : M. F. J. Kolly**, née Robec (f) (condamnée le 3 mai) – J.-L. Lepage (p)

Libérés (3) : M. Bocquenet (liberté provisoire) – J. Bocquenet, sa femme, née Mauroy (f) (liberté provisoire) – A. Prévoteaux

Autre (1) : J. A. Couture (dét)

Info : Les Bocquenet furent définitivement rendus à la liberté le 17 décembre 1793 (W293.218 et W302 334).

6 novembre 1793 (16 brumaire an II)

Exécutés (5) : A. Brousse, dit Languedoc (p) – A. P. Coustard (p) – L. P. J. Egalité, ci-devant d’Orléans (p) – P. Gondier* (p) – J. N. Laroque*

Libérés (2) : C. Bernard – J.-B. Perney

7 novembre 1793 (17 brumaire an II)

Libérés (5) : P. Dubosc (liberté provisoire) – C. A. Gosset – C.-F. Poncelet (liberté provisoire) – E. Tiron (liberté provisoire) – J. Vingtain (liberté provisoire)
Autre (1) : C. Montaut-Huart (dép)

Info : Les personnes mises ce jour en liberté provisoire furent définitivement rendues à la liberté le 17 décembre. (W302.334)

8 novembre 1793 (18 brumaire an II)

PONT-DE-CÉ (Maine-et-Loire)*

Exécutés (8) : J. Cailleau*– T. Hery* – S. F. Lamarche – F. Ollivier* – J. Quelin* – R. Rideau* – M. J. Roland, née Phlipon (f) (p) – J. Theniac*

Libérés (2) : J.-B. Cotton – J. H. Laplume

Info : Jean Quelin, ainsi qu’il signe, est noté Clin ou Clin. De même, Jean Theniac, ainsi qu’il signe, est partout noté Tesnier. (W294.228)

9 novembre 1793 (19 brumaire an II)

Libérés (4) : P. Courtot – A. L. Drapeau – A. F. Flavigny – J.-P. Gavelot

11 novembre 1793 (21 brumaire an II)

Exécutés (3) : S. Bailly* (p) – F. Kalb (p) – N. J. Roy (ou N. Jeanroy) (p)

12 novembre 1793 (22 brumaire an II)

Exécuté (1) : L. H. Duchesne (p)

Libérés (3) : A. Dethorre – F. Dethorre, sa femme, née Duchesne (f) – J. Regnier

13 novembre 1793 (23 brumaire an II)

Exécutés (3) : M. Chasle*, veuve Fontaine de Mervé (f) – L. Dodet (p) – B. Poirier

14 novembre 1793 (24 brumaire an II)

Libérés (2) : J.-B. Despilly – L. Gerome (ou Jerome)

15 novembre 1793 (25 brumaire an II)

Exécutés (5) : G. J.-B. Brunet* (p) – G. Cussy (p) – P. Gilbert de Voisins (p) – P. L. Manuel* (p) – A. M. Romé (p)

16 novembre 1793 (26 brumaire an II)

Exécuté (1) : J. N. Houchard*

Libérés (3) : J. M. Boullet – A. F. M. Lauzanne – A. Millin-Grandmaison (f)

Info : Lauzanne et Millin, acquittés ce jour, avaient été accusés par Doucheret, Cartereau Desormeaux et Goisset d’avoir tenu début octobre des propos tendant à l’avilissement de la représentation nationale et au rétablissement de la royauté. Convaincus de faux témoignage, Doucheret et Goisset furent condamnés à 20 ans de fers, et Cartereau Desormeaux, à mort, le 24 novembre suivant (4 frimaire an II). (W296.252, W297a.269)

17 novembre 1793 (27 brumaire an II)

Libérés (5) : C. Aimand – R. F. E. Delaunay, née Fanet (f) – C. M. N. Laass – M. D. Le Prertre (ou Le Prutre), veuve Pernon (f) – A. M. A. Lorimier (f)

Autres (2) : F. N. Michelot (dét) – E. R. de Taintot (dét)

18 novembre 1793 (28 brumaire an II)

Exécutés (2) : C. Duparc* (p) – F.Saint-Prix* (p)

19 novembre 1793 (29 brumaire an II)

Libérés (8) : N. M. J. Beugneau – C.-F. Dangé (exécuté le 17 juin 94) – P. Fontaine – N. Lebœuf – S. Lebon, veuve Dutilleul (f) – J.-F. Lepitre – C. A. F. Moille – J.-B. Vincent (exécuté le 29 juillet 1794)

Autre (1) : J.-B. Michonis (dét) (exécuté le 17 juin 94)

Info : Le dossier 261, carton W296, concernant toutes les personnes jugées ce jour a disparu des Archives. Mais leur jugement figure dans la compilation imprimée des jugements du Tribunal révolutionnaire, carton W536, dossier d1.

22 novembre 1793 (2 frimaire an II)

Exécutés (2) : G. N. F. Boisguyon* (p) – J.-M. Girey-Dupré* (p)

Libéré (1) : F. Bezanger

23 novembre 1793 (3 frimaire an II)

TONNERRE

Libérés (19) : C. B. Barry – J. Barry (son père ?) – S. Bertin, père – D. S. Bertin, fils – N. A. Cartron – E. Chanot – A. Cremer – A. A. Descourtives – E. J. Descourtives (son frère aîné ?) – M. F. J. Filet – D. Gelio – J. Godin – J. N. Grosfils – E. Hardy – J.-B. Hardy (frère aîné ?) – L. Hély – N. H. Jacquillat – C. I. Jourey – D. Vincent

Info : Le Tribunal ordonne ce jour le transfert à la Salpêtrière de la fille Carle (W297b.274), déjà envoyée dans une maison de santé, jusqu’à nouvel ordre du tribunal, le 6 août 1793 (W278.103). Elle n’est donc pas comptée ici.

24 novembre 1793 (4 frimaire an II)

Exécutés (2) : C. A. Cappon* (p) – C. C. F. de Laverdy* (p)

Libéré (1) : J.-B. Bernard

Autres (2) : C. V. Doucheret (20 ans fers) – G. A. Goisset (20 ans fers)

Info : Doucheret et Goisset, condamnés ce jour à 20 ans de fers, avaient été arrêtés suite à de faux témoignages dans l’affaire Lauzanne et Millin, acquittés le 16 novembre (26 brumaire). Cartereau Desormeaux, arrêté comme eux pour la même raison, fut condamné à mort ce jour et exécuté le lendemain. (W296.252, W297a.269)

25 novembre 1793 (5 frimaire an II)

Exécutés (2) : J. N. Cartereau Desormeaux* (p) – J. E. Marchand

Libérés (14) : G. Bizot – G. Houdard – J.-L. Houdard – M. Houdard (f) – R. Houdard (f) – F. Hubert (liberté surveillée) – A. J. d’Hugonneau (liberté surveillée) – A. G. Lespriest (ou Lespriert ou L’Esprit) – N. Marchal – M.-J. Micheaux (f) – N. Poinselet – M.-F. Poinselet, sa femme, née Cochard (f) – A. Pucet, née Pottet (f) – D. Roquet

Autres (2) : C. Q. Michaux (dét prov) – J. Pucet (dét prov)

Info : Ce jour, le Tribunal maintint en état d’arrestation les citoyens Michaux et Pucet, habitants de Laverdy, le temps de prendre sur eux des renseignements. (W297b.273) Il les rendit à la liberté le 4 janvier suivant. (W307.382)

26 novembre 1793 (6 frimaire an II)

Libérés (8) : G. Aubert – F. Audrain – C. Dèdiot – M. J. De Lacroix, fille (f) – M. G. Hubert, née Lombard (f) – J. Lair – J.-C. Le Loup – N. Vestier

Autre (1) : J. D. Molandre (dét)

27 novembre 1793 (7 frimaire an II)

Exécuté (1) : A. N. Collier La Marlière* (p)

Libérés (2) : J.-J. Dieufÿ (liberté surveillée) – A. C. Notaire, née Cameron (f)

29 novembre 1793 (9 frimaire an II)

HAZEBROUK* (Nord)

Exécutés (5) : A. P. J. M. Barnave* – B. Degrendel* – M. L. M. F. Duport-Dutertre* (p) – P. Vervisch* – M. T. Vervisch*, sa soeur (f)

Libérés (3) : M. L. F. A. Clerc – F. A. Laussel – E. Laussel, sa femme, née Paumier (f)

30 novembre 1793 (10 frimaire an II)

Exécutés (9) : L. Aubert de Fligny* – J.-B. C. Cagnyé* – J.-P. Lebas – A. Leuilliot* – A. P. Limanton*, dit Chasset – G. A. P. Quatresolz de la Hante*, père – L. M. C. Quatresolz de Marolles*, sa femme, née Barentin (f) – C. N. Quatresolz de Marolles* – J. A. Rebours*

1er décembre 1793 (11 frimaire an II)

Libérés (2) : J. Cretin – F. N. Guedon

2 décembre 1793 (12 frimaire an II)

Exécutés (3) : P. N. A. Aubry* – S. Mauduit* (p) – J. Vincenot* (p)

3 décembre 1793 (13 frimaire an II)

Exécutés (2) : G. J. Flamant* (p) – B. Soudre* (p)

Info : Ne sont pas comptés ici Simon Bée, grenadier au 25e régiment, et L’Huillier, grenadier au 67e régiment du Languedoc, arrêtés tous les deux à Clermont (Oise) pour propos inciviques, renvoyés ce jour à leurs corps respectifs (W300.301), mais restés en détention et libérés sur non-lieu le 6 décembre 94 (W490.449).

4 décembre 1793 (14 frimaire an II)

Exécutés (2) : A. P. L. Dufresne* (p) – E. P. Gorneau* (p)

Libérés (3) : T. Canival (liberté surveillée) – J.-B. Cava – G. Hausman

5 décembre 1793 (15 frimaire an II)

Exécutés (3) : A. G. S. Kersaint* – J.-P. Rabaut-Saint-Etienne (p) – J. A. A. Rassay

Libérés (8) : A. P. G. Desplasses – M.-F. C. Duliège (f) – N. A. M. Froidure (exécuté le 17 juin 94) – F. Gailhac La Gardie – D. Grivelet – L. R. Marlot – F. N. Osselin, frère – A. P. Soulès (exécuté le 17 juin 94)

Autre (1) : C. N. Osselin (dép) (exécuté le 26 juin 94)

Info : Charlotte Félicité de Charry, née Luppé, condamnée à mort ce jour, se prétendit enceinte. Exécutée le 31 mars 94. (W300.298)

6 décembre 1793 (16 frimaire an II)

Libéré (1) : A. Dargeavel

8 décembre 1793 (18 frimaire an II)

Exécutés (5) : J. Dubarry*, née Vaubernier (f) – J.-B. Noël (p) – A. A. Vandenyver*, fils (p) – E. J.-B. Vandenyver*, fils ainé (p) – J.-B. Vandenyver*, père (p)

Info : Etienne Clavière, ex-ministre des contributions publiques, condamné à mort ce jour, se poignarda dans sa chambre le soir même. (W300.308bis)

9 décembre 1793 (19 frimaire an II)

Libérés (9) : S. Cotton – C. Courtye (f) – J. Delorme – L. J. Felman-Loth – J.-L. Guesnier (liberté surveillée) – N. R. Masson – D. Meresse-Coulon – J. N. M. Peterinck Maison – J.-B. J. Plancq

Autres (3) : C. Mathieu (dét) (libéré le 26 oct. 1794) – M. S. Saint-Savin, née Dupin (f) (dét) – L. C. Saint-Savin, son fils (dét)

10 décembre 1793 (20 frimaire an II)

FOURNISSEURS INFIDELES*

Exécutés (6) : M. J. Bouchet* (p) – A. Bourrillon* (p) – C. A. Pinard* (p) – A. Poujol* (p) – P. Rigaud* (p) – J.-J. Salès*, dit Dessale (p)

11 décembre 1793 (21 frimaire an II)

Libéré (1) : A. J. G. Butteux, dit Destournelle

12 décembre 1793 (22 frimaire an II)

Exécutés (4) : L. B. M. Escourre* (p) – C. Halbourg (f) (p) – M. G. Vernin Daigrepont, veuve Frémont (f) – M. Vernin Daigrepont, sa sœur (f)

Libérés (2) : J. Barrois – J. N. Dupont

Autre (1) : H. Senliss (dép) (exécuté le 26 juin 94)

Info : Claire Servin, veuve Loriot, condamnée à mort ce jour avec Catherine Halbourg, se déclara enceinte et fut libérée après le 9 thermidor. (W301.310)

13 décembre 1793 (23 frimaire an II)

Libérés (2) : J. Loutre – A. Tatin (liberté surveillée)

14 décembre 1793 (24 frimaire an II)

Exécutés (3) : F. X. Buniau – M. L. F. Du Chatelet* (p) – P. J. C. Porcher (p)

Libérés (3) : A. Lachaut, père – A. C. Lachaut, fils – M. E. Touroude, veuve La Broue (ou La Proue) Mézières (f)

16 décembre 1793 (26 frimaire an II)

COMPLICES DE MONTMORENCY*

Exécutés (4) : J. Bloüet* (p) – J. M. Collenel-Fontet – J. Husson de Chancourt* (p) – J. Serpaud* (p)

Libérés (2) : J.-F. Barré – F. Ourtiller

Autres (2) : J.-L. Valagnosc (12 ans fers) – J.-J. C. Vison (dép)

Info : Jean-Louis Valagnosc, coaccusé dans le procès de Fouquier-Tinville, fut acquitté le 6 mai 1795 (17 floréal an III), mais gardé en détention. Voir la note à cette date.

17 décembre 1793 (27 frimaire an II)

FOURNISSEURS INFIDELES*

Exécutés (5) : A. Demachü* (p) – J J.-B. Giblin* (p) – B. M. Lé Meunnié* (p) – N. R. Lesure* –. L. Tonnelier* (p)

Libérés (3) : J. D. Langlois, fils – P. D. Langlois, père – M.-E. Sulan, veuve Langlois (f)

Info : Ne sont pas comptés M. Bocquenet et sa femme, mis en liberté provisoire le 5 novembre et rendus définitivement à la liberté ce jour. (W302.334)

Info : Ne sont pas non plus comptés les citoyens Dubosc, Poncelet, Tiron et Vingtain, libérés provisoirement le 7 novembre (7e jour de la 2e décade de brumaire), rendus définitivement à la liberté ce jour.  (W302.334)

18 décembre 1793 (28 frimaire an II)

Exécutés (3) : J.-M. Lecomte – J.-B. Peyre – L. H. Varlet* (p)

19 décembre 1793 (29 frimaire an II)

Exécutés (3) : I. T. Couvey – L. G. C. Fayel (p) – A. C. Tarragon

Autre (1) : F. A. Oudaille (dép) 

21 décembre 1793 (1er nivôse an II)

Libérés (4) : R. Chevrier – R. Desnous – M. Le Clere (ou Le Clerc) – J.-B. Ropiquet

Autres (5) : R. Bouyet (f) (dét) – M. Cailleton (f) (dét) – M. Colas (f) (dét) – M.-S. Marcault (f) (dét) – M. Queré (f) (dét)

22 décembre 1793 (2 nivôse an II)

ORLEANS* (Loiret)

Exécutés (4) : M. Besnard* – J. Dervillé* – J.-B. Hortier, dit Bourguignon (p) – M. A. Poullin* (f)

Libérés (3) : L. M. David, fils – N. M. David, père – J. P. Segoillot

Autre (1) : F. De Lorme (dét)

23 décembre 1793 (3 nivôse an II)

Info : Ce jour, Louis Dancourt-Desmaretz, directeur de l’équipage des charrois de l’armée des Alpes, fut condamné à mort pour avoir fait un versement infidèle dans la caisse générale de ladite armée des sommes destinées au service des charrois, duquel il était résulté une fériation (sic) de plusieurs jours dans le payement des employés à ce service. (W305.364) Il fut exécuté le 27 décembre.

24 décembre 1793 (4 nivôse an II)

Exécutés (4) : M. C. G. Adam*, veuve Gravant (f) (p) – J. G. Delafosse* (p) – J. E. V. Labondie* (p) – D. Morin*

Libérés (3) : J. Dupont – J. Schan – L. Valade

25 décembre 1793 (5 nivôse an II)

Exécutés (6) : J.-M. Allard – M. Bourg* – B. Hourte* – M. Kourtz* – C. A. Prevost-Lacroix – E. Teyssier* (p)

26 décembre 1793 (6 nivôse an II)

Exécutés (3) : N. Gomot* (p) – A. M. Laroque-Tremaria – H. V. Laroque-Tremaria, son frère cadet

Libéré (1) : B. C. Gautier

27 décembre 1793 (7 nivôse an II)

Exécutés (3) : F. D. Barrois* (p) – A. A. Clément* (p) – L. Dancourt-Desmaretz** (p) (condamné le 23 décembre)

28 décembre 1793 (8 nivôse an II)

Exécutés (2) : F. Dietricht – P. H. M. Lebrun-Tondu* (p)

Libérés (3) : C. T. Beauvais – E. Gervais – E. F. A. F. Gervais, son frère aîné

Autre (1) : J. A. Cruau (dét)

30 décembre 1793 (10 nivôse an II)

Libéré (1) : Vermand (gendarme)

31 décembre 1793 (11 nivôse an II)

Exécutés (3) : C. M. Barré – A. L. Biron* (p) – P. F. R. Folzer

1er janvier 1794 (12 nivôse an II)

Libérés (4) : L. C. Bézodis (liberté surveillée) – P. Labussière – L. M. Le Roy, née Goulet (f) – M.-F. Mort (f)

Autres (2) : J. A. H. Hanneton (12 ans fers) – P. Sorel (12 ans fers)

2 janvier 1794 (13 nivôse an II)

Exécutés (8) : C. A. F. Bonnefoy* – A. L. Champagne (p) – R. Daber (f) – F. J.-L. Du Tremblay* (p) – H. C. L. Faverolles* (p) – A. Jolivet* dite Crecy, ex-femme Barreau (f) (p) – M. M. Narret, née Chrétien (f) – P. J. Vancleemputte* (p)

Libérés (14) : F. Bachier – J.-L. Charlemagne, dit Bailly – C. Charpentier – J. Chevrier – C. L. Collard – J.-L. Debannes – C. Gatinois– G. Goulard, née Bouillet (f) – J.-B. F. Guillaume – C. Husson – J.-P. Husson – P. Laubriat – M. Mazon – M.-A. Mazon, sa femme, née Roussel (f)

3 janvier 1794 (14 nivôse an II)

Libéré (1) : F. Collos (ou Callos) (liberté surveillée)

4 janvier 1794 (15 nivôse an II)

Exécutés (3) : L. P. F. Custine*, fils (p) – P. J. D. C. Ladevèse* – N. Luckner

Libérés (2) : C. Q. Michaux – J. Pucet

Autre (1) : B. Beauchant (2.p)

Info : Le 25 novembre, le Tribunal avait maintenu en état d’arrestation les citoyens Michaux et Pucet, habitants de Laverdy, le temps de prendre sur eux des renseignements. (W297b.273)

5 janvier 1794 (16 nivôse an II)

Exécuté (2) : C. L. C. Dugay-Marange* (p) – J.-B. Herard

Libérés (7) : J. Bonnifait – C. J. A. Chabod – X. Frossard – J. d’Hédouville – A. T. Mathieu – M. L. Milcent, dit Milcent Créole (exécuté le 26 mai 1794) – J. E. F. Monter

Info : Le jugement condamnant Dugay-Marange à mort est du 15 nivôse an II (W306.381), alors que le procès verbal d’exécution de mort et la signification du jugement au concierge datent la condamnation et l’exécution du treize nivôse (W524). Il y a nécessairement une erreur. Les procès-verbaux d’exécution et les significations des jugements au concierge étaient enregistrés plusieurs jours après l’exécution. Or les exécutions du 13 nivôse furent enregistrées le 15, celles du 15, le 17, et celle d’Herard, du 16, le 19. L’exécution de Dugay-Marange fut elle aussi enregistrée le 19, d’où il suit qu’il fut exécuté comme Herard le 16 nivôse, non le 13, ce que confirme d’ailleurs les mémoires de Sanson.

6 janvier 1794 (17 nivôse an II)

Libéré (1) : N. Auger (liberté surveillée)

7 janvier 1794 (18 nivôse an II)

Exécutés (4) : C. Capisuchi de Bollogne* – J.-B. Capisuchi de Bollogne* (p) – N. V. Capisuchi de Bollogne*, dit Duplan (p) – C. A. Imbert (p)

Libéré (1) : M.-M. Ferrière, veuve Desrousses (f)

Autres (4) : C. Coignet (dét) – C. Heudebert (dét) – F. Le Jeune (2.p) – F. A. Ozanne (2.p) (exécuté le 17 juin 1794)

8 janvier 1794 (19 nivôse an II)

Exécutés (4) : C. Bedtinger*, née La Violette (f) – M. A. Feuchere, née Leroy (f) (p) – J. Giroüard (p) – J. Maudrillon* (p)

Libérés (3) : C. Courvoisier, née Simonin (f) (liberté surveillée) – H. Dulac, née Janson (f) (liberté surveillée) – E. Saint-Léger

Autres (3) : E. Bataille (dét. à domicile) – A. F. A. P. La Brosse (dét) – J. C. Le Coq, née Godefroy (f) (dét. à domicile)

10 janvier 1794 (21 nivôse an II)

Autre (1) : J.-B. Bart (dét)

11 janvier 1794 (22 nivôse an II)

Exécutés (2) : A. A. Lamourette – E. Manoël* (p)

12 janvier 1794 (23 nivôse an II)

Exécuté (1) : J. J. Durand

13 janvier 1794 (24 nivôse an II)

Exécutés (3) : B. A. d’Abzac – J. Decourchant (p) – V. Dougados

Libéré (1) : L. A. Martin

14 janvier 1794 (25 nivôse an II)

Libérés (9) : C. Aubert – F. S. Gromand – N. Jeandel – H. Le Roux – J. Maréchal – N. F. A. Papigny – N. T. Papigny – R. Poirot – J.-B. Salle

Info : Tous les acquittés du jour, accusés de complot tendant à troubler l’Etat lors de la descente des cloches, étaient des personnalités de Mirecourt (Vosges), sauf Le Roux, demeurant à Saint-Manche. Ils étaient renvoyés dans leur commune pour y résider sous la surveillance des autorités jusqu’à acquittement de leurs dettes. (W310.410)

15 janvier 1794 (26 nivôse an II)

Libérés (6) : J. L. Delormel – P. J. Dudon – J. J. Félix – J. P. Gerey – M. C. Lemesle – D. Serrie (ou Serrier)

16 janvier 1794 (27 nivôse an II)

Exécutés (10) : J.-B. Basset (18 ans) (p) – J. M. Coëtnemporen – A. L. H. Deverneuil – P. Ducournau* – T. J. Duplessis-Grénédan – C. Fournier, née Urgon (f) (p) – C. Hollier* – G. Lemille (p) – E. Lemille, sa femme, née Lavigne (f) (p) – J.-P. Teillard*

Libérés (3) : M. Cujas – C. M. Le Bourg – J. Thomas

Autres (14) : E. Armilhon (dét) – B. A. Bonneville (dét) – P. Boudin (dét) – P. J. Couvert (dét) – P. Diverneresse (dét) – P. H. Du Caunoit (dét) – F. A. Duclos (dét) – J. Fournier (14 ans) (20 ans mdc) – J. Lanoix (dét) – J.-B. Lefèvre (dét) – C. Mathieu, née Coutant (f) (dét) – J. Pescho, dit Colas (dét) – P. Polisse (dét) – E. Thiessard (dét)

Info : Jean Fournier, 14 ans, convaincu d’avoir participé en vendémiaire à une conjuration tendant à égorger les membres de la Convention, des autorités constituées et à enlever de la Conciergerie la femme Capet, fut condamné, en raison de son jeune âge, à 20 ans de détention en maison de correction, et, au préalable, à 6 heures d’exposition place de la Révolution. (W311.413)

17 janvier 1794 (28 nivôse an II)

Exécutés (2) : J. L. Bonneuil*, dit Naton (p) – J. Vissec de La Tude

18 janvier 1794 (29 nivôse an II)

Libérés (7) : N. L. Gouin – L. Hémond – J. S. Jeannequin – C. G. Laurey – E. S. Lavigne – A. Morel – N. Robinet

Autre (1) : G. Codrington (dét)

20 janvier 1794 (1er pluviôse an II)

Libérés (10) : D. Arsan – M.-L. Auget, veuve Bouvard de Fourqueux (f) – J.-M. Chailly – C. Colombe, veuve Mauger fils (f) – E. Cunin – A. Domergue du Rozet – M. J-B. Febvé – M. La Plaigné – E. A. Raguet – C. Reboucher

Autres (2) : M.-M. V. Bigot, veuve Auget Chambry (f) (dét) – fille Poirson-Bussy (f) (dét)

Info : Toutes les personnes libérées ce jour, excepté la veuve Fourqueux, étaient les amis de Marat-Mauger, lui-même mort à la Conciergerie. (W312.423)

21 janvier 1794 (2 pluviôse an II)

LES MARINS DE TOULON (Var)

Exécutés (8) : G. Blanchard – E. Fichet – A. Gardinet – M. Jacquelin – J.-M. L’Ecluze (p) – M. E. Quatremère (p) – J. C. Thibault* – I. Vanson (ou Vanzon)

22 janvier 1794 (3 pluviôse an II)

Exécuté (1) : M.-A. Bernard

Libérés (3) : C. Leroux – J.-F. A. Ribis – M.-A. Vallée, veuve Maréchal (f)

23 janvier 1794 (4 pluviôse an II)

Exécuté (1) : T. L. Lefèvre*

Libérés (6) : M. C. Arnaud, dite Dallegray (f) – L. Bernard – F. Bocage – A. Chevalier – A. Narquet, dit Maurice – A. S. Parisse, dite Bernard (f)

Autre (1) : P. Reyts (dép)

24 janvier 1794 (5 pluviôse an II)

Exécutés (3) : L. Migot – V. M. Rimbaud* – N. Rouard-Besnard

Libérés (4) : P. Carette – L. Larché – J. Launoy (ou Lounoy) – J.-B. Touzet

Info : Le procès-verbal d’exécution de mort de Laurent Migot, ex-comte, colonel au 4ème régiment de dragons, a disparu, mais il fut bien condamné à mort (W314.442) et exécuté le même jour d’après les mémoires de Sanson.

