NATIONALITE : mode d’acquisition et service national

Un lecteur a eu l’amabilité et la patience de commenter ou critiquer de nombreuses propositions de mon essai de programme présidentiel pour 2012. Comme chaque point mérite des développements et que le tout serait très long, je publie séparément ma réponse à chacun des objets, en rappelant la proposition en question et la position dudit lecteur.

15. Révision du mode d’acquisition de la nationalité qui doit se mériter (mesure non rétroactive)

• Suppression du droit du sol, du droit du sang et du droit par alliance, filiation, mariage, etc.
• Instauration de critères, pour y prétendre (notamment porter un prénom français ou francisé, parler français, connaître un minimum la France, son histoire et ses coutumes), et de devoirs, pour l’acquérir et la conserver
• Rétablissement d’un véritable service national (militaire ou civil) d’un an, facultatif, mais obligatoire pour acquérir la nationalité et jouir des droits qu’elle confère

 

Brath-z :

Le droit de la nationalité repose en France sur l'application d'un principe : « qui aime la France et est de culture française peut devenir français automatiquement ». Les modalités d'évaluation des conditions requises sont évaluées par la loi. Ainsi, quand un journaliste abruti prétend qu'en France le « droit du sol » est une tradition, il se trompe lourdement, et les modalités d'acquisition de la nationalité française ont énormément varié depuis l'instauration de la citoyenneté formelle en 1789, aussi est-il tout à fait légitime d'estimer qu'il faille changer les critères établissant le droit à l'obtention automatique de la nationalité française. En revanche, associer cette législation à des dispositions spécifiques (« devoirs pour la conserver ») me semble spécieux et de toutes façons opposé à la tradition française du droit, dont l'un des principes est la sanction de l'acte délictueux. Ainsi, sanctionner un statut me semble être totalement opposé aux traditions françaises les plus établies, de même que la sanction d'une probabilité de délit (raison pour laquelle le conflit d'intérêt est une notion étrangère au droit français). De plus, cette mesure établirait une distinction juridique entre les citoyens français. Seriez-vous girondin ?

Pour le service national, c'est une bonne idée, mais pourquoi ne pas le rendre obligatoire pour tous ? Pour les nouveaux nationaux à l'acquisition de la nationalité française et pour les nés citoyens à leur majorité.

Réponse :

Un, je me moque de ce qui est ; je ne m’occupe que de ce qui doit être.

Deux, il faudrait que vous arriviez à comprendre que les droits sont liés à des devoirs, que la nationalité qui confère des droits s’acquiert et se conserve donc en remplissant des devoirs, que la nationalité pleine et entière est un statut, que tronquée elle n’est qu’un mot, qu’il ne sert à rien de prétendre qu’un individu déchu des droits politiques (comme cela arrive) ne peut être déchu de la nationalité elle-même, puisqu’il l’est de fait (elle n’est pour lui qu’une coquille vide), que pour que l’harmonie règne les choses doivent être claires, les mots doivent avoir un sens, qu’il faut donc arrêter avec les demies mesures et les faux semblants comme les Français en ont trop l’habitude.

La nationalité doit se mériter. Comment la nation peut-elle juger des mérites d’un individu ? En fixant des devoirs à remplir. Les droits que la nationalité confère étant d’ordre politique, les devoirs en question ne peuvent être d’ordre économique. Il faut donc instaurer des devoirs spécifiques pour acquérir la nationalité puisqu’elle s’acquiert aujourd’hui sans effort. Mais des droits se conservent par un constant respect des devoirs qui les fondent. La nationalité n’est pas acquise à jamais. Il faut la conserver. Les devoirs pour la conserver sont d’ailleurs de deux types : il y a des devoirs actifs (faire quelque chose) et des devoirs passifs (ne pas faire certaines choses). Pour acquérir la nationalité, il faut remplir tous les devoirs ; par la suite ou au bout d’un certain temps, il n’est besoin, pour la conserver, que d’observer les devoirs passifs. Avoir une nationalité, c’est appartenir à une nation, c’est la représenter, c’est porter son maillot. Il ne suffit pas d’avoir fait ce qu’il faut pour entrer dans une équipe ; il faut aussi faire ce que l’on doit une fois que l’on est dedans, sinon, il est normal d’être viré. La possibilité d’être exclus n’incite que plus à faire tout ce qu’il faut pour ne pas l’être. Ce n’est là que du bon sens, et si les traditions françaises en sont dépourvues, il est temps de les rectifier.

