PENSEE DU JOUR : avec ou sans

Largent : les hommes font avec par habitude, quand ils devraient faire sans par intérêt.

L'IMPOSTURE DU GENOCIDE VENDEEN

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La République révolutionnaire (1793-1794) a-t-elle oui ou non envisagé, décidé, organisé et mis en œuvre un génocide en Vendée ?

Un génocide, c’est l’extermination ou l’exécution de mesures tendant délibérément à exterminer une population pour ce qu’elle est, une population définissable par ses gênes ou ses croyances, identifiable par son physique ou ses traditions ou simplement par sa présence sur un territoire ; c'est tuer ou tout mettre en oeuvre pour tuer tous les individus appartenant à cette population.

Or, d'après Reynald Secher, auteur de la thèse d'un génocide vendéen, la guerre dite de Vendée fit 117.000 victimes pour une population de 825.000 habitants (Vendée militaire). Outre que le chiffre de 117.000 n'est pas un comptage mais un calcul (population qu'il y aurait du y avoir après le conflit moins la population réelle), outre que ce chiffre met dans le même sac les Blancs, les Bleus, les émigrés ou réfugiés non-rentrés, et qu'inversement il ne prend pas en compte les étrangers à la région morts dans ce conflit dans l'un ou l'autre camp, ce chiffre, aussi atroce que soit la réalité qu'il recouvre, est très loin de 825.000. La population de la région appelée "Vendée militaire" n'a pas été exterminée ; en dépit des massacres, des horreurs, des exactions, des crimes de guerre, etc., il n'y a pas eu concrètement de génocide.

La thèse d'un génocide ne tient donc que s'il est prouvé que la République d'alors en avait entrepris un. Pour le savoir, pour déceler cette volonté, il faut consulter les documents émanant des plus hautes autorités, à savoir les décrets de la Convention nationale (Assemblée des députés), les arrêtés du Comité de salut public et les lettres, proclamations et arrêtés des représentants en mission sur place. Telle est la nature des documents que je vais vous mettre sous les yeux pour que vous puissiez juger par vous-mêmes. Je me permettrai néanmoins de signaler en gras les passages qui devraient retenir l'attention. J'ajoute que la lecture de ces seuls passages est édifiante et suffit donc pour ceux qui n'ont pas le temps de tout lire.

Tous ces documents proviennent soit de la série des "Recueil des actes du Comité de salut public avec la correspondance des représentants en mission" d'Alphonse Aulard (19 volumes, pour la période qui nous concerne), soit des suppléments de Marc Bouloiseau (3 volumes), soit de la série de Archives Parlementaires (62 volumes).

Enfin, je précise que, bien que la première guerre de Vendée s'acheva au début de l'année 1795 (17 février, traité de la Jaunaye avec les Vendéens de Charette, ratifié le 2 mai par Stofflet, 20 avril, traité de la Mabilais avec les Chouans), la plupart des documents qui vont suivre datent d'avant le 9 thermidor (27 juillet 1794), car le plus fort de la guerre eut lieu fin 1793 - début 1794, donc du vivant de Robespierre, et qu'une des principales raisons de cette controverse est précisément d'accabler ce dernier.

 

Le 4 mars 1793, l'insurrection débute à Cholet (Maine-et-Loire) avec une émeute contre le recrutement. Une levée de 300.000 hommes dans toute la France a été votée le 24 février par la Convention, car la France est en guerre depuis le 20 avril 1792. Cette guerre a été voulue par la Cour, pour la perdre, et par les Girondins, pour remplir les caisses. Quoi qu'il en soit, la guerre est là, il faut la faire et, à l'approche de la campagne de 1793, il faut reconstituer les effectifs, car les volontaires de 1792 ont pour beaucoup regagné leurs foyers.

20 mars 1793 — LOI contre la rébellion au recrutement

Le 18 mars, la nouvelle de l’insurrection dans l’Ouest parvient à la Convention qui adopte les 19-20 mars une loi générale (pour toute la France), en 10 articles, contre la rébellion au recrutement.

Art. 1er — Ceux qui sont ou seront prévenus d’avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires qui ont éclaté ou éclateraient à l’époque du recrutement, dans les différents départements de la République, et ceux qui auraient pris ou qui prendraient la cocarde blanche, ou tout autre signe de rébellion, sont hors la loi. En conséquence, ils ne peuvent profiter des dispositions des lois concernant la procédure criminelle de l’institution des jurés.

Art. 6. — Les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les agents et domestiques de toutes ces personnes, les étrangers, ceux qui ont eu des emplois ou exercé des fonctions publiques dans l’ancien gouvernement ou depuis la Révolution, ceux qui auront provoqué ou maintenu quelques-uns des attroupements des révoltés, les chefs, les instigateurs, ceux qui auront des grades dans ces attroupements, et ceux qui seraient convaincus de meurtre, d’incendie ou de pillage, subiront la peine de mort.

Quant aux autres détenus, ils demeureront en état d’arrestation, et il ne sera statué à leur égard qu’après un décret de la Convention nationale, sur le compte qui lui en sera rendu.

Art. 9 (20 mars). — Les commandants de la force publique feront incessamment publier une proclamation portant injonction à tous les rebelles de se séparer et de mettre bas les armes.

Ceux qui auront obéi et seront rentrés dans le devoir, aux termes de la proclamation et dans le délai de 24 heures, ne pourront être inquiétés ni recherchés.

Ceux qui livreront les chefs ou auteurs et instigateurs des révoltes, dans quelque temps que ce soit, avant néanmoins l’entière dispersion des révoltés, ne pourront être poursuivis, ni les jugements rendus contre eux mis à exécution. [Amendement Lanjuinais]

Les personnes désignées dans la première partie de l’article 6 ne pourront profiter des dispositions du présent article, et elles subiront, dans tous les cas, la peine portée par la présente loi. [Amendement Saint-André]

[…]

La présente loi sera portée par des courriers extraordinaires dans tous les départements de la République. [Amendement Monmayou] (AP60-347 ; signalé en note par Aulard, III-336)

27 mars 1793 — PROCLAMATION DES REPRESENTANTS — contre les malveillants

De Fontenay-le-Peuple, Carra, commissaire dans les Deux-Sèvres et la Vendée, écrit au Comité de défense générale et joint à sa lettre la proclamation aux habitants de ces départements que lui et son collègue Auguis viennent d’arrêter.

Proclamation des commissaires de la Convention nationale
Dans les départements des Deux-Sèvres et de la Vendée (extrait).

« […] Citoyens de la Vendée et des départements vendéens, nous sommes venus au milieu de vous pour vous demander, au nom de la patrie, des secours pour vous-mêmes, pour vos propres foyers, pour garantir vos propriétés, votre liberté. Quel spectacle affligeant s’est présenté à notre vue, lorsqu’au lieu de trouver des frères sur les côtes maritimes de la Vendée, nous y avons vu des hommes transformés en esclaves des traîtres émigrés, en brigands féroces, en ennemis de la patrie et de la vraie religion ! Nous venions vous annoncer que les recrutements sur vos côtes seraient destinés en très grande partie à la garde de ces mêmes côtes et de votre propre pays. Nous vous annonçons aujourd’hui que la Convention nationale, dans son auguste sagesse, a supprimé les droits de patentes et que bientôt elle s’occupera de modifier la contribution mobilière pour les habitants des campagnes. Si tant de bienfaits ne dessillent pas les yeux des hommes égarés, alors la nation développera dans ces contrées toute sa puissance et sa justice, et nous ne doutons nullement de nos succès, car la Providence sera toujours du côté des hommes libres. — […] Nous invitons en conséquence les bons citoyens des villes, des campagnes et de l’armée à nous dénoncer ceux qui se rendraient coupables de la manœuvre des fausses nouvelles, des fausses alarmes et des cris inconsidérés de Sauve qui peut, Nous sommes trahis, etc. — Fait à Fontenay-le-Peuple, le 27 mars 1793, an II (sic) de la République française. Les commissaires de la Convention nationale dans les départements des Deux-Sèvres et de la Vendée, — Signé : Carra, Auguis. » (II-550)

16 avril 1793 — ARRETE DU CSP

« Le Comité a arrêté qu’il sera proposé à la Convention nationale de décréter qu’il sera sursis dans les départements de l’Ouest au jugement et à l’exécution des coupables pris les armes à la main ou dans les attroupements des révoltés, jusqu’à ce que l’ordre soit rétabli et que les révoltés soient soumis. » (III-281)

Je n’ai pas trouvé ce décret.

7 mai 1793 — CIRCULAIRE DE LA CONVENTION — sur le rôle des représentants

Sur la proposition du Comité de salut public, la Convention adopte une circulaire, en trois partie, sur le rôle et les fonctions des représentants en mission. La deuxième partie concerne les représentants dans les départements de l'Ouest.

II. Des fonctions des représentants du peuple relatives aux armées des côtes maritimes, aux forces navales, aux ports et aux côtes.

Le premier devoir et le plus pressant des représentants du peuple députés près les armées des côtes de l’Océan est de concourir de tout leur pouvoir à éclairer des citoyens égarés, à dissiper des rebelles, à faire punir des brigands, des chefs de révoltés, et à rendre à la patrie des citoyens que la séduction, l’ignorance et les préjugés en ont séparés.

Les représentants du peuple autoriseront l’enlèvement et le dépôt dans des lieux de sûreté des femmes, des enfants, des bestiaux, des grains, des denrées, des meubles et des effets des révoltés pour les préserver des horreurs de la guerre, pour éteindre le feu de la guerre civile en lui ôtant tout aliment, si les généraux proposent cette mesure et la croient nécessaire. Mais ils recommanderont aux soldats de la patrie, qui se trouveront de cette expédition, le respect pour le malheur et l’infortune. Ils avertiront que toute violence, toute infidélité, serait un attentat flétrissant et digne du dernier supplice.

Ils feront publier des adresses et des proclamations pour justifier la sévérité des mesures que l’état de guerre commande, assurer l’inviolabilité des dépôts et annoncer à tous ceux qui se trouveront momentanément privés de leurs effets qu’ils leur seront rendus aussitôt qu’ils auront posé les armes et qu’ils seront rentrés dans le devoir.

Ils emploieront tous les moyens que leur influence et leur caractère mettront à leur disposition, pour assurer l’approvisionnement et les subsistances de l’armée et de tous les bataillons qui vont s’y rendre pour les rebelles.

Ils annonceront à l’armée sa destination, qui sera d’éclairer des hommes égarés, de leur en imposer par un grand développement de forces, de les conquérir à la liberté, de leur donner l’exemple de la fraternité et du respect du aux propriétés. Aucun citoyen ne doit avoir des pertes à déplorer ni de traces désastreuses à montrer sur le passage des défenseurs de la patrie. Il s’est commis de grandes fautes ; on est tombé dans de honteuses erreurs. La Convention nationale n’entendra plus le récit affligeant d’actions indignes des défenseurs de la patrie. [Cette dernière phrase explique sans doute pourquoi il est difficile de trouver dans la correspondance des représentants le récit détaillé des atrocités, qu’elles aient été commises par les républicains ou les rebelles.]

Les représentants du peuple porteront ensuite leur attention sur les plans qui leur seront adressés, et ils en surveilleront l’exécution.

A leur arrivée ils s’occuperont de l’incorporation des recrues ; ils observeront que l’armée de la Vendée sera composée de deux éléments, que les circonstances ne permettront pas de confondre.

Ils feront effectuer l’incorporation des recrues levées en exécution du décret du 24 février, mais ils maintiendront en bataillons séparés les citoyens qui ne se rendent à l’armée que pour terrasser le fanatisme et dissiper les rebelles, et ils permettront à ces bataillons de se retirer, lorsque la tranquillité publique sera entièrement rétablie.

L’armée des côtes de l’Océan deviendra alors une armée d’observation, chargée de veiller à la défense des côtes et de s’opposer à l’ennemi s’il tentait une descente. » —  Suivent des consignes relatives à la flotte et à la défense des côtes qui était une véritable obsession. (IV-23)

23 mai 1793 — PROCLAMATION DE LA CONVENTION

Le 18 mai,

« Le Comité a adopté un projet d’adresse aux citoyens égarés des départements de l’Ouest. Le citoyen Barère s’est chargé de la présenter à la Convention nationale. » (IV-221)

Le 23 mai, la Convention adopte la proclamation suivante (extrait) :

La Convention nationale aux citoyens des départements troublés

« [...] Infortunés ! comme on vous trompe ! Les prêtres, qui se disent les seuls catholiques, sont payés par l’or de l’Angleterre protestante. Le prodigue-t-elle pour venger votre religion, qu’elle persécute et qu’elle méprise ? Non, c’est pour que la France se déchire de ses propres mains, que votre sang coule pour la cause de l’esclavage, ou le nôtre pour celle de la liberté, c’est toujours du sang français. Le gouvernement anglais, dont vous n’êtes que les instruments aveugles, toujours prêt à jouir et à profiter de vos défaites, insulte dans son cabinet à votre malheureuse crédulité. — Les complices, les exécuteurs de cette trame exécrable, sont-ils donc à vos yeux les dignes interprètes des volontés du ciel ? Dans les hommes qui ont vendu à des tyrans étrangers le sang de leurs frères, pouvez-vous reconnaître les ministres d’une loi de douceur et de charité ? Abjurez ces honteuses erreurs ; abandonnez au fer de la loi ce vil ramas d’esclaves insolents, de prêtres hypocrites, qui ont fait de vous les agents abusés de leur scélératesse vénale ; jurez avec nous de maintenir la République ; jurez de ne plus employer vos armes que pour la défendre ; de purifier par ce noble usage, ces armes que la rébellion, le crime, ont souillées : montrez-nous, par votre haine pour la royauté, dignes de reprendre le nom de Français ; alors vous ne trouverez plus que des frères dans la République entière, qui s’arme à regret pour vous punir ; qui, prête à vous écraser de toute sa puissance, pleurerait sur des succès achetés au prix de votre sang. » (AP65-354)

23 mai 1793 — PROCLAMATION DES REPRESENTANTS A NANTES

De Nantes, Merlin et Sevestre, représentants à l’armée des Côtes de Brest, envoient au Comité le procès-verbal de leurs opérations et diverses pièces dont une « proclamation pour engager les citoyens à quitter les révoltés ». (Sup1-269)

Je n’ai pas le texte de cette proclamation, connue que par cette mention dans Bouloiseau. (Rien dans les AP.)

12 juin 1793 — LETTRE DES REPRESENTANTS — pour évacuer la population

De La Rochelle, Mazade et Garnier, représentants à l’armée des Côtes de la Rochelle, écrivent au Comité de salut public (extrait) :

« Cette guerre n’est point une guerre ordinaire. C’est une guerre de chicane : il faut que la ruse et l’imagination dirigent l’intrépidité. Il faut à la fois tendre des pièges, cacher sa marche, tourner les difficultés mêmes du pays contre l’ennemi, avoir des espions sûrs à quelque prix que ce soit ; et, pour que nos succès soient fructueux, surtout il faut, à mesure que nous avancerons dans le pays insurgé, brûler les moulins, enlever les hommes, femmes et enfants, et les placer dans l’intérieur de la République. Car ce sont ces femmes, ces vieillards, ces enfants qui nous font le plus de mal, soit parce qu’ils alimentent eux-mêmes l’armée ennemie, soit parce que, sous prétexte de vendre leurs denrées, ils viennent jusqu’au milieu de nous connaître nos mouvements et nos forces. Et, nous devons vous le dire, vous ne réduirez ce pays qu’en déportant la génération actuelle dans d’autres points de la France, et en le repeuplant d’hommes nouveaux. […] — Signé : Mazade, Garnier. » – Lettre reçue le 20 juin. (IV-532)

22 juin 1793 — LETTRE DES REPRESENTANTS

De Niort, Auguis, Lecointe-Puyraveau et Jard-Panvillier, représentants à l’armée des Côtes de la Rochelles, écrivent au Comité de salut public et demandent, notamment, que la Convention publie un décret distinguant entre les rebelles, les coupables et les simples égarés. – lettre reçue le 27 juin. (V-56) — Analyse dans Aulard.

6 juillet 1793 — PROCLAMATION DES REPRESENTANTS

Les représentants du peuple près l’armée des Côtes de la Rochelle,
aux habitants des campagnes. (In extenso)

« Bons habitants des campagnes, on vous trompe, on vous égare. — Écoutez la voix de vos frères, de vos amis. — Ne cherchez point à verser leur sang, c’est à regret qu’ils répandent le vôtre. — Expliquons-nous, avant de nous combattre. — Des nobles, des prêtres, au nom d’un Dieu de paix et de bonté, vous excitent au meurtre et au pillage. — Vous êtes Français, et ces monstres arment vos mains contre des Français. — Ouvrez donc les yeux, jugez leurs motifs et les nôtres. — Que veulent ceux qui vous dirigent et vous égarent ? — La royauté, l’esclavage, tous les anciens abus qui naguère pesaient sur vos têtes. — Les dîmes, les aides, la gabelle, les banalités, les chasses, la corvée. — Ils veulent vous attacher de nouveau à la terre comme le bœuf qui trace vos sillons. — Ils vous parlent de religion ! En avaient-ils, quand ils s’emparaient de vos propriétés, quand ils opprimaient vos familles, quand ils respectaient moins votre existence que celle des animaux qui dévastaient vos moissons. — Nous, au contraire, que voulons-nous ? — Que tous les hommes soient égaux, qu’ils soient aussi libres que l’air qu’ils respirent, que vos personnes, vos propriétés, vos opinions religieuses soient respectées. — Ne les croyez pas quand ils vous disent que nous voulons détruire votre religion, égorger vos femmes, vos enfants, ravager vos champs, incendier vos maisons... — Il n’en est rien, bons et crédules habitants des campagnes. — Ce vœu barbare n’entrera jamais dans l’âme de vos frères, de vos amis. — Nous vous le déclarons au nom de la patrie, nous ne pénétrerons au milieu de vous, que pour y ramener la paix et la tranquillité. — Hâtez-vous, de votre côté, de vous soumettre aux lois de la République, rangez-vous sous ses drapeaux. — Respectez la volonté souveraine du peuple qui ne l’a établie que pour son bonheur et le vôtre. — Nous tendrons, nous ouvrirons nos bras à tous les citoyens égarés qui reviendront à nous. Nous protégerons de toutes nos forces leurs familles, leurs biens, leurs personnes. — Mais en même temps, nous jurons une haine implacable, une guerre éternelle à tous les mauvais citoyens, qui, malgré les paroles de concorde et de fraternité que nous nous plaisons à leur porter, cherchent encore à tremper leurs mains dans le sang de leurs frères. » 

Fait en commission centrale, à Saumur, le 6 juillet 1793, l’an II de la République une et indivisible.