25 janvier 1794 (6 pluviôse an II)
Autre (1) : C. A. Decharme, fils naturel de Sillery (8 ans fers)

26 janvier 1794 (7 pluviôse an II)

Exécutés (2) : S. Mondot* – J. F. Quantin*

Libérés (10) : J. G. Baticle – C. Besnier – M. C. F. Buisson (18 ans) (f) – A. Eral (ou Héral) – C. Eudeline – P. P. Gillot – L. Godin – J. Goullet – F. Guillot – A. Ledoux

Autres (2) : J. Chané (dét) – J.-P. Colombe (dét)

27 janvier 1794 (8 pluviôse an II)

Exécutés (2) : P. Durand* – J.-B. Moheau*

Libéré (1) : J.-P. Vienot

Autre (1) : E. A. Benoist (dép)

28 janvier 1794 (9 pluviôse an II)

Exécutés (2) : J.-L. Josset de Saint-Laurent* (p) – C. Rossy*

29 janvier 1794 (10 pluviôse an II)

Exécuté (1) : L. H. F. Marcé* (p)

31 janvier 1794 (12 pluviôse an II)

Exécutés (4) : A. J. Charras*, née Roettiers La Chauvinnerie (p) – C. D. J. Gothereau de Billens*, née d’Esthac-Bellecour (f) (p) – J.-B. Lambert – J.-B. E. Roëttiers* (p)

Libérés (11) : M. Blo, née Geoffroy (f) – J.-C. Broüllie – M.-L. C. Desprez, née Vaugernié (f) – J.-P. Gillet – A. M. Le Clerc – B. Lefevre – G. Le Roux, née Lemoine (f) – J. Michelin – J. P. Montalban – B. Q. Vaugernié – P. Verset

Autre (1) : Le Roy Pavas (ou Pavace) (renv)

Info : Mélanie Grélé (ou Greslée), née Renauld, malade, n’ayant pu comparaître ce jour dans l’affaire de Coulommiers, fut mise en liberté le 3 juin 1794. (W317.462)

1er février 1794 (13 pluviôse an II)

COULOMMIERS* (Seine-et-Marne)

Exécutés (9) : J. Babin* – C. Blancheton*, née Noirette (f) – C. J.-L. Igonnet* – M. Letombe*, née Foifranquet (f) – G. Martin* – E. F. Maulnoir* (ou Maulnois) – P. Merlin* – E. T. Ogier de Baulay* – F. J. T. Prevost*

Libérés (3) : J.-B. L. Leveaux, dit Beauchamp – J.-B. Ponsard – C. J. H. Pottin

Autres (3) : L. Genty (dét) – N. Saint-Martin (dét) – J. N. Toustain (dét)

Info : Jean Nicolas Toustain, condamné à être détenu comme suspect dans son département (Calvados), y fut conduit, s’évada de la prison de Bernay et fut de nouveau arrêté à Paris fin germinal. Le 12 prairial an II (31 mai 1794), le Tribunal ordonna simplement que les pièces le concernant soient renvoyées au tribunal qui doit en connaître et que Toustain y soit conduit de brigade en brigade. (W377.858)

2 février 1794 (14 pluviôse an II)

Libérés (3) : C. J. Callé – P. J. Després – P. Gueneteau

3 février 1794 (15 pluviôse an II)

TROYES* (Aube)

Exécutés (6) : C. N. Duclos Du Fresnoy* (p) – E. A. Gillet* – B. J.-B. Millard* – C. J. Ogier – L. N. Paillot* – N. Parent*

Libérés (2) : J. A. Borain – J. Decolonge

Autre (1) : P. Pinon du Coudray (dép)

4 février 1794 (16 pluviôse an II)

Autres (2) : E. J. Caillault (dét) – P. Horliac (renv)

Info : Pierre Horliac, canonnier de la section Bonne-Nouvelle, coupable d’avoir chanté un air royaliste, était renvoyé en prison, le jugement étant laissé au commandant de la Garde Nationale. Il était acquitté de fait et promis à la liberté. (W319.479)

5 février 1794 (17 pluviôse an II)

Exécutés (3) : M. G. Chapt, veuve Paysac (f) – J.-B. L. Courtonnelle* – N. R. Monjourdain* (p)

6 février 1794 (18 pluviôse an II)

Exécutés (5) : E. P. de Gand, femme Lauraguais (f) (p) – H. F. Michel*, veuve Marbeuf (f) – J. J. Payen* (p) – P. J. Petit – P.-L. Pierre (p)

Autre (1) : L. Quelen (dét)

7 février 1794 (19 pluviôse an II)

Exécutés (2) : C. F. Courtot – N. Pasquin* (p)

Autres (2) : A. M. A. V. Bigeard Saint-Maurice, née Ville-Franche Carignan (f) (dét) – C. V. A. Troussebois, née Bigeard Saint-Maurice (f) (dét)

8 février 1794 (20 pluviôse an II)

Exécutés (3) : J. C. M. Baillard Chervil* (p) – L. M. Luzy*, née Baillard Descombaux, sa sœur (f) – J.-J. Troussebois Baillard* (p)

9 février 1794 (21 pluviôse an II)

Libérés (11) : P. H. Bertrand – J. Boyer – F. J. Dumas – B. Gigot – P. Journet – L. Manceaux – J.-F. Maréchal – S. Paillet – L. Sayet – J.-L. Thiriart – J.-C. Verneau

Autres (11) : G. Barjac (renv) – J. L. C. Biochaye (f) (dép) – M. E. E. Carvoisin (f) (dép) – T. J. H. Chenet (f) (dép) – V. Crevel (f) (dép) – A. Donon (f) (dép) – A. M. Fouber (f) (dép) – M.-T. Gouffé (f) (mds) – P. Langlaise (renv) – M. L. P. Lesnier (f) (dép) – A. F. Vitasse (f) (dép)

10 février 1794 (22 pluviôse an II)

Exécutés (3) : A. H. Boucherin, veuve Thibaud de Waxheim (f) – F. A. Chapuis (p) – P. Rouhier*

Libéré (6) : L. H. Emery – J.-P. V. Feral – J.-F. Gautier – G. Jacquemin – P. Roustain – A. F. Roustain, sa femme, née Baltazard (f)

11 février 1794 (23 pluviôse an II)

Libérés (6) : A. L. Decrest Saint-Germain – F. Delgusse (f) – V. Gaudin (f) – R. Laborderie (f) – A. A. D. Robilliard – P. Sourdillat

Autre (1) : Rauzet (renv)

12 février 1794 (24 pluviôse an II)

Exécuté (1) : C. V. Millin-Labrosse* (p)

Libérés (2) : M. C. A. Amaury – J. Lathelise

13 février 1794 (25 pluviôse an II)

Exécuté (1) : J. P. I. Gueau de Reverseaux*

Libérés (3) : P. Laurent – L. Leveilly – F. H. Mullot

Autres (3) : L. D. Auriot (dét) – G. M. Auriot, sa femme, née Goman (f) (dét) – L. A. Des Français (dét)

Info : Chaudot, notaire à Paris, condamné à mort ce jour, ne fut exécuté que le 17 février. (W324.515, W)

14 février 1794 (26 pluviôse an II)

ARGENT ET TRAHISON*

Exécutés (8) : P. J. Aubert* – J. J. Beaune* (p) – F. R. Brichard* (p) – A. B. Dorse, père – J.-B. Dorse, fils – A. Metivier* (p) – J.-B. Viette* (p) – J. H. Wiedenfeld (p)

Libérés (3) : B. Delmas – A. D. Fondary (liberté surveillée) – P. Longueville

15 février 1794 (27 pluviôse an II)

Exécuté (1) : P. G. Planchut, dit La Cassaigne

Libérés (4) : P. Brasseur – J. T. Hervé – M. J. Martin – F. Péchon

16 février 1794 (28 pluviôse an II)

Libérés (9) : A.-M. Bardelle (f) – M. Belgoder, née Legrand-Beauvillier (f) – M. Blin – C.-F. V. Ronez – P. Rouveau – C. Saulnier – J. Tabourot – M.-T. Tabourot, sa femme, née Champs (f) – F. Varanne

Info : L’acquittement d’Anne-Marie Bardel (ou Bardelle) est signalé dans la marge de l’ordonnace d’acquit de Mélanie Belgoder. (W326.528)

17 février 1794 (29 pluviôse an II)

Exécutés (2) : V. Chaudot** (p) (condamné le 13 fév.) – A. A. Desherbiers de Létanduere* (p)

Autres (3) : J. L. Picard, frère aîné (6 ans fers) – L. P. Picard, frère (6 ans fers) (exécuté le 26 juin 94) – N. Picard, frère cadet (6 ans fers)

19 février 1794 (1er ventôse an II)

Exécuté (1) : F. Gossenay

20 février 1794 (2 ventôse an II)

FOURNISSEURS INFIDELES

Exécutés (4) : A. Choiseau (p) – R. F. Fourcault de Pavant (p) – J.-B. Lunyt – A. J. Prissette

Libérés (3) : F. A. Delormet – P. Philippe – J. Postel

21 février 1794 (3 ventôse an II)

PRESLE (Seine-et-Oise)

Exécutés (4) : C. Mortet (p) – G. Tiphaine, père – J.-G. Tiphaine, fils aîné – L. G. Tiphaine, fils cadet

Libéré (1) : F. Commelard

22 février 1794 (4 ventôse an II)

Exécutés (5) : J. Capotte-Feuillide – C. Mangin (p) – N. Mangin, son frère aîné (p) – N. Martin – L. D. A. Predicant (p)

23 février 1794 (5 ventôse an II)

Exécutés (2) : J. Canel (p) – J.-J. Dortoman

Libérés (13) : L. Accault – L. Bernier – A. Boucheron – B. Duclos – J.-B. Gellé – J. Giraud – J.-J. Leroux – A. Maillet – N. Rigollet – J. E. Salmon – R. Simon – J.-B. Teinturier, père – P. Teinturier, fils

25 février 1794 (7 ventôse an II)

SARRELIBRE (Moselle)

Exécutés (17) : E. Barberon (f) – M.-J. Barberon (f) – B. Bimbenet Laroche – A. Dusable – C. Gerl – J. S. Hautz – G. C. Henrÿ – J. Hombourger – E. C. Marivetz – E. T. Maussion* (p) – J. M. Nelis – D. Philippe – J. M. Ploquin – J.-P. Scharff – G. Schmit – B. Schmitt, veuve Galhau (f) – M. B. Souty, ex-femme Dreyr

Libérés (6) : N. Boulay (ou Boullay) – L. H. Doussain – J.-F. Foucques – P. Moncelet – A. Mourlot (f) – L. Postel

Autres (2) : J. F. Didier (renv) (exécuté le 9 juillet) – P. Mazeyrie (dét)


27 février 1794 (9 ventôse an II)

Exécutés (5) : P. E. Ferrand – E. N. F. La Ruelle (p) – C. Moreau – P. Penon – J. Penon, sa femme, née Grimoux (ou Gremoux) (f)

Autre (1) : N. Flobert (dép)

1er mars 1794 (11 ventôse an II)

Exécutés (2) : N. Deschamps (p) – L. Veyrent, dit Suel

2 mars 1794 (12 ventôse an II)

MAUPERTUIS, LA-FERTE-GAUCHER, TOUQUIN (Seine-et-Marne) ET AUTRES

Exécutés (14) : L. Billiours (ou Billou ou Billours) – R. J. Enjubault – J.-L. Laroque – J. Laval – N. Le Court – P. Mazure – P. Michenon, père – P. Montagne – J.-B. Poupart-Beaubourg (p) – P.-L. Proffil – L. Prunelle – J. E. Raby – N. A. Remy – P. J. Sourdille

Libérés (13) : P. F. Cadine – L. Doncart, dit Vincent Macon – P. Dorgé – J.-F. Dubois – C. E. Gomy – M. Lécuyer – J.-L. Lombard, père – J.-L. Lombard, fils – J.-P. Michenon – C. Nivert – L. Pinson – A. Ras – D. Thomé

Autres (4) : J.-B. Bavelier (renv) – H. Caillet (renv) – M. F. Le Brasse (renv) – H. Martin (renv)

Info : L’affaire concernant Caillet, Bavelier et Martin (et Le Brasse), gendarmes près les tribunaux de Paris, fut renvoyée au ministre de la guerre. (W332.565) Ils furent néanmoins libérés le 26 avril suivant par le Tribunal révolutionnaire. (W353.729)

3 mars 1794 (13 ventôse an II)

Exécutés (3) : F. E. J. Champfleurÿ, dit Chevalier de Varennes – J. F. Froullé (p) – T. Levigneur (p)

Libéré (1) : E. R. Perchereau

Autre (1) : A. J. Osmont (dét)

4 mars 1794 (14 ventôse an II)

Exécutés (6) : L. Bruxelles (p) – A. N. Guillemeau de Saint-Souplet, père – A. C. Guillemeau de Saint-Souplet, fils aîné – A. M. Guillemeau de Saint-Souplet, 2ème fils – A. Merruau Dufrenoy (p) – P. Saint-Lambert (p)

Libérés (2) : N. J. Tremblay – J. M. Tremblay, sa femme, née Erard (f)

5 mars 1794 (15 ventôse an II)

Exécutés (1) : L. Robin

Libérés (9) : A. P. Cretot – T. Filliot – L. M. Lachave – P. Lefevre – A. Martainville (17 ans) – J. N. Mauborgne – J.-B. Maudet – A. M. E. F. Millin – S. Regnault

6 mars 1794 (16 ventôse an II)

GENERAUX

Exécutés (4) : N. Chancel – J.-B. Davaine – J. O’Moran – N. Reverdot

Libérés (6) : P. Conversat – J.-B. De Laherche – A. Hanappier – F. H. Lenfumey – C. Melecot – P. Mercier

Autres (2) : J.-B. P. Fajard (dép) – C. Vivier (renv)

7 mars 1794 (17 ventôse an II)

Exécutés (4) : C. Comparet (p) – J. M. Du Chemin (p) – G. Grassin – M. L. F. Grassin, sa femme, née des Camps (f)

Libérés (5) : G. Arnoux – J. Barnerat – J. Feiche, née Barré (f) – G. Rey, née Onmie (f) – F. Vichy

8 mars 1794 (18 ventôse an II)

Libérés (2) : P. F. Boncer – C. N. Frézard

9 mars 1794 (19 ventôse an II)

Exécutés (3) : L. Desacres*, dit L’aigle (p) – A. A. R. La Rochefoucault*, veuve Duretal (f) (p) – C. E. Vaudreu

11 mars 1794 (21 ventôse an II)

Libérés (9) : S. Beauve – M. G. J. Boucher La Rupelle (f) – M. M. S. Chapron, veuve Dasse (f) – M. C. Fournier (f) – N. L. Freret d’Héricourt – E. Freret, sa femme, née Gonnet (f) – J.-B. P. Lenfant – J.-L. Marchault – J.-F. Tailleur

12 mars 1794 (22 ventôse an II)

Exécutés (3) : M. Blanchet (p) – A. P. Cauchois (p) – S. A. Le Clerc Glatigny (f)

Libérée (1) : M. Tavernié, veuve Thorigny (f)

Info : Le procès-verbal d’exécution de mort d’Alexis Pierre Cauchois, architecte à Paris, a disparu, mais il fut bien condamné à mort (W336.592) et exécuté le même jour d’après les mémoires de Sanson.

13 mars 1794 (23 ventôse an II)

Exécuté (1) : C. P. Verrier

14 mars 1794 (24 ventôse an II)

Exécuté (1) : A. Davanne

Libérés (4) : B. F. J. Le Preux – J. B. Le Preux, son oncle – C. F. Le Preux, son fils (cousin du premier) – N. Wilmet

15 mars 1794 (25 ventôse an II)

CLAMECY (Nièvre)

Exécutés (17) : A. Beaudevant (p) – J. F. Boucheron – B. Chevannes Maugery – J. A. Daubin – B. Duverne – L. N. Faulquier – C. Feugneur – M. F. H. Fournier, veuve Chabannes (f) – H. Labussière – J. B. A. Lardemelle – J. Portepain – C. Regnauld, dit Bellecise (p) – N. Ronat – J. N. Sanglé Dumoulos, dit Longchamp (p) – L. E. Tenaille Champton – J. B. M. Tenaille Lemaux – E. J. Touyon

Libérés (2) : P.-F. Bogne – J. Bretagne

16 mars 1794 (26 ventôse an II)

Exécutés (2) : P. J. Godail Cieurac – P. Musquinet, dit La Pagne

Libéré (1) : J. Destruet

17 mars 1794 (27 ventôse an II)

Exécutés (7) : G. F. Barbier, père – L. A. G. Barbier, fils – J.-B. Boissat – C. Delalain – M. J. F. Lavechain (f) – P. Quetineau* – P. P. Saint-Paul* (p)

Libérés (3) : J. Aubry – V. Bouquin – J. Girardin

Info : Les accusés du jour, Jacques Aubry, Michel Dumont, Vincent Bouquin et Jacques Girardin, prévenus d’avoir renversé l’arbre de la liberté de Samoy (Seine-et-Marne), reconnus coupables mais ayant agi sans intentions contre-révolutionnaires, furent acquittés. Cependant, Dumont n’apparaît pas sur l’ordonnance d’acquit. (W338.607)

18 mars 1794 (28 ventôse an II)

Exécutés (7) : J. Babaud Laforderie – N. Dieudonné – J. Duruey (p) – J.-B. Goursaud Merlie – M. A. Jasmes (f) – M.-A. Jourdain Berteaux (f) (p) – F. Texier, née Périgord (f)

Info : Louise Sylvie Blamont, née Chamborant Villevert, condamnée à mort, se déclare enceinte. Libérée après le 9 thermidor. (W338.609) Elle écrivit au Comité de sûreté générale, depuis l’hospice national, le 17 termidor an II. Elle réclama également des sommes d’argent et d’argenterie trouvées chez Henriot, réclamation renvoyée, par Courtois et Perrin, au Comité des finances, le 29 messidor an III (F7 4638).

19 mars 1794 (29 ventôse an II)

Exécuté (4) : J. Arnould, dit la Tempête – C. Jouve – C. L. Masuyer (p) – J.-B. Levalois, dit Valois

Autres (3) : G. Latelise (dét) – C.-F. Leblond (dép) – L. Ritouret-Castel (dép)

Info : Grégoire Latelise, 25 ans, cloutier, carabinier caporal dans le 3e bataillon des chasseurs francs, renvoyé ce jour en détention jusqu’à plus ample informé, fut acquitté le 4 juillet suivant (W339.614).

23 mars 1794 (3 germinal an II)

Exécutés (2) : J. N. Moulin, ci-devant Le Roy – A. F. Poitou

24 mars 1794 (4 germinal an II)

LES HEBERTISTES (CORDELIERS)

Exécutés (18) : J.-B. Ancard (p) – J. A. F. Armand (p) – J. C. Bourgeois (p) – J.-B. Clootz, dit Anacharsis (p) – A. Descomble (p) – F. Desfieux (p) – P. U. Dubuisson (p) – F. P. Ducroquet (p) – J. R. Hébert, dit Père Duchesne (p) – J. C. Kock (p) – M. Laumur (p) – A. H. Leclerc (p) – A. Mazuel (p) – A. F. Momoro (p) – J. Pereira (p) – P. J. Proly (p) – C. P. Ronsin (p) – F. N. Vincent (p)

Libéré (1) : J.-B. Laboureau

Info : Marie Anne Catherine Latreille, veuve Quetineau (exécuté le 17 mars), condamnée à mort ce jour, se déclara enceinte, mais fit une fausse-couche et fut exécutée le 11 mai. (W339.617, W345.676)

25 mars 1794 (5 germinal an II)

Exécutés (3) : P. Rougane Bellebat – J. Rougane Desbarodines – J. Rougane de Vichy

Libéré (1) : F. J. M. Cordier

26 mars 1794 (6 germinal an II)

Exécutés (5) : J.-L. Gouttes – D. Joizel – C. A. La Cour de Balleroy, aîné – F. A. La Cour de Balleroy, son frère (p) –E. Thirÿ (p)

Libéré (1) : J. N. Beurdouche

Autre (1) : C. Minmant (f) (dét)

Info : Etienne Thirÿ fut exécuté ce jour pour s’être fait passer pour un commissaire de la Convention. Sa compagne Catherine Minmant fut acquittée mais gardée en détention comme suspecte. (W340.622)

27 mars 1794 (7 germinal an II)

Exécutés (3) : M. C. Chamborant (f) (p) – H. Moreau – C. M. Villemain, née Lambertye (f) (p)

Libérés (11) : B. R. Bourdet – D. Clément – H. Crique – M. Crique, sa femme, née Callot (f) – A. Davignon – N. Froment – J. Froment, sa femme, née Wathie (f) – J.-P. Maffioli – M.-J. Maffioli, sa femme, née Froment (f) – M. C. Pernet (f) – F. L. Thomassin (14 ans)

Autres (3) : J. Monet (6 ans fers) – P. J. Pavy (6 ans fers) – N. Thomas (6 ans fers)

Info : Le Tribunal assemblé en la Chambre du Conseil déclara ce jour qu’il n’y avait pas lieu à accusation contre Louis-Alexis Laurent (31 ans, directeur des messageries à Nancy, accusé du vol de 200.992 livres dont il se disait lui-même victime), Thomassin, Clément, la fille Pernet, les Maffioli, les Froment et les Crique, et ordonna expressément la libération de toutes ces personnes, à l’exception de Laurent (W536.d5, W343.653). Ce dernier n’apparaît pas ici puisqu’il n’était en fait l’objet d’aucune décision. Il fut néanmoins acquitté et libéré un mois plus tard, le 26 avril (7 floréal) (W537.d2, W353.732).

28 mars 1794 (8 germinal an II)

Exécutés (2) : J. Pernet – J.-B. Peusselet

Libéré (1) : C.-A. Devillars (16 ans)

29 mars 1794 (9 germinal an II)

Exécutés (6) : J. N. Adam (p) – J.-B. Collignon – J.-B. Courtin (p) – J. V. M. Harelle – J. A. Meffre (p) – F. Poiré (p)

Libérés (3) : J.-L. Laury – J.-B. Marquot – P. Pottier

Autre (1) : J.-P. Pellerin, dit Chantereine (dét)

Info : Le dossier Jean Louis Laury (noté Lorry), 24 ans, cultivateur, et Jean-Baptiste Marquot (noté Marcot), 34 ans, cordonnier, tous deux habitants de Trancault (Aube), ne contient que le jugement de la Chambre du Conseil du 9 germinal ordonnant leur mise en liberté (W341.637). Leurs interrogatoires se trouvent dans le dossier de Pernet, exécuté la veille (W341.633).

31 mars 1794 (11 germinal an II)

Exécutés (7) : J. C. C. Barbotan – C. F. de Charry**, née Luppé (f) (p) (condamnée à mort le 5 déc.) – P. B. S. Gaillard (p) – J.-F. Hollez (p) – L. F. Lavergne-Champlorier – V. Lavergne, sa femme, née Resnier (f) (p) – J. Nègre

Libéré (1) : P. R. Perdereau (15 ans)

1er avril 1794 (12 germinal an II)

Exécutés (4) : A. Brochet, dit Saint-Prest – L. S. Colivet (p) – C. V. F. Salaberry – E. Schneider

Libéré (1) : H. G. B. Bouvenot

2 avril 1794 (13 germinal an II)

Libéré (1) : P. Montazel

Info : Pierre Montazel (non Montazet) fut bien acquitté ce jour. Mais la dernière pièce de son dossier est un jugement de la Chambre du Conseil du 24 brumaire an III (14 novembre 1794) commençant par ces mots : « Vu la requête présentée par Pierre Montazet, acquitté par jugement du 22 Thermidor der [9 août], par laquelle il réclame la remise des différentes pièces [...] » (W342.647)

3 avril 1794 (14 germinal an II)

Exécuté (1) : J. Masquet* (p)

5 avril 1794 (16 germinal an II)

LES DANTONISTES (Indulgents)

Exécutés (15) : C. Basire (p) – F. Chabot (p) – G. J. Danton (p) – J. F. Delacroix, dit Lacroix (p) – J. N. Delaunay d’Angers (p) – B. C. Desmoulins (p) – J. F. Diederichsen (p) – P. F. Fabre-d’Églantine (p) – E. Frey, frère (p) – S. G. J. Freÿ, frère (p) – A. M. Guzman (p) – M. J. Hérault de Séchelles (p) – P. N. Philippeaux (p) – M. R. Sahuguet d’Espagnac (p) – F. J. Westermann (p)

Libéré (1) : L. M. Lullier

6 avril 1794 (17 germinal an II)

Exécutés (3) : P. Baron, dit Channoir (ou Channois) – L. Hanappier Desormes – P. Reigné (p)

Libéré (1) : A. Boirot

Autre (1) : F. T. Fouquerel (dét)

7 avril 1794 (18 germinal an II)

MONTARGIS (Loiret)

Exécutés (10) : F. J. Bizot – J. F. Jullien – E. T. Lacorée, veuve Pericard (f) (p) – F. P. Lamotte de Senonnes (p) – S. Lamotte de Senonnes, sa femme, née Droüillard (f) (p) – C. L. Lavilette – J. J. Mouzin – M. J. H. Pelec Varennes – B. Perruchot – A. L. C. Saint-Germain d’Apchon (p)

Libérés (2) : J.-L. Faure – S. Gouard

8 avril 1794 (19 germinal an II)

Exécutés (7) : J. Agron de Mascilly, veuve Decheüilly (f) (p) – A. Bonfant, née Boiry (f) – J.-P. Danquechin Dorval (p) – G. Gamptel (p) – J. L. Gaudron – P. S. Lardin (p) – L. A. Lardin, sa femme, née Danquechin (f) (p)

Libéré (1) : M. Thierry

Info : Guillaume Gamptel avait été mis en accusation avec les frères Mangin, condamnés et exécutés le 22 février 1794, mais aucune décision ne semble avoir été prise alors à son sujet. (W328.540, W344.664)

9 avril 1794 (20 germinal an II)

Libéré (1) : J.-B. Longpré

12 avril 1794 (23 germinal an II)

Exécuté (1) : C. Souchon, dit Chanvon

Libérés (2) : P.-L. Borssat (ou Borfat) – H. Gosset

Info : Claude Souchon, dit Chanvon (non Chaurond ou Chausson), 66 ans, général de brigade à l’armée des Pyrénées-Orientales, condamné à mort ce jour (W344.672) fut aussitôt exécuté comme en atteste le procès-verbal d’exécution de mort (W526). Sanson écrit à son propos : « Nous avons conduit et exécuté ce jour Claude Souchon dit Chausson, ex-général de brigade à l’armée des Pyrénées-Orientales ; il était condamné pour avoir, après sa destitution, cherché à s’emparer d’un corps de quatre mille hommes et du parc d’artillerie, pour marcher avec eux sur Bordeaux et se joindre aux fédéralistes. C’était un homme très brave, il est mort avec un grand courage et en criant : “Vive la République !” (p. 187) Sanson déclare également avoir exécuté, le lendemain, 21 personnes, soit 19 + 2. Guittard qui n’a rien noté le 12 avril, indique aussi que 21 personnes furent exécutées le 13, soit 18 + 3 (p. 336). Tout ceci contredit Edmond Biré qui, dans Journal d’un bourgeois de Paris pendant la Terreur, affirme, en s’appuyant sur l’ouvrage de Wallon (t. III, p. 214, note 2), que Souchon fut bien condamné ce jour mais exécuté le lendemain (Perrin, 1911, p. 63).

13 avril 1794 (24 germinal an II)

COMPLICES DES HEBERTISTES

Exécutés (21) : M. M.-A. Baras – J.-M. Beysser – L. G. A. Brossard – M. S. Brumeaux, dit Lacroix (p) – J.-B. E. Bucher de l’Épinois (p) – P. G. A. Chaumette (p) – A. Dillon (p) – A. P. L. Duplessis-Laridon, veuve Desmoulins (f) (p) – A. Duret – J.-B. Gobel (p) – M. M. F. Goupil, veuve Hébert (f) (p) – J.-J. Lacombe (p) – J.-F. Lambert (p) – J.-M. Lapaluë – G. N. Lasalle (p) – J. M. F. Lebrasse (p) – J. I. Nourry Grammont, père (p) – A. Nourry Grammont, fils (p) – E. Ragondet – E. Rameau (p) – P. Simon (p)

Libérés (7) : R. A. Barbe – J.-F. Bereytter – C. Chardin – L. B. Chenaux – C. Dumas – J. Montin-Lambin – P. A. Prangey

14 avril 1794 (25 germinal an II)

Exécutés (4) : P. Bossu – F. C. Gattey (p) – J. A. Labarberie de Refluveille (p) – H. Morisset

Libérés (5) : D. A. Benard – A. Hébert – T. J. Massot, dit Grandmaison – F. N. Thomassin – P. Vayron

15 avril 1794 (26 germinal an II)

ANGERS ET MAINE-ET-LOIRE

Exécutés (9) : L. E. Brevet Beaujour – A. Conrandin (ou Couraudin) de Lanoue – C. M. Dalençon – M. C. Gattey (f) (p) – J.-B. La Revellière – M.-J. Lescale (f) – B. L. Morel de Dieusie – G. Rogé – J.-F. A. Tessié, dit Duclozeau

Libérés (4) : P. Despujolz – F. R. Ficatier – J.-B. J. Maillocheau – N. Morin

Infos : Marie-Jeanne Lescale n’est pas mentionnée en conclusion du procès, mais elle fut bien condamnée à mort et exécutée ce jour. Sa sœur, Victoire, femme de Rogé (exécuté ce jour), condamnée à mort elle aussi, se déclara enceinte, accoucha et fut exécutée le 11 mai 1794. (W347.683)

16 avril 1794 (27 germinal an II)

Exécutés (6) : F. C. Cassegrain – J. Huet (p) – P. Lapeyre (p) – P. Laville (p) – H. L. J. Pelletier, dit Chambure – N. Sullerot

Libérés (2) : P. Barrot – G. Chaveroche, dit Lasfontanellas

Autre (1) : J. J. Marino (dét)

Info : Jacques Jean Marino, 56 ans, inspecteur des maisons garnies des sections Poissonnière, Bonne-Nouvelle et Bonconseil, acquitté ce jour de l’accusation d’atteinte à la sûreté et à la dignité de la représentation nationale pour avoir, le 28 ventôse (18 mars), arrêté et malmené le représentant du peuple Pons de Verdun, mais ayant néanmoins été envoyé en détention jusqu’à la paix comme suspect (W347.687), ne doit pas être confondu avec Jacques Jean-Baptiste Marino, administrateur de police, exécuté le 17 juin suivant (29 prairial, fournée des chemises rouges) (W389.904).

DECRET : Loi du 27 germinal qui supprime les Tribunaux révolutionnaires à l'exception de celui de Paris.

17 avril 1794 (28 germinal an II)

ARGENT ET TRAHISON

Exécutés (8) : C. Accault, dit Thibault (p) – J. Baudot – J.-P. Chalot – J. Decou (ou Decous) – P. L. Henrÿ (p) – H. Mermin (p) – J. L. Potonne (ou Pautone) (p) – H. Simille (p)

Libéré (1) : L. Maillot

18 avril 1794 (29 germinal an II)

Exécutés (19) : M. C. Debonnaire, ex-femme Le Pelletier (fille de la veuve Debonnaire) (f) (p) – A. M. Destat-Bellecour (p) – J. M. Destat-Bellecour, sa femme, née Nogué, veuve Rolin d’Ivry (f) (p) – A. G. Geneste (p) – M. A. Gonnel, veuve Verville (f) (p) – L. G. Gougenot (p) – P. Hariague de Guibeville (p) – M. C. E. Hariague, veuve Debonnaire (f) (p) – J. J. Laborde – M. Lalaurencie Charras (f) (p) – B. Leprovost (p) – F. Magnÿ – A. M. de Merle, ex-femme Duchilleau (f) (p) – D. F. R. Mesnard de Chouzy, père (p) – J. D. R. Mesnard de Chouzy, fils (p) – F. M. Paymal (p) – J. Robin (p) – R. Rollat, fils (p) – S. Rollat, père (p)

Libérés (7) : E. Boulard – F. Carteret – S. Dieny, née Camelin (f) (liberté surveillée) – J. Dupont – E. Leseurre – G. P. N. Maze – N. Renard

Autres (2) : J.-F. De Neeff (renv) – G. De Neeff, son frère cadet (renv)

Info : Brice Leprovost (pas Prévôt ou Prévost), chapelier à Paris, fut condamné à mort ce jour. (W348.701) Mais la signification au concierge de sa condamnation et le procès verbal de son exécution ont disparu. Sanson ne le mentionne pas dans ses mémoires ; il n’indique d’ailleurs rien au 29 germinal et prétend que 17 personnes condamnées hier (toutes sauf Leprovost et Magnÿ) furent exécutées le 30 germinal au matin. Guittard, pour sa part, dresse la même liste que nous et n’indique rien de particulier à propos de « Prévot », ce qui signifie qu’il a été exécuté comme les autres (p. 341).

20 avril 1794 (1er floréal an II)

EX-CONSEILLERS AUX PARLEMENTS DE TOULOUSE, DIJON ET PARIS

Exécutés (31) : J.-J. Balsa de Firmy – T. Berlier – J.-B. G. Bochart de Saron (p) – P. D. Bourrée Corberon (p) – L. J. N. F Camus de la Gibourgère (p) – P. J. M. Cucsac – A. G. F. Degourgue – F. M. Duport (p) – C. J.-P. Dupuis de Marcé (p) – A. L. J. Espiard-Dalleray – L. L. Fagnier de Mardeüil (p) – H. L. Fredy de Coubertin (p) – P. J. B. Guenichot – P. Guillemin – A. L. H. Hocquart (p) – C. J. Jullien – A. J. Lafont – A. L. F. P. Le Fèvre-Dormesson (p) – M. E. Lenoir (p) – L. Le Peletier Rosambo (p) – E. F. M. Molé de Champlatreux (p) – J. F. Montegut – N. A. F. Nort (p) – J.-B. L. Oursin de Bures (p) – E. Pasquier (p) – J. J. H. Rigaud – B. G. Rolland – J.-F. M. Rouhette (p) – N. Saint-Blin (p) – H. G. Sallier (p) – U. E. Segla

21 avril 1794 (2 floréal an II)

Exécutés (6) : A. Beaugrand – A. G. Bellepaume (p) – M. M. G. V. Boullenc, née Lemesle (f) – F. P. Decaux – J.-F. J. Descamps – P. Lafargue (p)

Libéré (1) : A. De Valois

22 avril 1794 (3 floréal an II)

Exécutés (13) : M. V. Boucher Rochechouart, veuve Ponteville (f) (p) – J.-B. A. Châteaubriand – A. Châteaubriand, sa femme, née Lepeletier-Rozambo (f) – J. Duval d’Eprémesnil – B. Gramont, née de Choiseul (f) (p) –F. Hell – C. G. Lamoignon-Malesherbes – I. R. G. Le Chapelier – A. M. T. Lepeletier-Rozambo, née Lamoignon-Malesherbes (f) – P. Mousset – P. Parmentier – D. A. Rochechouart, veuve du Chatelet (f) (p) – J. G. Thouret (p)

Libérés (2) : P. A. J. Bontemps – F. Perret

Info : Rosalie Chodkiewicz, princesse Lubomirski, condamnée à mort ce jour, se prétendit enceinte. Exécutée le 30 juin 1794. (W351.173)

Info : La signification au concierge du jugement et le procès-verbal d’exécution de mort de Le Chapelier, ex-constituant, condamné à mort ce jour, se trouve dans le carton microfilmé W351 (dossier 713), au lieu d’être avec les autres procès-verbaux dans le carton W527.

