POLITIQUE : limitation des mandats

Un lecteur a eu l’amabilité et la patience de commenter ou critiquer de nombreuses propositions de mon essai de programme présidentiel pour 2012. Comme chaque point mérite des développements et que le tout serait très long, je publie séparément ma réponse à chacun des objets, en rappelant la proposition en question et la position dudit lecteur.

23. Limitation des mandats : pas plus de deux mandats d’une même nature dans une carrière

Brath-z :

Là, je trouve que cette mesure est par trop contraignante. Je pense qu'il faudrait permettre à un élu capable et apprécié de ses concitoyens de pouvoir s'il le souhaite exercer plusieurs fois au cours de sa vie la même charge, et ce quelle qu'elle soit. Pour en revanche éviter la mainmise d'un individu sur une fonction, il serait sage de limiter à deux le nombre de mandats consécutifs possibles (quoique personnellement je pense qu'il faudrait tout simplement empêcher d'être réélu).

Réponse :

J’entends ce que vous dites, mais j’adopte sur ce point l’opinion de Robespierre, quoi que lui-même allait plus loin que moi puisqu’il était carrément contre toute réélection.

« nous n’avons ni le droit, ni la présomption de penser qu’une nation de vingt-cinq millions d’hommes, libre et éclairée, est réduite à l’impuissance de trouver facilement 720 défenseurs qui nous vaillent. [...] C’est à elle, c’est à la volonté de la nation qu’il faut confier sa durée et sa perfection, et non à l’influence de quelques-uns de ceux qui la représentent en ce moment. […] Si la gloire, si le bonheur de placer leurs noms parmi ceux des bienfaiteurs de la patrie ne leur suffit pas, ils sont corrompus, ils sont au moins dangereux ; il faut bien se garder de leur laisser les moyens d’assouvir un autre genre d’ambition. » (16 mai 1791)

Pour néanmoins vous répondre en particulier, votre opinion semble ne guère différer de la mienne quoiqu’elle soit plus floue et contradictoire. Je limite à deux le nombre de mandats d’une même nature, le but étant évidemment, comme vous le dites, d’« éviter la mainmise d'un individu sur une fonction ». Mais vous dites aussi qu’un élu devrait pouvoir exercer plusieurs fois sans préciser combien de fois. Certes, vous êtes contre la réélection, afin de ménager des alternances, mais un homme puissant pouvant être élu une fois sur deux pourrait bien faire élire à sa place, dans l’intervalle, un homme de paille. Si vous ne fixez pas une limite au nombre de mandats, vos arguments sont illusoires. Ils sont plus illusoires encore si vous multipliez le nombre de mandatures à sauter avant d’être à nouveau rééligible, puisque, alors, l’ex-élu s’engagera ailleurs entre-temps et n’aura peut-être plus la volonté de revenir dans la course. Contrairement à vos intentions, vous aurez donc bel et bien écarté de ce mandat des hommes populaires à défaut d’être capables.

Par ailleurs, l’interdiction de la réélection n’a elle aussi de sens que si vous ne limitez pas le nombre de mandats. Si vous le limitez à deux, qu’importe en effet qu’un élu sortant soit aussitôt réélu ? Cela présente au contraire, du point de vue de l’intérêt public, l’avantage de la continuité. (Si cet élu est une calamité, les électeurs ont tort de le réélire, mais c’est ainsi, le mal sera fait d’une seule traite.) N’oubliez pas non plus que les élus sont des hommes, qu’ils ont une vie, qu’il vaut mieux aussi pour eux, d’un point de vue personnel, se consacrer une fois pour toute à une fonction que changer continuellement de situation. Il n’est évidemment pas à exclure qu’un ex-élu soit dans le cas de briguer à nouveau un mandat qu’il déjà exercé quelques années auparavant mais, alors, il n’aura pas été écarté tout ce temps par la loi mais par les électeurs ou par sa volonté et ne pourra pas mettre sur le dos du système les inconvénients de cette suspension et de ce retour.

Bref, je maintiens que la limitation à deux mandats, consécutifs ou non, vaut mieux que le principe de la non réélection à l’issu d’un mandat.