Signé : Richard ; Choudieu ; Bourbotte, Turreau. (AP68-676)

Le 12 juillet, Bourbotte et Tallien écrivent à la Convention :

Les rebelles ont renoncé à Nantes et évacué la rive droite de la Loire. « L’armée part en ce moment et marche sur eux ; Biron va se rendre à Niort pour diriger la division qui s’y trouve conformément au plan adopté [le 9, à Angers, d’après la lettre de Merlin et Cavaignac de la veille (Sup1-426)]. Nous nous empresserons de vous faire part des événements qui vont suivre ; nous espérons que les défenseurs de la République vengeront avec éclat les outrages multipliés que les brigands de la Vendée font depuis si longtemps à la liberté. — Nous n’oublierons rien pour ramener à la patrie ceux qui ne sont qu’égarés ; nous avons chargé l’avant-garde de l’armée de distribuer une nouvelle proclamation dont nous vous faisons passer des exemplaires, nous dénonçons au tribunal révolutionnaire les hommes qui formaient à Saumur le Comité d’administration des rebelles ; nous avons cru devoir ne traduire à ce tribunal que ceux qui ont signé des actes attentatoires à la souveraineté du peuple ; nous avons seulement imposé aux autres l’obligation de s’y présenter quand ils en seront requis. Nous vous faisons passer l’arrêté que nous avons pris sur cet objet ; nous vous envoyons également copie d’un autre arrêté portant l’établissement d’une commission militaire. Le maintien de la discipline parmi les troupes et la nécessité de réprimer l’audace des contre-révolutionnaires nous ont paru commander cette mesure. — Salut et fraternité, — Signé : Bourbotte, Tallien. » – Lettre lue à la Convention le 13 juillet (AP68-675), renvoyée au Comité de salut public. (Sup1-429)

26 juillet 1793 — ARRETE DU CSP — sur les mesures à appliquer en "Vendée"

« D’après la lecture des dépêches des représentants du peuple près l’armée des Côtes de la Rochelle et des administrateurs d’Indre-et-Loire, en date des 19, 20, 21 et 23 juillet, le Comité a arrêté les mesures suivantes pour être exécutées sur-le-champ par le conseil exécutif :

Il sera procédé à l’épurement de l’état-major de l’armée des Côtes de la Rochelle et des commissaires des guerres, pour y substituer des officiers généraux et des commissaires d’un patriotisme prononcé ;

Les généraux de l’armée des Côtes de la Rochelle tiendront la main à l’exécution rigoureuse des lois rendues contre les déserteurs, les fuyards, les traîtres et ceux qui jettent les armes et vendent leurs habits [loi du 28 mars] ;

L’organisation des compagnies des pionniers et des ouvriers sera accélérée. Ils seront choisis dans les communes les plus patriotes ;

Les généraux feront un choix pour former des corps de tirailleurs et de chasseurs intrépides ;

Il sera envoyé par le ministre de la guerre des matières combustibles de toute espèce pour incendier les bois, les taillis et les genêts ;

Les forêts seront abattues, les repaires des rebelles seront détruits, les récoltes seront coupées par les compagnies d’ouvriers pour être portées sur les derrières de l’armée et les bestiaux seront saisis ;

Les femmes, les enfants et les vieillards seront conduits dans l’intérieur ; il sera pourvu à leur subsistance et à leur sûreté avec tous les égards dus à l’humanité ;

Il sera pris des mesures par le ministre de la guerre pour préparer tous les approvisionnements d’armes et de munitions de guerre et de bouche de l’armée, qui, à une époque prochaine, fera un mouvement général sur les rebelles ;

Aussitôt que les approvisionnements seront faits, que l’armée sera réorganisée et qu’elle sera prête à marcher sur la Vendée, les représentants du peuple se concerteront avec les administrations des départements circonvoisins qui se sont maintenus dans les bons principes, pour faire sonner le tocsin dans toutes les municipalités environnantes et faire marcher sur les rebelles les citoyens depuis l’âge de seize ans jusqu’à celui de soixante ;

La loi qui expulse les femmes de l’armée sera rigoureusement exécutée ; les généraux en demeurent responsables ;

Les représentants du peuple et les généraux veilleront à ce que les voitures d’équipages à la suite des armées soient réduites au moindre nombre possible et ne soient employées qu’au transport des effets et matières strictement nécessaires ;

Les généraux n’emploieront désormais pour mots d’ordre que des expressions patriotiques et que les noms des anciens républicains ou des martyrs de la liberté, et dans aucun cas le nom d’aucune personne vivante ;

Le présent arrêté sera envoyé sur-le-champ au Conseil exécutif, au ministre de la guerre et aux représentants du peuple près l’armée des Côtes de la Rochelle. »

Signé : Prieur de la Marne, B. Barère, Hérault (V-371, n° 1)

Le 1er août, Barère fit décréter cet arrêté auquel étaient ajoutés deux articles, au début et à la fin :

Art. 1er. — « Le ministre de la guerre donnera sur-le-champ les ordres nécessaires pour que la garnison de Mayence [ayant capitulé avec les honneurs devant les Prussiens le 23 juillet. Ndla] soit transportée en poste dans la Vendée. Il sera mis à cet effet à la disposition du ministre de la guerre, 3 millions pour l’exécution de cette mesure. »

Art. 14. — « Les biens des rebelles de la Vendée sont déclarés appartenir à la République ; il en sera distrait une portion pour indemniser les citoyens qui sont demeurés fidèles à la patrie, des pertes qu’ils auront souffertes. » (AP70-108)

27 juillet 1793 — DECRET — contre les pillards et les violeurs

« La Convention adopte le projet de décret présenté par Jeanbon Saint-André avec l’article additionnel de Garnier (de Saintes).

« La Convention nationale, après avoir entendu son comité de Salut public, décrète :

Art. 1er. — Tout individu qui dans les armées françaises sera convaincu d’avoir mis sous les caissons de l’artillerie des mèches artificielles, pour produire une explosion destinée à servir en même temps de signal aux ennemis et à répandre la terreur dans l’armée de la République, sera soumis à la peine de mort portée par la loi et fusillé à la tête de l’armée, d’après la déclaration d’un jury civil nommé à cet effet.

Art. 2. — La même peine sera appliquée contre ceux qui se seront rendus coupables de viol ou de pillage sur les propriétés des citoyens.

Art. 3. — Les conducteurs d’artillerie, de charrois, de vivres, d’hôpitaux ambulants, et autres qui, pouvant sauver leurs voitures et leurs chevaux, seront convaincus d’avoir abandonné ces mêmes voitures, leurs canons et caissons, et d’avoir coupé les traits de leurs chevaux pour fuir, ou de les avoir vendus ou livrés à l’ennemi, seront punis de la même peine. » (AP69-583)

Tous les crimes en question avaient été signalés par Bourbotte et Turreau dans leur lettre du 19 juillet lue la veille.

21 septembre 1793 — PROCLAMATION DES REPRESENTANTS — contre les pillards

De Nantes, les représentants à l’armée des Côtes de Brest, Gillet, Ruelle et Philippeaux, signalent au Comité de salut public que l’incendie des repaires des brigands commençait à introduire dans l’armée l’amour du pillage, et le pillage amenait les défaites, parce qu’un soldat chargé de butin ne voulait ou ne pouvait pas se battre. Ils ont donc fait deux proclamations, dont une, le 21 septembre, que voici :

« Braves soldats ! Vous êtes armés pour faire respecter la Liberté, pour protéger les personnes et les propriétés ; les Brigands que vous combattez ont porté dans tous les lieux qu’ils ont envahi la dévastation et le pillage ; c’est à vous que la loi a confié l’honorable mission de punir leurs forfaits. Comment se peut-il donc faire qu’il se soit trouvé parmi vous des hommes assez lâches pour les imiter ? — Soldats ! Les repaires des rebelles doivent être détruits, incendiés. L’asile du crime ne doit pas souiller plus longtemps le sol de la Liberté ; mais toutes les maisons dans le pays révolté n’appartiennent pas aux rebelles ; des Citoyens qui sont restés fidèles à la république, qui sont aujourd’hui dans nos armées ou réfugiés dans nos villes avaient aussi des propriétés et la loi vous ordonne de les respecter. — Les propriétés des rebelles, leurs meubles, leurs bestiaux sont confisqués au profit de la nation. La Patrie les destine au soulagement des femmes et des enfants des braves guerriers qui sont morts en combattant pour la liberté et à l’indemnisation due aux patriotes pour les pertes que les Brigands leur ont fait éprouver [décret du 1er août]. Une commission est établie pour veiller à leur conservation. C’est à cette commission que vous devez déposer les effets que le sort des armes a mis dans vos mains ; celui qui se permettrait de les retenir ou de les vendre se rendrait coupable de vol public. — Soldats ! Telle est la règle de vos devoirs. Ceux-là doivent être rayés de la liste des guerriers qui abandonnent la poursuite de l’ennemi ou leur poste de bataille pour se livrer au pillage. Une punition éclatante sera le partage de ces indignes soldats qui compromettent par le vil appât du gain le salut et la gloire de leurs camarades. Une loi juste et sévère a prononcé la peine [la peine de mort, le 27 juillet], les représentants du peuple et les généraux la feront exécuter. »

Dans Vendée, du génocide au mémoricide (p. 58), Reynald Secher cite cette proclamation mais l’attribue au Comité de salut public. Les imprimés qui se trouvent aux Archives Nationales (AF II 268, dos. 2255) et accompagnent la lettre desdits représentants ne laissent aucun doute sur ses auteurs.

1er octobre 1793 — DECRET ET PROCLAMATION — pour finir la guerre avant le 20

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public [fait par Barère], décrète :

Article 1er. — Le département de la Loire-Inférieure demeure distrait de l’armée des Côtes de Brest et est réuni à celle des Côtes de la Rochelle, laquelle portera désormais le nom d’armée de l’Ouest.

Art. 2. — La Convention nationale approuve la nomination du citoyen L’Échelle, général en chef, nommé par le Conseil exécutif pour commander cette armée.

Art. 3. — La Convention nationale compte sur le courage de l’armée de l’Ouest et des généraux qui la commandent pour terminer d’ici au 20 octobre l’exécrable guerre de la Vendée. 

La reconnaissance nationale attend l’époque du 1er novembre prochain pour décerner des honneurs et des récompenses aux armées et aux généraux, qui, dans cette campagne, auront exterminé les brigands de l’intérieur et chassé sans retour les hordes étrangères des tyrans de l’Europe. » (VII-166)

Proclamation de la Convention nationale à l’armée de l’Ouest :

« Soldats de la liberté, il faut que les brigands de la Vendée soient exterminés avant la fin du mois d’octobre. Le salut de la patrie l’exige, l’impatience du peuple français le commande, son courage doit l’accomplir. La reconnaissance nationale attend, à cette époque, tous ceux dont la valeur et le patriotisme auront affermi sans retour la liberté et la République. » (VII-167, note 1)

23 octobre 1793 — DECRET ET PROCLAMATION — la Vendée est terminée

Les 16 et 17 octobre, les troupes de la République écrasent les rebelles à Cholet. Les représentants sur place écrivent au Comité et à la Convention que la guerre est terminée, qu'il ne reste que quelques fuyards aux trousses desquels ils sont.

Le 23 octobre, au nom du comité de Salut public, Barère annonce à la Convention « que la Vendée n’est plus », c’est à dire que la guerre de Vendée est finie. « La Convention a voulu, dit-il, que cette guerre fût terminée avant la fin d’octobre, et la guerre de la Vendée est terminée avant l’époque prescrite. »

Après la lecture de plusieurs lettres des représentants du peuple près l’armée de l’Ouest, et au milieu des acclamations des citoyens présents à cette séance :

« La Convention nationale décrète que les nouvelles de la destruction des brigands dans la Vendée seront envoyées à toutes les armées et aux départements par des courriers extraordinaires et insérées dans les « Bulletins » qui seront envoyés à toutes les communes et Sociétés populaires. » (AP77-450)

Proclamation aux armées

« Soldats républicains ! les lâches satellites de la tyrannie ont fui devant vous à votre approche. Ils ont abandonné Dunkerque et leur artillerie ; ils se sont hâtés d’échapper à leur ruine entière en mettant la Sambre entre eux et vos colonnes victorieuses. Le fédéralisme a été frappé dans Lyon. L’armée républicaine est entrée dans Bordeaux pour lui porter le dernier coup ; les Piémontais et les Espagnols sont chassés de notre territoire ; les défenseurs de la République viennent de détruire les rebelles de la Vendée ; ils ont exterminé leurs cohortes sacrilèges. Cette terre coupable a dévoré elle-même les monstres qu’elle a produits ; le reste va tomber sous la hache populaire. Partout où la tyrannie n’a point trouvé l’appui de la trahison, la victoire a suivi les drapeaux de la liberté, et le génie du peuple français triomphe. — Soldats républicains ! il reste encore au delà de la Sambre, il reste encore sur les bords du Rhin et de la Moselle, des esclaves féroces armés contre la sainte cause que nous défendons ; ils sont couverts du sang de vos femmes et de vos enfants ; ils le sont du sang des représentants de la nation. Ô douleur ! il en reste jusque dans nos cités, il en reste dans l’exécrable Toulon. Le moment est venu de punir tous leurs forfaits. L’heure fatale des tyrans sonne, et c’est par vos mains qu’ils doivent périr. — Soldats républicains ! les mânes de vos frères égorgés vous implorent, la gloire vous appelle, la patrie vous regarde, les représentants de la nation vous encouragent et vous guident. Marchez ; frappez ; que dans un mois le peuple français soit vengé, la liberté affermie, la République triomphante ; que les tyrans et les esclaves disparaissent de la terre, qu’il n’y reste plus que la justice, le bonheur et la vertu ! — Les membres du Comité de salut public, — Signé : Robespierre, Hérault, Carnot, Billaud-Varenne. » (VII-585, n° 9)

29 octobre 1793 — ARRETE DU CSP — pour écraser les fuyards

 Après la victoire de Cholet, les 16 et 17 octobre, commence l’épisode appelé La Virée de Galerne (du 18 octobre, passage de la Loire par 30.000 rebelles à St Florent, au 23 décembre, écrasement à Savenay). La guerre n'est pas finie, contrairement à ce qu'ont cru les républicains. L'armée rebelle, qui traine à sa suite de nombreux "civils", sillonne les départements de Mayenne, d'Ille-et-Vilaine, de la Sarthe et de la Manche, infligeant défaite sur défaite aux républicains.

« Le Comité de salut public arrête :

1° que le ministre de la Guerre donnera des ordres au général de l’armée des Côtes de Cherbourg pour qu’il fasse passer à Fougères le plus de troupes qu’il sera possible, principalement celles qui sont dans le département de la Manche, sans cependant exposer les côtes ;

2° que ces forces, arrivées à cette destination, seront sous le commandement du général Rossignol, qui les réunira aux autres de son armée, pour attaquer vigoureusement les rebelles retirés dans les environs de Laval ;

3° que l’armée de l’Ouest les attaquera de son côté, étant conduite par le général Chalbos, qui en aura provisoirement le commandement, en l’absence du général L’Échelle, mais que, dans le cas où les différents corps seraient à portée de combiner leurs opérations, ce sera l’officier supérieur en grade qui prendra de suite le commandement en chef du tout ». – Écrit par Prieur.

Signé : Carnot, C.-A. Prieur, Robespierre, B. Barère, Billaud-Varenne (VIII-91, n° 5)

11 novembre 1793 — ARRETE DU CSP

Le Comité arrête le plan d’action pour anéantir les rebelles ayant passé la Loire.

« Le Comité de salut public arrête ce qui suit :

1° Toutes les forces dirigées contre les rebelles en deçà de la rive droite de la Loire seront réunies sous le commandement du général Rossignol ;

2° Ce général rassemblera ses forces, agira en masse, poursuivra les ennemis sans relâche et avec méthode ; il ne risquera point d’affaire générale avant le secours qui doit lui arriver, à moins que le succès ne soit presque certain ; il entretiendra la correspondance la  plus active avec le Comité de salut public ;

3° Le ministre de la guerre donnera les ordres les plus prompts pour renforcer l’armée dirigée contre les rebelles ; à cet effet, il y fera passer, sans aucun délai, 15,000 hommes de l’armée du Nord sous les ordres du général Duquesnoy ;

4° Le ministre de la guerre donnera en même temps les ordres nécessaires, tant au général Sépher qu’au commandant de l’armée de l’Ouest, ainsi qu’à ceux qui sont à la tête des rassemblements armés de l’Orne et de la Sarthe, pour qu’ils fassent marcher, à la demande du général Rossignol, toutes les forces qui sont à leur disposition ;

5° Le ministre de la guerre fera partir sur-le-champ un officier de confiance, qui se rendra à Alençon et de là à Laval et à Rennes, s’il est possible, et qui dépêchera lui-même des courriers de ces différents lieux pour instruire le ministre de la position des rebelles et de celle de nos armées ; cet officier continuera de même de donner des renseignements sur l’état des choses, en s’approchant de plus en plus des brigands, et ce jusqu’à ce qu’il lui soit donné l’ordre de revenir à Paris. » – Écrit par Prieur (de la Côte d’Or).

Signé : Billaud-Varenne, C.-A. Prieur, Carnot (VIII-335, n° 6)

Le 15 novembre, les rebelles échouèrent à prendre Granville et son port (pour tendre la main aux Anglais). Dès lors commença leur reflux vers la Loire, dans l'espoir de la retraverser. Mais ils furent repoussés à Angers, écrasés au Mans et achevés, pour ainsi dire, à Savenay, car il y eut de nombreux survivants qui se cachèrent en attendant de repasser la Loire ou d'alimenter la chouannerie.

22 décembre 1793 — LETTRE DE GARNIER — sur les enfants

D’Alençon, Garnier (de Saintes), représentant chargé de la levée en masse dans la Manche et l’Orne, signale au Comité que les habitants de Sablé et des environs, qu’il avait appelé à se lever le 15 décembre, ont trouvé et tué en fouillant les campagnes plus de 1.000 brigands, et fait 200 prisonniers : des femmes et des enfants.

« Les officiers municipaux me prévinrent qu’après les avoir harangués et avoir cherché à les régénérer à une nouvelle existence, ils avaient vu couler de leurs yeux les larmes du repentir, qu’elles avaient instamment demandé de vivre sous les lois de la République, et qu’on leur conservât l’existence et du travail. Ils ont placé les enfants chez de bons républicains, qui les prennent en remplacement de leurs enfants de la première réquisition, et leur inspireront les principes de l’amour de la liberté. Je pense que vous n’improuverez pas cette conduite ; car on peut sauver à la patrie bien des êtres qui, trop jeunes pour avoir une volonté à eux et ne pas oublier bientôt les fausses impressions que le fanatisme leur avait suggérées, peuvent devenir d’excellents patriotes sous l’œil des bons citoyens qui les élèveront. Quant aux femmes, je pense qu’on doit les juger, à moins qu’une loi de faveur ne les condamne à la réclusion. » – Lettre reçue le 3 janvier. (IX-588 ; Sécher, Vendée, du génocide au mémoricide, p. 124)

22 janvier 1794 — LETTRE DE LAIGNELOT — sur les colonnes infernales

De Brest, Laignelot, représentant à Brest, écrit au Comité.