23 avril 1794 (4 floréal an II)

Exécutés (8) : A. Barthelemÿ – L. B. Calmer (p) – J. Chemin (p) – M. L. Coutelet, veuve Neuveglise (f) (p) – M. Farizol, née Horion (f) (p) – F. Gallay (p) – F. A. Reclesne – L. Roux (p)

Libérés (5) : M. B. Beaumé – N. G. Denis – J. A. Niessingh – L. M. Pagnest (liberté sous surveillance) – F. E. Thorin

Autre (1) : E. Gillerond (dét)

24 avril 1794 (5 floréal an II)

COMPLICES DES PRUSSIENS A VERDUN (Meuse)

Exécutés (38) : J.-B. Barthe – J. E. Bertheaux (f) – T. Bestel, née Pierson (f) – F. Bonin – F. Chotain – J.-M. Colloz – M. Croute (f) – H. F. Croyé – J. N. D’aubermesnil – G. E. Dauphin, veuve Brigaud (f) – G. Deprez – F. Fortin – J. Gossin – A. Grand Febvre Tabouillot (f) – H. B. Grimoard – G. Henry, fille (f) – S. Henry, sa sœur (f) – C. Herbillon – F. Herbillon, veuve Masson (f) – M. Joulin – C. E. La Corbière – M. A. Lagirourière, fille (f) – M.-F. Lalance, née Henry (f) – N. Lameles – B. Leclerc – G. Lefebvre – N. Milly – A. J. Niÿon – J.-F. Noël – J.-B. Pelegrin – J.-B. P. Perin – J. Petit – J. Pommeray – M. Schweyer – P. Thuilleul (ou Thuilleur) – A. Vatrin (f) – Hélène Vatrin (f) – Henriette Vatrin (f)

Libérés (3) : A. Costrejean – A. Fintzel – J.-B. Philippe

Autres (3) : J. L. Gelis, dit Pellissier (dét) – B. Henry (18 ans) (f) (20.p) – C. Tabouillon (17 ans) (f) (20.p)

25 avril 1794 (6 floréal an II)

Exécutés (6) : E. A. J. Anisson-Duperon (p) – F. Gouron (p) – J.-C. Jacquet (p) – J.-N. Lallement – J.-B. Lebault – L. C. N. E. L’Escoffier

Libérés (2) : L. C. Gouffé-Beauregard – J. Héraud

Autres (3) : J.-M. Daudé (6 ans fers) – R. Deconlois (f) (6.p) – M. Delage (f) (6.p)

26 avril 1794 (7 floréal an II)

TRAITRES DU MONT-BLANC (Savoie)

Exécutés (7) : A. A. V. Bellecise, née Baillard Troussebois (f) (p) – J.-B. Bosonet – J. P. Curton – J. J. Duc – F. A. Mangin (p) – C.-F. Pralon – G. Trinquelague

Libérés (9) : J. A. Aufroy – J.-B. Bavelier – J.-B. Bourgeois – H. Caillet – J.-B. Debonne – J.-F. Gerard – L. A. Laurent – H. Martin – J.-B. Vingtergnier

Autre (1) : S. Bouré (dét)

Info : L’affaire concernant Caillet, Bavelier et Martin (et Le Brasse), gendarmes près les tribunaux de Paris, libérés ce jour (W353.729), avait pourtant été renvoyée au ministre de la guerre le 2 mars précédent (W332 565).

Info : Jean-Baptiste Debonne, 36 ans, serrurier à Vaugirard, acquitté et libéré ce jour (W353.724), fut de nouveau arrêté le 18 juin (30 prairial) et de nouveau acquitté le 17 juillet suivant (W421.956).

Info : Au sujet de Louis Alexis Laurent, directeur des messageries de Nancy, acquitté ce jour, voir la note du 27 mars précédent.

27 avril 1794 (8 floréal an II)

Exécutés (4) : P. Guegnot (ou Guenot) – J.-P. Lambert – C. T. Leclerc – F. G. Savoye

Libérés (21) : P. F. Ansot – J. Avrillon – C. Blewart – P. Bonny – F. Bordel – M. Cazot – J. A. Chevalier – A. Choulaire – J.-L. Chrétien – A. Cotel – A. Dauson – J.-J. Feuillet – J. S. Hannot, fils – A. S. Hannot, père – J. N. G. Larue – M. J. Maguerre – F. Maréchal – J. Mazet – N. Rodier – P. Sensier – P. Vier

Autres (5) : P. F. Bissot (6.g) – P. Bonnie (6.g) – C.-F. Dufresne (ou Duframe) (6.g) – P. C. Duverger (6.g) – J.-B. Roche (6.g)

Infos : Le dossier W354.735 ne donne d’une des affaires jugées le 8 floréal que la liste des pièces. Il résulte qu’étaient acquittés Larue, Vier, Maguerre, Hanot, Cazot et 19 autres, soit 24 personnes, qui ne furent pas toutes libérées. On trouve ce jugement imprimé dans le carton W537.d2. Les deux personnes de plus que nous avons ici, Cotel et Sensier, étaient étrangères à cette affaire.

28 avril 1794 (9 floréal an II)

Exécutés (35) : D. F. Angran d’Alleray (p) – A. L. F. E. de Béthune Charost (p) – M. M.-L. Bragelongne, veuve Paris-Montbrun (f) (p) – M. N. Bragelongne (f) (p) – J.-L. Bravards Deissat Duprat – J. Chopinet, dit Chevalier (p) – N. F. O. Despallières (p) – P. L. Deveyle – C. H. d’Estaing (p) – L. A. Fargeon, veuve Bussy (f) – F.-J. Feydeau (p) – J.-M. A. Gabet – J. F. Ginot (p) – T. Gouffé (p) – C. Grangier-Laferrière – C. H. Humbert – C. M. A. Jardin (p) – P. J. Jean – J. J. Jocaille – C. L. Lamoignon, veuve d’Estourmel (f) (p) – J.-F. Latour-Dupin (p) – P. A. G. V. Latour-Dupin-Gouvernet (p) – C. Le Melletier – P. Martin – C. P. C. P. Mergot Montergon (p) – G. L. Neufville Villeroy (p) – J. N. Nicolas – A. C. F. Nicolay (p) – F. J. Pichard du Page – A. B. Ropiquet (p) – M. L. V. Sourches, veuve de Vallière (f) (p) – A. J. Terray – M. N. Terray, sa femme, née Perreney de Grosbois (f) – L. Thiroux Crosne (p) – M. Tourret (f)

Libérés (3) : V. Pierdhouy – C. F. H. Sallé – M. Steinmetz

30 avril 1794 (11 floréal an II)

Libérés (21) : J. R. Bazin – H. Bourgois – M. Boyer – F. Delélée – Deserre (ou Deferre) – A. Deserre (ou Deferre), sa femme (?) (f) – Dupuis – F. Goyet – R. Guesdon-Dubourg – J. A. Jourdain, dit Marat – L. Lefaucheux – F. Madelaine – J. G. Montrichard – P. A. H. Potier – E. Riboux (ou Ribout) – P. Riboux (ou Ribout), son frère cadet – L. F. Sallet – J. M. Sauvage (f) – P. Turbat

Info : Le dossier de Jean Gabriel Montrichard est vide (W355.735). Il avait été arrêté le 5 germinal suite à l’acquittement de François Joseph Marie Cordier, et c’est dans le dossier de ce dernier que se trouvent les pièces le concernant (W339.619).

Autre (1) : L. Massion (dét) – G. Pyron (dét) – A. Raudot (dét)

Info : Louis Massion, ex-commissaire de la commune de Nantes pour les grains et inspecteur des vivres de l’armée de l’Ouest, acquitté ce jour des accusations de fraudes et infidélités, fut néanmoins maintenu en détention jusqu’à nouvel ordre et transféré des Carmes à la Conciergerie par décision du Tribunal le 3 mai (14 floréal) (W356.742).

1er mai 1794 (12 floréal an II)

BESANCON (Doubs)

Exécutés (14) : C. A. Bernard – L. J. I. Chalmeton – C. L. Deligny – J. Glutron – P. Landois – A. H. Langlois de Pommeuse (p) – A. S. Langlois de Pommeuse, sa femme, née Chuppin (f) (p) – A. L. Langlois de Rezy (p) – F.-J. Mouthon – G. Nogaret – J. A. Poulet – J. Rabault – G. Seurre, dit Joinville (p) – E. Vigné

Libérés (6) : J.-B. Charon – J.-B. E. Cordellier – A. Cornesse (f) – J. Guy, dit Duamine – L. F. Sauveur-Chapelle – G. Vilcot

2 mai 1794 (13 floréal an II)

Exécutés (3) : D. Carbille (p) – P. Diacon (p) – L. Petra

Libérés (2) : F. J. Petit – E. Petit, sa femme, née Leleu (f)

3 mai 1794 (14 floréal an II)

BATAILLON DES FILLES ST-THOMAS

Exécutés (14) : P. E. Angibault (p) – T. S. Berard (p) – C. J.-B. Deschamps Tresfontaines (p) – L. G. Dhangest (p) – F. H. Laurent (p) – J. L. Maulgué – F. Parizot (p) – P. J. Perrée – S. Picquet (p) – D. Repoux Chevagny – E. J. A. Rougemon (p) – L. D. Tassin, frère (p) – G. Tassin, dit L’Etang, frère (p) – J.-P. Wenmaring (p)

Libérés (4) : L. G. Blandin (17 ans) – J.-B. N. Epery – G. L. Mouchelet – F. Salneuve

4 mai 1794 (15 floréal an II)

Exécutés (13) : T. J. Boissard – J. F. Boys (p) – C. A. C. Choiseul-Labaume (p) – J. F. Durand – A. Dutailly – F. Lacroix (p) – J. L. Lebègue de Oyseville – G. Lebienfait de Wiesval (p) – M.-A. Levis (p) – C. J. Martin (p) – M. P. T. Mauviel – C. P. Moniotte – A. J. Saintenoy (18 ans) (p)

Libérés (3) : T. Bluet – A. F. J. Freville – P. Pinson

Autre (1) : M. A. Meurine, née Dupressoir (f) (dét)

5 mai 1794 (16 floréal an II)

Exécutés (9) : J. Duchene (p) – L. M. C. J. T. Duverne (f) – F. M. Ennouf (ou Eunouf ou Enouf) (f) (p) – J.-J. Labussierre – J. Lichy, née Derüille (f) – F. Loissillier (f) (p) – J. Sauvage (p) – M.-F. Valory, veuve Mazin (f) – M. M. Virolle (f) (p)

Libérés (14) : J.-P. Bertin – P. A. Charmantier – P. F. X. Charrin – B. Coupé – A. Germain – M. Gremy, fils – C. Martin – F. Moru – J. Mothiron – J. N. Nouvillon (ou Nouvellon) – F. Pothier – R. M. Reverand – J.-B. C. Soleil – J. Solet

Autre (1) : J. Jarny (f) (mds)

Info : Jeanne Jarny, cuisinière à Paris, acquittée, fut en fait envoyée à l’hospice attaché au Tribunal révolutionnaire pour être soignée comme folle. Elle fut libérée, guérie, le 19 août 1794 (2 fructidor an II). (W359.759)

6 mai 1794 (17 floréal an II)

CONSPIRATIONS DE LA MOSELLE ET DE LA PRISON DE DIJON

Exécutés (24) : F. Bille – M. Boler – J. L. Briand – C. Chaussier – F. Collin – A. N. Courtois – J.-B. N. Flosse – J. Galleton – E. Guelaud – J.-C. Géant – J.-B. Genot – A. Jaucourt – C. Joudrier – D. Lamugière – C. J. Le Jolivet – C. A. Montheraud, née Damoiseau (f) – J. J.-L. Pierron – H. J. Poulet – J.-B. Sallez – M. Séquer – J. Testard – J.-C. Thibault – J.-B. Thierry – M. Wagner

7 mai 1794 (18 floréal an II)

DROME ET NIEVRE

Exécutés (10) : R. F. L. Chevandier – V. Ferrier – J. J. Fity – J.-F. Guillaumot – J. H. Guintrand – F. Pascal – F. Petitjean – J.-F. Rameau – J.-L. Rameau – J. Sulpice

Libérés (4) : F. P. Foing, veuve Guillaumot (f) – A. Gency – N. Louault – J.-F. Magnier

Info : Antoine Gency, 33 ans, tonnelier, demeurant section du Finistère, membre du Conseil général de la Commune de Paris, acquitté ce jour de l’accusation portant qu’il avait, à Passy et depuis le mois de ventôse dernier, « tenu des propos et pratiqué des manœuvres tendant à avilir les autorités constituées et provoqué la dissolution de la représentation nationale en introduisant des instruments dans les maisons d’arrêt ou de charité, en abusant de la qualité de magistrat du peuple et du signe caractéristique de cette magistrature pour vexer les citoyens et commettre des prévarications en calomniant la justice nationale, et enfin en insultant à la dignité de la représentation nationale » (W360.767), fut condamné à mort comme hors la loi et exécuté avec Robespierre le 28 juillet (W434 975). Gency avait été arrêté le 1er germinal (21 mars) par ordre du Conseil général de la Commune, incarcéré aux Carmes et interrogé le 11 germinal (31 mars). Son dossier contient plusieurs dénonciations portant notamment que, le 30 pluviôse (18 février), à 10 h du matin, il n’avait pas attendu son tour pour avoir un pot au feu, était passé devant 150 personnes qui attendaient devant le boucher Lecoq et avait arboré son écharpe pour couper court aux invectives, que, le 29 ventôse (19 mars), à la société populaire de la section du Finistère, il avait dénoncé Rühl, alors président de la Convention, comme quoi il n’aurait point été à la hauteur de la Révolution, que le 30 ventôse (20 mars), dans une taverne, il avait traité Bourdon de l’Oise de scélérat pour avoir fait rendre un décret d’accusation contre Héron, décret rapporté sur l’intervention de Robespierre qui a « abaissé Bourdon comme dans la fange », avait applaudi à la prochaine épuration de la Commune par les Comités de salut public et de sûreté générale, et avait tenu des propos « indécents » contre les surveillantes et officières de la Salpétrière, et que, enfin, abusant du signe de la magistrature, il était entré indûment dans différentes maisons d’arrêt, notamment à la Salpétrière et aux Anglaises, rue de Lourserie, et y avait commis des indécences.

8 mai 1794 (19 floréal an II)

LES FERMIERS GENERAUX

Exécutés (28) : L. B. Bagneux (p) – J.-B. Boullongne (p) – J. J. Brac de La Perrière – G. Couturier (p) – C. Cugnot Lépinay (p) – C. Delaage (p) – E. M. Delahay (p) – N. Deville (ou Devisle) (p) – J.-F. Didelot (p) – L.-P. Duvaucel (p) – D. H. Fabus – A. L. Lavoisier (p) – L. M. Le Bas Courmont (p) – J.-L. Loiseau de Berenger (p) – J. G. Maubert Neuilly – F. M. Ménage de Pressigny (p) – G. G. Montcloux (p) – N. J. Papillon Dautroche (p) – A. F. Parcel, dit Saint-Cristau (p) – A. P. P. Parseval – J. Paulse (p) – C. R. Perseval Frileuse (p) – L. A. Prevost Darlincourt (p) – F. Puissant (p) – C.-F. Rougeot (p) – A. V. Saint-Amand (p) – J. F. H. Saleur de Grizieu (p) – F. J. Vente (p)

Info : Delahantes, [Delaage] Bellefaye [fils] et Sanlot, ex-adjoints de fermiers généraux, figurant parmi les accusés, furent mis hors des débats par un décret du jour. (W362.785, Archives parlementaires, tome XC, p. 151).

Info : Les procès-verbaux d’exécution de Delaage père, Cugnot Lépinay et Didelot ont disparu. Mais ils furent bien condamnés à mort et exécutés ce jour (W362.785). Les procès-verbaux d’exécution individuels de cette fournée portent d’ailleurs en entête « Affaire des 28 fermiers généraux », ce qui ne ferait pas le compte sans eux (W527).

Libérés (19) : F. Baudelot, veuve Mannetrois (f) – M. Boudot, née Gallet (f) – L. Bouffechoux – L. H. Brun – J. Dubouchet – P. Duval – Ferret – C. Forest – P. Gosset – F. Lapierre – F. Monmessin – A. M. Moreau, née Lebrun (f) – J. Nivelle – J.-M. Noël – L. Pages – T. Pelletier – J. Richard, née Bourdois (f) – C. Sipart, née Chevalier (f) – F. Siret

Autre (1) : Blien P. J. (ajourn 08 mai 94)

Info : La décision concernant Pierre Joseph Blien, 13 ans, éventailliste à Paris, fut ajournée ce jour à 6 mois (W362.778bis). Le Tribunal assemblé en la Chambre du Conseil le rendit à la liberté le 9 novembre suivant (19 brumaire an III). (W483.375)

10 mai 1794 (21 floréal an II)

MADAME ELIZABTEH

Exécutés (24) : C. L. A. Bessin Dambaye, ex-femme Crussol d’Amboise (f) (p) – D. Buard (f) (p) – E. P. M. H. Capet, dite Madame Elizabeth, sœur de Louis XVI (f) (p) – C. Cressy Champmilon – J.-B. Dubois – A. Duwaes, veuve Delaigle (f) – G. Folloppe (p) – T. Hall – A. N. Lamoignon, veuve Senozan (f) (p) – L. B. Leneuf-Sourdeval – L. P. M. Letellier Bullier (p) – L. C. Lhermitte Chambertrand – J.-B. Lhoste (p) – A. F. Loménie – A. M. C. Loménie, ex-femme Canizy (f) (p) – C. Loménie – L. M. A. Loménie de Brienne – M. Loménie – A. J. M. Megret-d’Etigny – A. J. F. Megret de Sérilly – A. H. C. Montmorin (p) – M. A. C. Rosset de Cercy (f) – E. J. Rosset de Fleury, née Lhermite (f) – F. G. Taneffe, veuve Montmorin (f)

Libérés (2) : J. Frelons – C. E. Harouard

Autre (1) : A. Preau (8 ans fers)

Info : A. M. L. Megret Sérilly, née Thomas de Dommangeville, condamnée à mort ce jour, comme son mari, se déclara enceinte (W538.d2). Elle fut libérée après le 9 thermidor. Le 17 thermidor (4 août), depuis l’hospice national, elle écrivit au Comité de sûreté générale pour qu’il examine les pièces la concernant et la rende à l’estime de ses concitoyens (F7 476618). Elle fut citée comme témoin au procès de Fouquier-Tinville.

11 mai 1794 (22 floréal an II)

Exécutés (9) : A. C. Aubert (f) (p) – A. Desmarais (f) (p) – A. L. Desmonceaux (p) – G. B. Goyon (f) (p) – M. A. C. La Treille**, veuve Quetineau (f) (p) (condamnée le 24 mars) – L. F. P. Le Cointre (p) – M. M. Péricard, veuve Langlois de Ressy (f) (p) – V. Rogé**, née Lescale (f) (condamnée le 15 avr.) – J. Saint-Germain de Villeplate

Libérés (4) : J.-B. Bechereau – C. Foutrier – F. Gourdet – Plançon, dit Siebot

Autre (1) : L. Auger (dét)

12 mai 1794 (23 floréal an II)

HAUTE-MARNE

Exécutés (8) : N. F. Bocquenet – J. Fougeret (p) – J.-B. B. Lambert – H. Lastic – P. Raclet – A. Thomassin – A. C. F. Thomassin, sa femme, née Mandat (f) – J. D. Voillerault

Libérés (4) : G. Bouchard – A. Hugard – N. Schemel – M. With (f)

Info : Augustin Hugard, 31 ans, ex-libraire à Strasbourg, acquitté et libéré ce jour dans une affaire de vol d’argenterie d’un émigré (W363.793), fut de nouveau arrêté pour avoir détourné de jeunes gens de la réquisition moyennant finances, de nouveau traduit au Tribunal révolutionnaire et de nouveau acquitté et libéré le 2 novembre suivant (4 vendémiaire an III) (W477.337).

13 mai 1794 (24 floréal an II)

Exécutés (7) : G. Joüen – A. J. Lanloup – A. Loûhêr – E. Maugee (ou Mauger) – J. A. G. Rollet Davau – A. F. Rollet d’Avaux, sa femme, née de Villaines (f) – J.-B. Ubelesky

Info : La femme de Rollet Davau, ainsi qu’il signait, signait, elle, Villaines d’Avaux (W364.796).

Libérés (15) : P. Brissett – L. F. B. Dupuis – F. Fardé – J. Gaujean – T. Guillot – J.-L. Lenoir – M.-C. Lenoir, sa femme, née Gauthier (f) – M.-A. Lenoir, leur fille (f) – A. Menard – A. J. Moussier – L. Perrin – F. Peton – P. Quentin – M.-J. Quentin, sa femme, née Aly (f) – P. Tousey

Autres (4) : P. F. Coquet (dét) – J. Durand (dét) – C. E. Lefort (dét) – P. N. Prevot (renv)

Info : Sur Charles Emmanuel Lefort, détenu à Bicêtre et renvoyé ce jour en détention, voir la note du 1er juin suivant (W364.798).

14 mai 1794 (25 floréal an II)

Exécutés (9) : J.-C. Doûet (p) – M. C. Doûet, sa femme, née Bataille-Frances (f) (p) – L. Mercier (p) – F. D. Mory d’Elvange – L. R. F. Mory, dit d’Elvange – B. Paintau, se disant Gournay – C. A. Prevost Darlincourt (p) – P. A. Sagny – P. J. Yel

Libérés (8) : L. A. Caterneau, dit Castelnault – P. G. Delaage – P. V. Destor – G. Hubert – F. Lefort – J.-B. Louves – F. Pitoy – P. Rousseau

15 mai 1794 (26 floréal an II)

ARLES (Bouches-du-Rhône) ET BITCHE (Moselle)

Exécutés (8) : F. Bertrand – M. Blass – P. A. J. Chiavari – A. B. Fassin – A. Fennard – P. Henry – D. Knœpffler – E. Meynier

Libérés (5) : J. Brigaud – J. L. Dupont – C. Jongleur, dite Foulon (f) – M. B. Pardonnier, veuve Quibel (f) – R. Vieux-Bled, veuve Nasse (f)

16 mai 1794 (27 floréal an II)

Exécutés (9) : J.-B. Aubisse (p) – C. Bezard (p) – J.-B. Buret – J.-P. Gravier – A. L. Lartigue (p) – T. Moreau – P.-L. Roussellet – F. Toulon – J.-B. Toulon

Libérés (3) : O. Lefebvre – A. M. Morand – P. Pillet

Info : Ne pas confondre Philibert Pillet, 44 ans, ex-bénédictin, depuis curé constitutionnel de Pougues, district de Nevers, et enfin aubergiste, aquitté et libéré ce jour (W366.817) avec son parfait homonyme Philibert Pillet, 43 ans, curé constitutionnel de Cours, district de Villefranche, libéré le 23 pluviôse an III (11 févrer 1795) (W495.505)

Autres (2) : E. M. M. P. Fréteau (dét) – A. E. Le Chanteur, veuve Brochant (f) (dét. chez elle)

17 mai 1794 (28 floréal an II)

Exécutés (11) : T. Deligny – B. Dera – R. G. Du Saunier – J. F. S. Isnard – A. Labatut (p) – F. Ledet (p) – F. Leroy – L. Millanges – F. Perrillar – G. J. J. N. Romé (p) – C. Rougane (p)

Info : Claude Rougane, ex-curé à Clermont-Ferrand, avait été jugé et libéré par le Tribunal criminel extraordinaire de Paris le 8 août 1793 (W279.107, W366.818).

18 mai 1794 (29 floréal an II)

Exécutés (11) : J.-B. F. Blanquer – P. P. C. Bourrée Corberon – L. C. Cezeron (p) – D. J. Clerc (ou Clere) – C.-F. Colliez – J. H. Dippre – A. Mathieu (p) – L. Pacot (p) – J. Porta (p) – A. Sabatery – P. A. Teissère

Libérés (5) : G. Bardet-Fromenteau – B. Pomel – L. Quenêt – J.-F. Seclet – J. Serre

20 mai 1794 (1er prairial an II)

Exécutés (16) : M. Barbey (p) – J.-M. Boyer Brun (p) – A. Bresillon – J. N. Burgère – J.-B. Constant Labarte – J. F. Descombies – C. G. Doyen (p) – J. Filsac – J. Houssé, dit Laviolette (p) – M. P. Lesclapart, née Henneveux (f) (p) – M. C. Lucas de Blaire (f) (p) – M.-T. Rolland, née Clerex (f) – C. G. Sesseval, veuve Dutiller (f) – F. A. Suremain – J. A. Tessier, dit Marguerite – M. Webert (p)

21 mai 1794 (2 prairial an II)

Exécutés (8) : C. Brunel (p) – G. Delignon – D. Lafilard (p) – P. F. Nicolas (p) – A. E. Ragot (f) – C. Simard – F. Tournacos (p) – L. F. Vassal (p)

Libérés (12) : P. Annereau – J.-L. Benoit – J.-C. Berger – C. Berger, sa femme, née Chatenet (f) – A. H. Boizot – C. Camus – L. Gaston – E. J. Jardin – C. Le Clerc – E. I. Mégret – J. R. Meunier – A. Roger

Autre (1) : J. G. Saiffert (dét) 

22 mai 1794 (3 prairial an II)

Exécutés (12) : L. P. Bourgeois (p) – L. Carré (p) – J. Coursin (p) – M. N. Gaidon (p) – J. Jarroufflet – J. Juery (p) – J.-B. Keintischer (p) – C. A. Leflot – P. G. Namys de Saint-Aubain (p) – P. Paul (p) – F. Royer – C. Vasseur (p)

Libéré (1) : J. Virot

Autre (1) : G. Chouillac (6 ans fers)

Info : Signalons pour l’anecdote que Félix Royer, 28 ans, jardinier, chasseur dans la légion des Alpes, signait Félix 1er Roy de France et même plus que Roy ci-devant Félix Royer. (W370 833)

23 mai 1794 (4 prairial an II)

Exécutés (14) : N. Aubry (p) – J. A. Barrême, cadet – J. H. Barrême, aîné – L. J. A. Barrême, puiné – A. M. Bart (p) – J. Canolle, père – A. Costard, née Paville (f) (p) – P. L. Didier (p) – A. Dorly (p) – A. Ferry, veuve Dupré (f) (p) – G. J. Fortin (p) – J.-B. Lanou (p) – J.-F. Le Marcant (p) – A. Provencher (p)

Libérés (3) : N. Avril – J. Canolle, fils – C. Gorget

Autres (2) : P.-F. Boullay (dét) – D. Dupuis (dét)

24 mai 1794 (5 prairial an II)

Exécutés (6) : J.-B. M. T. Domangeville – J.-B. Durand (p) – J.-B. Gautier (p) – J. A. Pascal (p) – F. Paulin (p) – S. Tisserand (p)

Libérés (9) : N. J. Bertin Ringuet – G. Juery – N. Michel – F.-J. Mont – E. Peyen – L. A. Pitou – J. N. Ricaud – C. A. Sagault – L. J. Viette

Autre (1) : J. G. Welter (dét)

25 mai 1794 (6 prairial an II)

Exécutés (9) : J.-B. C. Birague-Lisledon – J. J-B. Cuvyer (p) – M.-A. Hébert, née Demaux (f) (p) – F. Joly – L. C. J. Lancrÿ de Pronleroy (p) – P. Mauclaire (p) – C. Perrard (f) (p) – P. Prudhomme (p) – F. Prudhomme, sa femme, née Lambert (f) (p)

Libérés (2) : D. H. Clette – A. Tachet

Autres (2) : P. J. Digard de Palcy (dét) – C. Seguy (mds)

26 mai 1794 (7 prairial an II)

Exécutés (2) : J.-B. M. Hanonnet – C. L. M. Milcent, dit Milcent Créole (p)

Libérés (5) : M. A. R. Decaisne – J. Hennon, dit Dubois – J. Paulnier – E. Presta – L. Tourbier, dit Caron

Info : Claude Louis Michel Milcent, 54 ans, né et domicilié à Saint-Domingue avant la Révolution, membre de l’Assemblée provinciale du Cap en 1790, rédacteur du journal le Créole patriote, avait bénéficié d’un non-lieu suivi de mise en liberté le 5 janvier 1794 (W307.393).

27 mai 1794 (8 prairial an II)

17e DE CAVALERIE

Exécutés (23) : J. Arnauld – J.-B. Avenel – N. J. Beaugard – A. Binet – C. Bonnot – J.-F. Bugnotet – J. Donadieu – J. J. L. Furet-Prébaron – E. Hery – E. Houry (p) – M. J. Jourdan, dit Coupe-tête – E. Jourd’heuil – A. L. M. Jude (p) – C. Juy – E. Le Candre – C. P. M. G. Levis (de) Mirepoix (p) – J. Mollet – F. Poisson – P. C. M. Prisye – P. F. Pruneau – E. P. Verillot – C. Vigneron, née Mathieu (f) – S. Vigneron, sa fille (f)

Libérés (4) : J. Chaumedru – P. Delaunay, dit Bacoile – N. Delaunay, son fils (?) – J. Merle

Info : La libération de Jean Merle, enfant de 8 ans, détenu pour avoir brisé des scellés maison d’Arcourt, est signalée dans le carton W384 (dossier 892) concernant Pirlot, gardien de ladite maison, condamné à 2 ans de détention le 23 prairial (11 juin 1794).

