POLITIQUE : démocratie populaire

Un lecteur a eu l’amabilité et la patience de commenter ou critiquer de nombreuses propositions de mon essai de programme présidentiel pour 2012. Comme chaque point mérite des développements et que le tout serait très long, je publie séparément ma réponse à chacun des objets, en rappelant la proposition en question et la position dudit lecteur.

25. Etablissement de la démocratie populaire (référendums obligatoires sur les traités internationaux, les grandes orientations, les modifications de la constitution et le déploiement de soldats français à l’étranger, référendums sur tous les sujets sur lesquels le président juge bon de consulter le peuple, sur toutes les mesures réclamées par pétition par au moins 100.000 électeurs et sur tous les sujets suscitant des manifestations)

Brath-z :

Bien que depuis la réaction thermidorienne se soit perdue l'habitude millénaire de participer directement à la vie publique au travers d'assemblées (dites « primaires » aux XVIIème et XVIIIème siècles), je pense qu'il serait salutaire de réintroduire ces structures anciennes de participation de chacun à la gestion, locale comme nationale. En effet, le referendum limite fortement le degré de participation individuelle à la vie publique.

Pour ce qui est du droit de pétition, j'avais trouvé excellente la disposition de la Constitution de l'an I contraignant à représenter la moitié des départements plus un (au travers du système des assemblées primaires) pour présenter des propositions sur lesquelles légiférer ou organiser referendum (pourquoi se limiter au seul referendum ?). Je pense qu'il faudrait établir deux seuils :
- un seuil relativement élevé (100 000 citoyens majeurs - je préfère ce terme à « électeurs », car on pourrait croire dans la formulation que quelqu'un s'étant abstenu à une élection n'aurait pas le droit de signer une telle pétition)
- un seuil moins élevé (par exemple 25 000 citoyens majeurs) mais comptant des citoyens issus d'au moins la moitié des départements plus un

Réponse :

Vous avez raison, il n’y a pas de démocratie sans implication des citoyens (des Français) dans la vie publique à tous les niveaux. Mais il n’y a pas non plus de véritable démocratie dans l’inégalité. Or le système monétaire est par nature inégalitaire. Les institutions démocratiques sont donc une illusion dans ce contexte. Voilà pourquoi je ne m’attarde pas sur le sujet. Il ne sert à rien de tout réformer si l’on ne porte pas la cognée à la racine du mal. Il est même contre-révolutionnaire de vouloir tout réformer avec l’espoir vain d’un changement, car cela détourne l’attention et l’énergie de l’essentiel : Largent.

Je ne suis pas pour la re-formation des assemblées primaires qui vous paraît le summum de la démocratie. Cependant, dans le système que j’imagine mais qui n’est pas d’actualité il existe de nombreuses institutions politiques et économiques, locales et nationales, ayant un réel pouvoir, auxquelles les citoyens nationaux, les Français, sont appelés à participer à la manière des jurés. Je n’entre pas dans le détail. Je précise cela pour vous montrer que je ne suis pas en désaccord avec l’esprit de votre proposition mais simplement que je la trouve limitée et prématurée.

Par contre, je ne vois pas pourquoi vous dites que « le referendum limite fortement le degré de participation individuelle à la vie publique. » Il n’y en a pas aujourd’hui. Si la constitution obligeait à consulter les Français sur les sujets importants et si eux-mêmes pouvaient provoquer réellement des référendums sur les sujets qui les intéressent, la vie politique française serait infiniment plus animée, les Français auraient un réel poids politique et s’impliqueraient davantage, comme ce fut le cas en 2005.

Enfin, concernant le terme « électeurs », vous lui préférez celui de « citoyens majeurs » parce que vous n’avez toujours pas intégré le sens que je prête à ce terme. Pour moi, un électeur n’est pas celui qui a voté mais celui qui a le droit de cité : un Français ou un citoyen français. Je ne peux pas, comme vous, me contenter de « citoyens majeurs », pour deux raisons : la première, c’est qu’un citoyen n’est pas forcément français, puisque je distingue la citoyenneté de la nationalité, la deuxième, c’est qu’un citoyen est forcément majeur, puisque enfants et adolescents sont à la charge de la cité alors qu’un citoyen, au vrai sens du terme, y participe.