« Je viens d’écrire aux administrateurs du district de Challans, département Vengé, que j’appuierai auprès de vous une pétition qu’ils vous ont faite, et dont ils m’ont envoyé copie. Ils vous demandaient d’arrêter cet incendie, ces dévastations qui les désolent et qui font du plus beau pays de la République le désert le plus horrible. Citoyens collègues, oui, il fallait détruire ce qui pouvait servir de repaire aux brigands, et alors la propriété du patriote ne devait pas être plus respectée que celle du contre-révolutionnaire ; mais il ne fallait pas porter le fer, la flamme, la famine, le viol partout indistinctement ; il ne fallait pas consumer en pure perte ce qui pouvait servir à alimenter les armées républicaines. Voici le plan de ces hommes affreux qui, au nom de la patrie l’égorgent, et qui, combattant les brigands, font plus de ravages que les brigands mêmes. [...] Il faut, ont dit les ultra-révolutionnaires, brûler tous les grains de la Vendée, et la famine se fera sentir à Bordeaux, dans la Dordogne, dans nos armées du Midi, et les vaisseaux ne pourront plus sortir à temps du port de Rochefort ; la Rochelle manquera de vivres, de bestiaux, et la guerre civile se prolongera. J’ai traversé la Vendée, j’étais avec l’armée qui chassa Charette de Machecoul [Notez que ceux qui ont envoyé les détails de cette affaire n’y étaient pas et ont menti. (Note de l’original)], et qui le mit en fuite presque sans effort, et je suis surpris que ce chef de brigands ne soit pas pris, ou entièrement défait. La plupart de ceux qui commandent, ou restent dans l’inaction, ou se heurtent réciproquement. Nul ensemble, nul plan, ou plutôt il n’y en a qu’un, celui d’éterniser cette guerre. On n’a jamais vu Dutruy à la tête de son armée un jour de combat ; il s’enivre, caresse une femme aux Sables, tandis qu’on se bat à Bouin. J’ai passé huit jours dans la Vendée, je commençais à y faire quelque bien, et j’y ai gémi, et je m’y suis indigné de ce que j’ai vu : les troupes les plus indisciplinées, les plus rapaces ; les chefs les plus inexpérimentés, les plus avides, les plus désordonnés ; des administrations sans forces et menacées ; les patriotes confondus parmi les traîtres ; le deuil, l’épouvante, le désespoir. Et tout cela s’explique, lorsqu’un représentant du peuple [Carrier ?] ose dire publiquement qu’il ne faut point de pain où l’on ne doit plus laisser d’hommes. Adieu, mes chers collègues, je finis, car j’ai le cœur trop serré. » – Lettre reçue le 12 février. (X-383)

 6 février 1794 — ARRETE DU CSP — désarmement et rappel de Carrier

« Le Comité de salut public délibérant sur la situation actuelle de la Vendée, arrête :

1° Il sera proposé à la Convention nationale de décréter [ce qu’elle fit le 10 février] que tous les citoyens des pays qui ont participé à la révolte de la Vendée et qui ne font point partie des troupes soldées, seront tenus de déposer sous vingt-quatre heures leurs armes à feu, de quelque espèce qu’elles soient, entre les mains des agents nationaux, et ceux-ci entre celles de l’autorité militaire dans l’espace d’une décade. Les citoyens ou agents nationaux réfractaires à cette loi seront punis de mort par une Commission militaire. 

2° Chaque bataillon conservera une seule pièce de canon. On fera placer toutes les autres dans les places fortes. Il sera conservé seulement un quart au plus de l’artillerie légère et de celle de position ; un autre quart sera envoyé sur les derrières de l’armée dans les places fortes, et tout le reste sera envoyé sans délai à l’armée des Pyrénées occidentales. 

3° Les ennemis seront poursuivis sans relâche jusqu’à leur entière destruction. Les généraux qui ne mettraient pas dans cette expédition toute l’activité possible seront dénoncés comme ennemis de la patrie. Les subsistances seront saisies partout et envoyées aux armées et dans les places fortes. Il en sera de même des bestiaux et des chevaux propres au service des troupes et de tout ce qui peut être utile à leur entretien.

4° Il sera proposé à la Convention nationale de faire remplacer Carrier, qui demande son rappel, par un autre représentant ; Prieur (de la Marne) sera chargé de le remplacer. Le rapport sur la conduite de Westermann sera fait dans le plus court délai. » 

Signé : Carnot (X-724, n° 4)

Le même jour, le Comité (Carnot) écrit au général Turreau qui a mis sur pied, de son propre chef, le plan des colonnes dites infernales.

« Tu te plains, citoyen général, de n’avoir pas reçu du Comité une approbation formelle à tes mesures. Elles lui paraissent bonnes et pures ; mais, éloigné du théâtre des opérations, il attend les grands résultats pour se prononcer dans une matière sur laquelle on l’a déjà trompé tant de fois aussi bien que la Convention nationale. Les intentions du Comité ont dû t’être transmises par le ministre de la Guerre. Nous nous plaignons nous-mêmes de recevoir trop rarement de tes nouvelles. Extermine les brigands jusqu’au dernier, voilà ton devoir. Nous te prescrivons surtout de ne pas laisser une seule arme à feu dans les départements qui ont participé à la révolte et qui pourraient s’en servir encore. Armes-en les soldats de la liberté. Nous regarderons comme traîtres tous les généraux, tous les individus qui songeraient au repos avant que la destruction des rebelles soient entièrement consommée. Encore une fois, recueille toutes les armes et fait passer ici sans délai toutes celles qui ont besoin de réparation. Nous t’envoyons un arrêté arrêté du jour] propre à seconder tes vues. » (Reynald Secher, Vendée, du génocide au mémoricide, p. 141)

Il n'est pas inutile de rappeler ici les instructions que Turreau donna à ses troupes le 19 janvier. (Cette instruction, tirée de l’ouvrage de Savary, Guerres des Vendéens et des Chouans, renferme, d'après lui, des dispositions fort sages sur la discipline et la marche des troupes, mais l'extrait qu'il en donne ne contient que les ordres de destructions.)

« II sera commandé journellement et à tour de rôle un piquet de cinquante hommes pourvu de ses officiers et sous-officiers, lequel sera destiné à escorter les pionniers, et leur fera faire leur devoir. L’officier commandant ce piquet prendra tous les jours l’ordre du général avant le départ, et sera responsable envers lui de son exécution ; à cet effet il agira militairement avec ceux des pionniers qui feindraient de ne point exécuter ce qu’il leur commanderait, et les passera au fil de la baïonnette. — Tous les brigands qui seront trouvés les armes à la main, ou convaincus de les avoir prises pour se révolter contre leur patrie, seront passés au fil de la baïonnette. On en agira de même avec les filles, femmes et enfants qui seront dans ce cas. Les personnes, seulement suspectes, ne seront pas plus épargnées, mais aucune exécution ne pourra se faire sans que le général l’ait préalablement ordonnée. — Tous les villages, métairies, bois, genets, et généralement tout ce qui peut être brûlé sera livré aux flammes, après cependant que l’on aura distrait des lieux qui en sont susceptibles, toutes les denrées qui y existeront ; mais, on le répète, ces exécutions ne pourront avoir leur effet que quand le général l’aura ordonné. Le général désignera ceux des objets qui doivent être préservés de l’incendie. — Il ne sera fait aucun mal aux hommes, femmes et enfants en qui le général reconnaîtra des sentiments civiques, et qui n’auront pas participé aux révoltes des brigands de la Vendée ; il leur sera libre d’aller sur les derrières de l’armée, pour y chercher un asile, ou de résider dans les lieux préservés de l’incendie. Toute espèce d’armes leur sera cependant ôtée, pour être déposée dans l’endroit qui sera indiqué par le général. »

10 février 1794 — ARRETE DU CSP — mission Hentz et Garrau

« Le Comité de salut public arrête que les représentants du peuple Hentz et Garrau se rendront sans délai près du général en chef de l’armée de l’Ouest, pour concerter avec lui les moyens d’exterminer les derniers rassemblements de brigands qui viennent de se former. [Pas plus tard que la veille, 6.000 d’entre eux avaient occupé Cholet. Le même jour, le représentant Turreau signale un rassemblement de 3.000 à 4.000 brigands aux environs de Saumur. Ndla] A cet effet, ils prescriront au général de réunir la plus grande force disponible qu’il sera possible pour attaquer ces brigands, notamment le corps où se trouve Charette, La Rochejaquelein et les autres chefs les plus dangereux. Ces opérations militaires doivent s’exécuter nonobstant toute autre relative à l’incorporation, à l’embrigadement, de manière que, sous aucune raison, on ne s’oppose à la marche des troupes. En conséquence, si quelques mesures prises par le représentant du peuple chargé de l’embrigadement de l’armée de l’Ouest et des Côtes de Brest [Dubois-Crancé (note d’Aulard)] se trouvaient en contradiction avec l’objet qu’on se propose ici, les représentants Hentz et Garrau ou le général en chef Turreau lui notifieront le présent arrêté par une copie certifiée, et il sera tenu de concourir à ce qu’il exige. Les représentants Hentz et Garrau tiendront la main à l’exécution des derniers arrêtés du Comité de salut public. Ils se transporteront dans tous les lieux où ils croiront leur présence nécessaire. S’ils y rencontrent leurs collègues près l’armée de l’Ouest, ils se concerteront avec eux. Ils rendront le général de l’armée responsable de négligence ou du défaut d’activité des opérations, si, sous quinzaine, les brigands, tant en deçà qu’au delà de la Loire, ne sont pas totalement anéantis. Ils sont enfin investis de pouvoirs illimités pour ordonner toutes les mesures que le bien de la République leur paraîtra exiger dans cette partie de son territoire. » – Écrit par Prieur (de la Côte d’Or).

Signé : Jeanbon St-André, C.-A. Prieur (XI-38, n° 2)

Cet arrêté aurait pu être une réponse à la lettre de Laignelot du 22 janvier (voir plus haut) dans laquelle il dénonçait la volonté de certains de prolonger la guerre ; mais il répondait surtout aux attentes formulées par Jullien, l’agent du Comité, dans sa lettre à Robespierre du 4 février : « On dit que la Vendée n’est plus, et Charette, à quatre lieues de Nantes, tient en échec les bataillons de la République qu’on lui envoie les uns après les autres, comme dans le dessein de les sacrifier. [...] Il faut sans délai charger un général, sous sa responsabilité, d’exterminer à terme fixe le reste des rebelles : vous chargez bien un corps constitué d’exécuté un décret à terme fixe, et le rendez responsable de l’exécution ; faites-en de même pour les généraux ». (Mémoires de Levasseur (de la Sarthe), tome II, p. 201 ; Buchez & Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, tome XXXI, p. 317 ; citée en partie par Pierre Gascar dans L’ombre de Robespierre, p. 215) Les conseils de Jullien furent systématiquement suivis par le Comité. C'est lui qui, le 3 février, demanda expressément le rappel de Carrier, ce que le Comité fit le 6 février.

Le 12 février (24 pluviôse), la Convention décréta officiellement l’envoi de Hentz et Garrau près l’armée de l’Ouest « pour y prendre toutes les mesures de salut public qu’ils croiront nécessaires. Ils sont investis de pouvoirs illimités, de même que les autres représentants du peuple près les armées ». (XI-95)

12 février 1794 — RAPPORT DE BARERE — condamnation des colonnes

Barère fait décréter l’envoi de Hentz et Garrau à l’armée de l’Ouest suite au rapport suivant, dans lequel il dénonce la conduite des colonnes de Turreau (extrait) :

« Granville, Angers, Le Mans, Chantonnay, la Loire même, furent les vastes tombeaux des rebelles. — Depuis, les triomphes de nos armes sur Bouin [le 6 décembre], Noirmoutier [le 3 janvier], et les restes infects de l’armée de Charette durent rassurer les esprits, et la République reprenait en même temps des forces sur les bords de la Méditerranée et du Rhin. — Les troupes nationales n’avaient plus qu’à évacuer les subsistances de la Vendée, en comprimer l’effroyable population née pour la révolte, en désarmer les habitants, et y former une administration militaire et révolutionnaire jusqu’à la paix. — Il fallait ensuite y porter de la cavalerie propre à exterminer les brigands, faire passer aux Pyrénées une partie de l’artillerie inutile ou plutôt dangereuse, et transporter sur les bords de l’Océan une grande partie de l’infanterie. — Ces diverses vues ont été remplies par le comité de salut public ; et il se reposait, pour leur exécution, sur la gloire que les généraux avaient obtenue en détruisant les rebelles, et encore plus sur la volonté constante de la Convention de faire obéir aux mesures du gouvernement national. Il se reposait surtout, pour les mesures de l’intérieur de la Vendée, sur l’esprit et les termes des décrets qui ordonnent de détruire et d’incendier les repaires des brigands et non pas les fermes et les demeures des bons citoyens. — Il espérait surtout que l’armée de l’Ouest, fidèle aux maximes et aux ordres du gouvernement national, ne disséminerait jamais ses forces, et s’occuperait bien plus de détruire le noyau des rebelles et les rassemblements des brigands qui pouvaient se former de nouveau, que de sacrifier les habitations isolées, les fermes utiles et les villages fidèles ou non dangereux. — Cependant, lorsque le comité, après quelques jours de silence, a voulu vérifier les faits, et connaître quelle était la véritable exécution donnée à ses arrêtés, quel a été son étonnement de voir des forces morcelées dans la Vendée, des troupes républicaines disséminées sur les divers points de la Vendée ; des rassemblements de brigands se reformer s’organiser et relever une tête insolente ; et la troupe royaliste, éparse et fugitive naguère sous les ordres de La Rochejacquelein, de Stofflet et de Charette, s’ameuter et se grossir de tous les mécontents que la barbare et exagérée exécution des décrets avait formés de nouveau dans un pays qu’il ne fallait plus que désarmer, garnisonner de cavalerie, repeupler d’habitants fidèles, et administrer avec le bras nerveux d’une administration militaire et révolutionnaire ! » (AP84-646)

Février - Mars - Avril — EVACUATIONS

Les lettres qui suivent sont importantes par la violence de leur contenu et le contraste qu’elles offrent avec l’arrêté pris par leurs propres auteurs. 

Le 19 février, de Nantes, Garrau, Hentz et Francastel, représentants à l’armée de l’Ouest, écrivent au Comité de salut public :

« Citoyens collègues, — Nous avons eu hier au soir, une première entrevue avec le général en chef de l’armée de l’Ouest [Turreau]. Cet homme paraît avoir du mérite et de la franchise ; il est sûr que tous les malveillants le décrient, et ce qu’il y a de singulier, c’est qu’ils ne disent rien que de vague contre lui. — Le résultat de notre entretien avec lui sur la guerre de la Vendée est parfaitement conforme aux données qui nous parviennent de tous les militaires : c’est que les rebelles n’ont plus aucune consistance politique, qu’ils sont totalement dissous, mais qu’il reste encore beaucoup d’hommes qui se tiennent épars quand ils voient une force supérieure, et qui se rassemblent très facilement pour se jeter sur les parties faibles. — Le général en chef nous a promis de les détruire tous : mais il faut se faire une autre idée des rebelles que celle que l’on a eue jusqu’ici ; c’est que tous les habitants qui sont à présent dans la Vendée sont des rebelles très acharnés ; c’est que les femmes, les filles, les garçons au-dessus de douze ans sont les plus cruels ; ils exercent des cruautés inouïes sur nos volontaires : les uns sont coupés par morceaux et les autres brûlés, et ce sont des femmes qui commettent ces atrocités. — Il n’y a d’habitants dans la Vendée que ces féroces (sic) ; les uns prétendent qu’ils sont encore au nombre de quinze mille ; d’autres, au nombre de vingt-cinq mille en tout et épars dans les forêts, où ils ont amassé vivres, bestiaux et où ils se font des cabanes. — Sur ce pied-là, la guerre de la Vendée ne sera complètement terminée que quand il n’y aura plus un habitant dans la Vendée, et encore sera-t-il à craindre que les scélérats des pays voisins, qui sont détestables pour l’esprit public, ne viennent se retirer dans ces bois qui sont indestructibles en plusieurs parties ; mais cela sera difficile, au moyen des précautions qui seront prises. — Le général et tous ceux qui connaissent l’état des choses ne voient donc de difficulté que dans celle de saisir les rebelles, qui ont des repaires assurés dans les forêts et qui ne se montrent que pour détruire ; il n’y a dans ce cas d’autre moyen que de les traquer dans chaque partie et de présenter sur chaque point une force supérieure à la leur totale. Tel est le plan du général. Il doit, dans deux ou trois jours, faire faire de telles fouilles qui les fera partir de leurs tanières. Il nous a expliqué les raisons de la division de son armée, qui a donné lieu aux petits revers que nous avons éprouvés ; il prétend que c’est à cette division que nous devons la destruction des rebelles qui ont été tués depuis ce temps-là ; mais nous lui avons répondu qu’il n’y avait qu’une manière de se disculper, c’est de détruire entièrement les rebelles avant quinze jours [arrêté du Comité du 10 février]. — Sur des ordres du ministre, il avait retenu la division du Nord et le général Duquesnoy ; mais il vient de nous promettre qu’avant quinze jours, il les renverra à leur destination à Cherbourg. Il y a déjà un germe de division entre le général en chef et le général Duquesnoy ; celui-ci se trouve d’un avis contraire aux autres généraux ; vous remarquerez que le général Duquesnoy fut déjà en discussion dans l’armée du Nord avec le général en chef ; on attribue cela à son chef d’état-major, que l’on dit n’être rien moins que patriote ; nous saurons empêché que cela n’ait des suites. — Garrau, l’un de nous, va accompagner le général en chef dans la chasse à donner aux brigands ; Hentz, qui ne peut courir à cheval, à cause de la faiblesse de sa santé, restera à Nantes avec Francastel, qui va mieux, et dont la présence est ici très utile, jusqu’à ce que quelqu’un vienne en cette ville. Alors ils iront en d’autres points où l’on peut aller en voiture, ce qui est impossible dans un désert où il n’y a ni chevaux, ni chemins praticables ; car tel est l’état de l’intérieur de la Vendée. — Hentz et Francastel se proposent de ne pas quitter, que tout ne soit terminé et organisé ; mais il faut envoyer une personne d’une santé robuste pour suivre les camps et marcher à la tête des colonnes. Supposez cependant que tout ne soit pas terminé avant le départ de Garrau ; car, si on peut joindre les rebelles, c’est fait d’eux ; les noyaux bien dissous, on fera dans ce pays des courses de cavalerie qui tuera tout ce qu’elle rencontrera ; il ne pourra y avoir de . . . . [grâce ?] que pour les réfugiés quand ils pourront rentrer. — La Vendée contient une quantité immense de vivres ; quand elle sera purgée, elle fournira de grandes ressources. — Nous vous le répétons ; la Vendée n’est pas dans le seul département qui porte ce nom ; elle est dans tout le pays qui environne ; mais son site, les repaires qu’elle présente seront toujours le rendez-vous des contre-révolutionnaires ; il y a péri plus de cent cinquante mille personnes, qui ne sont pas à coup sûr de la Vendée. — Nous vous recommanderons de nous faire réponse sur-le-champ à la lettre ci-jointe relativement à Cholet [Cette pièce manque. (note d’Aulard)] ; tout le monde s’accorde à demander la destruction de cette ville ; ne vous arrêtez pas aux lamentations des pleurards ; tous les modérés, tous les meneurs de Sociétés populaires de ces pays-ci disent qu’il ne faut pas détruire, parce que c’est le moyen de finir. — Salut et fraternité, — Signé : Garrau, Hentz, Francastel. » (XI-279)

Le lendemain, 20 février, Garrau, Hentz et Francastel, à Nantes, arrêtent que les habitants du département de la guerre [c’est-à-dire la Vendée] se retireront à 20 lieues au moins. 