28 mai 1794 (9 prairial an II)

MONTFORT-LE-BRUTUS (Seine-et-Oise) ET ROZAY (Seine-et-Marne)

Exécutés (14) : F. Baillot (p) – F. Chevalier (f) – E. Duhamel – S. Dumazet (p) – P. F. Fenaux – G. Féron – C. Léger – N. Letellier – M. Olivier – J. Petit – A. Rageot – M. A. Rageot, sa femme, née Féron (f) – F. Simon – C. J. Vuillemin

Libérés (7) : J. Aubry – H. Bigre – F. Brillant – M.-A. Duclos, née Gons (f) – G. Foulon – J. D. Hermann – A. Maltaverne (ou Mataverne) (f)

Autres (2) : J.-B. Gauthier (dét) – C. F. Gauthier, sa femme, née Faivre Picon (f) (dét)

29 mai 1794 (10 prairial an II)

Info : Le dossier d’Alexandre Gaucher, 61 ans, orfèvre à Paris, indique qu’il fut mis en liberté ce jour par arrêté du Comité de salut public, ce qui est exact (Bouloiseau, Supplément 3, p. 185). N’ayant pas été acquitté par le Tribunal révolutionnaire, il ne peut être compté ici. (W375.848bis)

30 mai 1794 (11 prairial an II)

Exécutés (13) : L. C. Begu – N. M. Compin – A. F. C. Dauphin de Leyval – L. J. Ferruyau – J. A. Guibora – J. Joussineau (de la) Tourdonnet – N. Lacodre de Montpansin – C. Lacroix – P. J. Le Cocq – L. J. Mauret – P. Morillon Du Bellay – C. M. Nantiat (f) – J. Put

Autres (3) : G. Dubut (dét) – J. Gillet, dit Michaut (dét) – C. Mechine (f) (dét)

31 mai 1794 (12 prairial an II)

Exécutés (13) : J.-B. P. Baufre (p) – J. H. Caron – A. Chantemerl – L. Duvivier (p) – T. C. Herÿ – S. Hugault – P. Huguet (p) – T. F. La Morre (f) – E. M. Marguerie – J. Pierson (p) – J. Pont – P. Saint-Saulieu (p) – C. F. M. Simonet

Libérés (6) : C. Bernard – M. Leclerc (f) – P. Manscier – J. Meuvy – J. Michel – P. C. Seulfort

Autres (3) : C. J. Jacquemin (dét) – C. Miél (dét) – D. Verheyden (dét)

Info : Jean Nicolas Toustain, condamné le 1er février 1794 à la détention comme suspect, évadé depuis, repris à Paris, n’est pas compté ici, le Tribunal ayant simplement renvoyé ce jour les pièces le concernant au tribunal qui doit en connaître (sic). (W318.466, W377.858)

1er juin 1794 (13 prairial an II)

Exécutés (13) : J. Auger (p) – T. A. Bellet (p) – E. Berthier – L. Boismarié (p) – L. M. Brill (p) – A. Brillon de Saint-Cyr (p) – F. M. Chauvreau (p) – L. J. Germain (p) – J. Levasseur – A. C. Lherbette (p) – J. A. Megard (p) – J. R. Millin du Perreux (p) – J. Serrigny

Libérés (19) : S. Blanchard – A. Chapon – C. Chapon, dit Colin – P. Chavanon, dit Lapape – G. Dealle – M. Joly – J. Jomain – C. Lacroix – A. Leblond, née Ouaille (f) – J. Melleton – E. Molinet (17 ans) – C. Perrin, cadet – P.-F. Pertinant – B. Plasse – D. Siniau – B. Tacher – J. Thion – B. Vacogne – J.-M. Vesassier

Autres (3) : J. Duval (dét) – C. E. Lefort (dét) – F. Lionnois (dét)

Info : Le 13 mai précédent (24 floréal), Charles Emmanuel Lefort, 22 ans, imprimeur à Paris, détenu à Bicêtre depuis le 11 mars 1791 pour avoir donné un coup de monture de sabre à un officier suisse, traduit au Tribunal révolutionnaire pour avoir dit qu’il avait été en prison pendant qu’il y avait un roy et qu’on le détiendrait jusqu’à ce qu’il y en ait un, avait été renvoyé en détention par le Tribunal assemblé en la Chambre du Conseil, ses propos ayant été imputés au désespoir (W364.798). Ce jour, le Tribunal révolutionnaire l’acquitta de l’accusation de conspiration et le renvoya à Bicêtre (W377.860).

2 juin 1794 (14 prairial an II)

Exécutés (12) : J.-B. Barré (p) – L. A. F. Bongars Dapremont – M. A. J. Bourdet (p) – B. L. Cassaignes (p) – A. J. S. Daniaud – J.-B. Dupain (p) – B. Ferey – L. Harmant – J.-F. C. Lecocq – J.-P. Mendouse (p) – V. Pasquet Saint-Projet, née Marentin (f) – P. Perrin

Libérés (9) : J. Brulard – T. M. Galois – J. Gautier – M. A. L. Lacroix – J.-B. D. Mary – J.-B. N. Mousson, dit Blondin – J. Pueche – P. Ravier – J. Robin

Autre (1) : A. Meunié (dét)

Info : Marguerite Louise Charlotte More, née Gueniot, dite Quingery, condamnée à mort ce jour, se déclara enceinte. Libérée après le 9 thermidor. (W378.863)

3 juin 1794 (15 prairial an II)

SEDAN (Ardennes)

Exécutés (32) : L. J. Bechet – P. S. E. Béchet – E. N. J. Chayaux-Caillon – A. Cordelois – P. Dalché – J. J. Deflandre – S. J. Delattre – L. G. Desrousseaux – L. Edet (64 ans) – L. Edet le jeune (46 ans) – C. Fossois – P. C. Fournier – P. Gibou-Vermon – L. F. Gigou Saint-Simon – A. Grosselin – A. Guidet – E. Hennuy – J. C. N. Le Chanteur – C. Lefranc (p) – F. P. Legardeur, aîné – J.-B. D. Legardeur, le jeune – J.-L. Le Noir Peyre – J.-B. Ludet – P. Martin – H. Mesmers – M. Noël, dit Laurent – J.-B. Petitfils – N. Raulin Hussin – A. C. Rousseau – Y. G. J. Saint-Pierre – H. Servais – N. Varroquier

Libérés (5) : J. Bal – M. Grélé (ou Greslée), née Renauld (f) –  J. Michot – E. Soulier – P.-F. Wiart

Info : Mélanie Renauld, femme Grélé (ou Greslée), était malade le 31 janvier lors du procès des habitants de Coulommiers. Ce jour, le Tribunal, considérant qu’il n’y avait pas lieu de la traduire en jugement, prononça sa mise en liberté. (W317.462)  

Info : Pierre Verrier, 41 ans, juge du district de Sedan, apparaît dans la liste des accusés mis en jugement, mais pas parmi les condamnés. Il ne fut pas non plus acquitté. Son nom figure également, mais rayé, dans la liste précédant la question aux jurés. (W379.870)

4 juin 1794 (16 prairial an II)

Exécutés (16) : J. Clément – F. Dauphin Goursac – J. Dauphin Goursac (f) – J. Dauphin Lapeyre – J.-F. Dufouleur (p) – M.-L. Dufour (f) – J. Gonin, ex-femme Pasquier Larevenchère (f) – A. L. Le Duc Bieville, fils (p) – E. M. Le Duc Bieville, père (p) – N. T. Le Tenneur – G. P. Lorenzo (p) – J.-J. Maynard (p) – A. Moreuil (p) – B. Saint Mihiel – J.-F. Thirial – T. Thomas, veuve Goursac, mère (f)

Libérés (2) : C. J. Dufour – M. A. Julien, née Arnoux (f)

5 juin 1794 (17 prairial an II)

Exécutés (6) : J. Daigue (p) – E. M. Guiller, dit Nonac, née Guiller (f) (p) – P. Mazeray (p) – J. A. Meyrand – M. M. Perrier, veuve Fontenay (f) (p) – L. H. Villeneuve Trans (p)

Libérés (9) : A. Achin – C. Achin, sa femme, née Dujore (f) – E. Bouserot (f) – A. T. Guiller, dit Nonac – J. N. F. Le Bon – A. F. Le Bon, sa femme, née Guiller (f) – N. Mahüet – F. Meutry, née Defoux (f) – E. R. Roger Le Sot

Autres (9) : F. Cuperly (dét) – L. Dangé, dit Blois (dét) – M. Doucet, née Dardan (f) (dét) – J.-B. J. Hample (ou Ample) (dét) – J. Hanneze (dét) – F. La Brosse (dét) – M. Laroche, née Perrau (f) (dét) – J. Le Baut, dit Botton (dét) – M.-A. Marchandon (f) (dét)

6 juin 1794 (18 prairial an II)

Exécutés (20) : J. Aboulin – A. Callewaert – G. J. Cousin (p) – J. Dauphin Chadebaud – T. Delainy (ou Delainey) (17 ans) (p) – E. F. Forceville (f) – J. Forret – J. Fournier – A. Jacquemont, veuve Padet (f) (p) – F. J. E. T. Lavalette (p) – C. F. Mercier Daubéville – J. Mordock (p) – W. Newton (p) – P. Roden (p) – J. Rolland – T. Roussat – P. Soubry (p) – J. Vandierendonch (p) – N. Vial (p) – D. E. Vial, sa femme, née Marchais (f) (p)

Libérés (3) : I. Bastin – E. Beviere (ou Beviers) – J. Messager

Info : Victoire Leclerc, veuve Baty, condamnée à mort pour propos contre-révolutionnaires, se déclara enceinte. Elle fut libérée après le 9 thermidor. (W381.877) Elle écrivit au Comité de sûreté générale le 17 thermidor, depuis l’hospice national, pour réclamer sa liberté, l’innoncence n’ayant plus rien à craindre après l’heureuse révolution qui venait de s’opérer. (F7 4554 9)

7 juin 1794 (19 prairial an II)

ARDENNES

Exécutés (21) : P.-L. Bachellier – J.-B. Blay – N. P. Boucher – J.-B. A. Bourgeois – J. Chanzy – E. Deshayes – H. Dessault – P. N. Domont (p) – C. François, dit Cadet – C. J.-B. Gerard – M. C. G. Gerard – J. S. Gromaire – J. S. Larget (p) – H. Le Cinque (p) – P. Lecointre (18 ans) – L. Le Coq (p) – J. Legrand – J.-J. Lemaire – P. Namur – A. Rayer – G. Thesut

Libérés (6) : L. Barbot – J. N. R. Durand – M. M. Fleuri (f) – P. Le Blanc – L. Liard – F. Nexõn, dit Le Noir

9 juin 1794 (21 prairial an II)

Exécutés (23) : J.-B. F. Auvray (p) – P.-L. Beaufils – F. G. Cormaux – L. P. Croisy – E. Depons (f) – L. Depons – R. Depons, fils – R. M. Depons (f) – N. M.-A. M. P. Despinay – G. Dubreuil (p) – A. M. Garnier – P. R. M. Gonaux-Devaux – A. Guerbois (p) – J. A. Herbault – J. G. Le Boullanger – L. J. Lepelletier (de) Labidoudrie – J. Pelletier (p) – C. Perroy – C. Rougane de Prinsat – M. L. Stabenrath, frère – R. M. M. L. Stabenrath, frère – P.-L. Vallée – A. J. Veytard, dit Fontbouillant

Libérés (2) : V. Desgoutières (f) – C. J. Joly

Autres (4) : F. Bourke (16 ans) (dét jusqu’à 20 ans) – J. T. Marquais (dét) – N. Millet (16 ans) (mds) – M. Moulinier (f) (dét)

Infos : François Bourke, 16 ans, matelot à Lorient, fut condamné à la détention jusqu’à l’âge de 20 ans. (W382.886)

Info : Nicolas Millet, 16 ans aussi, collégien à Paris, fut envoyé en maison de santé pour avoir crié Vive le roi. Il fut libéré, guéri, le 7 septembre suivant (21 fructidor). (W382.888)

10 juin 1794 (22 prairial an II)

COSNE (Nièvre)

Exécutés (13) : C. Blot – P.-F. Cacadier – G. Chaumorot – C. Courieult – E. E. Delafaye – P. M. Gallerand – P. E. Goy – P. A. A. Hardy – P. Leclerc – A. E. Maignan de Chaumoran – C. Periot – A. Pijrent – J. Rochet

Libérés (3) : C. Gauthier – J. Ravot – G. B. Rouger

DECRET : Loi du 22 prairial sur les procédures du Tribunal révolution (simplifiées) et recomposition de son personnel. 

11 juin 1794 (23 prairial an II)

PAMIERS (Ariège)

Exécutés (22) : J. N. Castel, aîné – E. H. B. Chapus Dubost, père – J. D. Chapus Dubost, sa femme, née Teyras (f) – C. G. Chapus Dubost, dit Champcourt, fils aîné – C. M. Chapus Dubost, fils cadet – D. Courtin (p) – F. Darmaing, dit Dangery, aîné – J.-P. Darmaing, son frère – G. Guerin Lucas – B. J. R. Hebert (p) – N. Janin (p) – L. Lamendin – J. Larue, aîné (signe Larrue) – J.-P. Larue, cadet (signe Larûe) – J. Monsirbent, aîné – J.-P. Monsirbent, son frère – J.-P. Palmade Fraxine – P. J. Perrin – J. J. Rigal – L. Rigal, dit Moignier – P. Robert (p) – S. C. Rouillon

Libéré (1) : E. J. Fegey

Autres (3) : E. Coriac (2.p) – J.-L. Lepinay (2.p) – L. F. Pirlot (2.p)

12 juin 1794 (24 prairial an II)

Exécutés (17) : B. Bardy (p) – C. Baron – J.-P. Beaudonnet – F. D. Boüillard – P. Chabault – E. H. Cousin – J.-B. Curtel (p) – J.-B. Geoffroy – P. A. A. Husson (p) – J. Igniard – H. de Lamarre – M.-J. Langlois (f ) – J.-B. Marlot (ou Marnot ou Marinault) (p) – A. Moreaux – C. Noël – J. H. Richard (p) – L. Tupaux

Libérés (7) : E. Belliard – P. Chanteloup – J. G. Chatelbrand – J.-B. Georgeot – J. Pelard – L. Philippe – F. Thevenot

Autre (1) : J.-L. Braudau (dét)

13 juin 1794 (25 prairial an II)

Exécutés (23) : J.-P. Bance – L. G. A. Bance, fils – P. Bizet – P. J. Bogars – J.-B. Borez (p) – M. Borez, frère cadet (?) (p) – J.-F. Droinet (p) – A. L. Du Castelier – P. A. Feret – L. P. Gorry de Chaux d’Escure (p) – J.-B. Guesnier (p) – J. Harmasson (f) (p) – J.-B. Lorcet – P.-L. Magnant – J. Mollard – J. Moreau – A. F. Morin (p) – F. J. Perenay, se disant Boudoux – J. R. Ruinet – C. Sauvage – J. Siblot (p) – N. L. Thouars (p) – J. L. Trude

Libérés (6) : J. Bataille – B. Brunet – J. Chéron, née Rochon (f) – J. N. Derlange – B. Janisson, née Revel (f) – M. Lamoureux, née Leger (f)

Info : Il existe, pour ce jour, une signification au concierge du jugement qui condamne à mort un certain Ferdinand, et un procès-verbal d’exécution pour un Ferdinand (W528). Mais il semblerait que, par ce nom, soit en fait désigné Ferdinand Perenay, condamné et exécuté ce jour, pour lequel il existe aussi un procès-verbal d’exécution dans le dossier W385.895. Il s’agit sans doute d’un doublon et nous n’avons pas compté ce Ferdinand. La même erreur est reproduite le 17 juillet (29 messidor an II), à propos de Ferdinand Morel qui, lui aussi, n’est mentionné sur le procès-verbal d’exécution que par son prénom Ferdinand. (W421.956)

14 juin 1794 (26 prairial an II)

EX-CONSEILLERS DES PARLEMENTS DE TOULOUSE ET PARIS

Exécutés (38) : J.-J. d’Aguin – E. Aubereau – F. Bacquelot – F. Baudevin (p) – C. A. Billioud – C. M. Blanc – P. J.-B. Bonhomme Dupin – S. J. E. L. J. F. Buisson Daussone – J. H. Cassaigne – J.-P. Cazes – J.-J. L. Combette – H. B. B. Deliot – B. M. Dortet de Ribonet – M. M. A. P. Dubourg de Richemonteix – I. J. Fourmestraux de Briffeuille (p) – E. M. M. P. Fréteau de Saint-Just (p) – J.-L. R. Gaillard de Frouzins – M. Godepain (f) (p) – T. L. Guerin Lorillard – C. Hours (p) – J. G. P. La Broue – R. Lacaze, dit Nonot – J.-F. Larroquan – J.-B. A. Lerebours (p) – F.-J. Marquier de Fajac – J.-J. M.-J. Martin d’Ayguesvives – A. Miégeville – F. Molinery Murols – R. A. P. Montégut – I. Poulhariez – L. I. Poulhariez de la Réole, fils – J. Prevost – P. M. E. Réversat de Celès de Marsac – F. Rochefort – H. B. C. Sapte du Puget – J.-F. M. Savy de Gardeil – P. M. Senaux – J.-B. M. P. Tyton de Villotran (p)

Libérés (5) : C. F. Charbonnier – P. J. Christophe – S. Diot – M. G. Maujean (f) – N. Pitoy

15 juin 1794 (27 prairial an II)

Exécutés (18) : P.-L. Bertrand (p) – G. Bourdeaux (p) – J.-C. Brellon (p) – H. Coutant (p) – P. Deglane, dit La Fleur – C. H. Gamache – D. E. M. Gamache (p) – M. Lacroix (f) (p) – P. J. Laplanche (p) – J. E. Laporte d’Hiboust (p) – C. A. G. La Trémoille (p) – J. A. Lebrasseur (p) – L. G. Leveillard (p) – F. L’homme (p) – M. Mantienne (p) – M. J. C. Mantienne, sa femme, née Langlet (f) (p) – N. V. Mayeux (p) – H. Senechal

Libérés (13) : J.-B. Bouvier – F. C. Charpentier – N. Fribolin – P. A. J. Frixon – E. Henri – S. Humbert – F. Hutin – J.-B. Lamy – C. Lathene – J. Morel – J. Renaut – J.-B. Sonnet – F. Torchepot

16 juin 1794 (28 prairial an II)

BICETRE (1)

Exécutés (42) : J. G. Ardillot (p) – P. Balin (18 ans) (p) – N. Bellegeville – A. Bernard (p) – P. Berson, dit Sans-Souci – E. Berton – P.-L. C. Bonne (17 ans) (p) – C. Bourquien (p) – E. Bridier (p) – J.-B. Bussière – M. Chatelier (p) – P. Chevalier (p) – J. H. Curton (18 ans) (p) – F.-X. Delattre – J.-F. Delvaux (p) – P. Dumont – F. Dupont (p) – S. Fillioux – J. P. Grand, dit Lyonnais (p) – M. Guyard – L. C. Horion – N. Janniot (p) – J. Ladry (p) – L. Laforge – J. Lamarche (p) – L. Legrand, dit Larose – J. N. Leroi, dit Sans-Gêne (p) – F.-N. Lucas (p) – P.-J. Massé, dit Brin-d’Amour (p) – B. L. Mauclère (p) – E. Minet (f) – C.-P. Neveux (17 ans) (p) – G. Offroy (p) – F. Paulet (p) – N. Poirier (p) – E. Prévot (p) – C. Quitré (p) – L. C. Richet (p) – A. Saler (p) – L. Teissier – G. Tournier, dit l’Auvergnat (p) – J. Valentin (p)

Autres (4) : Barré (renv) – N. Billon (renv) – P. F. Emé, père (renv) – P. F. Emé, fils (renv)

Info : Les acquittés du jour, ayant fait usage de faux pour essayer de soustraire Emé fils à la réquisition, furent renvoyés devant le tribunal criminel de Paris. Barré, qui n’était pas mis en jugement, leur fut adjoint et envoyé lui aussi devant ledit tribunal. Son nom n’apparaît qu’en fin de l’ordonnance d’acquit. (W388.902)

17 juin 1794 (29 prairial an II)

LES CHEMISES ROUGES
(complices de Batz)

Exécutés (54+7) : H. Admiral (p) – M. Babin de Grandmaison, née Burette (f) (p) – P. C. E. Baussancourt – J.-L. Biret-Tissot (p) – M. N. Bouchard (18 ans) (f) (p) – A. Bouillié – G. J.-B. Briel (p) – J. H. Burlandeux (p) – F. Cardinal (p) – L. Comte (p) – B. Constant (p) – J. V. Cortey (p) – C.-F. Dangé (p) – J. F. L. Davasse de Sainte-Amarand, dite Saint-Amaranthe, née Desmiers d’Archiac (f) – L. Davasse de Sainte-Amarand (17 ans) – J.-F. Deshayes – J.-L. M. Devaux (p) – F. A. Duval d’Eprémesnil, née Santuaré (f) – N. J. Egrée (p) – N. A. M. Froidure (p) – J.-C. C. Fustier – R. A. Giraud – C. S. Grivois, née Vinvent (f) (p) – J. A. de Rohan-Rochefort, dit Guethenoc – C. F. R. Hardaz d’Hauteville (p) – E. Jardin (p) – T. Jauge (p) – L. Karadec (p) – F. La Fosse (p) – M. La Martinière, née Chevailler (f) (p) – P. Laval-Montmorency (p) – A. M. L. Lemoine-Crécy, née Parmentier (f) (p) – J. G. Lescuyer (p) – P. Loillier – A. Lolière – C. Maret – J. J.-B. Marino (p) – T. Marsan (p) – H. Mesnil-Simon – J.-B. Michonis (p) – F. A. Ozanne (p) – C. Paindavoine (p) – F. Paumier (p) – C. A. A. Pons (p) – J.-B. Portebœuf (p) – L. Pottier de Lille (p) – P. Puisser – A. C. Renault (f) (p) – A. Renault, son père (p) – A. J. Renault, son frère (p) – E. J. Renault, sa tante (f) (p) – M. M. H. Rossay de Fleury (p) – P. B. Roucel (p) – L. M. F. Saint-Mauris (p) – A. Saintanac (p) – C. R. E. Sartine, née Davasse de Sainte-Amarand (f) (p) – C. M. A. Sartine (p) – A. P. Soulès (p) – A. Viart (p) – F. C. Virot-Sombreuil – S. Virot-Sombreuil, son fils

Libérés (2) : F. Balloteau – P. Balloteau, son frère aîné

Info : Parmi les exécutés du jour figurent trois ex-administrateurs de police de Paris qui, arrêtés pour différentes affaires, avaient déjà fait l’objet de décisions du Tribunal révolutionnaire. Dangé et Michonis, jugés le 19 novembre, avaient été, le premier, libéré, le second, gardé en détention (W536, d1). (L’original de ce jugement a disparu.) Ozanne avait été condamné à deux ans de prison le 7 janvier (W308.398). Le quatrième ex-administrateur de police exécuté ce jour, Jacques Jean-Baptiste Marino, 37 ans (W384.904), ne doit pas être confondu avec Jacques Jean Marino, 56 ans, inspecteur des maisons garnies des sections Poissonnière, Bonne-Nouvelle et Bonconseil, acquitté le 27 germinal (16 avril) précédent (W347 687).

19 juin 1794 (1er messidor an II)

Exécutés (18) : P. Auzoux – J. A. Brasseur (p) – G. Claivet (p) – T. B. Colard (p) – J.-P. Dufrancastel – P. J. Fabre – J.-F. Lameulle (p) – P. Lévêque-Dumoulin (p) – J. Lirzin (p) – A. P. Loransot – G. N. Petremond – A. Petremond, sa femme, née David (f) – J. C. L. Ripert, dit Montclair (p) – J.-B. de Saint-Jean (p) – P. J. F. Savarre (p) – J. J. E. Sérane – B. Vacquier – L. Volland (p)

Libérés (8) : J.-B. Brière – J.-F. Drevaux – A. Friron – L. Frossard – F. N. B. Grandin – A. Guérin Précourt – M. Messier – A. Quintz

20 juin 1794 (2 messidor an II)

PORT-MALO (Ille-et-Vilaine)

Exécutés (38) : P. A. Bassablons, née Guillaudens (f) – C. P. E. Bonnissant – J.-F. Bougourd – M. Chapelain (f) – F. J.-M. Chenu de Villauder – H. P. Deganneau – L. M. J. Dousset (p) – P. Foucard – J.-J. J. Fournier de Varennes – P.-F. Fraval – F. M. Gardin – L. J. Gouyou de Beaufort – J. J. Gravier (p) – F. Grout de Grassinois, née Wilhe (f) – M. R. Guyot, veuve Geslin (f) – M.-F. Guyot (f) – R. Lamare (p) – M.-J. Lebreton, veuve Lecarmant (f) – A. L. P. Le Doux (p) – C. L. Le Prince – J.-F. Leroy de Presnel – A. Lys, née Fournier (f) – J.-B. Magon de Coetizac – A. H. Magon de Coetizac, sa femme, née Gardin (f) – N. Magon de Villeruchet – L. Mainard – J. Parfait – N. B. M. Perruchon – F. Poncelet – J. Quesnel, née Lefol (f) – J.-M. Sainte-Sebert (f) – H. A. J. J. de Saint Meleuc – M. P. Saint-Pern, née Ollivier (f) –M. Souchon, née Cressande (f) – F. Thibault (p) – L. Thomazeau – C. F. Trigouet, veuve Lesège-Landrecost (f) – P. V. Varin

Libérés (2) : M. Dufossé – A. Goguey

Info : Il n’y a pas de procès-verbal d’exécution de mort pour Chapelain, Sainte-Sébert et Thomazeau. Leurs noms figurent néanmoins sur la signification au concierge du jugement qui les condamne à mort (W529).

21 juin 1794 (3 messidor an II)

CAUSSADE (Lot)

Exécutés (25) : A. A. Bastie – J.-C. Belgenque – A. E. de Birague-Lamotte – J. Borie – R. Borie – M. Calmette – Jacques Cassaigne – Jean Cassaigne – J. R. Chantier – J.-P. Clavière – J. Delpèche Saint-Ton – R. Delpèche Saint-Ton – J. Forien – F. Foussegrive – B. Genèbre – D. Lacroix – A. Leautenois – L. A. Magnier (p) – P. Moulet – J.-F. Picholier – N. M. Pierre (f) (p) – J. Riette – J. Savit-Labat – A. Tursan d’Espagnet – J. A. Vilmay

Libérés (4) : R. J. Argot – A. D’hun, père – A. D’hun, fils – P. Le Roy

22 juin 1794 (4 messidor an II)

Exécutés (15) : J. Blanc – F. Boucher, dit La Caille – J.-B. Calemard – R. Carra – P. Cramoiseau – F. R. Cucu d’Hérouville (p) – N. Dubois – J.-P. Dupuis – P. A. Gavaudant (p) – N. Henry – J.-B. Hervieux – F. Josselin – P. A. Lhuillier (p) – J. A. Tricot (p) – T. T. Vannier

Libérés (4) : P. Boutot – P. Daignant Montaigu – F. Girard – J.-B. Poret

23 juin 1794 (5 messidor an II)

Exécutés (19) : R. Adhémar – M. M. Boulet (f) – J. Braud – J. Buquet – J.-B. Champeix – A. Charton (p) – M.-J. Corrié (f) (p) – N. Dorléans – P. A. Doyen – J.-B. Duleus – J. L. Estore, dit Fignerol (p) – M. Jobart, dite sœur Dorothée (f) – C. C. Lorimier de Chamilly (p) – J. L’oth – J. Meyvière (p) – F. Millon de Montherlant – L. Montégut, née Dumay (f) – J.-B. Retourné – P. Richard

Info : Martin Alleaume apparaît dans le jugement de ce jour, mais c’est un François Alleaume qui, d’après le verdict, fut condamné à mort. En fait, François Alleaume ne fut pas exécuté. Il fut libéré le 30 fructidor an II (16 septembre 1794) par ordre du Comité de sûreté générale (F7 4554). Quant à Martin Alleaume, il fut jugé, condamné et exécuté le 7 messidor an II (25 juin 1794). (W396.918)

Libérés (13) : Boissé – Cassot – L. Charlot – G. Desjardins – A. Dupuis – Huard – F. Landrisson – C. R. Mainguet – Marquis – Meunier – L. M. Potet – J.-B. Regnier – Vernet

Info : Boissé, Cassot, Huard, Marquis, Meunier et Vernet, tous membres du Comité de surveillance de Bourgueil (Indre-et-Loire), furent acquittés, mais le Tribunal soumit leur libération à la confirmation des Comités de salut public et de sûreté générale, qui la confirmèrent, au dos du jugement de la chambre du Conseil, le 7 messidor (25 juin). Cette confirmation est signée : Couthon, Billaud Varenne, Carnot, Le Bas, B Barère, Vadier, Amar, Louis (du Bas-Rhin), Dubarran (W394.915bis). Aucun recueil des actes du Comité de salut public ne signale cet arrêté.

24 juin 1794 (6 messidor an II)

Exécutés (25) : T. André – J. Balincourt (p) – E. L. A. Bernard – A. E. Bernard, sa femme, née Leconte (f) – J. Chedotal, née Huet (f) – L. Colas (p) – J. Crouillère – M. Crouillère, sa femme, née Sallier (f) – R. Crouillère, leur fils – J. Després – J. Du Haumont – J. Duthuy – J.-B. C. Guéroult – C. Houzet – J.-B. Huimy – M. R. La Belinaye (p) – A. Le Tellier – C. Marquette – J. Mouton – V. Notter – C. Perron – C. Perrot (p) – J. Texier – M. Toupin – J. Tournemine

Libérés (2) : L. Chaumont – J. T. Thiebault

25 juin 1794 (7 messidor an II)

LES FEMMES DE CHALLANS ET PALLUAU (Vendée)

Exécutés (44) : A. d’Adouville (p) – M. Alleaume (17 ans) – A. Allut – M. Baréteau, veuve Hillairiteau (f) – M. Baréteau, dite Bretomaille, veuve Préaud (f) – J. Boissard (18 ans) (f) – M. M. Boisso, veuve Sapin (f) – C. Bonnin, veuve Picard (f) – V. Champfort, née Picard (f) – E. Dona (p) – J.-P. Duforis (p) – L. Dupont – A. Fevret – L. Fleury, veuve Tardy (f) – A. Gréaude (f) – M. Guillotte, veuve Boizard (f) – G. M. Hocquart de Couberon – M. E. P. Hocquart de Couberon, sa femme, née Martinet (f) – M. B. Joly (f) (p) – M. Joly (f) – N. F. Jouvenet (p) – C. A. Larivière – J. Lebret (ou Le Bret) – J. Lefèvre (p) – A. Liénard (17 ans) (f) – J. Manneville – G. Martin – A. L. Martinet – L. Molin (p) – A. Morisset, veuve Joly (f) – C. Morisson (f) – C. Oliveau – E. Paisac (p) – A. Paisac, sa femme, née Albisson (f) (p) – J. Picard (f) – J. Rafin, veuve Regnard (f) – S. Ravecheau, née Roland (f) – J. Rigal – C. Robert – M.-F. Roch (f) (p) – M.-A. Salomon (f) – M. Sapin, veuve Duplessis (f) – L. Sibert, veuve Liénard (f) – M. Thibaut, veuve Lheriteau (f)

Info : Le procès-verbal d’exécution de mort de cette fournée se trouve dans le carton W396, dossier 918.