« associer cette législation à des dispositions spécifiques (« devoirs pour la conserver ») me semble spécieux » Je vous signale que cela existe déjà. Il est possible de déchoir un Français de ses droits politiques. (Le sont, de fait, tous les détenus.) Il est vrai que, dans ce cas, il n’est pas déchu de la nationalité. Comme je l’ai dit plus haut, dans ce cas la nationalité n’est alors qu’un mot, non plus un statut. Un statut implique de devoirs et des droits. Sans les uns ou les autres, ce statut est une imposture voire une illusion. Je suis contre les impostures et les illusions.
(Je ne l’ai pas préciser, mais on peut imaginer des déchéances provisoires avec des obligations spécifiques ou mises à l’épreuve pour le recouvrer.)

« De plus, cette mesure établirait une distinction juridique entre les citoyens français. » Pas du tout. D’une part, ce n’est pas la « mesure » qui établirait une distinction, mais les individus, par leurs actes, la loi ne faisant que constater. D’autre part, vous mélangez toujours citoyenneté et nationalité, vous appelez tout le monde « citoyen français ». Je vous l’ai dit précédemment (c’est d’ailleurs le point 16), il doit, selon moi, y avoir des « citoyens de France » et des « citoyens français ». Les premiers qui n’ont pas rempli les devoirs permettant d’acquérir et de conserver la nationalité ne sont pas français ; ils sont seulement en France, en tant que citoyens. La distinction entre les uns et les autres est leur fait. Quant aux Français qui seraient déchus de la nationalité pour cause de manquement à leurs devoirs, ils seraient logiquement ramenés au niveau des simples citoyens, ils ne seraient plus français : on ne peut donc pas dire que la loi établirait une distinction « entre Français ».

« Pour le service national, c'est une bonne idée, mais pourquoi ne pas le rendre obligatoire pour tous ? Pour les nouveaux nationaux à l'acquisition de la nationalité française et pour les nés citoyens à leur majorité. » Votre question n’a de sens que si la notion de nationalité n’en a pas. Vous trouvez que ré-instaurer un service national est une bonne idée, mais pourquoi ? Un service national a un but. C’est une action envers la nation qui doit être récompensée par la nation. Pour moi, c’est une des obligations pour acquérir la nationalité et les droits politiques. Or la nationalité est censée attester l’attachement des intéressés à la nation. Si le service national est obligatoire pour tous, le remplir ne prouve rien à la nation, cela ne mérite pas de droits particuliers et la nationalité n’en dépend pas. Voilà donc un devoir (une obligation sociale) sans aucune contrepartie ! C’est un scandale. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner si beaucoup cherchent à l’esquiver et y parviennent : ils n’ont rien à perdre à ne pas le faire. Ce service n’ayant ni but ni principe sera bientôt supprimé. Retour à la case départ. Quant à la nationalité, elle sera, comme par le passé, attribuée suivant des critères insipides justifiant la défiance des Français patriotes envers les Français de papier, citoyens du monde autoproclamés, immigrés opportunistes, etc. Le résultat est évidemment le même si le service national est volontaire et ne confère pas la nationalité ou des droits spécifiques donnant aux volontaires, officiellement ou de fait, un statut particulier.
Maintenant, si le service national est volontaire quoique obligatoire pour tous ceux qui veulent acquérir la nationalité et les droits politiques, alors tout se tient. Mais, pour cela, encore faut-il distinguer la citoyenneté de la nationalité et attacher à chacun de ces concepts des devoirs et des droits propres.

Une dernière remarque à propos de la citoyenneté. Vous dites « les nés citoyens ». La citoyenneté n’a donc pas plus de sens pour vous que la nationalité ! Naître citoyen est une absurdité ! Des Citoyens doivent être égaux en devoirs et en droits. Or les enfants n’ont et ne peuvent avoir ni les devoirs (notamment participer à la vie de la cité) ni les droits des adultes ; ils ne sont pas leurs égaux : ils ne peuvent pas être citoyens. Ils ne sont pas des soutiens de la cité ; ils sont à sa charge. Donc, de deux choses l’une : ou on reconnaît que la citoyenneté est le statut de ceux qui participent à la vie de la cité et ne concerne pas les enfants, ou on accorde aux enfants les droits des citoyens adultes pour ne pas outrager l’Egalité, mais en insultant le bon sens.

Bref, on ne naît pas citoyen, on le devient. Et si la tradition dit le contraire, elle a tort.