Cet arrêté est connu notamment par l’arrêté du Comité de salut public du 29 ventôse (19 mars) suivant :

« Le Comité de salut public, voulant éviter l’affluence aux environs de Paris des réfugiés, qui, en vertu de l’arrêté des représentants du peuple Garrau, Hentz et Francastel, daté de Nantes, le 2 de ce mois [2 ventôse – 20 février], doivent s’éloigner à vingt lieues au moins du département de la guerre, arrête que le Conseil exécutif prendra sur-le-champ les mesures nécessaires pour que ces réfugiés ne puissent approcher de Paris à moins de vingt lieues, et qu’en conséquence il donnera des ordres aux corps administratifs et municipalités circonvoisines pour les faire refluer, et en empêcher les rassemblements. Le Conseil exécutif rendra compte dans deux jours des mesures qu’il aura prises pour l’exécution du présent arrêté. » – Écrit par Carnot.

Signé : Carnot, Robespierre (XII-53, n° 2)

Le 26 février, de Nantes, Hentz et Francastel écrivent au Comité de salut public :

« Citoyens collègues, — Nous voyons dans les journaux que le Comité de salut public s’occupe du gouvernement provisoire de la Vendée. Voici quelques réflexions qui pourraient servir à cette organisation. — On peut compter que les onze douzièmes de ce pays appartiennent à la République, et il deviendra par cette raison indispensable de déclarer ce pays appartenir à la République, sauf les indemnités à accorder à ceux qui se présenteront avec des titres. Ces indemnités consisteront en somme, avec laquelle ils pourront acheter des biens nationaux ailleurs que dans la Vendée, s’il est possible. — La race d’hommes qui habite la Vendée est mauvaise ; elle est composée ou de fanatiques, qui sont le peuple, ou de fédéralistes, qui sont les messieurs. Ce qui prouve que la race est mauvaise, c’est qu’il y a si peu de bons qu’ils n’ont pas contenu les rebelles ; c’est qu’ils n’ont pas même dénoncé dans le temps où on pouvait empêcher l’incendie. — D’autre part, si vous ne déclarez la Vendée confisquée à la République, sauf les indemnités, alors il va y avoir pillage ; ceux qui resteront s’empareront de tout, et la République sera lésée. — Il faut un grand exemple ; il faut apprendre aux malveillants que la vengeance nationale est sévère, et qu’un pays qui a coûté le sang de tant de milliers de patriotes ne doit plus servir d’asile à ceux qui se sont révoltés contre le gouvernement, ou qui ne s’y sont pas oppsés. — L’arrêté que nous venons de prendre relativement aux réfugiés va être disséminé, et tous ceux qui ne sont pas les forcenés incorrigibles, les faibles, les mitoyens en profiteront et se retireront dans l’intérieur. — Voulez-vous faire une déportation des habitants de ce pays ? La voilà exécutée d’avance ; il ne restera plus qu’à prendre des mesures pour faire un sort aux Vendéens dispersés dans la République, pour les indemniser même généreusement, de sorte que, tout à la fois, nous trouverons les moyens de purger plus facilement la Vendée en détruisant ce qui va rester, et de disperser dans la République des gens qu’il sera toujours dangereux de laisser ensemble. — Jamais les femmes de ce pays ne deviendront raisonnables ; c’est surtout elles qu’il faut expatrier. L’égoïsme, le fanatisme, la rage contre les patriotes sont au comble dans ce pays ; qu’ils tiennent un volontaire, ils le coupent en morceaux, ou le brûlent à un arbre. — Tous les renseignements qui nous arrivent nous apprennent que le projet était bien formé de renouveler une insurrection dans le Morbihan, qui devait se soulever et se répandre dans la Vendée ensuite, pour se joindre au noyau de Charette et ramasser ce qui se trouve encore d’habitants dans ce pays. — L’activité des généraux de brigade Avril et Cambray, qui sont à Savenay, département de la Loire-Inférieure, a empêché l’insurrection. Les Vendéens, nous l’espérons, demeureront seuls, et vous apprendrez incessamment la dissolution du noyau et la destruction du plus grand nombre. — Comptez bien qu’il n’y a rien de bon dans la Vendée. Sommes-nous victorieux ? Ils sont à nos genoux. Sommes-nous malheureux ? Ils sont rebelles. — Il faudra de toute nécessité transporter dans le pays le plus fertile de la République une peuplade de républicains, qui saura bien détruire ce qui reste des brigands mieux qu’une armée. [Même idée dans leur lettre du 26 mars, note 507.] — Cet ordre de choses serait préférable. Une fois établi, il vous dispenserait d’un gouvernement particulier ; il cultiverait un sol qui donne l’abondance, et qui, sans cela, va être longtemps désert et inculte. — Pesez ces observations ; prenez-en ce que vous croyez utile. — Signé : Hentz, Francastel. » – Lettre reçue le 22 mars. (XI-425)

Le même jour, de Nantes, Lequinio, représentant dans la Charente-Inférieure et la Charente, écrit au Comité de salut public :

« [...] Au lieu de poursuivre sans relâche les brigands, lorsqu’ils [les généraux républicains] ont eu des succès, ils se sont donnés du repos et ont laissé aux brigands le temps de se rallier, de se raffermir, et, ce qu’il y a de pis, de grossir leurs bandes d’une multitude d’hommes qu’ils sont allés prendre dans leurs villages, qu’ils ont forcés de marcher sous peine de mort et dont le nombre est accru à mesure que les pelotons se grossissaient. Divisés et poursuivis sans relâche, ils n’auraient pu contraindre personne ; raffermis par le repos, ils ont enveloppé des villages dans leurs groupes renaissants, et ceux-là même qui se sont rendus coupables en marchant, quoique par force, le sont devenus de plus en plus en forçant eux-mêmes les autres ; c’est à ne jamais finir si l’on suit la marche qu’on avait prise. » Les villes ne sont pas précisément le théâtre de la guerre, sauf exception, et des agents nationaux intelligents, énergiques et actifs, pris ailleurs, suffiraient à ranimer l’énergie qui fait partout défaut. « Quant à ce qui fait précisément le théâtre de la guerre, au point où les choses en sont réduites, je crois qu’il n’y a d’autre parti à prendre que de tout exterminer et de faire venir des colons des autres départements pour cultiver ce pays qui est peut-être le plus fertile de la République. Je crois que si par séduction, argent, violence ou autrement, on avait pu s’emparer des chefs, il serait possible de n’exterminer que les étrangers, car quoique l’on puisse croire, ce sont les hommes du pays même qui sont les moins dangereux ; ils seraient réduits à l’instant s’ils étaient [laissés] à eux-mêmes ; mais ce sont les prêtres, les nobles, les étrangers et les déserteurs mêlés au milieu d’eux qui rendent leur réduction impossible. Il faut donc nécessairement les égorger tous. C’est le parti que facilite l’arrêté que mes collègues Garrau, Hentz et Francastel viennent de prendre, en faisant retirer dans l’intérieur de la République tous les réfugiés de ce pays, réduits au désespoir, ainsi que le sont les habitants de ce pays, et pervertis par les scélérats étrangers qui sont au milieu d’eux et qu’il n’est pas possible d’en séparer. Il est impossible maintenant qu’on use envers eux des moyens que l’on pouvait employer autrefois de concert avec la poursuite des étrangers. Il faut donc se décider à tout massacrer, mais il faut pour cela ne dormir ni jour ni nuit [...] » – Lettre reçue le 5 mars. (Sup2-507)

Le 27 mars, le Comité de salut public (sans précision) écrit aux représentants dans le département de la Vendée :

« Lorsqu’il se fait par vos ordres, citoyens collègues, des émigrations de citoyens de la Vendée, vous devez dans votre sagesse aviser aux moyens de leur assurer, dans les départements où ils passent et où ils arrivent, des moyens de subsistances, et ces moyens, les extraire des départements d’où ils sortent. » (XII-226)

Le 24 avril, le Comité arrête :

« Le Comité de salut public arrête que les représentants du peuple à l’armée de l’Ouest prendront les précautions nécessaires pour que les citoyens qui, en exécution de leurs arrêtés, sortent du département de la Vendée et de ceux environnants, ne puissent se porter vers les points des côtes maritimes qui sont voisins de ces mêmes départements. » – Écrit par Collot-d’Herbois. Signé : Collot-d’Herbois, Couthon, B. Barère (XIII-27, n° 10)

Le 25 avril, le Comité de salut public (sans précision) écrivit à Hentz, Francastel, Turreau et Garrau, représentants dans les départements de l’Ouest :

« Il est une mesure importante, citoyens collègues, que le Comité de salut public vous invite à ajouter aux dispositions de vos arrêtés sur les réfugiés de la Vendée. Plusieurs se sont déjà retirés vers les côtes maritimes ; il pourrait en résulter de très grands dangers au moment où la perfidie anglaise doit venir s’y briser. Éloignez-en tout ce qui pourrait y porter la contagion et présenter à ces lâches insulaires un motif d’espérance ; prévenez tous moyens de correspondance entre eux et les rebelles, dont la plupart des réfugiés pourraient n’être que des agents secrets. Prenez sur-le-champ toutes les mesures pour faire refluer dans l’intérieur tous les individus qui se trouvent atteints par vos arrêtés. Nos côtes ne doivent recevoir que des républicains éprouvés ; leur approche doit être interdite à tout ce qui peut offrir un caractère équivoque et douteux. » (XIII-56)

1er mars 1794 — LETTRE DES REPRESENTANTS — Evacuation

De Nantes, Garrau, Hentz, représentants à l’armée de l’Ouest, Prieur (de la Marne), représentant dans le Morbihan et la Loire-Inférieure, et Francastel, représentant dans l’Indre-et-Loire et le Maine-et-Loire, écrivent au Comité (extrait) :

« […] Tous les rapports nous annoncent encore qu’il existe d’autres rassemblements de brigands [que celui de Charette, estimé à 4.000 ou 5.000 hommes dont moitié bien armés], et que les habitants du pays sont dans un état de guerre perpétuel avec les soldats de la République, qu’ils égorgent partout où ils peuvent les surprendre. — Les femmes et les enfants ne sont pas dans de meilleures dispositions ; ils servent les uns et les autres d’espions aux brigands, qu’ils avertissent de tous les mouvements de nos armées. Aussi pensons-nous que, pour terminer cette guerre désastreuse, et qui, sans de grandes mesures, pourrait se prolonger encore longtemps, il n’y a d’autre parti à prendre que de faire exécuter le décret du 1er août, qui veut que les repaires des brigands soient détruits, et que les femmes, les enfants, les vieillards et les subsistances soient portés sur les derrières des armées. — Salut et fraternité. — Signé : Garrau, Hentz, Prieur de la Marne, Francastel. » (XI-485)

6 mars 1794 — LETTRE DES REPRESENTANTS — Evacuation

De Cholet, Hentz, représentant à l’armée de l’Ouest, et Francastel, représentant dans l’Indre-et-Loire et le Maine-et-Loire, écrivent au Comité :

« Le désespoir des brigands augmente en raison de leur détresse, et cet état les rend par moment redoutables. L’obligation de n’avoir que des petites colonnes laisse des vides, et ils se portent avec fureur là où nous ne sommes pas, là où tout n’est pas détruit ; nous venons d’apprendre qu’ils commettent leurs horreurs, c’est-à-dire leurs massacres des patriotes dans le canton de Loroux et autour de Saint-Florent. L’opiniâtreté des habitants de ce pays est inconcevable ; malgré nos proclamations de se retirer, les facilités que nous donnons aux réfugiés, il en est beaucoup qui restent. Cependant, notre mesure a produit le plus grand effet et il vient d’évacuer plus de dix mille personnes de la Vendée. Cela désole les brigands, qui vont se trouver seuls, et qui voient bien qu’on les fera infailliblement périr. Tout Cholet a évacué hier ; il n’y reste personne, on n’a rien brûlé.  [...] » – Lettre reçue le 14 mars. (XI-577)

9 mars 1794 — LETTRE DE FRANCASTEL ET HENTZ

De Saumur, Francastel, représentant dans l’Indre-et-Loire et le Maine-et-Loire, et Hentz, représentant à l’armée de l’Ouest, écrivent au Comité de salut public.

« Citoyens nos collègues, — Nous profitons du premier moment de relâche pour vous instruire de ce que c’est que la Vendée actuelle, car elle change de face chaque jour ; mais soyez tranquilles sur les résultats : ils ne peuvent qu’être rassurants. Nos collègues Garrau et Prieur n’ont pas longtemps soutenu l’horrible spectacle de ce pays affreux, où l’on ne voit que des ruines et des morts, où règne le silence le plus lugubre. Ils sont revenus à Nantes. Nous leur avons laissé la place, en reprenant la leur, et nous venons de parcourir la Vendée depuis Nantes jusqu’à Saumur en passant par Mortagne, Tiffauges, Cholet, Coron, Vihiers, Doué. — Les dispositions militaires adoptées sont celles-ci : deux fortes colonnes aux ordres, l’une de Cordellier, l’autre d’Haxo sont vers le Bocage aux trousses de Charette, qui a le plus fort rassemblement. — Deux autres colonnes, que nous venons de faire organiser avec la garnison de Cholet et partie de celle de Doué, sont aux ordres, l’une de Grignon, l’autre du général en chef [Turreau]. La première poursuit Stofflet, qui a environ 1,500 brigands, réfugiés dans la forêt de Vezins, d’où ils se portent sur tout ce qu’ils peuvent rencontrer et forcent tout le monde à les suivre ; la dernière colonne va balayer quelques rassemblements qui se forment dans le canton du Louroux et vers Saint-Florent. Saumur est couvert par 600 hommes d’infanterie et 300 hommes de cavalerie, qui sont placés à Doué, pays de plaine très dégagé. — Nous avons évacué Cholet, comme vous savez [le 5 mars] ; nous n’y avons pas mis le feu, mais nous n’y avons rien laissé qui puisse servir à l’ennemi, et nous avons fait détruire les fours ; nous désirons que l’ennemi vienne s’y loger ; nous l’y travaillerons du bon genre, car ce poste est intenable. [Les rebelles de Stofflet incendièrent Cholet le 10 mars.] — Nous avons laissé bonne garnison à Mortagne et à Tiffauges, afin d’entretenir la communication avec Nantes par Mortagne, également bien gardé, pendant que les colonnes travaillent dans l’intérieur et sur les rassemblements. — Les rebelles n’ont d’autre but en ce moment que de surprendre des postes pour les égorger, s’emparer de leurs armes et de leurs munitions ; nous y avons remédié, et nous pensons que cela leur est impossible. Le seul embarras est de s’en saisir ; ils se portent avec fureur là où nos colonnes ne sont pas, et ils fuient comme des lièvres à la vue des mêmes colonnes et se retirent dans les bois, d’où ils s’éloignent rarement. — Les mesures que nous avons prises les chagrinent beaucoup. Comme nous avons fait évacuer de Cholet et de l’intérieur plus de six mille femmes et enfants qui étaient leurs espions, ils ne savent plus nos affaires, et ils sont désorientés à chaque point. En voici une preuve : avant-hier, à une demi-lieue de Vihiers, nous apercevons sur une hauteur, à portée et demie de canon de celle où nous étions, la troupe de Stofflet, composée d’environ quinze cents hommes, sortir d’un bois, descendre rapidement la côte, pour venir nous attaquer. Nous arrêtons aussitôt notre marche, nous nous développons en bataille, et surtout nous nous étendons sur la droite pour l’en envelopper. A l’instant, ils s’arrêtent ; nous tirons six coups de canon (c’étaient ceux de Cholet que nous emmenions sur les derrières) ; vous les eussiez vus se sauver dans le bois qu’ils venaient de quitter ; la cavalerie, mise à leur chasse, a tué quelques traîneurs. — Or cela nous prouve qu’ils ignorent nos mouvements et nos forces ; car, s’ils les eussent su, ils ne se seraient pas présentés à combattre six mille hommes de bonne troupe ; Grignon, comme vous pensez bien, est à leur suite. — Nous pouvons vous assurer que c’est la plus méprisable canaille ; elle va comme un troupeau de cochons. Il est vrai qu’elle prend facilement et promptement tous les mouvements, qu’elle attaque avec furie. Mais, si leur première fusillade n’a pas eu d’effet, ils sont perdus. Au reste, ils perdent peu de monde dans les combats, parce qu’ils se sauvent comme des lapins ; mais nous les tuons en détail, en faisant périr tout ce qui se trouve dans le pays, et puis ils périront de misère ; plus de fours, plus de moulins, plus de villages ; on les chasse, il faudra qu’ils succombent. — Cholet nous faisait bien du mal ; outre les six mille femmes, qui espionnaient pour l’ennemi, on y perdait la garnison que nous avions là. Ces malveillants intimidaient les faibles et les lâches, ou amollissaient les autres, et nos meilleurs bataillons s’y perdaient, témoin ce qui s’est passé la veille de notre arrivée. C’est un événement que les malveillants dénaturent déjà pour faire croire à la résurrection de la Vendée, et que nous nous empressons de vous dire aujourd’hui, car ne croyez pas qu’on puisse vous écrire quand on parcourt ce pays où l’on se couche sur la dure et très souvent à l’air, où la vie n’est pas riante. — Le 12 ou le 13 du courant [ventôse – 2 ou 3 mars], le commandant à Cholet a su que le même Stofflet était à Vezins avec la même troupe dont nous venons de vous parler ; il a envoyé quinze cents hommes pour les envelopper et les prendre. Cette force a été divisée en deux colonnes pour cerner le village de Vezins. Une colonne a donné, et l’autre n’a pas voulu se battre ; cela a mis du désordre ; car elle s’est enfuie. L’autre colonne s’est repliée, et nous avons perdu environ cent hommes. Le commandant de Cholet a envoyé ce soir environ trois mille hommes pour attaquer le même Stofflet. Cette seconde tentative n’a pas été malheureuse, parce que nous n’avons rien perdu, mais elle a été sans succès, puisque nos soldats n’ont pas voulu marcher sur l’ennemi, et tout cela venait de ce que les habitants de Cholet mettaient la terreur dans nos armées en disant que nous ne connaissions pas le nombre de nos ennemis, qu’il y en a plus qu’il ne faut pour nous cerner, et que, quand nous serons pris, nous serons massacrés. Nous nous sommes assurés que c’est le motif pour lequel trois mille hommes de bonnes troupes n’ont pas voulu en combattre quinze cents de brigands, dont plusieurs ne sont pas armés. — Ne croyez donc pas aux prétendues déroutes que les malveillants répandent. Vous savez tout ; il n’y a eu aucune déroute, puisque à chaque occasion il y a eu retraite, puisque l’ennemi n’est pas venu à Cholet ; mais il est sûr que la garnison de Cholet était travaillée. Vous en avez la preuve deux fois depuis environ un mois ; elle a fléchi devant Stofflet, qui n’avait pas le quart de nos forces. — La bonne preuve que la Vendée ne sera jamais redoutable, c’est qu’elle ne contient plus d’habitants, qu’une quinzaine ou une vingtaine de mille habitants de l’ancienne population, qui devait être de plus de 160,000 habitants. — Nous sommes sûrs d’avoir fait évacuer tout ce qui n’est point criminel dans ce pays ; tous les jours on en tue, et, à la fin, leur destruction est inévitable, mais ce sont les plus scélérats et les plus cruels des hommes. — Il faut avoir bien du courage pour faire cette guerre, et notre armée est exposée aux plus cruelles épreuves ; les soldats sont sûrs d’éprouver les plus affreux tourments, s’ils tombent entre les mains des rebelles ; aussi la seule manière de les décourager, c’est de leur dire que nous n’avons pas de forces supérieures aux leurs, et nous sommes bien aises de l’affaire d’avant-hier, où ils ont vu qu’ils n’ont affaire qu’à une poignée de scélérats. — D’autre part on n’a pas de lit, on est toujours couché sur la dure, parce que nous ne traînons pas une seule voiture après nous, pas d’effets de campement. On n’a que du pain et très souvent la plus mauvaise eau. — La viande ne leur manque heureusement pas. Les courses continuelles qu’il faut faire sont bien fatigantes. C’est égal, le soldat ne se plaint qu’au moment où il souffre. Le temps est heureusement beau depuis trois jours. — Demain, nous nous remettons en marche avec l’armée, qui est sur le chemin de Saint-Florent, et Turreau, qui prend ici ce qu’il y trouve de troupes en état. — Le désarmement s’opère bien, et il produit beaucoup de fusils dont nous armons une foule de soldats qui étaient sans armes ; cela a augmenté nos ressources. — Il résulte de tout ce que nous venons de vous dire que, quand la guerre de la Vendée sera complètement terminée, il n’y restera point d’habitants, puisqu’on y aura tout détruit. Ainsi il est impossible que vous vous occupiez d’aucune loi sur son gouvernement. Il faudra déclarer tout le pays confisqué à la République, sauf l’indemnité aux réfugiés, et le nombre de ces réfugiés est très faible, relativement au reste qui est coupable, qui a péri et qui périra. Ces réfugiés ne valent rien ; ce sont des lâches en général. Il n’y a de réfugiés dignes d’intérêt que ceux qui se sont mis dans nos bataillons. Consultez là-dessus Bourbotte, Turreau, Carrier et ceux qui ont vu la Vendée sans prévention et sans intérêt particulier. — Le général Turreau est le meilleur de son armée, mais il est dur ; ce n’est pas Rossignol. Au reste il faut avoir bien du caractère et bien de la force pour résister dans le pays le plus affreux. Il faut faire tuer des scélérats que l’on rencontre espionnant dans les campagnes ou cachés dans les genêts. C’est une chose bien terrible que de faire la guerre dans un désert, que de marcher sur des cadavres, que de ne pas trouver un asile. Ne faites des reproches aux généraux qui sont dans la Vendée. A coup sûr ils ne s’amollissent pas. Au reste, ce qui encourage le soldat, c’est qu’il nous voit couchés près de lui, partageant ses privations et sa misère. Cela ne peut durer longtemps pour nous, mais il faut que quelqu’un le fasse. Nous ne nous plaignons pas. Il faut des représentants dans l’armée ; dites à ceux qui bavardent que cela est fort aisé. — Salut et fraternité, — Signé : Francastel, Hentz. » (XI-577)

