JUSTICE

Un lecteur a eu l’amabilité et la patience de commenter ou critiquer de nombreuses propositions de mon essai de programme présidentiel pour 2012. Comme chaque point mérite des développements et que le tout serait très long, je publie séparément ma réponse à chacun des objets, en rappelant la proposition en question et la position dudit lecteur.

120. Reconnaissance du principe de « légitime défense » et suppression du principe inhibiteur de « défense proportionnelle »

Brath-z :

Bon, et bien là, je ne vois pas quoi dire. Êtes-vous français ?

Réponse :

Absolument, fier de l’être et prêt à tout pour le rester.

Le principe de défense proportionnelle est un sophisme qui empêche et interdit, de fait, de se défendre. J’ai écrit un article à ce sujet qui le démontre formellement. Il est temps que la loi soit sans ambiguïté du côté des victimes et non de celui des agresseurs. Qui doit-elle protéger ? Les Français, les citoyens honnêtes, ou les individus qui rompent le pacte social ? Si vous insinuez qu’un Français doit se laisser tondre la laine sur le dos, je n’en suis pas un. Mais, voyez-vous, pour moi, un Français a des droits, dont celui de les défendre.

Il me semble que je vous ai déjà cité les articles suivants, mais il semble nécessaire de vous les rappeler : « Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits. […] assujettir à des formes légales la résistance à l’oppression, est le dernier raffinement de la tyrannie. » Ce sont bien sûr deux articles de la Déclaration de Robespierre. Mais peut-être n’était-il français lui non plus à vos yeux !

Dans la même lignée, voici un extrait de son discours sur l’organisation des gardes nationales : « Etre armé pour sa défense personnelle est le droit de tout homme ; être armé pour défendre la liberté et l’existence de la commune patrie est le droit de tout citoyen. Ce droit est aussi sacré que celui de la défense naturelle et individuelle dont il est la conséquence, puisque l’intérêt et l’existence de la société sont composés des intérêts et des existences individuelles de ses membres. » Peut-être vous rappelez-vous que ce sont les bourgeois qui ont désarmé le peuple. Peut-être savez-vous que nos législateurs s’évertuent à nous ôter tout moyen de défense. Bientôt ils nous interdiront jusqu’aux cure-dents. Sans doute craignent-ils quelque révolte populaire et, après l’avoir fomentée, se ménagent les moyens de la mâter sans coup férir ! A qui profite donc le désarmement des citoyens ? Maintenant, si l’on admet qu’ils soient armés pour leur défense et celle de leur patrie, il faut aussi admettre qu’ils ont, dans le péril, le droit d’user de leurs armes et de tout ce qu’ils ont sous la main, sans se soucier des moyens dont dispose leur agresseur.

121. Introduction de jurys populaires dans tous les tribunaux qui valideront ou non la mise en accusation et détermineront les peines hors les cas prévus par la loi.

• Les citoyens français appelés à la fonction de juré siègent pendant un mois ou jusqu’à la fin de la dernière affaire en cours

Brath-z :

Mesure apparemment guidée par le bon sens (et nos traditions démocratiques), mais qui, de nouveau, se heurte à la réalité : l'introduction de jurys populaires dans les « grosses » affaires, c'est-à-dire les montages financiers exubérants, dossiers extrêmement techniques et qui ne peuvent même abordés sans recourir à des notions juridiques spécialisées et particulièrement subtiles (puisque toutes ces actions délictueuses ou presque ont en commun de totalement respecter la lettre de la loi, au prix de quelques interprétations byzantines), risque fort de se solder par une impunité de fait pour les crimes économiques de toutes sortes, comme cela s'est produit dans tous les pays du monde où pareille mesure a été prise.

Réponse :

Vous me faites rire avec vos « traditions démocratiques » ! Nous ne sommes pas en démocratie. Si j’étais fidèle à la tradition, je cautionnerais une imposture.

Pour en vernir au sujet, le principe veut que tout jugement au nom du peuple repose sur un jury populaire. Car le peuple ne se représente pas.

« Le mot représentant ne peut être appliqué à aucun mandataire du peuple, parce que la volonté ne peut se représenter. Les membres de la législature sont les mandataires à qui le peuple a donné la première puissance ; mais dans le vrai sens on ne peut pas dire qu’ils le représentent. La législature fait des lois et des décrets ; les lois n’ont le caractère de lois que lorsque le peuple les a formellement acceptées. Jusqu’à ce moment, elles n’étaient que des projets ; alors elles sont l’expression de la volonté du peuple. Les décrets ne sont exécutés avant d’être soumis à la ratification du peuple, que parce qu’il est censé les approuver : il ne réclame pas, son silence est pris pour une approbation. Il est impossible qu’un gouvernement ait d’autres principes. Ce consentement est exprimé ou tacite ; mais, dans aucun cas, la volonté souveraine ne se représente, elle est présumée. Le mandataire ne peut être représentant, c’est un abus de mot, et déjà en France on commence à revenir de cette erreur. » Robespierre, 13 juin 1793.

Ce qui est vrai pour les députés l’est aussi pour les juges. Quand une décision doit être prise au nom du peuple, seul le peuple est habilité à la prendre. Une fois de plus, vous prenez un cas particulier, celui des affaires financières, pour rejeter le principe. Pourquoi ne faites vous pas le contraire ? Pourquoi n’adoptez-vous pas le principe en admettant éventuellement une exception ? (Remarquez, en outre, que les affaires financières n’ont de sens que dans un système monétaire. Or mon véritable objectif est d’anéantir Largent. Le problème que vous soulevez n’existerait pas dans ce que j’appelle « la Cité ». Mais on ne peut parvenir à la Cité qu’en respectant tous les principes et non en les tordant pour qu’ils collent à notre réalité.)

Je vous renvoie au discours de Robespierre sur les jurés populaires (janvier 1791).