Info : Martin Alleaume, 17 ans, fut jugé, condamné à mort et exécuté ce jour, 7 messidor. Il apparaît cependant dans le jugement du 5 messidor au terme duquel un François Alleaume fut condamné à mort. Le nom de François Alleaume n’apparaît que dans le verdict, sans doute par erreur des greffiers. Il ne fut pas exécuté. (W396.918)

Libérés (6) : J. Gignat – G. Gilles, née Le Laurin (f) – M. Lansarre, née Le Selle (f) – C. Reynard (18 ans) (f) – J. Rougelot – M. Sapin (f) (14 ans)

Info : Les Comités de salut public et de sûreté générale confirmèrent ce jour la libération de Boissé, Cassot, Huard, Marquis, Meunier et Vernet, acquittés le 5 messidor (voir à cette date où ils sont comptés).

26 juin 1794 (8 messidor an II)

BICETRE (2)

Exécutés (48) : C. Adet (p) – J.-B. Allain (p) – L. Amand (p) – G. Asselinot (p) – S. Bail – M. L. Baron (p) – L. Beaudot (p) – M. F. Beaufort (p) – L. C. M. Billon (p) – J. Blot (p) – L. J. A. Bosquet (p) – L. Carbonnier, dit Baaf – C. Cottel (p) – J. Darcon, dit Darcu – A. Darthus – M. Desaulnets (p) – C. A. Descharmes-Sillery (p) – C. L. Durut (p) – P. Francot (p) – R. J. Guillot – M. C. Guy (p) – H. Hot (17 ans) (p) – F. Hussée (p) – F. Jacquinet, dit Monte au Ciel – L. C. R. Lapointe (p) – J. Larché – J. M. Le Masson – L. F. Lendroit – L. Lops (p) – J.-B. Maillet-Conte (p) – L. V. Marquier – J. F. Mestriot (p) – A. Mignard – N. Morel (p) – A. Mouret – C. N. Osselin (p) – F. Perrin – L. P. Picard (p) – N. Pichon – F. Renateau, dit Rataniau (p) – B. Rossier (p) – J. N. Sacher-Endasse (p) – H. Senliss (p) – L. Sozotte (p) – L. W. Spics (p) – L. M. Trouvé – A. Vatton (p) – F. Viellepeau

Libérés (4) : J. Billaux – B. Boudier – N. Denin – A. Mery (ou Mezy)

Info : Cinq personnes exécutées ce jour (W397.920) avaient déjà été condamnées par le Tribunal révolu-tionnaire, dont quatre à la déportation (alors inapplicable), savoir : Le Mas-son et Perrin le 18 juin 1793 (W273 59), Osselin le 5 décembre (W300 298) et Senliss le 12 décembre (W301 319). Picard, pour sa part, avait été condamné à 6 ans de fers le 17  février 1794 (W326.531).

27 juin 1794 (9 messidor an II)

Exécutés (31) : A. Boufflers, veuve du duc de Biron (f) (p) – C. L. V. Broglie (p) – J. Chaperon –  J. Charton –M. C. Chaperon, sa sœur (f) – P. Cocheux – P. N. Duportal (f) – J. H. Genestel de Saint-Didier – M. L. Genestel de Saint-Didier, sa femme, née Besse (f) – J.-B. Guérin – M. J. E. Guignard de Saint-Priest (p) – N. L. Hourdé – A. C. Laguiche de Sevignan (p) – C. G. Lambert (p) – M. Leman (p) – R. Liégeard de Ligny (p) – S. N. H. Linguet – P. Lochet – L. Mathis – P. Noailles de Mouchy (p) – A. C. L. de Noailles-Mouchy, sa femme, née Arpajon (f) – A. M. Normand (f) – F. L. Pistoye – J.-F. G. Polastron (p) – F. P. Roye, veuve du maréchal de Biron (f) – P. Save – J.-B. Sommereux-Préfontaine – E. F. Vannod – J.-B. Vannod de Montperaux – T. E. Vannod de Montperaux, sa femme, née Dumont (f) – J. Vaucaret de Guitenay (p)

Libérés (6) : F. Billard – P. Blanchet – M. E. F. Coupé, dite Le Blanc (f) – J. Ducluseaux, dit Ganache – A. Fallet, née Vidalin (f) – M. Grugé (f)

29 juin 1794 (11 messidor an II)

RAMBOUILLET (Seine-et-Oise) ET TOULOUSE (Haute-Garonne)

Exécutés (19) : S. F. Brou – N. V. M. Corteuil – B. Dariot – M. Derret – J. Douziech – C. A. Dupuy de Lajaroux – E. Hocmelle – N. Huard – F. Lallier – G. Loubet – Y. Nottaire (p) – C. A. T. Nottaire, sa femme, née Baron (f) (p) – G. Piedona – P. J. Prégaux (p) – P. Rodier – J.-B. Ruffat – T. Sevenne – G. Trioullier – J.-F. Vaurs (p)

Libérés (4) : J. Boire, dit Briard – J.-B. Boutterin – F. Leclerc – L. Rabeux

Autre (1) : J.-L. Grenier (renv)

Info : Catherine Doublot, 20 ans, brodeuse à Nancy, condamnée à mort ce jour, se prétendit enceinte mais fut exécutée deux jours plus tard, le 13 messidor (1er juillet) (W399.295, 2e partie). Son nom figure sur les procès-verbaux d’excution de mort des 11 (ibid) et 13 messidor (W530).

30 juin 1794 (12 messidor an II)

MONT-BLANC (Savoie)

Exécutés (25) : C. Balleydier (f) – J. Bellegon – A. Biolley – M. Brassod – A. Buisson – T. Charle – J. Clerc – M. A. Ferraud (f) – G. G. de Lagondie – J. Lalanne (p) – R. Lubomirski, née Chodkiewicz** (f) (p) (condamnée le 22 avr. 1794) – J.-B. Manson – J.-L. Mérot – M. C. Patissier, veuve Duvernay (f) – A. M. T. Pelsère, veuve Feuquières (f) – N. Pichard – M. A. J. Pichard, sa femme, née Le Breton (f) – P. Rochaix, dit Rochon – E. Soldet – M. Taillepied – N. Taillepied, son fils (?) – F. A. Toulan – G. N. A. Vannier (p) – G. Vechembre – R. F. S. Vuibert

Libérés (6) : P. Caillet – F. Dubois – E. N. Houllier – V. Laguepierre – J.-P. Merillon – J.-B. F. Rocourt

1er juillet 1794 (13 messidor an II)

Exécutés (15) : P. Allaire – N. P. Andrecy – P. G. Bernard – C. Doublot** (f) (p) (condamnée le 29 juin) – J. Guth – N. Hurel – C. Jobin – C. S. Morin – F. Noé – R. Quinet – C. Rabourdin – C. L. Rabourdin – N. Richoux – J. V. Rouvière – H. Waleuze (p)

Info : Catherine Doublot condamnée à mort le 11 messidor (29 juin), s’était prétendue enceinte. Ce jour, 13 messidor, le Tribunal assemblé en la Chambre du Conseil, ayant vu le rapport des officiers de santé, ordonna l’exécution dans le jour dudit jugement (W399.295, 2e partie). Son nom figure sur les procès-verbaux d’exécution de mort des 11 (ibid) et 13 messidor (W530).

Libérés (12) : F. P. Balleroy – M. T. M. Balleroy – U. Bény, dit Lallemand – P. J. Blondel – L. Hatton – G. Hebert – F. A. Leroux – A. Lhuillier – J. Moissette – M. T. Mouillé (ou Mouillet) (f) – C. Thibaut – P. Valentin

Autre (1) : Larocque N. F. dét 1er juil. 94

Info : Nicolas Frédéric Larocque fut renvoyé en détention le temps de prendre sur son compte d’autres renseignements (W401.929). Le Comité de sûreté générale (Amar, Du-barran, Voulland, Elie Lacoste, M Bayle et Louis Du Bas Rhin) le fit mettre en liberté le 5 thermidor (23 juillet) (F7 4766).

2 juillet 1794 (14 messidor an II)

ARMEE DES PYRENEES-ORIENTALES ET WISSEMBOURG (Bas-Rhin)

Exécutés (30) : J. Apert – P. J. Aubron – P. Bartholdi – M. Blottefiere, veuve Dusauzay (f) (p) – J.-B. M. Brincourt – J. Caisso (p) – P. C. J. Caron – X. Chaillet de Verges – M. Claudel – L. J. T. Cretet – L. J. Damour – E. Daoust – L. P. F. Delattre – T. Dezengremelle – P. Dumay – J.-B. Fouquet – C. Hébert – J. G. Heydenriech – P. Hobrich – L. Labbaye – J. R. Le Monnier – M. B. Logny, née Du Sauzay (f) (p) – J. Marteau – G. Musculus – A. F. L. Piet de Beaurepaire – G. Quesnel – J. H. Robert de l’Epinay – J.-B. H. I. Senocq – F. Vaudé – L. Volcart (ou Volkard)

Libérés (3) : M. A. A. Bégat, née Colombeau (f) – P. Jolier – C. Lacour

Info : Le procès-verbal d’exécution de la fournée Daoust comporte une erreur. Il porte en entête : « Affaire Daoust et 20 autres ». Or il ne présente que 20 noms. Magdeleine Bernardine Du Saussay a été esca-motée. On lit « Marie Blottefierre Vve Dusaussoÿ, madeleine Desemgre-melle », ce qui désigne manifestement Margueritte Blottefiere (veuve Du-saussay), Magdeleine Du Sausay (femme Logny et fille de la veuve), et Toussaint Dezengremelle. (W403.931)

3 juillet 1794 (15 messidor an II)

Exécutés (19) : L. F. de Belhade – J. D. Boisgelin – J.-J. Cadoc – P. C. Cuper – L. Desprez – F. M. Doyen – F. Dufaux – J.-B. Friant – M. J.-P. Giraud de Varennes – G. Gouaud, dit Barre – N. A. Labrousse (p) – E. Lecusson – P. Lefebvre – F. Marmande de Tourville – L. Menou (p) – P. Millard – J. F. Poirier (p) – A. T. Raffé, veuve Coquet (f) – J. H. A. Tournier

Libérés (16) : N. Alline – A. Despaleines, dit Saint-Clair – J. Gascoin – A. Guené – S. Heuriquet – A. Jarret – J. Lebreton – J. Mestron – N. Pénard (ou Pinard) – J.-P. Sauvé – J. Sevin – J.-F. Velu – M. B. Velu, sa femme, née Poisa (f) – M. Velu, fille (f) – J. A. Velu, fille (f) – M. V. Velu, fille (18 ans) (f)

4 juillet 1794 (16 messidor an II)

ETAIN (Meuse)

Exécutés (27) : A. Airault – J.-P. Bajon (p) – J.-B. Beguinet – P. F. Beguinet, son frère cadet – N. Bertrand – J.-L. Billon, dit Barbet – A. J. Blanc – M. Boutequoy, père – A. Boutequoy, fils – M.-J. Boutequoy, fille (f) – J. Chauvin – N. Daubit – C. L. Delorme – B. Deressat Dulacq – P. J.-B. Despréaux – J. Fleury – A. Ganot – J. Genot – D. Herbillon (p) – P. Jacquet – H. Lamotte – M. E. Maulmont, ex-femme Raynaud de la Sourdière (f) – N. F. Perrier – J.-B. C. Ragon – J. B. A. M. de Saint-Ouen – M.-A. Saint-Ouen, sa femme, née de La Marre (f) – A. Thiério

Libérés (5) : J. Albert – M. T. Berly, née Trincaille (f) – N. Galizot – G. Latelise – C. F. Talmet

Info : Grégoire Latelise, acquitté ce jour, avait été jugé le 19 mars (29 vent. II) et renvoyé en détention jusqu’à plus ample informé. (W339 614)

5 juillet 1794 (17 messidor an II)

POITIERS (Vienne)

Exécutés (28) : C. G. Appel-Voisin de La Roche-du-Maine – G. J. Baudus – G. Besse – L. F. Cachard – J.-B. Caix – J. R. H. Chasteignier – F. Chauveau – J. Clergeau – H. C. Colmont de Vaugrenand – A. Colmont de Vaugrenand, sa femme, née Jacquet La Colonge (f) – C. Conneau-Desfontaines – L. E. Gauvain – G. Gauvain, sa femme, née Amiet (f) – M. Giac – J.-F. Gillequint – J.-J. R. Lasalle – A. H. Laubespin – P. Launay (18 ans) – C. Lefol – J. Lenain – J.-F. de Mirville – T. J. C. Normand (p) – A. Sabourain – L. P. Savarry (p) – C. H. Tabart-Mazière – P. L. R. Thierry (p) – P. Vigerie (p) – N. H. Warmé de Janville

Libérés (10) : J. Chabaud – L. Chabaud – J. Chapon – J. Falgoux – F. Gautier – C. P. M. Gillet (18 ans) – F. Guittar – A. Mazerat – F. Méry (f) – F. Trembay

Info : La libération de Falgoux, Mazerat, Gautier, Guittar et des Chabaud, respectivement, maire, agent national et officiers municipaux de Picherande (Puy-de-Dôme), fut soumise à la ratification des Comités de salut public et de sûreté générale qui l’approuvèrent le jour même. (W408 939) Aucun recueil des actes du Comité de salut public ne signale cet arrêté.

6 juillet 1794 (18 messidor an II)

PARLEMENT DE TOULOUSE (2)

Exécutés (31) : J. Bardy – F. Barrès – A. T. de Belloc – C. Blanquet de Rouville – P.-L. Carbon – P. Carbonel – J.-B. Carlier, dit Montmorency – F. Combettes de Labourelie – P. Cuenot – A. J.-C. L. Daspe – H. A. B. B. Dausagnel de Lasbordes – N. François, dit Salpêtrier – M. J. Guillermin – P. Guiringaud – J. A. V. Jugonoux – F. Lacroix (p) – M. J. La Mothe – M. B. F. Lassus-Nestier – G. F. J. C. Lespinasse, fils – P. A. Lespinasse, père – F. Martin – J.-P. Mourluis – J.-F. de Perès – J.-F. Perotte de Valhausy – D. A. Perrey – J.-F. Peyrot – G. Pohl – C. J. A. Rey de Saint-Géry – J.-J. Serard – R. F. A. E. Tournier – J.-P. Trinquecoste

Info : Il n’y a ni dossier ni procès-verbal d’exécution au nom de Jean-François de Perès. Mais on trouve dans le carton W408, dossier 939, plusieurs pièces le concernant, dont cette lettre : « Paris le 22 messidor de l’an second de la république une et indivisible. –– Citoyens représentants, jean françois peresse ex conseiller au cy devant parlement de Toulouse n’avait pas été compris dans l’acte d’accusation comme indiqué pour avoir protesté contre la protestation même : mais dans le cours des débats il a été reconnu et constaté que cette protestation avait été faitte tar-divement et d’ailleurs que ce peresse s’était montré dans tous les temps l’Ennemy de la revolution ; En conséquence on l’a fait monter et il a été jugé à mort et exécuté comme les autres le dix huit messidor [...] A. q. Fouquier » Une autre pièce indique qu’il existe un jugement en blanc daté du 18 prairial (signé par Harny, Bravet, Dumas et Gilbert) tandis que le procès verbal (non en règle, étant signé par Dumas seul) et l’acte d’accusation sont datés du 18 mes-sidor.

Libérés (9) : A. Belot (17 ans) (f) – M. Belot (f) – M.-J. Belot (f) – P. Belot (f) – C. Demolis – S. Gourjon – F. Masié, veuve Belot (f) – J. Noël – B. Pignon

Info : Françoise Masié, veuve Belot (laboureur mort avant le jugement), 63 ans, vivant à Julien (Côte-d’Or), était la mère des 4 filles Belot acquittées avec elle ce jour. (W407.938)

7 juillet 1794 (19 messidor an II)

CONSPIRATION DU LUXEMBOURG (1)

Exécutés (67) : F. Aigloz, dit l’Anglais – C. A. M. d’Alsace de Boussu de Chimay (p) – F. H. d’Anneville-Chiffrevart – F. L. H. Basset de la Marelle (18 ans) (p) – L. Basset de la Marelle, son père (p) – P. Bertrand – L. B. de Boisgelin (p) – M. C. S. Boisgelin, sa femme, née Boufflers (f) (p) – M.-A. Bordier (p) – E. M. Boucher-Duclos (p) – A. Bourrée de Corberon – P. Boyer (p) – F. Bridier, veuve Loreu (f) – C. Brochet de Saint-Prest – F. de Chataignier (p) – G. Chrétien (p) – A. Coutouly (p) – J. A. A. de Damas (p) – F. C. de Desouches (p) – C. D. Deyeux (p) – C. A. Dugrail de La Villette (p) – G. J. Dupleix de Bacquencourt (p) – F. G. de Fénelon (p) – C. M. de Fontigny (p) – J. Foucaud – T. F. C. Giverville de Saint-Maclou (p) – M. de Goussainville – M. de Goussainville, son fils – C. Goust, dit Longpré (p) – A. F. d’Hautefort (p) – J.-M. d’Hautefort, sa femme (f) (p) – N. Henrion – A. J.-B. A. Julien (p) – L. A. M. de La Baume (p) – P. Laligant-Morillon (p) – J. N. Lallemand – L. M. F. de La Roche-Coussot (p) – J. A. de La Roche-Lambert – R. C. F. La Tour-Du-Pin Chambly – A. Lautour (p) – A. Lemoine-Crécy (p) – J. P. T. de Lézardière – S. J. de Lézardière, son frère cadet – G. C. Lurienne – D. Maurin (p) – R. de Mique (p) – S. de Mique, son fils (p) – A. C. M. de Nicolay, père (p) – N. Northy (p) – D. A. F. Odanger – D. P. J. Papillon de la Ferté (p) – A. P. Perrot (p) – A. N. Perrot, son frère (p) – A. J.-B. Perrot, son neveu (p) – L. J. P. Potier de Gesvres – L. Pourra (p) – S. Rabaliaty (p) – M.-A. F. M. Randon de La Tour – D. J.-B. de Regnac – H. de Rossy – F. C. Royer (p) – H. J. de Royer (p) – J.-B. A. Salignac de Fénelon (p) – C. L. Sauvage – J. A. Serville, veuve Boispréau (f) (p) – C. Verdière d’Hem (p) – E. T. Ysabeau de Monval (p)

Libérés (5) : F. Blondeau – F. Picard, dit Lacreuse – S. Picard, son frère aîné – J. Poste – J.-B. Sarrazin

Info : Les femmes Burke, née Launay, et Charbonnier, née Quetier, condamnées à mort ce jour, se prétendirent enceintes. Elles furent renvoyées à l’échafaud le 23 messidor (11 juillet) (W409.940). Leurs noms figurent sur le procès-verbal d’exécution de mort du 23 messidor, mais aussi, par erreur, sur celui du 19 messidor (W530).

9 juillet 1794 (21 messidor an II)

CONSPIRATION DU LUXEMBOURG (2)

Exécutés (60) : A. Baron – M. Basset de la Marelle, née Bordeau (f) (p) – F. Bellœil – H. F. Béranger, née Lévis (f) (p) – C. J.-B. V. Borne d’Altier (p) – G. H. V. Borne d’Altier, son fils (p) – M. J. Brichet (p) – M.-A. L. Bruck (f) – J. C. Carbonniers, son frère (p) – G. A. Carbonniers, son frère (p) – G. L. Chambon d’Arbouville – F. F. S. Chambon-d’Arbouville, sa femme, née Fretteau (f) – A. D. Charbonnier de Sainte-Croix (p) – S. F. Cœur Dasier (p) – F. R. Damiens (p) – H. L. Delaporte (p) – C. Deldecoq (p) – J.-F. Didier (p) – N. Droüin – J.-B. Duhaut – J. B. Duplain (p) – M. J.-B. Duval de Beaumontel (p) – J.-C. Faguet (ou Saguet) – J. Frankart (p) – C. Fransans, née Basset (f) (p) – M. A. F. C. J. Frasans, veuve Devillard (f) (p) – L. Frémont (p) – R. F. de Frérette (p) – J.-C. Geoffroy d’Assy (p) – J.-B. Gonin – G. Guérin – F. Guillemin (p) – A. Huard (p) – J. Judde (p) – A. Lagrive (p) – G. Lardin – L. P. Larivière – M. G. du Luc, née d’Artois de Lévis (f) (p) – S. J. Masse (p) – B. Mathias (p) – H. Mauvoirin – A. J. Mélin (p) – G. A. Michel, veuve Lévis (f) (p) – F. Milner (p) – A. Montigny (p) – P.-L. Moreau (p) – P. Moricaud (p) – A. M. L. de Nicolay, fils (p) – G. Nolin (p) – F. P. de Nonant (p) – F. M. d’Ornano – J. L. Radix (p) – F. X. Rivery – L. C. de Sainte-Marie (17 ans) (p) – J.-P. Seret (p) – C. H. Tardieu de Maleyssie, ex-femme Bois-Bérenger (f) (p) – A. C. Tardieu de Maleyssie (p) – E. M. Tardieu de Maleyssie, sa femme, née Paignon (f) (p) – C. F. Tardieu de Maleyssie, sa fille (p) – C. Voillemier (18 ans)

Info : Cette fournée fut l’objet de deux procès-verbaux d’exécution de mort. Le plus important, portant sur 48 personnes, se trouve dans le carton W410, dossier 943. La liste est si longue qu’elle se poursuit au verso de la feuille. Le second, portant donc sur 12 personnes, se trouve, avec les autres procès-verbaux, dans le carton W530.

Info : Jean François Didier, 64 ou 65 ans, né à Grenoble, ex-chanoine, ex-avocat, demeurant à Paris, exécuté ce jour dans le cadre de la conspiration du Luxembourg (W410.943), avait été renvoyé devant le Département le 25 février précédent (W331.551).

Libéré (1) : J.-L. Yvon

Autres (2) : J. Jobert (dét) – A. F. Sainte-Marie (14 ans) (20 ans mdc)

Info : Auguste François Sainte-Marie, 14 ans, ne fut pas acquitté de l’accusation. Une phrase illisible de Coffinhal avant la réponse des jurés aux questions attire l’attention sur son cas (W410.943). Le Moniteur du 25 messidor indique que, « convaincu de s’être aussi rendu sciemment l’ennemi du peuple, attendu son jeune âge, [il] a été condamné à vingt ans de détention dans une maison de correction. » Le journal de Guittard le confirme (p. 403).

10 juillet 1794 (22 messidor an II)

CONSPIRATION DU LUXEMBOURG (3)

Exécutés (44) : J. G. Adam, dit Le Marin (p) – L. J. d’Ailly (p) – J.-B. F. Attiret (p) – P. Bardou – J. M. Benière (p) – J. R. A. Bourneau-Fleury (p) – A. J. R. Caradeuc de la Chalotais – A. Cart-Balthazar (p) – L. R. Champagné (p) – J.-J. Chopplet (p) – L. F. Cornette de Laminière (p) – J.-B. Dorival – F. L. Durand-Dubignon (p) – G. F. A. de Durfort (p) – L. Duvernay (p) – A. I. Faron-Bossut – J. Fougerat – J. Fréret – M. R. de Gondrecourt (p) – C. N. Gousault (p) – F. C. Guerpel (p) – G. G. F. Lalau (p) – C. Lebret – G. L. M. Leclerc de Buffon (p) – J.-B. Lemaire (p) – J.-B. Louvatière (p) – P. C. Machet-Velye (p) – J. C. M. Marivaux (p) – F. E. Mesnil (p) – L. C. Morin (p) – J.-J. J. Mousnier (p) – A. Paris (p) – P. G. Pariseau (p) – F. P. Pérignon (p) – N. R. Pernot (p) – G. Queuedeville – F. G. P. de Rochemore (p) – M. F. Roussiale – V. C. F. de Roux-Puivert (p) – C. A. de Selle – J. Sinateau-Verdure (p) – J. Thomeret (p) – A. Tournon (p) – A. C. Vattier (p)

Libérés (3) : N. Bernardin – J.-B. Chevalier – P. Not

Autres (8) : L. Baraguay-d’Hilliers (dét) – L. E. J. Ferry (dét) – J. J. Hery (ou Eyriès) (dét) – J.-B. G. Larchevêque-Thibaud (dét) – J. Martin (dét) – J. Molard (dét) – J.-C. Nazon (dét) – M. Scomp, père (dét)

11 juillet 1794 (23 messidor an II)

Exécutés (8) : L. Ancelin de Lagarde – M. F. Burke**, née Launay (f) (p) (condamnée le 7 juil. 1794) – G. Charbonnier**, née Quetier (f) (p) (condamnée le 7 juil. 1794) – J.-J. L. Gleise – E. Gohier – P. M. S. L. A. de Lille-Dumolard – J. Royère, dit Bésiers – J. Villelongue

Libérés (17) : C. Bertrand – L. F. Bertrand, son fils (?) – S. Blanchard – P. Chimardet – J.-P. Chrétien – A. Clartan – P. F. J. Geusse (ou Gence) – L. Gillet – A. P. Grignon – J. M. Guintrand – F. Guyard – J. Leger – J. Martin – C. Peyre (ou Deyre) – J.-P. Rapally – L. Sauvé – J.-M. Vocassin

Info : Les femmes Burke et Quetier, condamnées à mort le 19 messidor, s’étaient prétendues enceintes et furent renvoyées à l’échafaud ce jour. Leurs noms figurent par erreur sur le procès-verbal d’exécution du 19 messidor (7 juillet). Elles font l’objet d’un procès-verbal d’exécution particulier, le 23 messidor (W530).

12 juillet 1794 (24 messidor an II)

FEDERALISTES DU JURA

Exécutés (28) : T. P. Beaudry (p) – C. X. Bourrelier de Mentry – C. I. J. Clermont – P. Fielval (p) – P. C. Gauthier – J.-F. Grand – M.-A. de Grimaldi, née Bourret (f) (p) – F. M. Guiraud – C. E. Guyon – F. Imbert – F. T. Lacroix – G. M. Lecomte (p) – F. P. Lefebvre (p) – C. E. F. H. Macdonal (p) – A. Machet – R. Marcandier (p) – M.-A. Marcandier, sa femme, née Coirnot (f) (p) – E. L. Montarly – J. G. Montarly, sa femme, née Rose (f) – R. Pietrequin, veuve Trestoudas (f) – J.-F. Rapin-Thoyras – J.-B. Robelin – D. Ruffet – C. Sorlin – L. Suzan (p) – C.-F. Vaillant – B. Vignault (p) – J.-B. Viviand

Libérés (12) : A. F. Billot – P. Blanchard – P. Bouvenot – I. Boyau, née Paris (f) – J.-F. Chaftin – J.-B. Delpierre – M. Douville (f) – C. F. Jeanson – G. L. Kilg – A. Renaud – C. Rivon – L. Thomey

13 juillet 1794 (25 messidor an II)

Exécutés (38) : J. F. J. Benant – M. Bidault, veuve Tricard (f) – C. H. Boismaigre – B. Bragot – L. J. S. Bricogne – C. A. Clément – B. Coudert – J. E. B. Cousin (p) – J. Delpy, dit Gondelle – J.-N. Deluche de Lacroze – A. H. Faudoas – E. Faudoas, sa fille (18 ans) (f) – C. M. Faudoas, veuve Beaurepaire (f) – N. Frédéricq – M.-A. Gamory, née Lasuderie (f) – M. Grandjean – J.-M. J. Laguedec – M. Lambert – J. J. Laville – C. F. A. Lebarbier – J.-B. Leguain (18 ans) (p) – J.-F. Lentaigne – J. Lentaigne, son frère cadet – H. A. Mecquenein Dartaize – N. Maumont – R. J. Nicolas – J.-C. Pelchet – F. Périer, veuve Saint-Hilaire (f) – P. Reynaud – J. E. Rose – J.-P. Rosée, dit Larosée – V. de Rossignat – A. B. L. J. Rousseau – J. A. de Saint-Priest, ex-femme Dassier des Brosses (f) – O. Souchet-d’Alvinart – L. A. B. Suzanne – J. J. Thune – C. Vanhof

Libérés (9) : P. Couberet – C. Durieu – J. Ferminet – J. Giraud, dit Sanspied – J. Lieutaud – L. Menard – Jean Mourette, dit Le Danseur – Joseph Mourette, son frère cadet (?) – J. Petit

15 juillet 1794 (27 messidor an II)

DONZY (Nièvre)

Exécutés (30) : J. C. S. Aubigny, ex-femme Le Maillot du Pont (f) – J. Berniaud – M. E. Binet (f) – A. D. Bourbonne – M. C. Bourbonne, sa femme, née Legris (f) – C. T. Bourdelois, veuve d’Aubigny (f) (p) – M.-C. Brunelle, née Tarin (f) – J. Chabran – J. Chadouteau, née Fougère (f) – F. L. Desreaulx – J.-B. Faiseau – N. A. Fariot, dit Martin (p) – A. F. Fortin – A. E. Frappier – J. N. Gross – A. F. Huet d’Ambrun (p) – C. G. Lachapelle (p) – J. Lambriquet – J.-P. Laurent – E. A. Legris – P.-J. Lion (p) – F. D. Millet – C. Parat – F. Paris – J. Rapin, née Fardy (f) – N. Renyé (p) – J. Rollat – Y. L. Rollat – J.-B. Salneuve – L. R. Vauquois (p)

Libérés (15) : J.-P. Anglade – J. Contamin – A. Foullioux – C. L. M. Hu – F. Lacaux – M. Lafond – J. Laguzet – A. Limoges – A. Menn – P. Merlot – J.-C. Moulin – L. F. Nortier – F. C. Pecantin, père – V. Pieny – C. Thirion

16 juillet 1794 (28 messidor an II)

CAMP DE JALÈS ET MONESTROL (Haute-Loire)

Exécutés (31) : L. Adnet – S. Audigier – M. Bisseriet, dit l’Eveillé – J. Bouchet – J. Brebion-Lahaye – M.-R. Chamborant, veuve Duplessis (f) – E. C. Darlot – C. Duplessis de Lamerlière (f) – A. Dutreuil – V. Exbrayat, dit Lablache – C. Gaboriau – J. Gellé – A. C. Geoffroy – L. L’abbé – E. Levasseur – C. Louyau – J. J. Maraval – J. Morel – V. Ollier – D. Paillet – N. Papas – P. Périn – P. Pinet – P. Poirier – M. Poirier, sa femme, née Loradour (f) – A. Queyron – M. A. Seuilhac – J. Sigot de Lestang – J.-P. Souchet-Dupré – J. A. Terme – J. L. Vergêse

Libérés (13) : Louiggi Bobba – Ludovice Bobba, son frère cadet – L. Combe – C. Content – C. Garnier, née Levrat (f) – T. Giroux – P. Jacquenier (18 ans) – M. Millières – D. Parmentier – J. Pascal – F. Rochon (f) – C. Saugue – J.-B. Vigna (18 ans)
Info : Le procès-verbal d’exécution des condamnés dans la plus grosse affaire du jour a disparu. Il n’est pas dans le dossier (W417.953) et on ne trouve, dans le carton W530, que le procès-verbal d’exécution de Pierre Pinet et 12 autres. Mais Guittard qui donne la même liste de condamnés à mort ne signale pas de cas particulier, ce qui a priori suppose qu’ils furent bien tous exécutés (p. 413).