18 mars 1794 — LETTRE DES REPRESENTANTS

De Nantes, Hentz, Garrau, Prieur (de la Marne), représentants à l’armée de l’Ouest écrivent au Comité de salut public :

« […] Tenez-vous bien en garde contre tous les rapports et les demandes qu’on vous fait par toutes les Sociétés populaires, toutes les autorités constituées des Sables, de Fontenay-le-Peuple, de Niort, Luçon, même de la Rochelle, etc. Tous ces gens-là entravent les mesures qui, malgré eux, finissent pour toujours la malheureuse guerre de la Vendée. Tantôt ils s’opposent à ce qu’on brûle les repaires des brigands, à ce qu’on leur ôte les moyens de subsister, en brûlant les moulins, en détruisant les fours et surtout en mettant sur les derrières, en faisant rentrer dans l’intérieur les femmes, les enfants, les vieillards, qui étaient tous les boulangers et les espions des brigands ; tantôt ils répandent la terreur dans le pays, en disséminant de fausses mauvaises nouvelles. Telle cette Société qui a écrit au ministre de la guerre… [...] » (XII-48)

20 mai 94 — LETTRE DE LAIGNELOT — Chouans et distinction

De Vitré, Laignelot, représentant dans la Mayenne et l’Ille-et-Vilaine, écrit au Comité de salut public :

« Citoyens collègues, — Les Chouans existent, mais bientôt ils ne seront plus. Nous avons chaque jour sur eux des avantages, et nous ne les laisserons pas respirer qu’ils ne soient absolument défaits. Quoi qu’on ait dit que ce n’était rien, que ce n’était qu’un ramas de malheureux qui, ne pouvant trouver asile en aucun lieu, faisaient le métier d’assassins, j’ai trouvé, moi, que c’étaient de parfaits organisateurs de guerre civile, et que celle-ci n’eût pas tardé à devenir autant et même plus dangereuse que celle de la Vendée. En effet, dans les cinq départements de la ci-devant Bretagne, dans presque toutes les communes, elle a des germes qui n’attendaient qu’un moment propice pour éclore, et Dieu sait quand on aurait pu parvenir à les étouffer. Les chefs le savent si bien qu’ils ont divisé leurs troupes par petits pelotons sur une étendue immense de terrain. Des Chouans font aujourd’hui en tel lieu une entreprise, et dans le même jour, à quinze, vingt lieues de là, d’autres Chouans paraissent et en tentent une pareille. Toutes les villes sont remplies de royalistes qui les protègent sourdement. Tous les riches sont de leur parti. Quoi qu’il en soit, citoyens collègues, n’ayez nulle inquiétude : nos affaires vont. Le général Moulin, le général Vachot et la plupart de ceux qu’ils ont employés sont dans mes principes. Les Chouans seront exterminés : j’entends les véritables chouans, et une immense population et des riches propriétés [seront] à la République. Il ne coulera que le sang impur, et le sang innocent sera respecté. Je ne m’épargnerai en rien ; je parcourrai les villes, les campagnes, et j’espère trouver ici, comme partout ailleurs, que l’homme est essentiellement bon, et que, pour le rendre méchant, il faut le tromper. — Adieu, citoyens collègues, salut et fraternité. — Signé : Laignelot. » (XIII-632)

Mai - juin 1794 — LES RECOLTES

Le 21 mai 1794, le Comité de salut public arrête les dispositions pour opérer les récoltes en Vendée.

« Le Comité de salut public, voulant établir l’ordre et la sûreté publique dans le département Vengé, arrête :

1° Il sera fait, dans chaque commune du département Vengé, un recensement exact de toutes les familles et de tous les individus qui y sont domiciliés.

2° Chaque chef de famille déclarera ses propriétés ou la consistance et l’étendue de son exploitation ; s’il est fermier ou locataire, le nombre de ses chevaux, bestiaux, équipages, charrues et charrettes, la quantité de grains et de boissons qui lui restent. Il remettra toutes ses armes à la disposition des agents de la République.

3° Il sera dressé en même temps un état en masse et aperçu de toutes les terres chargées de récolte, en distinguant les différentes espèces de grains et productions, et l’étendue ou quantité de terre chargée de chaque espèce.

4° On constatera, par la déclaration des cultivateurs les plus intelligents, s’il existe dans chaque commune ou canton un nombre suffisant d’individus pour faire la récolte, si dans les années précédentes il s’y rendait des ouvriers et journaliers des districts voisins, et dans quels lieux il s’en présentait au temps de la récolte.

5° On constatera s’il existe dans chaque commune ou canton les bâtiments nécessaires pour tous les usages indispensables, logements, fours, écuries, étables, granges, caves, greniers, soit pour l’exploitation, soit pour la conservation.

6° On désignera les lieux où le dépôt des récoltes doit se faire, dans ou hors les cantons, les moyens de transport suffisants ou à suppléer.

7° On déterminera s’il convient de faire transporter les récoltes en gerbes, ou s’il est plus utile de les conserver sur les lieux, de les faire battre et de faire transporter les grains dans les dépôts et magasins qui seront désignés.

8° Il sera pris, pour la conservation et la sûreté de toutes les récoltes des particuliers, les mêmes précautions que pour la sûreté et la conservation des récoltes appartenant à la nation.

9° Dans les lieux où il n’y aura pas sûreté suffisante et où les récoltes seraient exposées au pillage des brigands, les grains des particuliers seront transportés, soit en gerbes, soit battus, comme il aura été reconnu plus utile, après en avoir fait constater la quantité. Il ne sera laissé à la disposition du cultivateur que l’approvisionnement de deux mois, à raison du nombre d’individus composant sa famille ou employés à son exploitation.

10° Il sera délivré des graines pour l’ensemencement des terres et pour la consommation ultérieure de chaque famille. Il sera tenu un compte pour chaque famille de sa récolte.

14° L’exécution des dispositions ci-dessus sera confiée à un nombre suffisant de citoyens, qui seront nommés par le Comité de salut public sur la présentation de la Commission d’agriculture, et qui correspondront immédiatement avec cette Commission, à laquelle ils rendront compte de toutes leurs opérations.

16° La force armée appuiera et protégera les opérations des agents, qui s’exécuteront progressivement en avançant dans le pays. Elle dissipera et détruira tous les obstacles. Elle ne laissera dans la commune aucuns individus qui ne soient domiciliés et qui ne se fassent enregistrer.

17° La force armée parcourra en ordre et en force tout le pays, de manière que, dans tous les points où elle se portera, elle ne puisse éprouver aucune résistance, et que tout cède au nombre, à la force, à l’ordre, à la discipline et à la bonne tenue.

18° Les agents se réuniront dans une commune voisine et à portée des lieux par lesquels on devra commencer les opérations. Les commandants officiers généraux de l’armée, seront invités à s’y rendre. On rassemblera quelques administrateurs et autres citoyens connus par leur civisme, leur intelligence et leur probité, réunissant ces trois qualités au plus haut degré et n’ayant entretenu aucune liaison avec les ennemis de la Révolution. On arrêtera dans cette assemblée le plan et l’ordre des opérations des agents et de la marche des troupes.

19° Ce plan, qui ne sera qu’un itinéraire, sera dressé avec précision, et il en sera adressé une expédition au Comité.

20° Comme il est essentiel que toutes les opérations qui doivent précéder la récolte s’exécutent dans le plus court délai et qu’elles commencent en même temps sur plusieurs points, on règlera ces différents points par districts et par arrondissements ; on appuiera les opérations sur chaque point par une colonne de l’armée plus ou moins forte. La direction de chaque point et de chaque colonne sera telle que les colonnes puissent se soutenir et qu’elles ne puissent être coupées ; qu’elles aient leurs communications libres ; qu’en avançant des différents points, elles se rapprochent des lieux les plus exposés aux brigands, les détruisent et rendent le pays entièrement libre et sûr. »

Signé : Carnot, Collot-d’Herbois, R. Lindet (XIII-345, n° 3)

Instruction pour les agents :

« L’arrêté du Comité de salut public (du 2 prairial), dont il est remis une copie à chaque agent, doit leur servir de guide dans toutes leurs opérations et leurs démarches. Ils méditeront sur chacun des articles qui la composent, pour se pénétrer de l’étendue de leurs devoirs, les connaître parfaitement et les remplir avec cette exactitude rigoureuse qui caractérise le vrai républicain. Ils sentiront bientôt que la mission qui leur est confiée est une des plus importantes dans les circonstances actuelles. Il ne s’agit pas moins que de conserver à la France conséquemment à eux-mêmes, à leurs frères, une des plus belles récoltes qui aient jamais existé ; de la soustraire à la rapacité des brigands intérieurs, d’assurer l’existence de la population immense des départements qu’ils désolent, et de prouver ainsi à l’Europe entière que le peuple français toujours grand, toujours ferme, toujours énergique, ne laisse échapper aucune des mesures de salut public qui lui sont présentées par la sagesse et l’humanité. Les agents n’oublieront pas, sans doute, que la nature de leur mission leur impose un devoir qui doit être cher à leur cœur, celui de faire aimer, respecter la Révolution dans un pays si souvent trompé et dévasté par les contre-révolutionnaires ; c’est à eux de surveiller et de démasquer ceux qui pourraient se cacher encore sous des formes républicaines. C’est à eux à démontrer par leur conduite et leurs discours que le salut du peuple est dans l’affermissement de la Révolution ; que seul, il est l’objet de la sollicitude de la Convention nationale et du Comité de salut public, et que les principes de la liberté, de l’égalité auxquels nous devons déjà notre force et notre puissance, peuvent seuls nous rendre à la paix et au bonheur. Ils se conformeront avec la plus scrupuleuse exactitude au plan d’opération qui sera adopté dans l’Assemblée, indiqué par l’art. 18 de l’arrêté du Comité de salut public, et ils l’exécuteront, pour ce qui les concerne de concert avec les autorités constituées et la force militaire. Ils se réuniront au nombre de deux sur tous les points où ils agiront, et même en plus grand nombre, lorsque les circonstances l’exigeront afin de mettre plus d’ordre et de célérité dans les opérations. Ils mettront toute l’activité dont ils sont capables dans leur correspondance avec la Commission d’Agriculture et des Arts, à laquelle ils écriront deux fois par décade ; et, pour que cette correspondance l’éclaire plus utilement, ils conviendront ensemble avant de se séparer d’un mode uniforme de tableau pour la population, les récoltes, le lieu de leur dépôt et leur conservation. Lorsqu’ils auront des doutes, ils s’adresseront, pour les résoudre, à la Commission d’Agriculture et des Arts, si les circonstances permettent ce retard, sinon ils se décideront de concert avec les autorités constituées et instruiront la Commission de leurs décisions. Ils auront soin de communiquer leur marche à la Commission et lui indiquer les endroits où elle pourra leur adresser les réponses. Enfin, ils doivent s’appliquer en faisant preuve de fermeté, de justice et d’énergie, à démontrer qu’ils ne perdent jamais de vue les principes de l’humanité et toutes les vertus républicaines.» (Sup3-153, note)

Le 4 juin (16 prairial), le Comité (Billaud, Lindet et Barère) arrête les ordres de marches des colonnes devant assurer la protection des récoltes :

Ordres de marche

« Les agents présentés par la Commission d’agriculture et des arts, acceptés par le Comité de salut public, se réuniront à Fontenay-le-Peuple. Le commandant en chef ou un général de division, ou un officier général d’un autre grade désigné par le général en chef, se rendra pareillement à Fontenay avec plusieurs officiers de l’état-major pour concerter la marche et les opérations prescrites par l’arrêté du 2 prairial [21 mai]. Le général de l’armée fera rassembler à Fontenay un corps de troupes suffisant pour former trois colonnes dont l’une se portera sur la route de Fontenay à Nantes, une autre se rendra à Luçon et traversera le département de la Vendée par la Roche-sur-Yon. La 3e se rendra aux Sables d’Olonne et parcourra le territoire situé entre la mer et la route des Sables à Nantes ; la colonne intermédiaire, s’avançant du midi au nord, se tiendra toujours à portée d’appuyer la colonne de la droite ou celle de la gauche. La marche des trois colonnes sera constamment réglée autant qu’il sera possible en direction parallèle, afin que celle du milieu puisse se porter avec la même facilité vers les deux autres colonnes. Les trois colonnes ne marcheront qu’en ordre de bataille et seront dans un état continuel d’observation et de surveillance ; elles seront précédées d’avant-gardes d’éclaireurs. Elles observeront la discipline la plus exacte ; elles ne livreront aucun combat ; elles ne feront aucune attaque qu’autant qu’elles apercevront des hommes rassemblés en état d’hostilité ou de rébellion. Elles maintiendront l’ordre et la sûreté dans tous les lieux que les agents de la Commission parcourront. Elles traiteront comme rebelles ceux qui auront des armes, qui n’auront pas de domicile, qui ne seront pas réunis à leurs familles, qui ne se présenteront pas dans les assemblées des communes et ne s’y feront pas inscrire conformément à l’arrêté du 2 prairial ; on n’emploiera la force que dans le cas de nécessité. S’il existe des rassemblements à la frontière, on les dissipera en s’y portant avec une grande supériorité de forces, avec l’ensemble et un ordre constamment suivi. La 3e colonne s’avancera vers St-Jean-de-Monts, et s’il s’y trouve encore des hommes en état de rassemblement ou de révolte, elle fera ses dispositions pour détruire ces rassemblements en tournant ce lieu du côté de la mer, en se concertant avec les garnisons de Beauvoir, de La Garnache, et de Challans, et même avec la colonne intermédiaire qui, si elle n’est pas obligée d’appuyer sur sa droite, se rendra à Palluau et pourra concourir au succès d’expédition (sic) sur St-Jean-de-Monts. Tandis que les trois colonnes parcourront le département Vengé dans l’ordre qui vient d’être tracé, un cordon de troupes à poste fixé, et en état d’observation, interceptera tout passage et toute communication aux hommes suspects entre la Vendée et le département de Mayenne-et-Loire [Maine-et-Loire]. Les agents de la Commission feront publier dans le département Vengé une proclamation [voir ci-dessous au 21 juin] pour annoncer l’objet de leur mission, ordonner à tous les habitants de se retirer dans leurs communes et de se présenter au jour qui sera indiqué pour se faire inscrire sur la liste qui sera dressée de tous les habitants, et déclarer que ceux qui ne seront pas inscrits sur ces listes seront traités en rebelles. » (Sup3-193)

Le 21 juin, les agents de la Commission d’agriculture et des arts dans le département Vengé firent la proclamation suivante, qui fut abusivement interprétée comme une amnistie  :

