DU CONTRAT SOCIAL

Projet de

CONTRAT SOCIAL

DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

 

Considérant qu’il n’y a de Droits qu’en Société, et de Société que dans l’Egalité des Citoyens en Devoirs et en Droits ;

considérant qu’un Contrat Social unique pour tous les Citoyens est la condition primordiale de l’Egalité ;

considérant enfin qu’un Contrat Social tacite est le plus court chemin vers la négation de ce Contrat, vers l’oubli des Principes de l’ordre social et l’anéantissement de l’Egalité ;

Les Citoyens Français reconnaissent et fondent leur association qui constitue la Cité France ou la République Française sur les Principes suivants :

Article Premier — L'Egalité est le Principe fondamental de l’ordre social et de la Cité qui est l’ensemble des Citoyens.

Art. 2 — Intégrer la Cité repose sur un consentement mutuel entre le Citoyen et elle et implique entre eux un dévouement réciproque. Tous les hommes sont égaux en Devoirs devant la Cité ; seuls les Citoyens, ayant par définition rempli leurs Devoirs, sont égaux en Droits dans la Cité.

Art. 3 — La Cité ne peut admettre en son sein que des individus qui, sans en faire encore partie, ne lui manquent pas de respect et respectent déjà les Droits qu’elle reconnaît aux hommes en général et à ses Citoyens en particulier. Tout individu, pour devenir Citoyen, et tout Citoyen, pour le demeurer, a en outre les Devoirs de se soumettre aux lois de la Cité, de participer à la vie de la Cité, selon ce qu’elle considère comme une participation, d’être solidaire de ses Concitoyens et de défendre la Cité.

Art. 4a — Tous les Citoyens remplissant les mêmes Devoirs envers la Cité, la Cité a, elle, les Devoirs de faire profiter chacun d’eux de tous ses bienfaits (fruits de leur participation), de garantir autant que possible la sécurité de leur personne et de leurs biens, d’assurer leur liberté physique et morale, en un mot de répondre de son mieux à leurs aspirations légitimes.

Art. 4b — Le Droit de profiter des bienfaits de la Cité implique, pour tout Citoyen, le Droit d’accéder au marché du fait même d’être Citoyen. Les biens retirés du marché par l’exercice de ce Droit deviennent les propriétés privées légitimes des Citoyens. Ce Droit d’accès, conféré par la Citoyenneté, théoriquement illimité et donc égal pour tous les Citoyens, est naturellement borné par les envies du Citoyen, par l'exercice de ce même Droit par les autres Citoyens, par la nature des choses et au besoin par la loi.

Art. 4c — La protection que la Cité doit à ses Citoyens ne saurait être pour eux une interdiction de contribuer à leur défense voire de se défendre eux-mêmes — par tous les moyens en leur pouvoir et quelles qu’en soient les conséquences — lorsqu’ils sont dans leur Droit et seuls face à un agresseur.  

Art. 5 — La Cité doit aussi protection à tous ceux qui, vivant en son sein, ne sont plus ou pas encore aptes à remplir les Devoirs du Citoyen.

Art. 6 — Tout Citoyen qui manque à ses Devoirs attente par action ou omission aux Droits de tous les Citoyens et est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à la perte de la Citoyenneté.

Art. 7 — Toute atteinte aux Droits d’un seul Citoyen, comme tout appel à anéantir le présent Contrat Social, commande la levée de tous les Citoyens contre l’oppresseur.

 

Philippe Landeux

Le Civisme ou théorie de la Cité