17 juillet 1794 (29 messidor an II)

LES CARMELITES DE COMPIEGNE

Exécutés (40) : J.-L. Audibert-Roubaud (p) – L. Blaiseau, née Riquet (f) (p) – C. Borel – M. C. C. Brard (f) – M.-A. F. Brideau (f) – J.-B. Brolliart – I. A. L. Calmer (p) – P.-F. Chasseloup – R. Crétien de la Neuville (f) – M.-F. G. Croissy (f) – J. A. Delamel-Bournet – M. Dufour (f) – F. Edelmann – L. Edelmann – M.-A. Hanisset (f) – L. Hellot – M. Hubert – T. Keppler – J. Labrousse de Broffand – P. Lejeune, dit Ramonet – M.-M. C. Lidoine (f) – P. Mesnard, veuve Dabret (f) – L. Mesnard-Dubois – M. G. Meunier (f) – P.-F. Monet – F. Morel – C. L. Mulot de la Menardière – M.-A. Pelras (f) – A. Petit – M.-A. Piedcourt (f) – P. Prunaire – A. Roussel (f) – A. C. Soiron (f) – T. Soiron (f) – C. H. Tellier – A. M.-M. Thouret (f) – M.-G. Trezel (f) – E. J. Verolot (f) – J. Yung – L. J. Yvon (p)

Libérés (11) : J. Bergerat – J.-B. Debonne – J.-B. F. Dupont – J. Fournier, dit Carré – E. Gauthier – J. Gautron, dit Bailly – J.-B. Legal – S. L. Legault – A. Massuel, dit Bellot – J. C. Michelot, père – A. U. Thierry Devienne (16 ans) (f)

Info : Jean-Baptiste Debonne, 36 ans, fermier à Vaugirard, avait été acquitté et libéré le 26 avril précédent (W353.724). De nouveau arrêté le 18 juin (30 prairial) pour des propos alarmants sur les subsistances tenus la veille à la société populaire de Vaugirard, il fut de nouveau acquitté ce jour (W421.956).

19 juillet 1794 (1er thermidor an II)

QUIMPER, RENNES ET PORT-MALO

Exécutés (28) : A. M. Alénot – L. Aubry – J.-B. Blandin – G. R. Conen de Saint-Luc – F.-M. Conen de Saint-Luc, sa femme, née Du Bot (f) – V. Conen de Saint-Luc, fille (f) – T. F. J. Cornulier (p) – J. Coureur (p) – P. Deshuissards – C. Gardy – H. G. Gaucher – J.-B. Gremont – P. Guy – Floride Laroque (f) – Françoise Laroque, sa sœur cadette (f) – C. A. Legris (p) – J.-B. Magon de La Balue (81 ans) (p) – L. Magon de La Belinaye (80 ans) – E. C. A. Magon de La Lande, fils (49 ans) – F. Marey (f) – A. Oudet – M. F. A. J. Plaisant, née Olivier (f) – M.-F. Puzel, veuve Varin (f) – P. Ratiéville – F. M.-J. Saint-Pern, mère, née Magon (f) (p) – J.-B. M. B. Saint-Pern, fils (17 ans) (p) – P. Sionnot-Duchesne – G. E. Vancapelle
Libérés (6) : Arnould – F. P. Herbin – C. Lambert – J. Legendre – J. Moreau – M. Ruelle, veuve Benoît (f)

Info : Amélie Laurence Marie Céleste Cornulier, née Saint-Pern, 21 ans, condamnée à mort ce jour, se déclara enceinte. (W423.958) Elle fut libérée après le 9 thermidor.

Info : Charles Adrien Legris, ex-inten-dant du ci-devant duc d'Avray (émigré), exécuté ce jour, était greffier au Tribunal révolutionnaire. (W423.958)

20 juillet 1794 (2 thermidor an II)

BESANÇON (Doubs) ET MONTAUT (Ariège)

Exécutés (14) : M. Beauchet (f) – A. Cazès – B. Dardigna – C. A. Dez (f) – L. A. Duteil, née Berbis (f) – F. Lallemand – J.-F. Lurion – B. Pinard – J.-P. M. Rouxel de Blanchelande, fils – P. Tessère – J. A. Tissot – J.-M. Voizart – J.-B. Vuillemin – C. Zolla (f)

Libérés (29) : P. Bajot – A. Baucheron – D. Bourdon-Chérot – E. Debarry – J. J.-B. Dehan – J.-J. Dormoy – C. F. Dumont – A. Dupuis – H. Forgeot – J. A. E. Garnier – T. Guay (f) – C. Guyon – B. Hadot – L. Lefèvre, dit l’Américain – L. T. Meunier – G. Mongin – C. A. Monnot – J. T. Morel, née Beauvin (f) – J.-B. Mozère – A. Pequereau – A. N. M. A. Rambourg, fils (17 ans) – J. Ridez (ou Rider) – L. J. Rondeau, fils – A. Rousselin – F. N. Thomas – F. J. Tisserand – A. Vareschon – C. I. Vilmain (15 ans) – J. B. Voinet (f)

Info : La plupart des acquittés du jour étaient originaires soit du département du Doubs soit de la ville de Troyes (Aube), ces derniers, généralement membres du Comité central révolu-tionnaire de Troyes, étant coaccusés de Rousselin, commissaire du Conseil exécutif envoyé dans cette ville. (W424.959, W426.960)

21 juillet 1794 (3 thermidor an II)

COUTANCES (Manche)

Exécutés (28) : F. Blandin – P. A. Boudier – J.-B. H. D. Costel d’Autresol – J.-J. G. Couillard – L. L. Cussy – M. L. L. Cussy, son oncle – A. J. N. Delamare, dit Piémont – J. F. L. Demonts – L. J. A. Drême (p) – G. J. A. Gebistroff (p) – J.-J. N Guichard – J.-F. Guichard-Mauditry – J. C. Guichard-Mauditry, sa femme, née Bérouville (f) – M.-C. L. E. Hébert, ex-femme Cadot (f) – J. N. Juhel – H. Leforestier – F. R. Lepijon – C. Lescandey – P. Mauduit – J.-B. Mézières (p) – C. Ostalier (p) – C. Platré, dit Bellecour (p) – P. Potigny-Lancey – J.-B. C. Renou (p) – P. Saint-Romain – P.-F. C. Sorin – C.-A. Tanquery d’Hyenville – R. Voile, née Launay (f)

Libérés (12) : J. Boullissière – L. Champenois – C. J. Chapeleur – R. Fillon – J. Grojean – F. X. Lambla – P.-M. Leconte – L. Massonneau – D. Michel – J. Moissette – F. Namon – M. Probst

Autres (4) : J.-F. Gobilllet (dét) – C. A. Hue Caligny (dét) – J. P. F. Kalop (dét) – T. H. Piennes (dét)

Info : Parmi les acquittés, quatre furent envoyés en détention pour 24 heures. Mais ils ne furent libérés que le 18 août (1er fruc. II). (W427.962)

22 juillet 1794 (4 thermidor an II)

CONSPIRATION DU LUXEMBOURG (4) ET NEVERS OU NIEVRE

Exécutés (46) : A. L. H. Aguesseau, veuve d’Ayen (f) (p) – J. d’Apremont-Linden (p) – J.-P. Bergère des Barres – S. C. Boutin (p) – C. Boyau, veuve Amiral (f) – J. Caillaux, dit Dussard (p) – C. P. Canuzet – C. L. Chambrun d’Uxeloup – P. Chambrun d’Uxeloup, son fils aîné – C. F. C. Cossé-Brissac, veuve du maréchal de Noailles (f) (p) – J.-S. L. Dubois – M. Dubuisson (p) – F. Duval (p) – J.-B. P. Esrat – C. de Flers – A. Gauthier – P.-F. Gossin – J. J. Haly – I. L. Juvenot de Traisnel, veuve de La Chatre (f) (p) – L. C. E. Lafont des Essarts – J. J. A. La Roche-Lambert (p) – E. de La Roche-Lupy – L. de La Roche-Lupy, sa femme, née de Gascoing (f) – J. Laxalde – C. E. D. L’Empereur-Bissy – M. E. L’Empereur, son frère (?) – P. B. Marion de Lamolle – M. A. Martainville, veuve Duvaugarnier (f) (p) – J. Meynard-Mellet (17 ans) (p) – P. C. Mouchy (p) – A. J. B. A. P. L. C. D. Noailles (f) (p) – J. Palotot (p) – A. C. Pra-Comptat – C. A. Pricy-Limoux – A. H. Remigny – P. Revèche – J.-P. Robillard – J. Roger (p) – A. M. N. Samillard (p) – N. Samillard, son père (p) – S. T. Séguier, veuve Rémigny (f) – J. B. Sosthènes de Laborde – C. M. de Talaru (p) – M. R. L. E. Thoreau, veuve Saint-Juirre (f) (p) – F. Tréchaut – F. Vuilasse (p)

Libérés (7) : A. Amiral, fils – C. Amiral, père – E. Depierre – L. Gaudry – J.-L. Gautherot – N. Gustine – J. F. Poyard (f)

Info : Augustin Marie Nicolas Samillard, fils, n’apparaît pas dans le dossier (W428.963), mais son nom figure bien sur le procès-verbal d’exécution de mort du 4 thermidor (W530).

23 juillet 1794 (5 thermidor an II)

CONSPIRATION DES CARMES

Exécutés (54) : F. C. A. d’Autichamp (p) – A. Beauharnais – C. L. A. Beauvoir (p) – L. E. Bonneval (p) – A. J. Boucher-d’Argis – A. F. Bourgeois (p) – L. Brisson (p) – M. A. Bruges (p) – F. U. Burke (17 ans) – J. J. Caillol (p) – L. de Carcadot (p) – A. H. H. Caumont (p) – C. F. Chambly (p) – L. Champcenetz (p) – J. B. Chevier (p) – J. Coupery de Maisonneuve (p) – J. Darchy (p) – C. L. F. Delaulne (p) – J.-B. Delorme (p) – G. A. J.-F. de Dessalle-Champagnier (p) – N. M. G. Devillers (p) – J.-B. Didiot – J. H. Doutremont (p) – E. F. Gallet de Santerre (p) – L. H. M. de Gouy d’Arsy – J.-B. Guillebert – C. Harrop (p) – F. L. E. Humbert – J. H. L. Joly de Bévi (p) – J.-P. M. A. Latyl (p) – L. F. Leroy de Grammont – C. Lesage (p) – A. J.-B. Malette (p) – J. Malone (p) – A. Marsillac (p) – J. Michelet (p) – C. Miél – J. R. Mignard (p) – B. Millot, dit Benoist – F. Moreau (p) – P. O’Brenan – N. Parent (p) – J. J. Pestels – H. du Pujet (p) – N. X. de Querhoënt (p) – L. A. C. de Rohan-Montbazon (p) – F. Salm-Kyrbourg (p) – J.-J. Saunhac (p) – J. D. G. Soulavier (p) – J. C. de Soyecourt (p) – J.-B. Vallet – M. Verdier (p) – T. Ward (p) – L. C. Waroquier (p)

Info : Cyprien Miél, 30 ans, ex-coutelier et garçon boursier avant la Révolution, demeurant tantôt à Paris tantôt sans domicile, exécuté ce jour dans le cadre de la conspiration des Carmes (W429.965), avait été gardé en détention par le Tribunal révolu-tionnaire le 31 mai précédent (W377 853).

Libérés (12) : J.-F. Boulogne – P. Guillot – J.-L Le Blanc, fils – L. P. Le Blanc, père – L. Lemeré – E. Martinot – M. Meunier (18 ans) (f) – M. M. F. Quesnel, née Hebert (f) – P. Renaudin – C. Saintain – J. Stourne – M. A. Valentin, née Ledue (ou Leduc) (f)
Autres (3) : P. Chassaigne (dét) – J.-P. Gonfreville (dét) – J. Jourdan, dit Bellepointe (dét)

Info : Marie-Anne Malicornet, con-damnée à mort, se déclara enceinte et fut libérée après le 9 thermidor. (W430.966)

24 juillet 1794 (6 thermidor an II)

CONSPIRATION DE ST-LAZARE (1)

Exécutés (32) : C. M. Allain (p) – P. M. V. Beauvillier de Saint-Aignan – A. P. A. de Bérulle – A. R. Boquet, veuve Filleul (f) (p) – E. Chalgrin, née Vernet (f) (p) – P. L. Champigny – C. A. Charleval (p) – A. F. Chéron (p) – P. C. Copin de Villepreux (p) – J. A. Daubarède (p) – L. Desisnard (p) – M. H. L. Desvieux, née de Flavigny (f) (p) – J. Digieux (p) – A. J. Dublaizel (p) – P. Ducontent (p) – A. L. J. de Flavigny – J.-F. Gauthier (p) – F. Gigot de Boisbernier (p) – C. F. G. Graindorge (p) – C. Gravier de Vergennes (p) – J. Gravier de Vergennes, son père (p) – M. R. Hallée, veuve Boquet (f) (p) – L. M. Hollande (p) – J. H. de Laboulbène de Montesquiou (p) – M.-L. Laval-Montmorency (f) (p) – P. Longroy – M. A. T. Longroy, sa femme, née Letellier (f) – M.-T. Longroy, sa fille (f) – F. C. L. F. de Maillé (16 ans) (p) – F. R. A. de Maillé (p) – L. Scelle (p) – F. Thibault de Lagarde

Info : Françoise Camille Beauvillier de Saint-Aignan, née Béranger, condam-née à mort, se déclara enceinte. (W431 968) Libérée après le 9 thermidor. Il existe dans les cartons du Comité de sûreté générale une pièce la concer-nant, mais il s’agit d’une lettre de son mari, écrite de St Lazare le 5 prairial an II, par laquelle celui-ci réclamait sa mise en liberté ainsi que celle de sa femme enceinte (F7 4592, placq. 3).

Info : Elisabeth Perette Dubois de Courval, veuve de Joly de Fleury, Elisabeth Pigrais, ex-femme Meursin, et Catherine Louise Sylvine Soye-court, veuve de Hinnisdal de Fumale, condamnées à mort ce jour, se préten-dirent enceintes, mais furent exécutées le lendemain, 25 juillet (W431.968).

25 juillet 1794 (7 thermidor an II)

CONSPIRATION DE ST-LAZARE (2)

Exécutés (40) : J.-F. Antié, dit Léonard – M. M. C. d’Artigues, veuve Marron (f) – L. J.-C. Ascy (p) – F. R. B. de Bessuejouls-Roquelaure (p) – H. J. de Bourdeille – F. Buquet – A. M. Chénier (p) – J. F. M. Coattrelle (p) – C. A. Créqui de Montmorency (p) – C. de Dolcy (p) – E. P. Dubois de Courval*, veuve de Joly de Fleury (f) (p) – C. H. L. Gastel (p) – L. V. Goezman (p) – J.-L. Guibert – P. Hébert (p) – C. C. H. d’Houdelot (ou Houdetot) (p) – E. F. de Labrousse-Belleville – J.-B. Malvagne – L. E. G. Mathy-Simon, veuve Mayet (f) – T. Megnier (p) – G. de Montalembert (p) – J.-M. Paume, veuve de Gauthier Saint-Priest (f) (p) – E. Pigrais*, ex-femme Meursin (f) (p) – Jean Raoul (p) – Joseph Raoul (p) – J. F. Ringueney de la Toulinière – J. A. Roucher (p) – C.-F. Rougeos de Montcrif (p) – J. A. Rouilhac – J. Saugeon – L. Sello (p) – L. Sers (p) – J.-B. Sévin – C. L. S. Soyecourt*, veuve de Hinnisdal de Fumale (f) (p) – F. Trenk (p) – E. F. Varenes – J. Vérine (16 ans) – P. G. Vinfray – J. N. Voyant – M. Voyenau

Libérés (6) : J. Fleuriot – C. Langlois – S. Lorget – P. Martin – J. Roudy (13 ans) – L. Valas, dit Bourole

Autre (1) : F. Auphant (dét)

Info : François Auphant, 60 ans, ex-prêtre, demeurant à Paris, acquitté, devait rester 24 heures en détention mais ne fut finalement libéré que le 23 août suivant (6 fructidor). (W431.969)

26 juillet 1794 (8 thermidor an II)

CONSPIRATION DE ST-LAZARE (3)

Exécutés (49) : C. Auger (p) – J. Bausset (p) – P. Blanchard – A. J. Boucher (p) – C. A. Brognard (p) – P. Broquet (p) – A. J.-M. Bruny (p) – J. Buis – E. D. de Cambon, née de Riquet (f) (p) – P. R. Cavin (p) – J. C. H. de Clermont-Tonnerre (p) – A. Coessin de Laboraye (p) – A. E. F. G. de Crussol d’Amboise (p) – A. F. Decaix – L. G. Dervilly (p) – C. F. M. Dorival (p) – M. F. Duplessis-Chatillon, veuve de Narbonnet-Pelet (f) (p) – C. J.-L. de Fossé – M. de Fossé, sa femme, née Scheffer (f) – J.-B. Fournier – J. Frécault-Lanty (p) – G. Grammont, veuve d’Ossun (f) (p) – G. M. Guichard, veuve Viguier (f) (p) – J. Guillemeteau (p) – L. M. A. d’Husson (p) – L. Janthial – M. P. Jozeau (p) – R. F. Laboulaye (f) – J.-F. Laurent (p) – M.-C. Lepelletier, veuve de Chimay (f) – M.-A. Leroy (f) – J. S. Loizerolles (p) – F. Lopriac-Donge, veuve de Querhoënt (f) – P.-F. Mahé (p) – C. J. F. de Manneville, veuve de Colbert-Maulévrier (f) (p) – J. Martin, dit Henry – J. V. de Micaut (p) – J.-F. Moineau – A. T. Nonant-Pierrecourt, veuve de Narbonne-Pelet (f) (p) – J.-B. H. Postel-Desminières – N. A. Renard du Coudray (p) – M. Ribeyrex – C. F. S. de Saint-Simon (p) – M.-C. Senneterre, veuve d’Armentières (f) – H. C. de Thiart (p) – C. L. de Trudaine – C. M. de Trudaine, son frère cadet – C. P. de Vigny (p) – A. D. B. Viotte (p)

Autres (2) : A. D. J.-B. F. Duclos (dét) – M. P. L. Prenpain (dét)

Info : Marie Alexandre Renée de Butler, née de Jassaud, Thérèse Françoise de Grimaldi-Monaco, née de Stainville, Louise Cécile Quévrin et Madeleine Hentiette Sabine de Talleyrand-Périgord, née de Viriville, se pré-tendirent enceintes et furent envoyées à l’échafaud le lendemain, 9 thermidor (W432.971).

Info : Il existe deux procès-verbaux d’exécution pour cette journée : Moineau et 27 autres, Dusson et 21 autres, soit 50 personnes (W530). N’apparaît sur aucun de ces procès-verbaux le nom de Charlotte Jacqueline Françoise Manneville, veuve Colbert-Maulévrier, condamnée à mort ce jour avec Moineau et les autres (W433.972). Or le procès-verbal Moineau porte bien sur 28 personnes, mais indique deux fois Adélaïde Marie Nonant Pierrecourt veuve Raymond Narbonne Pelet. Il manque donc une personne : la veuve Colbert-Maulévrier. En outre, le procès-verbal Dusson ne porte que sur 21 personnes, pas 22. Le total de la journée est donc de 49, pas 50.

27 juillet 1794 (9 thermidor an II)

Exécutés (49) : S. Alarose-Labrenne – G. J. Arfelière (p) – M. F. Aubertin (p) – J.-L. M. Aucane (p) – G. S. Barthou de Montbas (p) – J.-B. Béchon d’Arquin (p) – P. C. Bernard – A. J. de Brillon (p) – P. de Brillon-Bussé (p) – A. G. Brumeau de Beauregard – M. A. R. de Butler*, née de Jassaud (f) (p) – C. M. Charpentier, dit Cadet – J. Cluny (p) – C. P. Coqueau (p) – F. D. M. Courlet de Boulot (p) – P. Durand Puy de Vérine (p) – M.-M. Durand Puy de Vérine, sa femme, née Barcos (f) (p) – L. N. Duval (p) – P.-L. Foicier (p) – J. Gillet (p) – T. C. Girard (p) – T. F. de Grimaldi-Monaco*, née de Stainville (f) (p) – E. N. Guérin – J. Guyot de Rijoux – J.-C. Larcher Latouraille (p) – G. E. Lavoisien (p) – L. A. Legay – L. F. Lejeune (p) – J. A. Lhuillier – G. Loison (p) – A. Loison, sa femme, née Maurice (f) (p) – P. Marche – L. Merry (p) – J. F. Monghelchotte (p) – L. C. M. de Montcrif (p) – P. L. de Montcrif, son père (p) – J. B. Perrel (p) – L. C. Quévrin* (f) (p) – F. N. L. Rouvière de Bois-Barbeau – J. de Saint-Hilaire (p) – G. F. de Sallé – F. A. Séguin (p) – J. Serres de Saint-Roman (p) – F. Sommesson (p) – M. H. S. de Talleyrand-Périgord*, née de Viriville (f) (p) – P. Turin, veuve d’Aulier (f) (p) – J. G. Vallot (p) – R. Vauquelin de Vrigny (p) – J. Watrin (p)

Libérés (2) : J. L. Aviat-Turot – T. C. Coriolis, ex-femme Blanchard (f)

Info : Les noms de Brillon-Bussé et de la femme Durand sont rayés dans les questions aux jurés. Le premier est néanmoins compris dans le jugement. Les deux furent exécutés le 9 thermidor comme l’atteste le procès-verbal d’exécution de mort de ce jour (W530).

Info : Il existe deux procès-verbaux pour les exécutions de ce jour : Lhuillier et 23 autres, Aucanne et 20 autres, soit 45 personnes (W530). Les 4 personnes en plus sont les femmes Butler, née de Jassaud, Grimaldi-Monaco, née de Stainville, Quévrin et Talleyrand-Périgord, née de Viriville, qui s’étaient prétendues enceintes la veille et qui furent envoyées à l’échafaud et exécutées ce jour (W432.971). Il n’y a pas de procès-verbal d’exécution à leur nom.

28 juillet 1794 (10 thermidor an II)

ROBESPIERRISTES (1)

Exécutés (22) : J. C. Bernard (p) – C. J. M. Bougon (p) – C. Cochefer (p) – G. Couthon (p) – J.-B. M. Dhazard (p) – R. F. Dumas (p) – J. E. Forestier (p) – A. Gency (p) – A. N. Gobeau (p) – N. Guérin (p) – F. Hanriot (p) – D. E. Laurent (p) – J.-B. Lavalette (p) – J.-B. E. Lescot-Fleuriot (p) – C.-F. Payan, l’aîné (p) – J.-M. Quenet (p) – M. M. I. Robespierre, l’aîné (p) – A. B. J. Robespierre, le jeune (p) – L. A. Saint-Just (p) – A. Simon (p) – N. J. Vivier (p) – J. L. F. Warmé (p)

Info: Il n’y a pour ce jour et cette fameuse fournée qu’un procès-verbal d’exécution de mort, intitulé Dumas, Fleuriot, ex-maire, et 20 autres (W530, ci-dessous). Ces autres ne sont pas précisés, mais ce sont tous les condamnés du jour, au nombre de 22 (W434.975).

Info : Antoine Gency, 33 ans, tonnelier, membre du Conseil général de la Commune de Paris, exécuté ce jour, avait été acquitté et libéré le 7 mai précédent (W360.767). Voir la note de ce jour.

 

 29 juillet 1794 (11 thermidor an II)

ROBESPIERRISTES (2)
LA COMMUNE DE PARIS

Exécutés (69) : J. Alavoine (p) – B. Arnaud (p) – S. Baudouin, dit Boulanger (p) – J.-J. Beaurieux (p) – J.-B. Bergot (p) – J.-P. Bernard (p) – C. Besnard (p) – C. Bigaut (p) – J. N. Blin (p) – J.-B. Cauchois (p) – J. Cazenave (p) – J.-B. Charigny (p) – J.-P. Charlemagne (p) – F. L. Chatelain (p) – J. P. Coru (p) – J. L. Cresson (p) – R. T. Daubancourt (p) – P. N. Delacour (p) – C. A. Deltroit (p) – C. H. Desboisseau (p) – M. L. Desvieux (p) – P. F. Devaux (p) – L. F. Dorigny (p) – P. Dumetz (p) – D. J. Dumontier (p) – J.-P. Eudes (p) – J. L. Faro (p) – M. Gamaury (p) – J.-L. Gibert (p) – J.-C. Girardin (p) – P. Girod (p) – R. Grenard (p) – P. Henry (p) – P. Hœner (p) – P. S. J. Jault (p) – A. Jemptel (p) – N. Jérome (p) – A. G. Jobert (p) – C. Jonquoy (p) – P. L. Lamiral (p) – J. N. Langlois (p) – M. F. Langlois (p) – J. Lasnier (p) – E. M. Lauvain (p) – J.-B. E. Legendre (p) – P. J. Legrand (p) – J.-C. P. Lesire (p) – P. A. Louvet (p) – J.-J. Lubin (p) – J. N. Lumière (p) – A. Marcel (p) – L. J. Mercier (p) – M. M. A. Mercier (p) – D. Mettot (p) – J. Mœne (p) – J. Morel (p) – F. A. Paffe (p) – J. Paquotte (p) – P. L. Paris (p) – F. Pelletier (p) – J. Ravel (p) – P. Rémy (p) – P. Sijas (p) – E. A. Souard (p) – J.-B. C. Talbot (p) – P. Tanchon (p) – J. G. F. Vaucanu (p) – J.-B. Vincent (p) – M. Witchericht (p)

Info : Cette fournée, la plus importante de toutes, est aussi la plus problématique. Il y eut ce jour deux « jugements » portant chacun sur 35 personnes (W434.976 et W434.977), soit 70 personnes. Il y a également deux procès-verbaux d’exécution de mort, correspondant à chacun de ces jugements : Bernard et 34 autres, Legrand et 35 autres, soit 71 personnes (W530). Mais ne figurent sur le procès-verbal Legrand que 35 personnes, au lieu des 36 annoncées. Il y eut donc bien 70 personnes exécutées officiellement, en réalité 69, puisque Guittard signale que Lelièvre, oublié, fut exécuté le lendemain. Par ailleurs,  des listes d’époque ou d’historiens font apparaître un, deux ou trois noms de plus, à savoir : Nicolas Naudin, 35 ans, menuisier, demeurant section du Temple, membre de la Commune (Le Moniteur, Guittard, Buchez et Roux, P. Sainte Claire Deville, G. Walter), J.-M. Tembay ou Tambay (Le Moniteur, XXI, p. 560 ; Buchez et Roux, XXXIV, p. 105 ; G. Walter, p. 315) ou Tonabay (Guittard, p. 440), soi-disant administrateur de police, et Benoît Blaise Pitet, 38 ans, demeurant section du Muséum (Campardon, Rabourdin). Notons tout de suite qu’aucune de ces personnes ne figure dans les dossiers du Tribunal révolutionnaire ni sur les jugements imprimés ni sur les affiches (W540) ni sur aucun des procès-verbaux d’exécution (W530), et qu’elles ne figurent donc pas dans notre liste.
Gérard Walter qui oublie Jérôme note au sujet de Naudin : « Naudin, présent à la séance du 9, fut arrêté à la Maison commune. Talbot, parti peu de temps avant la fin de la séance, put regagner son domicile. Il fut arrêté dans la matinée du 10. L’un et l’autre allèrent à l’échafaud le 11. » (La conjuration du Neuf Thermidor, Editions Gallimard, 1974, p. 280, note 1) En fait, Walter base son affirmation sur la liste du Moniteur qu’il reproduit telle quelle. Paul Sainte Claire Deville note de son côté au sujet de Naudin : « Exécuté le 11. Son nom a été omis sur le jugement, mais il a été coché sur la liste de la salle de l’Egalité, et il figure sur le procès-verbal d’exé-cution. » (La commune de l’an II, Plon, 1946, p. 374) Les procès-verbaux d’exécution attestent pourtant le contraire. De leur côté, Emile Campardon et Monique Rabourdin, pour lesquels Tembay et Naudin sont inconnus, comptent tous deux Pitet, tambour, section du Muséum. Son nom apparaît bien dans les listes des individus mis en jugement, mais non en tant que personne mise elle-même en jugement. Il faisait partie des personnes convoquées pour attester l’identité d’un des prévenus. Pour sa part, il attesta, ainsi que Jean Cradue ou Fradue, 18 ans, tambour de la section du Muséum, celle de Jean-Pierre Bernard (W434.976, W540).

 

(Les numéros devant les noms ont été rajoutés par moi.)