Proclamation des Agents

« Quelques contrées de la France avaient levé l’étendard de la révolte à la voix des ennemis du peuple ; elles ont lutté un moment contre leur patrie ; mais le masque, qui couvrait les traîtres, a tombé. Ces hommes ont rougi d’avoir servi la cause des conspirateurs ; ils ont imploré la clémence nationale ; on n’a vu en eux que des citoyens égarés ; leur crime a été oublié, et ils ont trouvé, parmi leurs frères, sûreté et protection ; les grands coupables seuls ont été punis. Habitants de la Vendée, victimes malheureuses des prêtres et des nobles, la même grâce vous attend, si vous rentrez dans le devoir. La République ne composera jamais avec des brigands ; mais aussi elle sera constamment indulgente pour des hommes qui n’ont été que séduits ou entraînés par la violence. Nous savons qu’un très grand nombre ne respire (sic) que la paix et la tranquillité, qui les retiennent par la terreur, s’ils ne craignaient de trouver la mort parmi leurs frères. — Citoyens, les républicains ne frappent que le crime ; ils ne terrassent que la rébellion ; ils ne sont terribles qu’envers leurs ennemis. Ils sont fidèles à leurs amis et ils aiment le retour à la vertu. Loin d’eux toute espèce de ruse ; cette ressource ne peut être employée que par la faiblesse et l’hypocrisie, et, on le sait assez, quand la République menace, elle est toujours prête à frapper, comme, quand elle promet sûreté et protection, elle tient toujours parole. Ceux qui vous disent le contraire sont des calomniateurs. — Hommes égarés ou intimidés par certaines mesures que le gouvernement n’a point autorisées, la patrie vous ouvre ses bras ; rentrez dans vos foyers ; continuez à cultiver vos champs ; préparez-vous à moissonnez vos abondantes récoltes, et soyez sûrs que le gouvernement fermera les yeux sur le passé ; on ne pensera plus au mal que pour chercher le moyen de le guérir. — Le moment actuel est favorable pour montrer votre repentir et obtenir grâce. Nous sommes chargés de l’exécution d’arrêtés du Comité de salut public relatifs aux récoltes de la Vendée. Ils portent qu’on prendra le dénombrement des habitants, qu’ils se feront inscrire pour travailler aux moissons et qu’on leur laissera des vivres. On dressera un état des récoltes des particuliers, à qui on fera délivrer des subsistances au fur et à mesure qu’ils en auront besoin. On aura soin de leur fournir de quoi ensemencer leurs terres. — Rentrez donc avec sécurité dans vos foyers, remettez-nous vos armes, et nous vous donnons l’assurance la plus positive que vous ne serez point inquiétés. Si vous étiez sourds à notre voix, nous vous le déclarons, on ne verrait plus en vous que des ennemis irréconciliables, et on continuerait à vous faire une guerre à mort. — Les généraux et commandants de la force armée sont chargés de faire respecter les personnes et les propriétés ; ainsi les habitants de la Vendée n’auront à craindre aucun excès de la part du soldat ; mais aussi tout attroupement leur sera expressément interdit. S’ils contrevenaient au présent ordre, on emploierait la force pour les dissiper et les détruire. — Chaque habitant rentrera dans le devoir, se rendra dans sa commune. Il s’occupera là à cultiver paisiblement son champ, jusqu’au moment où les colonnes des armées républicaines s’avanceront dans le pays ; alors il sera ouvert un registre, sur lequel il se fera inscrire, et il sera employé aux travaux de la moisson, qui fait son espérance et celle de sa famille. Il sera instruit du jour on les agents arriveront dans sa commune, où il pourra les attendre avec confiance. — Les agents déclarent que tous ceux qui ne seront pas inscrits sur ces listes seront traités en rebelles. — Signé : Brafaut, Guillemot l’aîné, Rivière, Fery, Pilley, Fleuret, Coret, Millet, Hervieux, Rouval et Jacquemi. » (XIV-761, note 1)

2 juillet 1794 — ARRETE DU CSP

« Le Comité de salut public, délibérant sur la situation de l’armée de l’Ouest, arrête :

1° Les vingt-cinq mille hommes qui doivent être extrait de l’armée de l’Ouest pour se rendre à Châlons-sur-Marne seront réduits à quinze mille.

2° Les fusils des volontaires qui se rendent aux hôpitaux, ceux qui peuvent se trouver au dépôt ou disséminés, seront recueillis avec soin : les généraux sont chargés, sous leur responsabilité, de prendre les mesures les plus rigoureuses pour la conservation des armes : toute négligence à cet égard sera regardée comme un crime, et les chefs en seront responsables.

3° Il ne sera remis d’armes à feu qu’aux anciens militaires. Ceux de la première réquisition seront employés à faire la moisson et exécuter les différents travaux pour lesquels ils seront requis par les généraux ou les représentants du peuple, ou bien envoyés à Brest ou à Rochefort pour servir dans la marine.

4° Les généraux retireront les troupes de leurs cantonnements, les feront camper et les tiendront dans une activité perpétuelle. Ils rendront compte chaque jour aux représentants du peuple près l’armée de l’Ouest de ce qu’ils auront fait pour l’extermination des brigands. Chaque jour d’inaction sera regardé comme un crime.

5° Ils seront responsables de l’indiscipline des troupes, ainsi que des actes d’inhumanité qui ne pourraient qu’aigrir le mal au lieu d’y mettre fin.

6° L’exécution des mesures prescrites par les arrêtés des 2 et 16 prairial [21 mai et 4 juin, ci-dessus] relatifs à la récolte du département Vengé s’étendra à tout le territoire où la récolte existe encore. Les arrêtés seront assujettis aux modifications qui seront jugées nécessaires par les représentants du peuple près l’armée de l’Ouest. »

Signé : Carnot (XIV-656, n° 18)

13 juillet 1794 — LETTRE DE BO — Distinction brigands / cultivateurs

De Nantes, Bo, représentant à Nantes, écrit au Comité de salut public :

« Citoyens collègues, — Il est affligeant, mais nécessaire de mettre sous vos yeux le tableau des assassinats que commettent chaque jour aux environs de Nantes les brigands des deux rives de la Loire. Depuis que je suis ici, je ne cesse d’en avertir les généraux, et leurs réponses sont qu’ils n’ont pas assez de forces pour les diviser sur tous les points, que la plupart de leurs soldats sont sans armes et qu’ils font tout ce qu’ils peuvent. Mais ce n’est pas assez : il faut protéger les patriotes, les paisibles cultivateurs, il faut exterminer les brigands. [...] » (XV-153)

23 juillet 1794 — LETTRE DU CSP — Ménager les faibles

Le Comité (Carnot) écrit aux représentants près l’armée de l’Ouest, à Niort :

« [Nous vous renvoyons, chers collègues, une lettre des membres de la Commission militaire séante à l’Île de la Montagne, par laquelle vous verrez à quel excès de malveillance est porté l’abus d’une proclamation [voir au 21 juin] faite par les agents préposés à la surveillance des récoltes. (A. N., AF II 269)] Où donc a-t-on pris que le gouvernement voulait faire grâce aux auteurs, fauteurs et instigateurs des outrages faits à la souveraineté du peuple dans la Vendée ? Hâtez-vous, au contraire, chers collègues, de livrer au glaive vengeur tous les promoteurs et chefs de cette guerre cruelle, et que les scélérats qui ont déchiré les entrailles de leur patrie reçoivent enfin le prix de leurs forfaits. Les femmes, les enfants, les vieillards, les individus entraînés par la violence ne méritent pas sans doute le même sort que les monstres qui ont ourdi la révolte, qui l’ont servie de leur volonté comme de leurs bras, et l’on peut prendre à leur égard des mesures de sûreté moins rigoureuses. Mais ce serait abandonner le pays aux horreurs d’une guerre nouvelle et la vie des patriotes à la merci des brigands que d’user envers ceux-ci d’une indulgence absurde et meurtrière. Vous voudrez donc bien, sans perdre un moment, chers collègues, ordonner que la justice révolutionnaire reprendra son cours, et ne pas perdre de vue que nous n’avons qu’un seul but, celui de terminer enfin l’horrible guerre de la Vendée, objet dont on s’écarte également, soit par une lâche indulgence, soit par des exécutions qui, en frappant sur la faiblesse, ne pourraient que révolter la justice et l’humanité. »

Signé : Carnot. (XV-379)

Suite à la lettre de Garnier (de Saintes) du 22 décembre, signalée plus haut, Secher commente ainsi : « Aucune loi n’est prise dans ce sens et, en conséquence, ces femmes [prisonnière] partagent le sot commun des prisonniers, c’est-à-dire la mort. Lorsque le Comité, par l’intermédiaire de Carnot, soulève enfin le problème des femmes, des enfants et des vieillards, le 5 thermidor an II (23 juillet 1794), soit cinq jours avant la chute de Robespierre, leur sort est confirmé » (Vendée, du génocide au mémoricide, p. 125). Outre le fait que la présente lettre porte aussi sur « les individus entraînés par la violence », que Carnot n’était pas seulement intermédiaire du Comité mais le principal organisateur de la guerre, que Robespierre ne participait plus au Comité depuis le 1er juillet, mais il faut bien arriver à l’impliquer dans cette affaire pour le salir, outre que Secher omet la partie de la dernière phrase (ici en itallique), on voit bien qu’il fait dire à cette lettre exactement son contraire. Le Comité demande que les femmes, les enfants, les vieillards et les égarés soient ménagés, et non pas tués. C’est également ainsi qu’Ingrand, qui reçut cette lettre, la compris et l’interpréta dans sa lettre du 5 août (voir plus bas). 

28 JUILLET 1794 (10 thermidor an II) — EXECUTION DE ROBESPIERRE

29 juillet 1794 (11 thermidor) — LETTRE DE BO

De Nantes, Bo, représentant à Nantes, qui vient de participer aux récoltes, écrit au Comité de salut public : 

« Je n’ai encore aucun détail de la seconde expédition qui s’est faite, et qui dure peut-être encore, sur la rive droite de la Loire. Je sais que partout ces brigands fuient, qu’on a peine à les atteindre, qu’ils se rallient dans les forêts, et je ne crois pas qu’on voie la fin de cette guerre sans régénérer en entier ce malheureux pays. Il n’y a pas un enfant, une femme, un vieillard qui ne servent les brigands. Je suis trop ennemi du sang pour dire qu’on égorge ces gens-là ; mais si l’on ne tue pas tout ce qui est armé, et en même temps si l’on n’enlève pas le reste de tout âge et de tout sexe pour les disperser dans l’intérieur, on aura de la peine à voir la fin de cette guerre. Vous ne pouvez compter sur le retour de ces fanatiques et royalistes. Vous serez forcés de prendre les mêmes mesures pour la partie droite de la Loire, infectée de Chouans. Toutes ces communes où ils roulent sont gangrenées, les habitants font eux-mêmes les patriotes le jour, et ils sont les Chouans la nuit. Il faudrait leur laisser faire les récoltes et ordonner ensuite à tous ces habitants de se retirer dans l’intérieur sous peine d’être rebelles à la loi, ou de remettre eux-mêmes tous les Chouans et de répondre sur leur tête de la tranquillité du pays. Les observations que j’ai pu recueillir et les réflexions qu’elles m’ont fournies me font penser que la rigueur seule peut terminer la guerre de la Vendée. » (XV-507)

 30 juillet 1794 — ARRETE DES REPRESENTANTS

A Nantes, Bo et Ingrand arrêtent :

« Les représentants près l’armée de l’Ouest et dans les départements en dépendant, réunis à Nantes pour y délibérer sur les moyens propres à assurer l’exécution des arrêtés du Comité de salut public sur la guerre dite de la Vendée, considérant combien il importe de prévenir la fausse application des mesures du Comité de salut public, dont le but est de punir le crime et d’arrêter ses progrès destructeurs ; considérant que, si les révoltés des départements de l’Ouest ne sont pas également coupables, ils doivent cependant être traités tous avec cette sévérité révolutionnaire qu’accompagnent toujours la prudence et l’humanité, mais qui ne connaît d’indulgence que pour l’être faible, ignorant et trompé, dont la volonté n’a jamais pu participer à aucun délit national ; considérant que l’unité des mesures et la célérité de leur application en assurent invariablement le succès ; arrêtent : — 1 ° Tous les révoltés pris les armes à la main, ou en état de résistance ou attroupement, continueront, conformément aux arrêtés du Comité de salut public, d’être traités en rebelles et brigands. Ceux qui seraient arrêtés sans armes ou les auraient remises, mais seraient reconnus pour avoir pris une part active à la rébellion, et en avoir été les auteurs, fauteurs et instigateurs, seront jugés par la Commission militaire et révolutionnaire établie dans les départements de l’Ouest. — 2° Tous les autres habitants du pays révolté qui, n’étant point pris sous les armes, peuvent être jugés dignes de participer aux bienfaits de la liberté, seront d’abord conduits au quartier général de l’armée de l’Ouest, et employés provisoirement, et sous la surveillance des administrations et municipalités, aux travaux auxquels ils seront les plus propres, jusqu’à ce qu’il ait été statué définitivement sur leur destination, par le Comité de salut public ou les représentants du peuple près l’armée de l’Ouest. — 3° Les généraux et tous les agents employés à la destruction du brigandage et de la révolte seconderont de toutes leurs forces et de tous leurs moyens les mesures révolutionnaires ; ils ne perdront pas de vue que nous n’avons tous qu’un but, celui de terminer l’horrible guerre de la Vendée, objet dont on s’écarte également, soit par lâche indulgence, soit par des exécutions qui, en frappant sur la faiblesse, ne pourraient que révolter la justice et l’humanité. — 4° Les généraux et commandants sont particulièrement responsables de la conduite de leurs subordonnés ; ils donneront les ordres les plus précis pour qu’on n’ait jamais à reprocher aux soldats de la République et aux défenseurs de la liberté le pillage, l’incendie, des actes de férocité ; ceux qui seraient assez dépravés et assez téméraires pour s’y livrer seront traduits devant les tribunaux militaires de l’armée de l’Ouest. — 5° Le Commandant provisoire de l’armée de l’Ouest est chargé de faire mettre à exécution le présent arrêté, et de le faire connaître à toutes les divisions de l’armée et de chaque détachement qui y est employé. — Les représentants du peuple, — Signé : Bo, Ingrand. Pour copie conforme, signé : Joseph Monneron, secrétaire. » (XV-686, note 3)

Le lendemain, de Nantes, Bo, représentant à Nantes, écrit trois lettres au Comité de salut public. Dans la plus importante, il transmet l’arrêté qu’il a pris avec Ingrand pour fixer d’une manière précise la conduite des généraux dans la désagréable guerre de la Vendée. « Je pense que cette mesure, que je vous avais fait connaître dans mes précédentes lettres, aura de grands avantages : celui de ne frapper de mort que les vrais coupables, et l’autre de détruire le germe de la guerre civile en éloignant tous les particuliers capables de la fomenter. » – Lettre reçue le 5 août. (Analyse dans Aulard) (XV-571)

5 août 1794 — LETTRE D'INGRAND

De Niort, Ingrand, représentant à l’armée de l’Ouest, écrit au Comité de salut public :

« Citoyens collègues, — D’après votre lettre du 5 du présent [thermidor – 23 juillet, voir plus haut], sur les réclamations de la Commission militaire et révolutionnaire établie à l’île de la Montagne, mon collègue Bo et moi avons pris l’arrêté ci-joint [le 30 juillet] et donné des ordres pour que les chefs des brigands détenus à Challans fussent conduits de suite à la Commission révolutionnaire. Comme votre lettre prescrit de distinguer l’homme faible et trompé du véritable brigand, nous avons suivi votre vœu dans notre arrêté ; mais il se présente une difficulté dans l’exécution des mesures dictées par l’humanité et la justice. — Que ferons-nous des femmes, enfants, vieillards et autres individus qui, n’étant point pris les armes à la main ni en état de rébellion, ont cependant continué à habiter le pays révolté ? — Il nous a paru qu’il y aurait du danger à les laisser dans les lieux que pourraient encore parcourir les brigands, car ils pourraient devenir leurs victimes ou les servir. — Les ferons-nous rendre dans les communes de leurs districts qui n’ont point été révoltées, et leurs permettrons-nous d’y rester sous la surveillance des municipalités, ou les ferons-nous évacuer dans d’autres départements ? Il est important que vous décidiez sur ces questions. Vos arrêtés des 2 et 16 prairial [21 mai et 4 juin] accordaient aux révoltés qui viendraient remettre leurs armes, et se faire inscrire sur les registres des agents de la Commission d’agriculture et arts, la permission d’habiter leur domicile ordinaire et de cultiver leurs terres. — Mais, outre qu’il ne s’est présenté que très peu de ces révoltés, c’est qu’ils sont encore dans l’impossibilité d’habiter leurs anciens domiciles, leurs maisons ayant été toutes brûlées. — D’ailleurs, il n’y a réellement aucune confiance à avoir dans ces êtres égarés et fanatisés à un point incroyable. — L’état de terreur et de désespoir où la plupart de ces malheureux se trouvent pourra cependant en ramener quelques-uns dans le devoir et sous les lois de la République. — Mais je vous le réitère, je ne crois pas qu’on puisse avoir confiance en eux, et il me paraît nécessaire de prendre les plus grandes précautions à leur égard. — Déterminez, je vous prie, définitivement le sort de ceux des révoltés qui viendront librement se mettre sous la protection du gouvernement. Car votre lettre du 5 semble défendre les mesures prescrites par vos arrêtés des 2 et 16 prairial. — Je me conformerai ponctuellement, ainsi que mon collègue, à ce que vous statuerez sur cet objet, comme sur tous ceux confiés à notre surveillance. — Salut et fraternité, — Signé : Ingrand. » – Lettre reçue le 12 août. (XV-686)

8 août 1794 — LETTRE DE LAIGNELOT

De Laval, Laignelot, représentant dans la Mayenne et l’Ille-et-Vilaine, chargé de la lutte contre les Chouans, écrit au Comité de salut public (extrait) :

« […] Nous touchons au moment d’exterminer les brigands ; de toutes parts les hommes égarés rentrent, la troupe des scélérats-chefs diminue, et un effort général que nous faisons ces jours-ci, et que nous n’avons pu faire plus tôt à cause de la moisson, nous promet un succès assuré. Eh bien, des agitateurs de tribune s’étaient arrangés pour dénoncer dans plusieurs Sociétés populaires le général Vachot à l’instant où il va frapper plus fort, à l’instant où il a besoin de toute la confiance du peuple qui marche avec lui, et, sans mes soins, ces délations insignifiantes, sans fondement, dictées par la malveillance, qui n’a plus que ce moyen d’empêcher la fin d’une guerre désastreuse, pouvaient porter la plus funeste atteinte à la chose publique. Heureusement j’ai tout arrangé, et les coups que Vachot va porter seront si rapides que la calomnie n’aura pas le temps de l’atteindre. — Salut, cent fois salut à vous et à tous mes collègues, sauveurs de la République ! — Signé : Laignelot. » – Lettre reçue le 12 août. (XV-7659)

9 août 1794 — LETTRE D'INGRAND

De Niort, Ingrand, représentant à l’armée de l’Ouest, écrit au Comité de salut public (extrait) :

« Je crois que la durée de la guerre dite de la Vendée a été autant le résultat de la scélératesse et du fanatisme des révoltés que de la trahison et de l’ineptie des généraux qui y ont été employés. — Mais il est certain que, dans l’état où en sont les choses, nous n’obtiendrons jamais le résultat moral et physique que nous nous proposons, si nous n’avons une force majeure et imposante dans la Vendée. — L’homme de la Vendée, le brigand, est tellement dénaturé, les prêtres l’ont tellement dégradé et abruti que la raison et les principes ne sont plus rien pour lui ; il n’obéit qu’à la force ; encore plusieurs ne la redoutent pas même et vont gaiement à la mort. — Ceux même qui ne sont pas aussi aveugles que les autres ne seront maintenus dans le devoir que lorsqu’ils auront l’assurance que leurs chefs sont sans forces et entièrement détruits. » – Lettre reçue le 13 août. (XV-800)

16 août 1794 — ARRETE DU CSP

Le Comité (Carnot) fixe les nouveaux représentants près l’armée de l’Ouest (Laignelot, Guyardin et Dornier), remplace Moulin, général en chef, par Dumas, alors à l’armée des Alpes, suspend nombre d’officiers, arrête les mesures pour rompre toute communication entre les militaires et les habitants, exige la plus grande discipline des soldats, leur interdit le brigandage et les cruautés, invite les évacués à rentrer dans leurs foyers pour reprendre les travaux des champs, confirme la peine de mort pour les chefs des brigands mais promet le pardon aux égarés et aux citoyens entraînés de force dans la révolte. — Cet arrêté répondait, semble-t-il, à la lettre non datée de Bo, donnée par Aulard à la date du 1er août et à celle d’Ingrand du 9 août.

