POLITIQUE : composition de l’Assemblée nationale

Un lecteur a eu l’amabilité et la patience de commenter ou critiquer de nombreuses propositions de mon essai de programme présidentiel pour 2012. Comme chaque point mérite des développements et que le tout serait très long, je publie séparément ma réponse à chacun des objets, en rappelant la proposition en question et la position dudit lecteur.

21. Instauration d’un système mixte pour les élections législatives

• La moitié des sièges revient aux candidats élus au suffrage majoritaire, l’autre moitié est pourvue par les partis en proportion du nombre de voix qu’ils ont obtenu au niveau national (les députés ainsi nommés ayant été candidats)

Brath-z :

Drôle de système où les membres d'une même assemblée proviennent de deux modes de scrutin en même temps. Il vaudrait mieux, quitte à modifier la Constitution, disposer d'une assemblée dont les membres sont élus par circonscriptions électorales et une autre dont les membres sont élus au scrutin par liste, éventuellement sur la base du résultat de l'élection de la première assemblée (même si ma préférence va nettement à deux élections distinctes). J'ai sur le sujet une opinion également très originale : je pense que devraient être rassemblées en un parlement unique (une seule assemblée pour les séances législatives) trois assemblées :
- une Assemblée Nationale renouvelée par cinquième tous les ans (donc un député aurait un mandat de 5 ans) au scrutin majoritaire par circonscriptions
- un Sénat élu tous les trois ans au scrutin par liste à la proportionnelle (éventuellement assortie d'un seuil minimal, mettons de 1%)
- un Conseil Économique et Social élu tous les trois ans par un collège électoral réunissant les actuels « grands électeurs » du Sénat et les organisations professionnelles

Étant bien entendu que ces trois assemblées, bien qu'elles siégeraient ensemble en séance (la voix d'un député valant celle d'un sénateur ou d'un conseiller) auraient des attributions spécifiques en dehors du travail législatif à proprement parler (je ne vais pas détailler plus avant mon idée, ce n'est ni le lieu ni le temps et il est loin d'être achevé). Étant aussi entendu que le Sénat et le Conseil seraient d'importance numérique semblable, que le Sénat ne pourrait disposer de moins de 20% de la représentation parlementaire ni l'Assemblée de plus de 60%. J'avais pensé à 555 députés, 215 sénateurs et 215 conseillers.

Réponse :

Je vous rappelle tout d’abord que les propositions que je fais aujourd’hui sont faites pour aujourd’hui. Le véritable système que je prône (le Civisme ou la Cité) est non-monétaire. Or on ne peut faire dans un système d’une nature ce que l’on peut dans un autre d’une autre nature, et vice versa. Je ne prétends donc pas proposer pour 2012 un système parfait, car je n’ai pas la naïveté de croire que le système actuel peut être métamorphosé sans révolution. (Cette illusion fut l’écueil de tous les révolutionnaires.) Il ne suffit pas de modifier les institutions pour changer la nature et les conséquences du système. Le système présent est monétaire et par nature inégalitaire : les riches gouvernent d’une manière ou d’une autre. Le mieux que l’on puisse faire est de pousser à l’adoption des mesures qui faciliteront la transition le moment venu. Mais il n’y a qu’en ayant un projet révolutionnaire en ligne de mire que l’on peut faire évoluer consciemment les institutions dans le bon sens (quoique le système agissent souvent révolutionnairement sans le savoir) et soutenir, au lieu de s’y opposer, les évolutions nécessaires d’un point vue révolutionnaire. La Révolution est le fruit de l’évolution ; elle passe par des étapes.

Maintenant, je ne vois pas pourquoi vous trouvez que mon système d’assemblée mixe est drôle alors que vous proposez vous-mêmes la constitution d’une assemblée législative composée de députés élus distinctement de trois manières différentes.

Pour ce qui est de mon système, vous savez que l’on vote souvent aujourd’hui moins pour l’homme que pour le parti. Comme il me paraît juste que tous les partis soient représentés et nécessaires que l’assemblée puisse dégager des majorités, je ne suis pas contre le mode de scrutin actuel mais je pense qu’il faut y ajouter un aspect proportionnel. Quand on vote pour un candidat, on vote à la fois pour l’homme et pour son parti. Le résultat est à la fois local et national. Sans la considération d’un point de vue national et la prise en compte des votes pour une traduction proportionnelle, le scrutin est faussé, la composition de l’Assemblée ne reflète pas l’opinion publique (Cf. l’exemple du Front National).

Par ailleurs, tous les députés, quel que soit leur mode de désignation, doivent avoir la même légitimité. Or la légitimité est fondée par le vote. En étant élu soit directement, localement, soit par désignation du parti sur les bases des voix engrangées nationalement, mais en même temps, tous sont légitimes. De plus, nul député n’est fondé à contester la légitimité des uns ou des autres puisque tous ont des collègues dans l’un ou l’autre cas. Votre première contre-proposition présente le double inconvénient de créer deux assemblées dont, un, je ne vois pas l’utilité et qui, deux, seront fatalement rivales en raison de leurs fonctions respectives (lesquelles ?) et de la plus ou moins forte légitimité de leurs membres, à moins qu’elles s’entendent comme larrons en foire, leurs membres étant issus des mêmes partis.

Quant à votre deuxième contre-proposition, je suis pour la suppression du Sénat qui n’a aucune légitimité, et contre la création d’un Conseil économique et social qui n’en aurait pas davantage. Il faut arrêter de multiplier les parasites, de mélanger les fonctions et de confondre les pouvoirs. Il n’y a de constitutionnel que la volonté du peuple. En attendant que le contrepouvoir de l’Assemblée législative et du gouvernement soit dans le peuple même, restons simples, ne perdons pas de vue le but de chaque institution (lequel détermine la façon dont elle doit être composée) et fixons les responsabilités sur des têtes bien identifiées.

PS : J'ai modifié la tournure de cet article comme suit : 21. Instauration d’un système mixte pour la composition de l’Assemblée nationale. La moitié des sièges revient aux candidats élus localement au suffrage majoritaire, l’autre moitié est pourvue par les partis en proportion du nombre de voix qu’ils ont obtenu au niveau national (les députés ainsi nommés ayant été candidats)