 30 juillet 1794 (12 thermidor an II)

ROBESPIERRISTES (3)

Exécutés (13) : J.-J. Arthur (p) – F. R. Camus (p) – P. Cietty (p) – A. Friry (p) – P. E. Gillet-Marie (p) – J.-B. Grillet (p) – J. E. Lahure (p) – J.-F. Lechenard (p) – C. N. Leleu (p) – N. Lelièvre (p) – L. Nicolas (p) – P. F. Queniard (p) – C.-F. Teurlot (p)

Info : Dans son journal, Guittard note ce jour : « Le Lièvre [condamné la veille] était oublié ; il est du nombre des rebelles et a été condamné à mort aussi. » Il a donc été exécuté le 12 thermidor, quoiqu’il figure bien sur le procès-vebal d’exécution de mort du 11 thermidor. Mais, les procès-verbaux étant semble-t-il rédigés à l’avance, il arrive qu’il y ait des erreurs (voir la note du 7 juillet 1794). Du reste, le procès-verbal du 12 thermidor a disparu.

1er août 1794 (14 thermidor an II)

DECRET : Fouquier-Tinville, accusateur public près le Tribunal révolutionnaire est décrété d’arrestation. La loi du 22 prairial est abolie. Le Tribunal révolutionnaire est réorganisé et son personnel renouvelé. (Procès-verbal de la Convention nationale) Il le sera de nouveau le 2 janvier 1795 (13 nivôse an III).

5 août 1794 (18 thermidor an II)

Exécuté (1) : P. A. Coffinhal (p)

14 août 1794 (27 thermidor an II)

Libéré (1) : L. Railet

15 août 1794 (28 thermidor an II)

Libéré (1) : F. Roussel

17 août 1794 (30 thermidor an II)

Libéré (1) : J. Hamel

18 août 1794 (1er fructidor an II)

Exécutés (2) : A. Lavaud – J. Saumont, dit Labran

Libérés (6) : J.-F. Gobilllet – C. A. Hue Caligny – J. P. F. Kalop – F. Perron – T. H. Piennes – C. Saumont, née Maury (f)

Info : Hue Caligny, Gobillet, Kalop et Piennes, acquittés le 21 juillet 1794 (3 therm. II), renvoyés en détention pour seulement 24 heures, ne furent finalement mis en liberté que ce jour. (W427.962)

19 août 1794 (2 fructidor an II)

Libérés (20) : F. Blanc – M. Broutin, veuve Souville (f) – P. Canut – C. Denis – J. H. Fischer (16 ans) – A. Fremont Froleur – C. Fremont, sa femme, née Poulain (f) – L. Gilbert – P. Guichard – J.-B. Leclerc – G. Lefevre – J. Lefevre, son frère – J.-B. Lemaire – L. Le Suisse – J. Marniesse – M. Menard – M. Meslin (ou Melin) – M. A. Rianne – C. Thiron – J. A. F. Vandermarc

20 août 1794 (3 fructidor an II)

Libérés (15) : G. Bastard – J.-B. Benazet – J.-J. C. Bresson – B. Cabanon – M. A. Cadet (f) – J. B. G. Chovory – L. Dicquemare – N. Dupré – A. Faure, dit Chevalier – J. A. Gindroz – T. Gormand – P. Lacombe – J. Lanchere – M. Lanchere, sa femme, née Very (f) – A. Pezet Corval

21 août 1794 (4 fructidor an II)

Libérés (5) : R. Boudot – J. Bouroux – G. Lasjunier – C. Marguery – J. H. Valant

Autre (1) : J. Novion (dét)

22 août 1794 (5 fructidor an II)

Exécutés (2) : F. Deschamps (p) – J.-B. M. Gonard

Libérés (15) : P. A. Faure – J. Fleury – A. Gauthier, fils – C. F. Gauthier, père – J. C. Gauthier, sa femme, née Henry (f) – J. Hauzo – C. Huet – J. A. R. Lalondrelle – F. Lanchere, fils aîné – F. Lefebure – L. Nouard, veuve Bocquillon (f) – F. Sinseit – M. A. E. Sinseit, sa femme, née Barbet (f) – J. Wolski – J. L. Yvrié

23 août 1794 (6 fructidor an II)

Exécuté (1) : P. T. Baillemont (p)

Libérés (5) : F. Auphant – P. J. Du Val – A. G. F. Lallemand Lecoq – Menou, dit La Fleur – J. Morin

Info : François Auphant, acquitté le 7 thermidor, ne devait rester que 24 heures en détention mais fut libéré ce jour. (W431.969)

24 août 1794 (7 fructidor an II)

Libérés (2) : U. Guittière – J. Negrié

25 août 1794 (8 fructidor an II)

Libérés (4) : F. Flory – M. Le Blanc, veuve Soyer (f) – M. L. Poule (ou Poulot), née Marprince (f) – G. Poule (ou Poulot), sa fille (f)

27 août 1794 (10 fructidor an II)

Libérés (5) : J. Boze – Doucet – G. A. Goureau – M. J. Lebel (f) – J.-L. Loy

28 août 1794 (11 fructidor an II)

Exécuté (1) : J. Servin

Libérés (2) : C. Miquet – J. Morin

29 août 1794 (12 fructidor an II)

Libérés (9) : L. Billoret – J.-F. E. Canaple – A. M. Delair – F. Douilly – A. Dubor – J. Le Sieux – V. M. G. L’Hullier – C. L. M. Meraud – C. Petit

30 août 1794 (13 fructidor an II)

Libérés (4) : A. Lepercheux – F. Lepercheux, sa femme, née Barberie (f) – G. R. Momet – P. Pourtalès

31 août 1794 (14 fructidor an II)

Libérés (4) : F. Bucon – P. J. Degoiste – J. Rogé – J.-F. Trotyanne

1er septembre 1794 (15 fructidor an II)

Exécuté (1) : J. J. Lemonnier (p)

Libérés (44) : J. N. Ardon – J. A. Aubert – S. Chevalier – A. F. Chevazu, fils – A. Chicot – P. M. Compère – G. Constant – J. L. Dehureau – L. Delaterre – C. A. Deremy – F. M. Dijon – L. F. Docaigne – J.-B. F. Dornière – J. Emiot – P. Gobelet – L. Goust – J.-B. Guerin – J. C. Heymen, dit L’Allemand – J. E. Jallot – J.-B. Jourmet – P. P. Leroux –L. P. T. Mansiaux, dit Chevalier – J.-F. Martigny – F. N. Martin – N. M. Masson – J.-M. Nicaud, dit Duguy – A. Nicolas, l’aîné – T. Oger – P. F. Perriac – J.-J. Philidor – E. V. Pilnar (ou Pillas) – R. V. Poiret – J. G. Poix – J. Ponsard – J.-F. Poulain – J.-B. Queudan – F. Regnault – J. Richard – H. Samson – P. C. Samson – P. A. S. Tricadeau – A. J. Tugot – E. Turot – M. F. Varoque

Autre (1) : J. N. Pasquier (dét)

Info : Exceptés Aubert, Nicaud (W441.51) et Dornière (W443.71), tous les acquittés du jour étaient des sectionnaires parisiens (membres de Comités de surveillance, de bien-faisance ou civils ou de la garde nationale) accusés, comme Lemonnier, seul condamné du jour, d’avoir pris part à la rebellion de la Commune le 9 thermidor. La section de l’Indivisibilité est la plus représentée, avec 10 personnes. Viennent ensuite les sections du Faubourg-du-Nord et des Sans-Culottes, avec 5 chacunes ; puis celle de l’Observatoire, avec 3 ; puis celles de Bondy, des Gravilliers, du Finistère, de Chalier, de Mutius-Scævola, de la Réunion et des Arcis, avec 2 chacunes ; et enfin celles des Droits-de-l’Homme, de la Maison-Commune (section de Lemonnier), du Nord et Le Pelletier, avec 1 chacunes. (W444.72)

Info : Les noms d’Aubert et Nicaud ne figurent sur aucun dossier. L’ordonnance d’acquit les concernant se trouve dans le dossier de Marie Le Blanc, veuve Soyer, libérée le 8 fructidor an II (25 août). (W441.51)

2 septembre 1794 (16 fructidor an II)

Libérés (2) : P. J. P. Agober Labarre – M. F. R. Avril, veuve Devarieux (f)

3 septembre 1794 (17 fructidor an II)

Exécuté (1) : J. Paumier

Libérés (8) : J. Bottier – C. Crevel – E. Crevel, sa femme, née Touroux (ou Touroude) (f) – J.-B. R. Crochereau – J. Desaigues – E. Duflos, veuve Devé (f) – M. S. N. Funeroz, née Inkruz (f) – F. D. Lemaître

4 septembre 1794 (18 fructidor an II)

Exécuté (1) : J.-B. Bouvret

Libéré (1) : J. Curé

5 septembre 1794 (19 fructidor an II)

Exécuté (1) : J. Lombard

Libérés (5) : J.-B. M. V. Bourdon – F. E. Bourgeois Gueudreville – L. A. Chedeville – J.-B. La Pierre – C. J. Parant

7 septembre 1794 (21 fructidor an II)

Libérés (2) : D. Grincourt – P. Viala

Autres (3) : A. Beaugard (renv) – J. Berillon (dét) – H. Bourguignon (f) (dét)

Infos : N’apparaît pas ici Nicolas Millet, envoyé en maison de santé le 9 juin précédent pour avoir crié Vive le roi et libéré, guéri, ce jour. (W382 888)

8 septembre 1794 (22 fructidor an II)

Exécuté (1) : N. Desfies

Libérés (17) : J. Breslé – F. J. Burger – A. Chatlin – J. Dourb – M. Hartmann – J. D. Heyl – M. Hũgel – J. Kofflent – M. Kofflent (18 ans) – F. Meyër (17 ans) – A. Müller (ou Mïller) – J. Müller (ou Mïller) – J. G. Müller (ou Mïller) – M. Müller (ou Mïller) – J. Schott – S. Smitt – C. Uble

9 septembre 1794 (23 fructidor an II)

Exécuté (1) : T. Menegaud

Libérés (3) : L. M. Bataille – P. Peyrand – E. L. Planty

10 septembre 1794 (24 fructidor an II)

Libérés (3) : M. Breté (f) – L. Hervé – J.-B. Moret

11 septembre 1794 (25 fructidor an II)

Autre (1) : C. Joblet (dét)

12 septembre 1794 (26 fructidor an II)

Exécuté (1) : N. Sannies (p)

13 septembre 1794 (27 fructidor an II)

Libérés (2) : F. Lamarre – J. B. Montané

14 septembre 1794 (28 fructidor an II)

LES NANTAIS

Exécuté (1) : L. Godineau, dit Flambart

Info : Louis Godineau, dit Flambart, 53 ans, journalier à Traversonne (Vienne), semble avoir eu un frère, Jean, de 42 ans, journalier comme lui. Le jugement est bien au nom de Louis Godineau (W449.107).

Libérés (98) : J. Alloneau – T. Arnous – N. Aubry – R. J. Ballan – M. P. C. Bascher – P. F. Belle – J.-F. Berenger, dit Mersix – F. Billard – P. Biré – J. Bodin des Plantes – R. A. Bourot – F. Briand – J. Brière – J. Bruneau, dit Lasouchais – G. Cassart – J. Castellan – T. Charboneau – P. D. Chardot – L. Chaurand – J. M. H. Chauvet – F. Chere – J. Clanchy – E. Claude, née Aubry (f) – J. A. Crespin – A. Crignon – J.-P. Defrondat – A. Delaunay – T. Desbouchand – J.-B. P. M. Devay – J. M. Dorvo – R. C. Dreux, père – C. J. Dreux, fils – D. Dubra – J.-B. Duchesne – J.-F. Duparc – F. Y. Durocher – A. A. Espivent – R. Estourbillon – C. A. Fauvel – A. Fleuriot – F. M. Forget – P. Fournier – A. Garnier – J. Gazet – T. Gestin – P. C. Hamon, dit La Thebaudière – A. Hernault – F. Hervé – N. Huguet – J. Issautier – L. Jaillan – H. James – P. F. Lamé Fleury – P. Laporte – H. N. Latoison – P. A. M. Latour – P. Lecomte – J.-B. Lemasne – J. Leroux – J. C. Mabille – P. C. Malmusse – B. Margerin – P. J. Marie – R. Martel – J. Martin, dit Duradier – P. J. Maublanc – P. Mercier – S. Monty – J.-B. B. Oufroy Breville – B. M. Pantin, dit Laguerre – A. Pecot – J. M. Pelerin – F. M. Perichou Kerverseau – P. A. Perotin – F. A. L. Phelippes, dit Tronjolly – J. Pichelin, père – J-M. Pichelin, fils – E. Pillot – S. A. A. Pineau, dit Dupavillon – F. A. Poirier – A. C. Poton – F. A. Pouchet – L. C. Poydras – F. Pussin – F. M. J. Renaud – J.-B. F. Reteau – J. H. Sauquet – P. J. M. Sottin, aîné, dit Lacondière – J.-M. Sottin, son frère – P. Speckmann – B. Süe – A. L. Taillebois – J.-B. Thebaud – C. F. M. Thomas – S. L. L. Tiger – P. Vallot – F. R. M. Varsavaux – G. M. T. Villenave

Info : Le procès des Nantais qui amena le procès de Carrier, déboucha ce jour sur 94 acquittements (W449.105). Pillot, Aubry et la femme Claude, de Colombey (Meurthe), furent acquittés dans le cadre d’une autre affaire (W448.104), ainsi que Pierre François Belle, de Mâcon (W449.106). Godineau, le seul exécuté du jour, était lui aussi étranger à l’affaire de Nantes (W449.107).

Info : Pierre François Belle fut bien acquitté le 28 fructidor an II, non le vingt-neuf comme cela est écrit en toutes lettres à la fin de l’ordonnance d’acquit. (W449.106) 

15 septembre 1794 (29 fructidor an II)

Libérés (4) : C. Blin – P. Durand Pellot – J. Loup – F. L. Noirot (ou Noiraut)

16 septembre 1794 (30 fructidor an II)

Libéré (1) : C. Destourbet

17 septembre 1794 (1er jour sans-culottide an II)

Exécuté (1) : J. J. Bousquet (p)

Autre (1) : J.-B. Allais (18 ans) (dét)

18 septembre 1794 (2e jour sans-culottide an II)

Libérés (4) : P. Boch – M. Carpentier – F. Cotta – J. A. Martin

Autres (2) : J.-F. Fontaine Lavitonnière (dét) – P. François (dét)

19 septembre 1794 (3e jour sans-culottide an II)

Exécutés (3) : J. Blat – J. Lavergne – P. Rigoulet

Libérés (5) : M. E. Bertin, née Pasquillon (f) – J. Duhamel – F. Grafe – C. L. Jannin – J. E. Morcourt

Autres (2) : C. Degre (dét) – E. Pluvinet du Colombier (dép)

20 septembre 1794 (4e jour sans-culottide an II)

Libérés (6) : A. Azan – L. G. Châtenay de Lenty – N. Genieyes – M. Genieyes, sa femme, née Saller (f) – M. A. Lacan, née Rey (f) – G. Preboustau

Autre (1) : J. Anglade (dét)

22 septembre 1794 (1er vendémiaire an III)

Libérés (5) : G. T. Anger – T. Anger, son père – E. Bourgeot – C. G. E. Bournisien – J. J. Goude

23 septembre 1794 (2 vendémiaire an III)

Libérés (3) : C. A. Legendre – F. Malegue – N. B. Nocart

Autres (3) : M. C. H. Campet Saujeon, veuve Boufflers (f) (dét) – J. A. V. Delestenne (dét) – A. C. Puchot Desalleurs, ex-femme Boufflers (f) (dét)

24 septembre 1794 (3 vendémiaire an III)

Exécuté (1) : J. E. Etienne (p)

Libérés (4) : A. Georget – J.-F. Lagasse – B. L. J. Roland – M. A. R. Roland, sa femme, née Maréchal (f)

25 septembre 1794 (4 vendémiaire an III)

Exécutés (4) : J. M. Dorzat – A. Guignard – P. Leforestier (p) – P. Leprince

Libérés (20) : P. Auvray – J.-B. Carpentier – C. G. Chevassu – N. Cirier – M. David, dit Ferata – J. Douzelot – A. François – P. J. Frier – B. Gallerand – E. Gandinot – P. Grain – P. Lalleman – M. A. Michel, née Seuil (f) – B. H. Negre – N. S. Porché – J. Revel – C. Richard – J. Rosier – E. L. Viret – B. Vives

26 septembre 1794 (5 vendémiaire an III)

Libérés (6) : J. E. Barré – P. F. Bichon Latour – J.-B. Coulon – L. X. Dentremeuze – J. I. Foissey – R. F. Piquot

Autres (2) : A. M. Cassenac (dét) – M. A. C. Cassenac, sa femme, née Breton (f) (dét)

27 septembre 1794 (6 vendémiaire an III)

Libérés (3) : J. Bougenot – A. Jaquesson – M. P. Taboulay (f)

Autres (2) : G. Paris (4 ans fers) – J.-B. Perret-Maisonneuve (dét)

28 septembre 1794 (7 vendémiaire an III)

Libérés (2) : Labarre, née Desnos, mère (f) – P. Petit

29 septembre 1794 (8 vendémiaire an III)

Exécutés (2) : J. M.     Toullone, veuve Cordellier (f) – C. J. Vuilhem

Libérés (12) : F. Augagneur – P. Ducarre – A. B. Durand – J . A. Lavachere – P. Lombard – F. M. Loth – F. M. Mamessier – J. Marcescheau – F. Mathey – C. Papillon – P. F. Silvestre – E. Vatrin, née Pognon (f)

30 septembre 1794 (9 vendémiaire an III)

Libérés (38) : C. Aiemon, née Annesse (f) – M. Bazinet – M. F. Bergeot, née Rochard (f) – P. Bernard – J.-B. Bobé – F. A. Boilleau – F. C. Bonney, née Rochard (f) – L. Bony – N. J. Bouchier – Bougeot – E. Brunvarlet, veuve Colin (f) – L. J. Calot – E. Charlot – M. Charbot, née Remy (f) – L. Chepy – J.-B. Cousin – M. Cuny Lomballe, née François (f) – C. Debeux, née Colin (f) – H. Destivaux – N. Fromy – J.-F. Gautier – E. Gérard, née Genon (f) – L. Godet – J. Gougiet (f) – N. Grenet – E. Hocmel – P. Jacquet – P. Leclanché – J.-P. Lefevre – L. A. Léo – C. Lombard – E. P. Marche, dit Barjouville – A. Masson (f) – J.-F. Mellot – J.-B. Noailles – M. F. Perignon, née Gérard (f) – H. Pognon – N. Renaudin

Autres (4) : F. Fancheux, née Henriquez (f) (dét) – V. Fancheux, sa fille (f) (dét) – C. Larbouilliad (dét) – A. P. Noël (dép)

Info : Le dossier de Bougeot est vide. Est simplement marqué sur la page de garde : « 9 vendémiaire an III, liberté ». (W457.168)

Info : Ce jour fut jugée l’affaire de Dun (Meuse). Des 35 personnes impliquées, 2 furent condamnées à mort et exécutées le lendemain, 33 furent acquittées et libérées, sauf la mère Fancheux et sa fille, maintenues en détention en raison de parents émigrés (W458.176). Etaient acquittés dans le cadre d’autres affaires Boilleau (W458.173), Bougeot (W457 168), Calot (W458.174), Charlot (W458.171), Leclanché (W457.170), Lombard (W457.167) et Marche (W458.172). 

1er octobre 1794 (10 vendémiaire an III)

Exécutés (2) : P. Aublin* – C. Jacquet*, née Renaud (f)

2 octobre 1794 (11 vendémiaire an III)

Libérés (2) : E. P. Hachin Courbeville – F. Lacombe
Autre (1) : E. P. Lamolere (dét)

3 octobre 1794 (12 vendémiaire an III)

Exécuté (1) : J. Raux

Libérés (10) : J. F. Durand – M. T. Durand, sa femme, née Fabert (f) – P. H. Gérard – M. E. Gérard, sa femme, née Vaultran (f) – F. Goly – I. Gond – J.-B. Guillar, dit Lacroix – C. Laposse – M. M. Marchand (f) – F. Remache

4 octobre 1794 (13 vendémiaire an III)

Libérés (10) : J.-B. Barré – N. Berthelemy – J.-B. G. Colle – A. M. Cordier, née Pantelage (f) – J.-B. Douce – M. C. Godard, veuve Thibault (f) – C. Godbillot – L. Henry – P. Lefevre – R. Marandel

Autre (1) : D. Sabatier (dét)

5 octobre 1794 (14 vendémiaire an III)

Exécuté (1) : P. Davesne* (p)

Libérés (4) : P. J. Grimeissen – M. E. Grimeissen, sa femme, née Rœderer (f) – J. Reveillé – J. J. V. Vernier

Info : Le non-lieu de Jean Joseph Valentin Vernier, commissaire des guerres de la 17e division, arrêté au bureau des malades à Paris, est daté à la fois du 14 vendémiaire en entête, et du quinze, en fin de document. (W460.189)

6 octobre 1794 (15 vendémiaire an III)

Libérés (3) : M. A. Bertier, née Galant (f) – J. Gardet – J. A. Marin

Info : N’est pas noté ici Jean Joseph Valentin Vernier, compté la veille. Voir la note.

7 octobre 1794 (16 vendémiaire an III)

Libérés (5) : F. Bazin – J.-M. Dussange – J. Goussé (ou Gousset) – L. Merignac – J. F. Rey

8 octobre 1794 (17 vendémiaire an III)

Exécutés (7) : J. Billiard – P. Boureau – P. A. Chabrignac, dit Condé – F. Drouin – A. Guerrier – H. F. Guillon du Plessis – E. P. Renard
Libérés (10) : F. Bonneville – E. Calouard – P. T. Charpantier – C. E. Fontanges (f) – L. R. Garreau – M. A. Girault – J.-B. Guespey – L. Guillon – U. Metay – L. G. Vaubecourt

Autre (1) : J. Moreau St Martin (dét)

9 octobre 1794 (18 vendémiaire an III)

Libérés (17) : P. A. F. Bérulle – A. L. N. Bérulle, veuve Latourdupin (f) – F. M. Blondeau, veuve Rolland (f) – L. J.-B. Boucher – P. Bouis – S. Brioland, née Caillet (f) – I. Burrer (17 ans) – L. H. V. Callardeau – P. Carmantrand, dit Court d’argent – J.-B. Chauveau – A. C. Duquesnoy – L. Poussain – A. Rateau – M.-A. Thiebaud (f) – J. D. Trevey – L. A. Trouche – J. Vouron

Autre (1) : P. A. Dulac (dét)

10 octobre 1794 (19 vendémiaire an III)

Libérés (16) : P. Attas, dit La Pointe – L. L. F. Brancas Lauraguais – E. J. F. Chieusses, dit Vilpey – F. Cordies (f) – A. Court – E. Court, son frère – P. Crochet (f) – J. N. Depinois – N. R. Gauffe – J. Gavet – J. R. Lecauf, dit Banoville – R. M. L. Loubers – A. C. F. Maillar, veuve Harcourt (f) – J.-B. Planson – J. P. Poisson – C. A. Sivard Beaulieu

Autres (10) : A. A. Beaudreville (dét) – B. J. S. Berthou, née Lahaye (f) (dét) – M. A. J. Camprond, veuve d’Anneville (f) (dét) – J. Dursus (dét) – L. T. S. A. La Cour (dét) – J. V. Lamare, née Béatrix (f) (dét) – M. S. F. Lamperiere, veuve Poirier (f) (dét) – J. F. Mesnildot, née Jallot (f) (dét) – M. C. T. Simon, veuve Lamare (f) (dét) – J.-F. Vauquelin (dét)

12 octobre 1794 (21 vendémiaire an III)

Exécuté (1) : F. A. Marguet (p)

Libérés (3) : L. C. Bergevin – F. P. Chafar – C. Lafond Savines

13 octobre 1794 (22 vendémiaire an III)

Libérés (10) : M. Chasaud, née Chiland (f) – P. Chiland, dit La Rigaudie – L. Colas – J. Frappet – P. Gratan – F. Guibert – C. S. H. Hennet – E. Lapetite – J.-B. Le Courtois – B. Vauréable

Autres (4) : Bernard, aîné (renv) – M. Bernard, son frère (renv) – P. Combes, père (renv) – P. P. De Caix (renv)

14 octobre 1794 (23 vendémiaire an III)

Libérés (7) : M. Barbuot, veuve Ganay (f) – A. L. Dubois de Coëbourg (ou Dubouays de Coiusbou) – P. M. Hayer du Perron – M. Morillot, veuve Marey (f) – F. A. Pichard Caillere – H. Robin – L. J. P. N. Savary Calail

Autres (2) : G. Bardon Duméage (dét) – E. Lahossois (dét)

15 octobre 1794 (24 vendémiaire an III)

Exécuté (1) : F. Beaufils

Libérés (16) : E. J. A. S. Aubery, l’aîné – J.-B. B. Bonnefou – L. Brée – L. Clément – C. Dosle – L. Gonel (18 ans) – Hourdé – E. Jouaneau – Pierre Labauge, père – Pierre Labauge, fils (16 ans) – M. P. Malfilatre – E. N. Ogoumare – C. A. Olivier – E. Roger, veuve Secbach (f) – G. Serda – B. Touron

16 octobre 1794 (25 vendémiaire an III)

Libérés (11) : P. Barthès, dit Labiche – B. Fauconnier Bernaville, née Percy (f) – L. Henry – P. H. H. Le Forestier – F. C. A. Leherissier, née Hué (f) – J.-F. R. Le Roy, dit Campgrain – J. B. Levasseur, dit Dhiéville – M. V. Lottin, née Fertel (f) – F. B. C. Mauconvenant – M. L. C. Mauconvenant, sa femme, née Le Filastre (f) – M. Richarme

Autres (4) : M. T. Du Trésor, née Crèvecœur (f) (dét) – J. Jean, dit Sans Peur (dét) – R. C. Lagonnivieve (dét) – J. Lagonnivieve, née Regnouf (f) (dét)

17 octobre 1794 (26 vendémiaire an III)

Libérés (2) : P. Odocourter – J.-B. Vernier, fils

Autres (2) : M. Castelan (dét) – J.-L. Trotobas (dét)

18 octobre 1794 (27 vendémiaire an III)

Libérés (10) : R. Chauchy – P. F. Cordier – M. Dubois (f) – N. F. Dunoyer – A. Faverot, veuve L’Etoublon (f) – J. Herblot – J. J. L’Etoublon – G. Mercier – J. Ruffray – F. Thoynel

Autres (3) : G. A. Delort (dét) – A. J. Dutrousset Dobsonville (f) (dét) – J. E. Le Dain (dét)

19 octobre 1794 (28 vendémiaire an III)

Libérés (9) : P. Alexis – J. P. F. Audiffret – E. F. Bouley – F. M. J. Delaville – B. Dufour – J. Lacoste – G. F. O. La Rousselière – M. A. Pilot (f) – M. P. Rousseau

Autre (1) : J. Charrier (dét)

20 octobre 1794 (29 vendémiaire an III)

Libérés (7) : D. M. Altaroche – F. Boisson – A. Corcoral, aîné – A. A. Corcoral, le jeune – J.-F. Mialhe – A. Tabart – J. A. Vial

Autres (2) : J. M. Avice (dét) – L. Reguex (renv)

21 octobre 1794 (30 vendémiaire an III)

Libérés (20) : A. Alaric – J. Albier – L. d’Aubech – J. Braconnat – A. Chaumont – J. Froment – L. Grossaint – A. Lacoste – M. Lafagerdie, veuve d’Arluc (f) – F. Lagarde – M. A. Lajunie, veuve Brossard (f) – P. J. Lelardeux – P. Mauduit – F. Melon jeune – J. J. Meynard, dit Fourtou – G. Polonière – L. Saint-Priest du Chambon – J.-P. Sartelon – F. Saugeyron – J. J. Soustré

Info : Des 20 personnes libérées ce jour, 16 d’entre elles avaient déjà été acquittées par un tribunal compétent. Elles étaient originaires de Tulle (Corrèze), sauf Alaric qui était d’Aurillac (W473.293). Les 4 autres personnes libérées étaient Grossaint (W472.291), Lelardeux (W472.292), Mauduit et Polonière (W472.290).

22 octobre 1794 (1er brumaire an III)

Libérée (1) : B. de Wenter (f)

23 octobre 1794 (2 brumaire an III)

Libérés (5) : J.-B. Delaitre (ou Deletre) – L. Douceur – P. J. Leborgne – J. L. Lemaire – A. J. Lhuillier

24 octobre 1794 (3 brumaire an III)

Libérés (4) : A. Brodhay, fille (f) – J. Fleury – L. Philippe, fils (17 ans) – C. P. M. Radix de Sainte-Foy

Autres (5) : J.-J. Brodhay, père (6mois.p) – J. Broquet (6mois.p) – D. Maguin (6mois.p) – A. Philippe, père (6mois.p) – C. J. Verdat (6mois.p)

Info : Excepté Radix de Sainte-Foy, toutes les personnes acquittées ce jour étaient prévenues d’avoir fait passer des valeurs d’or et d’argent à l’étranger, trafic organisé par Brodhay. Les 5 personnes reconnues coupables, sans intentions contre-révolutionnaires, furent condamnées à 6 mois de détention et à une amende du quart de la valeur des biens saisis et envoyés. (W473 299)

25 octobre 1794 (4 brumaire an III)

Libérés (8) : J. Baratte – J. F. B. Chabot (f) – J. H. Gauthier (f) – M. U. Grelier (f) – J.-B. Laperche – P. Pilliot – P. P. Pottofeux – J. Rubaud

Autre (1) : P. L. J.-B. Pusel (dét)

26 octobre 1794 (5 brumaire an III)

Libérés (11) : G. F. Bolé (f) – P. Brâley – J.-L. Charlet – P. Deforges (18 ans) – N. Demain – S. Goyard – C. Le Blanc – M. A. Le Blanc, sa femme, née Doucet (f) – C. Mathieu – J.-B. Toussaint – N. Toussaint, son frère (?)

Info : Claude Mathieu, 29 ans, bourrelier à Montagne-sur-Aisne, ci-devant Sainte-Menehould, libéré ce jour par délibération du Tribunal assemblée en la Chambre du Conseil (W474.308), avait été acquitté mais gardé en détention comme suspect le 9 décembre 1793 (W301.318).