« [...] 7° Aucun général ne pourra avoir son quartier général dans une ville ; les représentants du peuple en interdiront le séjour à tous les militaires qui n’y seront pas de service strict. Ils défendront également les cantonnements dans les villages ; ils ne permettront pas que personne entre dans les camps ; ils feront fusiller quiconque en approcherait sous quelque prétexte que ce soit. Les vivandiers auront au loin des endroits désignés où l’on ira acheter leurs denrées. Tous ces achats seront faits avec beaucoup d’ordre, sous une police sévère et par un nombre de personnes sûres préposées à cet effet. En un mot, aucune précaution ne sera négligée pour couper toute intelligence, négociation, communication ou correspondance quelconque, non seulement avec les brigands, mais encore avec tous les habitants du pays, surtout les femmes.

8° Les représentants du peuple rendront les généraux, et ceux-ci les officiers particuliers, responsables de l’exécution rigoureuse de l’article précédent. Les représentants du peuple chasseront ignominieusement tous les officiers ou sous-officiers qui s’enivreraient, donneraient l’exemple de mauvaises mœurs ; ils feront punir suivant la rigueur des lois le brigandage des militaires et les actes de cruauté ; ils feront exercer les volontaires, organiser régulièrement les bataillons et maintenir la plus exacte discipline aux troupes de la République. [...]

12° Les citoyens qui ont été éloignés de leurs foyers par l’arrêté des représentants du peuple auront la faculté d’y rentrer et de se livrer aux travaux de la campagne.

13° Les représentants du peuple remettront la justice, le désintéressement à l’ordre du jour ; les mœurs, la voie de persuasion, la bonne foi seront mis en vigueur. Tous les chefs de brigands, tous ceux qui ont accepté des grades parmi eux seront punis de mort. Ceux qui n’auront été qu’égarés ou entraînés par la violence seront pardonnés. » (XVI-145, n° 7)

Le 8 septembre, les représentants Guyardin et Dornier rappelèrent les réfugiés des départements de l’Ouest.

15 octobre 1794 — LETTRE DE GARRAU sur sa mission en Vendée

D’Elisondo, Garrau, ex-représentant à l’armée de l’Ouest de février à avril 1794, présentement représentant à l’armée des Pyrénées occidentales, écrit au Comité de salut public (In extenso) :

« Mes chers collègues, — Les papiers publics, que je ne reçois ici que très tard, m’apprennent que Hentz et Francastel, qui étaient en mission dans la Vendée avec Prieur (de la Marne) et moi, sont accusés d’y avoir commis ou laissé commettre des horreurs, et que vous êtes chargés de faire un rapport à la Convention nationale sur leur conduite. — Je dois à la justice, à ma conscience, à la vérité de mettre sous vos yeux un tableau fidèle de ce qui s’est passé pendant ce temps et des mesures qu’eux et nous avons prises pour terminer une guerre aussi désastreuse. — C’était le 21 ou le 22 pluviôse [9 ou 10 février, en fait le 10] dernier que le Comité de salut public me proposa d’aller dans la Vendée en qualité de représentant du peuple. J’arrivais de l’armée des Pyrénées occidentales pour solliciter de lui quelque secours ; cette armée étant dans un état de dénuement effroyable, je crus d’abord devoir refuser cette proposition par plusieurs raisons : la principale était que je n’avais nulle connaissance de ce malheureux pays, ni de l’espèce de guerre qu’on y faisait ; on promit de me donner pour collaborateur un de nos collègues, qui avait déjà été en mission dans cette partie ; on m’assura que je n’y resterais que très peu de temps et qu’en attendant on pourvoirait aux besoins de l’armée des Pyrénées occidentales : j’acceptai. Le Comité nomma Hentz, que je ne connaissais pas. Hentz avait la confiance entière du Comité ; il venait de publier quelques réflexions sur la guerre de la Vendée, qui avaient été généralement applaudies et du Comité et de la Convention nationale. Carnot et particulièrement Prieur (de la Côte d’Or) me dirent beaucoup de bien de lui, de ses principes et de sa moralité. Nous partîmes. — Francastel, Turreau et Bourbotte étaient à Saumur. Nous eûmes un entretien avec ces deux premiers sur tout ce qui était relatif à l’objet de notre mission. Francastel nous suivit à Angers, de là à Nantes ; à cette époque, Carrier était reparti pour Paris et la fameuse expédition des douze colonnes du général en chef Turreau était faite. — Cette expédition, mal combinée et plus mal exécutée, paraissait avoir donné aux brigands une nouvelle vie. Dirigés en trois corps, l’un sous le commandement de Charette, l’autre sous celui de Stofflet, et le troisième sous La Catelinière (sic), ils occupaient le Bocage, les environs de Cholet et la forêt de Prince ; quelques pelotons séparés s’étaient jetés dans les bois et sur les grandes routes pour surprendre et attaquer nos convois et tomber sur les traîneurs de l’armée. — Cependant la Vendée ne présentait rien d’effrayant pour la liberté ; l’armée de l’Ouest était composée de quarante à cinquante mille combattants, à la vérité disséminés, mais qu’on pouvait rassembler en masse. Tous les brigands réunis ne formaient pas quinze mille hommes, dont un tiers seulement armé. — Mais ce qu’il y avait d’inquiétant et de malheureux, c’était que ces scélérats se portaient successivement dans les communes de l’intérieur du pays où il était resté des habitants et qu’ils y massacraient impitoyablement ceux qui ne voulaient pas embrasser leur cause ; ils avaient aussi beaucoup de leurs complices, hommes ou femmes, répandus çà et là, qui leur désignaient leurs victimes et se portaient à des actes de barbarie et de férocité dont l’idée seule fait frémir la nature. — Dans cet état de choses, il fallait prendre un parti : pour ne pas donner au hasard et voir tout par nous-mêmes, je me rendis à Montaigu [d’où il écrivit le 22 février. Ndla], où était la colonne de Cordellier ; Prieur (de la Marne), notre collègue, arrivé de Lorient, vint m’y joindre, et tous les deux nous marchâmes à la tète des troupes. — Nous ne revînmes à Nantes que lorsque la colonne de Duquesnoy, qui avait fait sa jonction avec celle de Cordellier, eut reçu l’ordre de se rendre à Rennes. — Il ne se passa rien de remarquable dans cette petite campagne, qui dura dix à douze jours, pendant lesquels nous ne cessâmes d’avoir la pluie, la grêle, la gelée sur le corps. — L’ennemi, qui était instruit par ses nombreux espions de tous nos mouvements et qui connaissait parfaitement tous les chemins jusqu’au plus petit sentier, eut l’art de nous éviter. Nous ne pûmes le joindre qu’une seule fois (c’était la bande de Charette), encore fut-il assez heureux de nous échapper, à la faveur de la nuit et en sacrifiant une soixantaine des siens. — Le lendemain de cette rencontre, je faisais payer bien cher la confiance que j’avais donnée à un de ces Vendéens prétendus convertis qui me servait de guide. Ce scélérat, au lieu de me conduire à Remouillé, où Prieur m’attendait, me mena dans une embuscade de trois à quatre cents brigands et se sauva au milieu d’eux ; je n’avais que dix ou douze cavaliers avec moi et le brave Moreau, commandant du 74e régiment ; notre sang-froid et la bonne contenance de notre petite escorte nous sauvèrent. — Je crois devoir rappeler aussi une autre anecdote qui m’est arrivée à cette même époque. — Le jour où la colonne de Duquesnoy se joignit à celle de Cordellier, nous fûmes bivouaquer dans les landes de Bouin : ces landes ont deux ou trois lieues d’étendue ; il était dix heures du soir, dans une nuit affreuse, lorsque nous y arrivâmes. L’obscurité et le mauvais temps firent que les bataillons se dispersèrent ; les uns et les autres erraient çà et là sans pouvoir se réunir ; n’ayant pas de bois pour allumer des feux, chacun prit poste où il se trouva. Je m’étais porté en avant avec un adjoint aux adjudants généraux ; le hasard me fit rencontrer un moulin qu’on avait brûlé ; j’y cherchais un abri, lorsque j’entendis courir à mes côtés ; je m’avance promptement vers l’endroit d’où partait ce bruit, j’aperçois une jeune enfant de neuf à dix ans qui fuyait à toutes jambes ; je l’appelle, je la rassure, elle vient ; je la prends sur mon cheval et l’emporte avec moi vers ma masure ruinée qu’on avait choisie pour quartier général. — J’ai gardé cette enfant pendant cinq jours ; elle m’a toujours suivi ; Prieur et moi en avons pris les plus grands soins et avons fini par la placer dans un des hôpitaux de Nantes. — Je ne cite ce trait que pour répondre aux calomnies de ceux qui ont l’atrocité d’attribuer aux représentants du peuple les cruautés auxquelles se sont portés, durant la guerre de la Vendée, quelques soldats ivres de vin et de pillage ou justement indignés de voir pour ainsi dire, au coin de chaque village, les cadavres de leurs frères mutilés, déchirés par lambeaux, et souvent brûlés vifs. — Prieur et moi avions donné l’ordre exprès aux généraux de respecter les femmes, les vieillards et les enfants et de les conduire sur les derrières de l’armée. Ce même ordre a été souvent répété en ma présence par Hentz et Francastel. J’affirme ce fait sur mon honneur. [Voir plus haut leur arrêté du 20 février] — De retour à Nantes, nous nous occupâmes des moyens de porter le plus promptement possible les derniers coups à un ennemi si terrible dans le principe, et qui commençait à relever la tète assez audacieusement pour donner au peuple de nouvelles inquiétudes et à la malveillance de nouveaux aliments de discorde et de troubles intérieurs. — Je proposai de faire une proclamation pour engager les brigands à livrer leurs chefs et à reprendre paisiblement leurs professions, arts ou métiers. Cette proposition fut vivement sentie de tous nos collègues. Mais on observa avec raison que nous ne pouvions pas, nous simples mandataires, déroger au décret qui met hors la loi tous ceux qui ont pris part à la révolte de la Vendée, et prononcer une amnistie aussi générale, surtout le système de réduire les brigands par la force étant celui que le Comité de salut public avait adopté et qu’on exécutait depuis plus de trois à quatre mois ; il fallait donc concilier nos sentiments avec nos pouvoirs et prendre un parti qui pût indirectement donner le même résultat. — Nous arrêtâmes en conséquence : — 1° D’inviter les citoyens paisibles de l’intérieur du pays insurgé à quitter momentanément leurs foyers pour sauver leur vie sans cesse menacée par les brigands et séparer l’ivraie du bon grain. — Cette mesure favorisait indirectement la sortie de ceux qui, après avoir pris les armes contre la patrie, avaient reconnu leur crime et voulaient l’expier par le repentir. — Il est même certain que plusieurs soldats de Charette, de Stofflet et de La Catelinière les abandonnèrent et profitèrent de cette voie pour se soustraire à la vengeance nationale en se confondant avec les bons citoyens. — 2° D’envoyer secrètement des émissaires vers les brigands pour les assurer de l’impunité, s’ils livraient leurs chefs et mettaient bas les armes. — Ce qui a été exécuté toutes les fois que l’occasion s’est présentée. — 3° De faire interner tous ceux qui se disaient réfugiés et qui se tenaient sur les limites du pays insurgé, mesure d’autant plus nécessaire que plusieurs scélérats, sous ce titre respectable, entretenaient des intelligences secrètes avec les chefs de brigands et leur faisaient passer des munitions de guerre et des armes. — On observera aussi que nous avons eu soin d’assurer les secours à toutes les personnes qui, eu vertu de nos arrêtés, ont quitté la Vendée et sont entrées dans l’intérieur. — 4° D’augmenter le nombre des chaloupes canonnières, afin de purger entièrement les rives de la Loire et d’en rendre libre la navigation, ce qui nous a donné la facilité de faire remonter de Nantes à Tours un convoi de plus de six à sept cents bâtiments chargés de sucre, de sel, de café et d’autres marchandises qui ont porté l’abondance dans les départements de l’intérieur et surtout à Paris [fait signalé dans leur lettre du 29 mars. Ndla]. — 5° D’éloigner de l’armée et de ses cantonnements une quantité prodigieuse de femmes qui l’infectaient et portaient dans l’esprit et le cœur du soldat le germe de tous les vices [Lettre du Comité du 18 février]. De faire sortir des villes tous les militaires, de quelque grade qu’ils fussent, que l’appât des plaisirs, souvent la crainte des combats y avaient attirés, et qui y croupissaient dans la débauche et dans l’oisiveté ; de rassembler toutes les forces capables d’agir, d’en former des masses et de les opposer dans cet état aux bandes éparses des brigands. — 6° D’établir une Commission centrale de subsistances, chargée exclusivement, pour le compte de la République, de l’extraction de toutes les denrées, bestiaux, marchandises et autres effets trouvés dans le pays insurgé. — Cette Commission (si elle a été fidèlement remplie) a dû empêcher le pillage et la déprédation de plus de douze millions d’objets précieux et de première nécessité, car les agents des fournisseurs des fourrages, les préposés aux vivres, les commissaires des guerres, les administrateurs des districts et des départements, les comités des subsistances des municipalités voisines, tous se jetaient sur la Vendée comme sur une proie commune qu’ils étaient en droit de partager. — 7° Enfin de faire exécuter, avec les égards et les ménagements que les circonstances exigeaient, le décret de la Convention nationale du . . . . . qui met les brigands hors la loi, ordonne le brûlement de leurs repaires et le transport sur le derrière de l’armée des femmes, vieillards et enfants [arrêté du 26 juillet 1793, décrété le 1er août,]. — Telles sont, mes chers collègues, les mesures que nous avons prises vous pouvez lire nos arrêtés, ils sont dans vos mains. — Travestir en crimes ces mesures que le salut public nous a dictées et en former un acte d’accusation, particulièrement contre Hentz et Francastel, c’est une injustice atroce et une insouciance des plus grandes. S’ils sont coupables. Prieur et moi le sommes : pourquoi nous séparer ? Je ne pousse pas plus loin cette réflexion douloureuse. . . . . Poursuivons. — Ces résolutions prises, Hentz et Francastel se rendirent à Angers et, de là, dans l’intérieur du pays insurgé, et ensuite vers Luçon, Fontenay, etc. Prieur et moi restâmes à Nantes pour y remonter l’esprit public, réorganiser les autorités constituées, assurer l’exécution de nos arrêtés et surveiller le Morbihan et la rive droite de la Loire. — Je ne dirai point ici ce que nous avons fait, lui et moi, pour étouffer les mouvements séditieux qui se manifestèrent le même jour (le 19 mars, v. s.) dans plusieurs districts de ce département et depuis Angers jusqu’à Nantes [Voir la lettre du 18 mars]. C’est à notre correspondance de ce temps-là avec le Comité de salut public qu’il faut avoir recours ; on y verra que, de concert avec Dubois-Crancé, qui vint nous joindre à Nantes, nous avons sauvé cette partie de la République des horreurs d’une guerre civile qui aurait été plus terrible encore que celle de la Vendée. — Je ne parlerai pas non plus des moyens sages, mais vigoureux que nous avons employés pour rendre impuissantes les manœuvres scélérates des ambitieux et des intrigants, pour mettre un frein aux déclamations de ces hommes qui, le bonnet rouge sur la tête, prêchaient des principes destructeurs de tout gouvernement, insultaient à la morale publique et foulaient aux pieds les lois sacrées de la nature ; pour arracher le masque hypocrite de ces prétendus philosophes qui fermaient les églises, brûlaient les saints de bois et volaient les vases d’argent ; pour donner enfin à l’esprit public sa véritable direction, le préserver du poison lent du modérantisme et des excès de la démagogie [Voir les lettres du 18 mars et 21 avril] ; le Comité de salut public peut consulter encore sur ce point notre correspondance et nos arrêtés. — Au reste, si je suis inculpé directement, je saurai me défendre, prouver mon innocence et imposer silence à la calomnie. — Mais, dit-on, il s’est commis des atrocités dans la Vendée ; on y a tué, massacré des femmes et des enfants. . . . ., et ce reproche, on paraît le diriger contre Hentz et Francastel. — C’est une injustice . . . . . . . Si des atrocités de cette espèce ont été commises, ce ne peut être que lorsque Turreau fit son expédition des douze colonnes ; or, à cette époque, Hentz ni moi n’étions pas arrivés dans la Vendée. — Hentz et Francastel ont (dit-on) ordonné à Turreau de brûler trente villages. Cette inculpation est encore fausse. En voici la preuve : Turreau ayant ordonné de brûler un village près de Fontenay, la Société patriotique de cette commune m’envoya une députation pour m’en instruire ; je fis partir de suite un courrier extraordinaire pour Turreau avec ordre de suspendre : Hentz et Francastel m’avaient prévenu et lui en avaient témoigné leur mécontentement d’une manière très ferme. — Au reste, je n’ai été dans la Vendée qu’en passant, et le plus beau jour de ma vie a été celui où j’en suis parti. — Carnot, à qui j’écrivais confidentiellement, peut rendre justice à mes sentiments. — Salut et fraternité, — Signé : Garrau. — P.-S. — Je pars dans l’instant à Pampelune. » (XVII-447)

1er décembre 1794 — LETTRE DES DEPUTES DE L'OUEST

Le 1er décembre 1794,  9 députés des départements de l’Ouest écrivent au Comité de salut public une lettre qui, le lendemain, provoquera la proclamation par la Convention d'une amnistie pour « Toutes les personnes connues dans les arrondissements des armées de l’Ouest, des Côtes de l’Ouest et des Côtes de Cherbourg sous le nom de rebelles de la Vendée et des Chouans, qui déposeront leurs armes dans le mois qui suivra le jour de la publication du présent décret ». On lit dans cette lettre le passage suivant, qui dit tout : 

« [...] Nous ne connaissons que deux partis à prendre pour finir la guerre de la Vendée : l’un est d’exterminer jusqu’au dernier habitant de ces contrées ; mais, pour éteindre une population de 200,000 individus qui reste encore, il faut sacrifier au moins 80,000 républicains. Le moyen n’est pas proposable, et la Convention ne l’a jamais voulu. — L’autre est d’écouter la voix de l’humanité, d’user d’indulgence, de conquérir ces départements par la persuasion plutôt que par les armes. [...] »

Signé : P.-M. Delaunay (Maine-et-Loire), Menuau (Deux-Sèvres), Lofficial (Deux-Sèvres), Gaudin (Vendée), Jard Panvillier (Deux-Sèvres), Morisson (Vendée), Talot (Maine-et-Loire), Girard (Vendée) et Dandenac aîné (Maine-et-Loire). (XVIII-452).