27 octobre 1794 (6 brumaire an III)

Libérés (7) : E. F. Brochand – J. A. M. Brochand, sa femme, née Allais (f) – P. Chevalier, dit Bresse – E. J. S. Foulon Decotier – J. Pernel – J. Pion – J-B. D. V. Rochambeau

28 octobre 1794 (7 brumaire an III)

Libérée (1) : E. Aubonnet, née Seuré (f)

29 octobre 1794 (8 brumaire an III)

Libérés (3) : F. Boquet – J.-B. Sirey – J. J. Urvoy, née Guerin (f)

30 octobre 1794 (9 brumaire an III)

Exécutés (3) : P. Montel de Lambertie* – P. Moulin* – P. E. Pipaud*
Libérés (11) : F. I. Anstelt – F. Butenschoen – M. F. Chevallier (f) – E. P. Clavel – J. H. Godin – J. S. Herr – J. D. Hess – J. Koller – J.-J. Nestlin – L. Schram – F. Voigte

31 octobre 1794 (10 brumaire an III)

Libérés (6) : J. G. Fouinat, dit Brecy (14 ans) – A. Largues – J. J. Lespinasse Bournarel – C. F. P. Mouchet – J.-B. Rabanide – F. Surdour

Autres (2) : A. Combret, dit Marsillac (dét) – L. Dufraisse, dit Devianne (dét)

1er novembre 1794 (11 brumaire an III)

Exécuté (1) : F. Bidan
Libérés (6) : J. Alba – J. L. Cras – J. Duguet – J. Goupillier – F. Laurant – J. Royer (ou Royere)

Autres (3) : R. Mercier (dét) – Antoine Michaux, père (dét) – Antoine Michaux, fils (dét)

2 novembre 1794 (12 brumaire an III)

Libérés (51) : A. André – J.-P. Aujulas – J. Autayon (26 ans) – M. Autayon, née Thibet (f) (48 ans) – J. Autezon – A. Boisset – F. Boissin Laroche – L. J. Bonnaure (42 ans) – P. Bonnaure (35 ans) – J. Brahie – M. Chrestof (ou Christol), née Sivolfiere (f) – J. J. N. Desbouller (30 ans) – M. Desbouller (31 ans) – J. F. S. Deslebres – M. Divol (f) – B. Ducros – L. Duffes – Jacques Dumas (60 ans) – Jean Dumas (21 ans) – Jean Dumas (40 ans) – Jean Dumas (57 ans) – Joseph Dumas (25 ans) – Joseph Dumas (68 ans) – Louis Dumas (49 ans) – Thomas Dumas (35 ans) – J. Gros – A. Hugard – André Jullian (33 ans) – Jacques Jullian (49 ans) – Jean Jullian (51 ans) – Joseph Jullian (43 ans) – L. R. F. S. La Sommaiserie – P. Malignon – B. Mathieu (22 ans) – J. Mathieu (51 ans) – J. Nadal – J. Pagés (65 ans) – P. Pagés (30 ans) – Antoine Pascal (38 ans) – Pierre Alban Pascal (25 ans) – Rose Pascal (f) (22 ans) – A. Perre (26 ans) – J. Perre (18 ans) – G. F. Ranque – P. Roumestant – J. Thoulouze (25 ans) – P. Thoulouze (22 ans) – E. Venissa (25 ans) – J. Venissa (55 ans) – M. Venissa, née Thibon (f) (53 ans) – L. With

Info : Toutes ces personnes, sauf 4, demeurant à Creuzière supérieure (Ardèche) ou dans le district, étaient prévenues de complicité dans l’assassinat de Malignon, agent national de la commune de Cruzières-Saint-André (Ardèche) qui avait fait arrêter puis libérer des déserteurs. Elles furent libérées par non-lieu (W478.338). Les 12 jeunes en âge de la réquisition (Jean Autezon, Pierre Bonnaure, Jean Jacques Nicolas Desbouller, Barthe-lémy Ducros, Thomas Dumas, André Jullian, Baptiste Mathieu, Pierre Alban Pascal, Antoine et Jean Perre, Jean Thoulouze et Etienne Venissa) furent en outre enjoints de rejoindre leurs corps. N’étaient pas concernés par cette affaire La Sommaiserie, Ranque, Hugard et With, ces trois derniers, acquittés, étant contraints de restituer à qui de droit des sommes perçues par eux auprès de volontaires. (W477.337)

Info : Augustin Hugard, 31 ans, ex-libraire à Strasbourg, acquitté ce jour dans une affaire de détournement de jeunes de la réquisition à prix d’argent (W477.337), avait déjà été acquitté et libéré dans le cadre d’une autre affaire, le 12 mai (2 floréal) précédent (W363.793).

3 novembre 1794 (13 brumaire an III)

Libérés (9) : J. G. Boisset – J.-B. L. Deveze – A. L. R. Dubourg, ex-femme Le Muet Thurigny (f) – A. Fleurisson – M. Gravier, veuve Fleurisson (f) – C. F. Maucler, veuve Doyen (f) – G. Rampillon – L. R. Ranconnet Noyau – J. Trousselot, née Loudinot (f)

Autre (1) : N. Bergasse (dét)

Info : Jacques François Bernot-Charant, mis en liberté provisoire le 8 juin 1793, fut définitivement rendu à la liberté ce jour. Etant déjà libre, il n’est pas compté ici. (W479.344)

4 novembre 1794 (14 brumaire an III)

Libérés (10) : J.-C. Boutay – M. Boutay, sa femme, née Pierrot (f) – J. Chambon, née Laroche (f) – F. L. Commerell – J.-F. Euvrard – F. G. Gambs – C. A. Grosdidier – C. L. E. Linange, veuve Lowenstein (f) – P. Philippe – B. Tort, dit Lasonde

5 novembre 1794 (15 brumaire an III)

Libérés (6) : P. Herluison – G. Magnin – C. F. Mesny, dit Daniel – A. Munier – J. D. Papegay (f) – P. Seigné

Autre (1) : N. Million (dét)

6 novembre 1794 (16 brumaire an III)

Exécuté (1) : B. Arcelot

Libérés (3) : A. Lamotte – M. C. Marchand (f) – J.-B. Thibaut

7 novembre 1794 (17 brumaire an III)

Libérés (2) : G. Auproux – J. Wencker

Autre (1) : M. Méry, née Mouxi (f) (renv)

Info : La liberté provisoire accordée le 7 octobre 1793 à Pierre Méel fut rendue définitive ce jour. Etant déjà libre, il n’est pas compté ici. (W482 363)

8 novembre 1794 (18 brumaire an III)

Libérés (10) : G. Calliot – G. Carra – P. R. Frignet, dit Moutant – A. Huet – F. C. Kellermann – J. Le Noan – L. Leteur – F. R. Pean – P. Reculet – F. N. Souché, dit Bremodiere

9 novembre 1794 (19 brumaire an III)

Libérés (3) : P. J. Blien (13 ans) – J. Planche – J. F. Pretot (ou Pretat)

Info : La décision concernant Pierre Joseph Blien, 13 ans, éventailliste à Paris, avait été ajournée à 6 mois le 8 mai 1794 (W362.778bis). Le Tribunal révolutionnaire assemblé en la Cham-bre du Conseil le rendit à la liberté ce jour. (W483.375)

11 novembre 1794 (21 brumaire an III)

Libérés (3) : J. Berthomé – F. Boer – G. Poullet

12 novembre 1794 (22 brumaire an III)

Libérés (11) : J.-B. Beausire – P. G. Dufrene – G. Maire, née Ecarnot (ou Carnot) (f) – G. Malroc, père – P. Malroc, fils – C. A. Minary – J. Pouget – P. Rigolage (f) – J. C. Rouvairoller – J. G. T. Simorre – P. Voyzin
Autre (1) : N. C. Chambaud (dét)

13 novembre 1794 (23 brumaire an III)

Libérés (5) : A. Bourgeois – A. Briard – J.-F. Chamois – M. E. Dasson, née Preaudeau (f) – J. Moreau St Martial

Info : Mis en liberté provisoire le 26 octobre 1793, Jean-Charles Thomas Asselin et Jean-Jacques Constant Renard furent rendus définitivement à la liberté ce jour. Etant déjà libres, ils ne sont pas comptés ici. (W292.200, W485.391)

14 novembre 1794 (24 brumaire an III)

Libérés (5) : P. Bracelet – E. Cart – C. B. Decaisne, fils – P. Decaisne, père – E. Reslu

15 novembre 1794 (25 brumaire an III)

Libérés (2) : C. Mugeherc, veuve Vigerale (f) – L. F. Savarin

Autre (1) : J. A. Levet (dét)

16 novembre 1794 (26 brumaire an III)

Libérés (9) : G. Bernot – P. Degreve – C. Degreve, sa femme, née Kiefer (f) – M. Delaporte – F. M. Le Vanier – C. Pajot – J.-J. Rayna – M. Reffatin – J.-J. L. M. Villa

17 novembre 1794 (27 brumaire an III)

Libérés (2) : P. Benoit (f) – J. Dezanneau

Autres (2) : J.-B. Luzy (dét) – H. Luzy, sa femme, née Baillard des Combaux (f) (dét)

18 novembre 1794 (28 brumaire an III)

Libérés (36) : J.-L. Ansel – M. L. Anselin (f) – M. Aubry, veuve Ansel (f) – J. Bender – C. J. Bergau – M. M. Bourse (f) – P. Darmenson – M. A. Darmenson, sa femme, née Corbeau (f) – J.-C. P. Dessirier – D. Dhuart – M. Dhuart, sa femme, née Cabouilly (f) – C. A. H. Duvalk – M. J. Fasquelle (f) – M. Goulet, veuve Aubry (f) – A. Henck – G. Klarmann – P. J. Lanchy, père – M. F. Lanchy, sa femme, née Petitquenot (f) – H. Lanchy, fils – J. A. Lanchy, fille (f) – J. F. Lanchy, fille (f) – L. Marçais – N. Omont – E. Omont, sa femme, née Sandrey (f) – L. Pelisson (f) – C. M. Pelletier – M. F. Pelletier, sa femme, née Leverve (f) – M. C. Receveur (f) – J. Rethaller – M. A. B. Rethaller, sa femme, née Dassonville (f) – M. Rethaller, frère – R. J. Rethaller, sa femme, née Hellebois (f) – J. Scherer – A. Vanderline (f) – A. Versen – F. A. Welke

Autre (1) : P. L. Bureau, dit Charmoy (dét)

19 novembre 1794 (29 brumaire an III)

Libérés (9) : P. J. Baudot – J. F. Boillon – J. N. Boillon, sœur (f) – M. G. Boillon (f) – J.-F. Colligny – J.-F. Gosse – J. E. Lobereau – M. J. C. Malmusse – J. N. G. Pierrot

Autre (1) : J. D. V. Gosse (dét)

21 novembre 1794 (1er frimaire an III)

Libéré (7) : E. Battant (ou Battaut) – L. B. Dhilliers – D. M. Jullien – M. Lemaître – A. Sarrazin – P. Sarrazin, son frère – A. Vauchelet

22 novembre 1794 (2 frimaire an III)

Libérés (7) : F. M. Dubreil, veuve Dubreil (f) – M. Ferron Sigonnière (f) – M. C. Locquet – F. Logerot Beaumont (f) – H. Logerot Montortout, sa sœur (f) – L. Noirjean – D. Toigat

Autre (1) : P. A. Vaussy (3mois.p)

Info : Pierre Anne Vaussy, 24 ans, cuisinier, caporal fourrier au 1er bataillon de Jemmapes, arrêté à Blois, s’était fait passer pour un représentant du peuple afin d’extorquer des con-tributions aux citoyens. Acquitté de crime contre-révolutionnaire, il était néanmoins condamné à payer 15 livres d’amendes et à 3 mois de détention. (W488.423)

23 novembre 1794 (3 frimaire an III)

Libérés (3) : J. Portanier – S. Schmith – F. Viala (f)

24 novembre 1794 (4 frimaire an III)

Libérés (2) : J. André – P. D’Ervillé

25 novembre 1794 (5 frimaire an III)

Libérés (6) : C. J. Castarede – N. Colbert – P. Duval – L. A. Fasquelle – J. P. Joblet – F. Sentis

27 novembre 1794 (7 frimaire an III)

Libéré (1) : J. Lanty

28 novembre 1794 (8 frimaire an III)

Libéré (1) : M. L. R. Rançon (f)

Info : Marie Louise Restitue Rançon, marchande en gros de cocardes et boutons à Paris, n’était pas à pro-prement parler libérée. Acquittée de crime contre-révolutionnaire, elle était condamnée à passer 4 jours en prison et à payer une amende de 5 livres. Autant dire rien. (W490.436)

29 novembre 1794 (9 frimaire an III)

Libérés (4) : J.-B. J. Barré – C. J. Gamache (f) – J. G. Leblond – G. Queyssat

1er décembre 1794 (11 frimaire an III)

Libérés (2) : B. George – J. A. F. Daudier

2 décembre 1794 (12 frimaire an III)

Libéré (1) : B. Poux

3 décembre 1794 (13 frimaire an III)

Libérés (4) : M. F. Carle-Mogelly (f) – A. J. Parez – C. Parez, sa femme, née Laporte (f) – J. V. Tons

5 décembre 1794 (15 frimaire an III)

Libérés (2) : J.-B. Chaustier – C. Coudray

Autre (1) : C. F. Barral, veuve Fontanges (f) (dét)

Info : Le dossier de la veuve Fontanges ne contient que l’inventaire des pièces, celles-ci ayant été remises au Comité de sûreté générale le 8 nivôse an III. (W490.447)

6 décembre 1794 (16 frimaire an III)

Libérés (4) : S. Bée – P. F. Buchet – S. Dumoulin d’Escoutancerie (f) – J. L’Huillier

Info : Simon Bée, grenadier au 25e régiment, et Joseph L’Huillier, grenadier au 67e régiment du Languedoc, arrêtés tous les deux à Clermont (Oise) pour propos inciviques, avaient été renvoyés à leurs corps respectifs le 3 décembre 1793 sur décision du Tribunal (W300.301). Mais ils étaient restés en prison et ne furent libérés par non-lieu que ce jour, après 14 mois de détention  (W490.449).

7 décembre 1794 (17 frimaire an III)

Libéré (1) : F. Foucher Monceau

Info : Les principales pièces du dossier de François Foucher Monceau, procès-verbal d’audience, questions aux jurés et ordonnance d’acquit, manquent. Son acquittement est signalé sur la couverture du dossier. (W491.452)

8 décembre 1794 (18 frimaire an III)

Libérés (8) : L. A. André – L. Biscarrat – F. U. Brion, veuve Dume (f) – L. J. Dauvillers – F. Lansard – F. Menil – J. Pelegrin – A. Philipon

Autre (1) : C. V. F. Du Bois, née d’Arthaud (f) (dét)

9 décembre 1794 (19 frimaire an III)

Libérés (4) : L. T. Baron – F. G. T. Baron, sa fille (f) – C. M. Cacqueray – L. H. Landron

11 décembre 1794 (21 frimaire an III)

Libérés (5) : J. Arbouys, dit Grand Cadet – E. Bargès – C. T. Béon – A. M. Hue, dit Mousseron – P. Obilet

12 décembre 1794 (22 frimaire an III)

Libérés (8) : J. Bouquet – C. G. V. J.-B. B. Duwicquet – R. V. Duwicquet, sa sœur (f) – M. H. Germain (f) – T. Jourdan – L. Pinet – J. Rousseau – M. P. B. Rousseau, son fils

Autre (1) : P. Lascous (dét)

13 décembre 1794 (23 frimaire an III)

Libérés (2) : T. J. Lefevre – J.-F. René

15 décembre 1794 (25 frimaire an III)

Libéré (1) : J.-M. Lagarde Saignes

16 décembre 1794 ( frimaire an III)

CARRIER ET SES COMPLICES À NANTES

Exécutés (3) : J.-B. Carrier (p) – M. Moreau, dit Grandmaison – J. Pinard

Libérés (30) : J. M. Bachelier (ou Bachellier) – A. N. Bolognie – J. Boulay – J. Boussy – J. Chartier – P. Chaux – F. Coron – N. Crépin – P. Ducout – J.-F. Durassier – C. Forget – P. Foucault – P. Gallon – J. Gauthier – J.-J. Goulin – P. Guillet – J. d’Héron – J.-B. Joly – C. F. Lefebvre – J. Lévêque – P. Macé – J.-B. Mainguet – L. Naud – R. Naud – J. O’Solivan – J. Perrochaux – Y. Proust – C. Richard – P. Robin – J. Vic

17 décembre 1794 (27 frimaire an III)

Libérés (9) : M. Chavanne, veuve Mondion (f) – L. Ferré – L. F. Ferrieres Fauxbœuf – P. Gracet – J. Guillot, dit Larchevêque – N. F. Le Roy – J. Meallet Paulveriès, dit Des Courges – A. Meuguio – J. M. Pannet

18 décembre 1794 (28 frimaire an III)

Libérés (3) : J. A. Bourgeois – F. Giraud – P. I. Rousset

DECRET : Toutes les procédures commencées par le Tribunal révolutionnaire sont suspendues en attendant son renouvellement. (Procès-verbal de la Convention nationale)

2 janvier 1795 (13 nivôse an III)

DECRET : Le personnel du Tribunal révolutionnaire est renouvelé. (Procès-verbal de la Convention nationale) Il l’avait déjà été le 1er août 1794 (14 thermidor an II).

24 janvier 1795 (5 pluviôse an III)

DECRET : « Aucun individu dénoncé ne pourra être renvoyé au tribunal révolutionnaire sans un rapport préalable du comité de sûreté générale. » (Procès-verbal de la Convention nationale)

30 janvier 1795 (11 pluviôse an III)

Libéré (1) : A. Rouquette

1er février 1795 (13 pluviôse an III)

Libéré (1) : J.-B. C. Vaubertrand

Autres (3) : J. Blum (renv) – A. Gœppers (renv) – J. Kuhn (renv)

3 février 1795 (15 pluviôse an III)

Autres (13) : A. Autonat, veuve Richou (f) (renv) – G. Bernard, née Charasse (f) (renv) – J. Chalambert (renv) – M. Chalambert, sa femme, née Richou (f) (renv) – A. Gimbert (renv) – C. Gimbert, sa femme, née Bonnefoi (f) (renv) – P. Gruau, dit Hangevin (renv) – M. Gruau, sa femme, née Richou (f) (renv) – P. Marchand (ou Pierre ?) (renv) – M. Patures (renv) – A. Richou (renv) – E. Richou (renv) – Vergne (renv)

Info : Toutes ces personnes, prévenues de vol de deniers publics les 26 nivôse et 16 pluviôse an II, étaien renvoyées devant le directeur du juré de Riom (W495.493). Notons qu’il y a peut-être une erreur de nom. Le document ne permet pas de savoir si Pierre Marchand était forain ou si cette personne s’appelait Pierre, marchand forain.

4 février 1795 (16 pluviôse an III)

Libérés (1) : J.-B. S. Demangeot

Autres (2) : J. Lauriere (dét) – P. Prévérault (dét)

5 février 1795 (17 pluviôse an III)

Libéré (1) : A. F. Charpentiers

6 février 1795 (18 pluviôse an III)

Libéré (1) : B. Bailleul
Autres (2) : J.-P. Mouly (renv) – F. Verdier (renv)

7 février 1795 (19 pluviôse an III)

Libérés (2) : F. Dubois, aîné, dit Jacques Clouet – J.-F. Dubois, cadet, dit Jean Lefevre (18 ans)

9 février 1795 (21 pluviôse an III)

Libéré (1) : A. Veuillet

Autres (2) : A. Marjolain (renv) – F. Ollivier (renv)

11 février 1795 (23 pluviôse an III)

Libéré (1) : P. Pillet

Autres (2) : D. P. Cabaret (renv) – N. Deschamps (renv)

Info : Ne pas confondre Philibert Pillet, 43 ans, ci-devant curé constitutionnel de la paroisse de Cours, district de Villefrance (Rhône-et-Loire), accusé d’avoir tenu des propos contre-révolutionnaires et de fanatisme, rendu ce jour à la liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire assemblé en la Chambre du Conseil (W495.505) avec son parfait homonyme acquitté l’année précédente, le 16 mai 1794 (27 floréal an II) (W366.817).

14 février 1795 (26 pluviôse an III)

Libéré (1) : A. Frédéric

15 février 1795 (27 pluviôse an III)

Libérés (3) : J. A. Aubert (17 ans) – J.-M. Campana – F. N. J. Py (17 ans)

16 février 1795 (28 pluviôse an III)

Libérés (2) : B. Flamand – F. Humblé

Autre (1) : F. Cleradin (renv)

17 février 1795 (29 pluviôse an III)

Libérés (3) : F. Guilbert – M. Lacoste, dit Lagelie – F. Vergnasco

20 février 1795 (2 ventôse an III)

Libéré (1) : J. V. Delacroix

22 février 1795 (4 ventôse an III)

Exécutée (1) : M.-T. Jacquet*, née Marchal (f)

Libérés (2) : J.-B. Cazin – J. Rivierre

Info : Le Tribunal révolutionnaire assemblé en la Chambre du Conseil fit mettre ce jour Jean Rivierre en liberté (W496.521). Chose unique et étrange, le Tribunal rendit exactement le même jugement le 22 floréal suivant (11 mai) (499.551). Voir la note à ce jour.

23 février 1795 (5 ventôse an III)

Libérés (2) : T. Buraud (18 ans) – A. Pascal Neveu

Autres (2) : C. Cavaillé, née Bonnet (f) (dét) – B. Raynal (dét)

24 février 1795 (6 ventôse an III)

Autre (1) : A. L. B. Magnie (renv)

1er mars 1795 (11 ventôse an III)

Libéré (1) : C. N. Bordeaux

2 mars 1795 (12 ventôse an III)

Libéré (1) : J. S. Robillard

4 mars 1795 (14 ventôse an III)

Libérés (2) : G. Derissart – F. Tourret

9 mars 1795 (19 ventôse an III)

Libéré (1) : C. Perrin

12 mars 1795 (22 ventôse an III)

Autre (1) : T. W. Bardon (dét)

13 mars 1795 (23 ventôse an III)

Autres (2) : V. Pierry (renv) – P. Toy (renv)

14 mars 1795 (24 ventôse an III)

Autres (2) : J. Franck (renv) – N. Plessis (renv)

16 mars 1795 (26 ventôse an III)

Libérée (1) : M. Conversa, dite Sophie (f)

21 mars 1795 (1er germinal an III)

Libéré (1) : A. Lacroix

23 mars 1795 (3 germinal an III)

Autre (1) : A. A. Bonet (renv)

25 mars 1795 (5 germinal an III)

Libéré (1) : T. Mottier

26 mars 1795 (6 germinal an III)

Libéré (1) : S. Dufresse

1er avril 1795 (12 germinal an III)

Autres (2) : J. Corbeau, dit Beauvais (renv) – F. Reiker (renv)

5 avril 1795 (16 germinal an III)

Autre (1) : L’Angrade (renv)

7 avril 1795 (18 germinal an III)

Libéré (1) : H. Hadouin

Autre (1) : M. Forel (renv)

13 avril 1795 (24 germinal an III)

Autres (3) : C. Beaulieu (renv) – J.-F. Laplanche (renv) – G. Rouchaud (renv)

Info : Claude Beaulieu, cultivateur, Jean-François Laplanche, expert géomètre, et Gilbert Rouchaud, officier de santé, tous trois deumerant à Gannat (Allier), prévenus d’avoir coupé un arbre de la liberté à Gannat et d’avoir attaché une cocarde blanche à un autre, furent renvoyés au tribunal criminel de l’Allier. (W498.541)

25 avril 1795 (6 floréal an III)

Autres (5) : F. Deslandes (renv) – P. Dumenne (renv) – J. Guécho (renv) – Jolivet (renv) – A. Kmorvan (renv)

27 avril 1795 (8 floréal an III)

Autres (2) : N. Brescha (dét) – P. Philip (renv)

28 avril 1795 (9 floréal an III)

Autres (2) : J. Ekmillner (dét) – F. Saitz (dét)

Info : Johnn Ekmillner, ainsi qu’il signe, est noté Jean Neckmir. (W498 545)

1er mai 1795 (12 floréal an III)

Libéré (1) : C. Hébert

Autre (1) : A. Férat (renv)

2 mai 1795 (13 floréal an III)

Libéré (1) : A. Vigouroux (ou Vigoureux)

6 mai 1795 (17 floréal an III)

Libérés (7) : J.-B. T. Beausire – F. M. Delaporte – G. Deliège – G. Ganney – J. Guiard – C. Harny – A. M. Maire

Autres (8) : J. E. Brochet (dét) – P. N. Chrétien (dét) – M. Duplay (dét) – J.-B. Lohier (dét) – M. C. Naulin (dét) – B. Treÿ (dét) – F. Trinchard (dét) – J. L. Valagnosc (dét)

Info : Jean-Louis Valagnosc, alors agé de 28 ans, ex-peintre en bâtiment à Paris, avait été condamné le 16 décembre 1793 à 6 heures d’expo-sition sur la place de la Révolution et à 12 ans de fers pour avoir abusé de la qualité de membre du comité révolutionnaire de la section des Termes de Julien (W302.332). En attendant son transfert, il avait été incarcéré à Bicêtre. Il avait alors dénoncé au Comité de la section Chalier le projet de ses compagnons de chaîne de s’évader en route. Sa première lettre étant restée sans réponse, il avait de nouveau écrit le 2 prairial an II (21 mai) une lettre qui, cette fois, avait été transmise au Comité de salut public (vue par Robespierre et Barère) qui la transmit le 19 prairial (7 juin) à la Commission des administrations civiles, police et tribunaux qui la transmit à son tour, le 23 prairial (11 juin), à l’administration de police et à la Commission de la marine et des colonies. Le 25 prairial (13 juin), le Comité de salut public avait déféré 15 détenus de Bicêtre au Tribunal révolutionnaire et, les 28  prairial et 8 messidor (16 et 26 juin), 73 personnes (37 + 36) avaient été exécutées sous prétexte de conspiration à Bicêtre. Acquitté ce jour dans le procès des ex-membres du Tribunal révolutionnaire où il figurait comme délateur, Valagnosc fut cependant renvoyé en prison, sans toutefois que sa peine de 12 ans de fers soit confirmée (W499 550).

7 mai 1795 (18 floréal an III)

FOUQUIER-TINVILLE

Exécutés (16) : P. G. Benoist* (p) – P. J. Boÿaval* (p) – C. L. Chatelet* (p) – F. Dupaumié* (p) – E. Foucault* (p) – A. Q. Fouquier-Tinville* (p) – F. P. Garnier-Launay* (p) – P. F. Girard* (p) – A. M. J. Herman* (p) – M. E. J. Lanne* (p) – P. N. L. Le Roy*, dit Dix-Août (p) – J.-L. Prieur* (p) – L. Renaudin* (p) – G. T. Scellier* (p) – J. Verney* (p) – J. Vilate* (p)

Info : Dernière lettre de Fouquier-Tinville, destinataire inconnu : « Je n’ay rien à me reprocher, je me suis toujours conformé aux loix ; je n’ay jamais été créature de Robespierre ny de Saint Just ; au contraire j’ay été sur le point d’être arrêté quatre fois, je meurs pour ma patrie et sans reproche : je suis satisfait ; plus tard on reconnaîttra mon innocence. A. q. Fouquier » (W499.550)

11 mai 1795 (22 floréal an III)

Libéré (1) : J. Rivierre

Info : Ce jour, le Tribunal révolu-tionnaire assemblé en la Chambre du Conseil déclare qu’il n’y a pas lieu à accusation contre Jean Rivierre, de St-Clar (Gers), « prévenu d’avoir em-ployé des manœuvres perfides et contre-révolutionnaires [c’est-à-dire des propos tenus en 1792] pour détourner les habitans des campagnes de la soummission aux loix nouvel-les », et ordonne qu’il soit à l’instant mis en liberté (499.551). Le dossier ne contient qu’une pièce : le jugement de la Chambre du Conseil du 22 floréal an III. Le 22 février (4 ventôse an III) précédent, le Tribunal assemblé en la Chambre du Conseil avait déjà prononcé un non-lieu en sa faveur et sa mise en liberté. Il était alors accusé d’avoir tenu en 1792 des propos « tendant à détourner les habitants des campagnes de la soummission aux lois nouvelles, à avilir les autorités constituées et même l’Assemblée légis-lative » (W496.521). Les jugements du 4 ventôse et du 22 floréal ne se complètent pas. Le premier n’est pas une mise en liberté provisoire, le second une mise en liberté définitive. Rivierre n’était pas non plus jugé pour une affaire dans laquelle il aurait été impliqué après sa première libération, puisqu’il s’agit manifestement de la même affaire. Sauf la date, ces jugements sont donc identiques, ce qui est unique et inexplicable.

17 mai 1795 (28 floréal an III)

Autres (3) : F. Le Batteux (renv) – Mary (renv) – F. Perdreau (renv)

31 mai 1795 (12 prairial an III)

SUPPRESSION DU TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE

DECRET : « Le tribunal criminel extra-ordinaire, créé par la loi du 13 mars 1793, est supprimé. » (art. 1) Les affai-res relevant du Tribunal révolutionnaire sont renvoyées aux tribunaux criminels qui les instruiront d’après la loi du 16 septembre 1791. « Les accusés traduits par un décret du corps législatif pour fait de conspiration ou attentat à la sûreté public, seront jugés par le tribunal auquel ils auront été renvoyés, dans la forme déterminée par la loi du 8 nivôse. Les jugements seront exécutés sans recours ni appel. » (art. 4) (Procès-verbaux de la Convention)

 

 

* Ma liste alphabétique des personnes jugées par le Tribunal révolutionnaire de Paris, ou sur le cas desquelles le Tribunal a statué, porte sur 5350 personnes (numérotation automatique, donc exacte). Le total ci-dessus (5398) ne peut évidemment pas correspondre, car certaines personnes n'apparaissent pas (notamment les condamnés qui se suicidèrent et les femmes condamnées à mort s'étant déclarées enceintes et ayant été libérées après le 9 thermidor) tandis que d'autres apparaissent deux fois. (Ce nombre est également inférieur au nombre de décisions ou jugements rendus par le Tribunal, car certaines personnes ont fait l'objet de plusieurs décisions mais n'apparaissent qu'une fois dans mes tableaux, comme celles ayant été libérées définitivement après avoir été mises en liberté provisoire.)
> 2 hommes qui se suicidèrent le jour de leur condamnation :

 

Le nombre de détenus politiques est tiré des Archives Parlementaires, dans lesquelles on trouve les rapports quasi quotidiens que le Comité de sûreté générale faisait à la Convention sur l'état des prisons politiques parisiennes.

 Pour des personnes jugées révolutionnairement en province, voir le site : http://les.guillotines.free.fr/