PENSEE DU JOUR : On juge un arbre à ses fruits

La situation de la France est le fait de ceux qui ont le pouvoir en France et qui la dirigent depuis 40 ans. Tout ce qui est est la conséquence de ce qu'ils ont fait. Si rien ne va, c'est qu'ils ont gouverné en dépit du bon sens.

PENSEE DU JOUR : la guerre et les cons

Une guerre coûte cher et doit rapporter plus encore. Le motif de toute guerre, c'est le pognon. Tout autre prétexte est un leurre pour les cons.

LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE DE PARIS (listes, chiffres, graphiques)

Dans le cadre de mon travail sur Robespierre, le Comité de salut public et la Terreur, j'ai épluché les archives du Tribunal révolutionnaire de Paris (série W) pendant plusieurs années et établi la liste exacte des 5350 personnes qui comparurent et des sentences qui furent rendues à leur encontre. Ne sachant encore sous quelle forme publier ce travail inédit qui peut intéresser les chercheurs, je le présente ici, gratuitement. Je compte sur l'honnêteté de ceux qui s'en serviront pour citer leur source. Mes fichiers personnels sont plus complets et je me tiens à la disposition de toute personne désireuse de plus d'informations sur tel ou tel dossier (prénoms, états, côtes d'archives, etc.).

Vous trouverez ci-dessous :

1) La liste par ordre chronologique des exécutés, libérés et autres sentences.

2) Des tableaux des chiffres, jour par jour, mois par mois

3) Des représentations graphiques de la Terreur à Paris

 

VERDICTS AU JOUR LE JOUR
DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS
28 mars 1793 – 31 mai 1795 (12 prairial an III)

Le nom initial du Tribunal révolutionnaire était tribunal criminel extraordinaire. Il avait été adopté le 9 mars 1793 sous la pression de la Montagne et à la suite d'une longue discussion (on ne peut pas dire qu'il fut la création de tel ou tel députés). Le Tribunal fut installé le 28 mars suivant. Le 29 octobre 1793 (8 brumaire an II), la Convention décréta que le tribunal criminel extraordinaire porterait dorénavant le nom de tribunal révolutionnaire (Archives parlementaires, tome LXXVIII, p. 28).

MISE EN PAGE ET SIGNIFICATION

Date — du jugement ou de l’exécution

Exécuté(s) (nombre) : Guillotiné(s) ce jour. Une indication est donnée pour connaître le jour de la condamnation à mort qui, jusqu’au début de février 1794 (pluviôse an II), était souvent prononcée la veille (le jour d’hier, selon la formule des procès verbaux d’exécution de mort). Ne figurent pas, et pour cause, les rares guillotinés condamnés à mort par le tribunal criminel de Paris, généralement pour fabrication ou distribution de faux assignats.

Libéré(s) (nombre) : Acquitté(s) ou bénéficiaire(s) d’un non-lieu et libéré(s).

Autre(s) (nombre) : Acquitté(s) de crime contre-révolutionnaire mais condamné(s) à la déportation, aux fers, à la prison (pour une durée déterminée), à la détention jusqu’à la paix, comme suspect(s) ou renvoyé(s) vers d’autres tribunaux.

Info(s) : Informations diverses.

SIGNALISATION UTILISÉE

*              condamné(e) la veille
**      condamné(e) plusieurs jours ou mois avant (la date de la condamnation est alors précisée)
(p)         domicilié(e) dans la ville ou le département de Paris (ceci n’est précisé que pour les personnes exécutées)
(f)             femme
(dét)      condamné(e) ou maintenu(e) en détention (généralement jusqu’à la paix comme suspect)
(dép)     condamné(e) à la déportation (qui n’avait jamais lieu et revenait à de la détention)
(x.f)          condamné(e) à X ans de fers
(x.p)         condamné(e) à X ans de prison ou de détention
(x.g)         condamné(e) à X ans de gène
(renv)       renvoyé(e) devant une autre juridiction
(mds)       envoyé(e) dans une maison de santé
(mdc)       envoyé(e) en maison de correction
(ban)        condamné(e) au bannissement
(ajourn)    ajournement de l’affaire

J'indique l’âge des jeunes de 18 ans et moins (69, de 18 à 13 ans, dont 25 furent exécutés, à savoir 13 de 18 ans, 10 de 17 ans et 2 de 16 ans) et des adultes lorsque cette information permet d’éviter les confusions. J'indique également les thèmes principaux des « fournées » lorsqu’il est possible d’en dégager, toutes les personnes exécutées n’étant pas nécessairement concernées. Par contre, sauf exception, je ne signale pas les personnages importants ou connus (députés, ex-députés, généraux ou autres) qui furent exécutés, ceux-ci étant souvent trop nombreux, un tel choix ne pouvant d’ailleurs être qu’arbitraire.


6 avril 1793

Exécuté (1) : L. Guyot, dit Desmaulans

9 avril 1793

Libérés (3) : A. Briançon – E. Esperoux – C. Gallet

Autres (2) : J.-F Dronchat (renv) – P. Le Rouget (renv)

Info : Jean-François Dronchat et Pierre Le Rouget, prêtres, furent renvoyés ce jour devant le Directoire du département de Paris. Mais le Tribunal criminel révolutionnaire statua à nouveau à leur sujet le 19 mai 1793 et les libéra. (W268.3)

11 avril 1793

Exécuté (1) : N. Luttier* (p)

Libéré (1) : A. E. Malet

15 avril 1793

Exécuté (1) : L. P. Rouxel de Blanchelande, père

17 avril 1793

Libérés (3) : M. Dessaubaz – E. E. Prieur – T. P. Petit

19 avril 1793

Exécuté (1) : J. C. Clerc* (f) (p)

20 avril 1793

Exécuté (1) : A. H. Vaujours* (p)

21 avril 1793

Exécutés (2) : A. J. Clinchamp Saint-André* – G. Du Guiny*, dit Belair

22 avril 1793

Autre (1) : P. D. Sonnet (renv)

23 avril 1793

Libérés (4) : N. Decourtive – P. Decourtive, son frère cadet – L. F. A. Dharambure – N. Leiné

24 avril 1793

Libéré (1) : J.-P. Marat

25 avril 1793

Libéré (1) : J. Dande

28 avril 1793

Exécutés (2) : F. Bouché* – D. C. Mangot* (p)

30 avril 1793

Libéré (1) : J. J. P. Dèsparbès

2 mai 1793

Exécuté (1) : A. Juzeau*

3 mai 1793

Info : Madelaine Françoise Joséphine Kolly, née Robec, condamnée à mort ce jour avec les trois exécutés du lendemain, dont son mari, se prétendit enceinte et fut exécutée le 5 novembre 1793. (W269.23)

4 mai 1793

Exécutés (3) : F. A. R. Beauvoir* (p) – P. P. Kolly* (p) – J. N. Bréard* (p)

10 mai 1793

Exécutés (2) : L. A. Beaulieu*, dit Mazu (p) – J. F. V. de Reviers de Mauny*

Libérés (7) : P. J. Bouché – M. Bouvet – C. B. Guy – R. J. La Nouë – J.-B. Le Norman – F. Martin – J. H. T. Morel

15 mai 1793

Libérés (4) : M.-J. Brunot – C. Delion – M. Jounau – R. Tanquerel

16 mai 1793

Libéré (1) : F. Miranda

Info : Acquitté à l’unanimité ce jour, le général Miranda fut de nouveau arrêté le 5 juillet suivant par ordre du Comité de salut public, arrestation confirmée le 11 juillet par la Convention. Libéré par décret le 15 janvier 1795 (26 nivôse an III), la Convention le décréta de nouveau d’arrestation le 22 octobre 1795 (30 vendémiaire an IV).

17 mai 1793

Info : Ce jour fut condamné à mort le maréchal de camp Miaczynski. Mais il écrivit le lendemain à la Convention pour demander un sursis de trois jours, le temps d’écrire un mémoire sur des révélations que lui aurait faites Dumouriez. La Convention lui envoya deux commissaires, Rouzet et Drouet, pour recevoir ses déclarations. De retour à la Convention, Rouzet demanda à conférer avec le Comité de salut public et qu’il soit sursis à l’exécution jusqu’au rapport du Comité. Sur le rapport de Cambon, toujours le 18 mai, la Convention renvoya Rouzet et Drouet auprès de Miaczynski pour prendre d’autres renseignements. La Convention, satisfaite, leva le sursis le 21 mai. (Archives Parlementaires, LXV, p. 159) Miaczynski fut exécuté le lendemain, 22 mai. (W271.31)

Sénart, agent du gouvernement, a rapporté dans ses Mémoire : « Si, lors du jugement de Danton et de Lacroix, on ne dévoila pas leur complicité dans deux fabriques de faux assignats, c’est que le comité de sûreté générale voulait préserver quelques-uns de leurs complices. Ce délit, si vil et si bas, fut dénoncé par Miaczinski avant sa mort ; il écrivit à la Convention qu’il avait de grands secrets à révéler ; des commissaires furent envoyés, et Miaczinski déclara ces fabriques de faux assignats, et des faits de trahison contre quelques autres. On rapporta à la Convention que Miaczinski était ivre de punch, qu’il n’avait pas l’usage de ses sens, mais Miaczinski, irrité de la légèreté de la visite des commissaires, écrivit, et sa lettre fait la base de ces renseignements ; il en résulte que Lacroix et Danton avaient élevé et soutenu deux fabriques de faux assignats, sous la direction du nommé la Pallière, leur confident, et l’intime de Lacroix, lequel la Pallière a été en arrestation, et sortit après le 9 thermidor, par l’intrigue de Bourdon (de l’Oise). L’une de ces fabriques était à Liège, dans la ville même ; l’autre au château d’Aix-la-Chapelle. » (Buchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, tome 32, p. 392)

19 mai 1793

Libérés (2) : J.-F. Dronchat – P. Le Rouget

Info : Jean-François Dronchat et Pierre Le Rouget, prêtres, avaient été renvoyés le 9 avril devant le Directoire du département de Paris. Mais le Tribunal criminel révolutionnaire statua à nouveau à leur sujet ce jour et les libéra. (W268.3)

20 mai 1793

Libérés (3) : F. Cuny – C. Loignon – A. Martin

21 mai 1793

Libéré (1) : J. Thuring

22 mai 1793

Exécuté (1) : J. Miaczynski** (p) (condamné le 17 mai.)

23 mai 1793

Exécuté (1) : P. de Vaux* (p)

25 mai 1793

Libérés (4) : P. Jéricot – A. C. Lacloye, née La Place (f) – A. Taupin – J.-F. Wagon

27 mai 1793

Libérés (2) : F. P. Bosredont – A. Toupiolle

28 mai 1793

Libéré (1) : H. Stengel

30 mai 1793

Libérés (1) : J. Maydieu

Autres (2) : P. Delahuproye (dép) – N. P. Le Muet de Mauroy (dép)

1er juin 1793

Libéré (1) : C. F. Laurens jeune

2 juin 1793

Libéré (3) : J. H. S. Michel – L. Penne – A. M. A. B. Verdier Dubarrat

3 juin 1793

Autre (1) : F. Dubuisson (renv)

Info : Ce jour, le Tribunal assemblé en la Chambre du Conseil autorisa Pierre Augustin Charles Tassin Montcourt à sortir de sa maison d’arrêt pour se retirer à l’hôtel de Grande Bretagne, rue Jacob, à charge pour lui de se soumettre à toute réquisition de justice. Prévenu dans l’affaire d’Orléans, il fut condamné à mort le 12 juillet et exécuté le 13, jour où il est compté. (W277.80)

4 juin 1793

Libéré (1) : L. Labbé

5 juin 1793

Info : Un dossier au nom de Jacques François Descombiers est vide. La page de garde du dossier indique simplement qu’il avait été jugé le 5 juin 1793 comme prévenu de propos inciviques dans la Convention nationale. (W275.60)

8 juin 1793

Libérés (3) : J. F. Bernot-Charant – C. Moindrot – J.-B. Poissier

Info : Jacques François Bernot-Charant, 53 ans, demeurant ordinairement à Bourges, mis en liberté provisoire ce jour, fut définitivement rendu à la liberté le 3 novembre 1794 (13 brum. III). Il n’est compté qu’ici. (W479.344)

9 Juin 1793

Libérés (4) : J. Emeria – J. Marolles, fils – L. Marolles, père – T. A. Provost

Info : Ce jour, le Tribunal assemblé en la Chambre du Conseil autorise également Pierre Etienne Gombault à sortir de la Concierge pour se retirer dans une autre maison de la ville, à charge pour lui de se soumettre à toute réquisition. Inculpé dans l’affaire d’Orléans, il fut acquitté le 12 juillet, jour où il est compté. (W277.80)

10 juin 1793

Libérés (2) : P. Foissy – D. Le Cœur

11 juin 1793

Exécuté (1) : L. Beguiné (p)

15 juin 1793

Libéré (1) : J. Boutet de Franqueville

18 juin 1793

CONSPIRATION DE LAROUERIE (Bretagne)

Exécutés (12) : A. F. de la Fonchais, née Desilles (f) – J.-B. G. Fontevieux (p) – N. B. Grout de La Motte – M. J. de La Motte (de La) Guyomarais, née Micault (f) – J. G. F. de Lamotte (de La) Guyomarais – F. V. Locquet de Grandville – T. (de) Moëlien (f) – G. M. Delaunay – M. J. A. Picot de Limoëlan – L. A. Pontavice (p) – E. V. A. Thébault de La Chauvinais – G. J. J. Vincent

Libérés (13) : M. T. d’Allerac, née Desilles (f) – T. Briot, père – J. G. Briot, fils – J. David – J. J. M. Desilles, veuve Virel (f) – A. de Lamotte Laguyomarais – C. de Lamotte de La Guyomarais (16 ans) (signait Delamotte) – F. J. C. de La Vigne Dampierre – P. Le Petit – M.  Micault-Mainville – J. B. Morel – C. A. Taburel – L. N. Thomazeau (exécuté le 20 juin 94)

Autres (2) : J. M. Le Masson (dép) – F. Perrin (dép) (exécutés le 26 juin 94)

20 juin 1793

Libérés (4) : J. A. Cochois – P. Durier – C. Lamort – J. Toutin

21 juin 1793

Libéré (1) : L. J. Billau

24 juin 1793

Autre (1) : J.-B. Secher (dép)

25 juin 1793

Libéré (1) : J.-B. Lagrange

26 juin 1793

Libérés (2) : J. Laporte – E. Plisson

Autre (1) : M. Girot (mds)

1er juillet 1793

Libérés (2) : P. Begon – P. Millet

3 juillet 1793

Libérés (2) : F. J. d’Alsace d’Henin Liétard – J. J. Delamare

4 juillet 1793

Libéré (1) : J. J. Cavin, dit Pommesargues

6 juillet 1793

Libérés (2) : P. Collery – A. M. H. Saint-Chamans (liberté provisoire)

Info : La liberté provisoire accordée ce jour à Saint-Chamans, 62 ans, fut rendue définitive le 13 août suivant. Le document porte en entête la date du 13 juillet, mais il est écrit à la fin « 13 juillet août ». (W276.76) Il fut de nouveau arrêté en ventôse an II et il figure sur la liste des détenus à envoyer au Tribunal révolutionnaire, signée par les Comités le 21 juillet 1794 (3 thermidor an II). Il fut libéré en brumaire an III.

7 juillet 1793

Libérés (2) : F. J.-B. Gattier – J. M. Scholler

12 juillet 1793

Libérés (4) : P. E. Gombault-Guinebaud – G. Grenon – C. Johanneton – L. Thomain

Info : Le 9 juin précédent, le Tribunal assemblé en la Chambre du Conseil avait autorisé Pierre Etienne Gombault à sortir de la Concierge pour se retirer dans une autre maison de la ville, à charge pour lui de se soumettre à toute réquisition de justice. Prévenu dans l’affaire d’Orléans, il fut acquitté ce jour. (W277.80)

13 juillet 1793

ATTENTAT D’ORLEANS* (Loiret)

Exécutés (9) : J. Brou de La Salle* – J. H. A. Buissot* – F. B. Couet* – J. H. Gellet Duvivier* – J. N. Jacquet* – C. P. Monneville* – J.-B. Poussot* – J.-B. Quesnel* – P. A. C. Tassin Moncourt*

Info : Pierre Augustin Charles Tassin Montcourt avait été autorisé, le 3 juin précédent, à sortir de sa maison d’arrêt pour se retirer à l’hôtel de Grande Bretagne, rue Jacob, à charge pour lui de se soumettre à toute réquisition de justice. Prévenu dans l’affaire d’Orléans, il fut condamné à mort le 12 juillet et exécuté le lendemain. (W277 80)

15 juillet 1793

Libéré (1) : N. Le Coy (liberté provisoire)

Info : Le dossier W277.81, au nom de Lecoy, ne contient qu’une pièce d’une phrase : « J’ai les pièces Lecoy ce 21 floréal l’an deux [10 mai 1794] de la Répque [Signé] Lelievre ». En fait, son dossier est tout entier dans le carton W363, dossier 793, fin de la 1ère partie et début de la 2ème. Ce dossier est celui, entre autres, de Fougeret, ci-devant receveur des finances, dont Nicolas Le Coy était l’agent. Fougeret fut condamné à mort et exécuté le 12 mai 1794.

16 juillet 1793

Info : Marie Anne Colas Dozonville, née Poisson, mise en liberté provisoire ce jour, en attente de son jugement, fut condamnée au bannissement, ainsi que son mari, le 26 octobre suivant (W286.138). N’étant ni acquittée ni libérée à proprement parlé elle n’est pas comptée ici. 

17 juillet 1793

Exécutée (1) : C. Corday (f)

20 juillet 1793

Autre (2) : F. A. Legros (8 ans fers) – F. Wattelin (4 mois dét)

21 juillet 1793

Exécuté (1) : L. C. Malherbe* (p)

22 juillet 1793

Libéré (1) : N. Baÿe

23 juillet 1793

Exécuté (1) : J. Mazelier

Libérés (4) : J. A. d’Arnaud, née Daubigni (f) – G. C. Danse – J. J. E. Guyonnais – J. H. Solminiac

Autre (1) : F. T. Baculard d’Arnaud (2mois.p)

Info : Le Moniteur du 27 juillet 1793 indique : N. Darnaud Baculard, accusé dans la même affaire (que Mazelière), a été condamné à deux mois de détention, qui compteront du jour de son arrestation, il n’a plus que quelques jours à rester en prison ; sa femme est acquittée. (W277.89)

24 juillet 1793

Libéré (1) : L. F. Le Boucher de Vallefleur

25 juillet 1793

Exécuté (1) : F. C. Cocquereau-Boisbernier

26 juillet 1793

Libérés (9) : G. A. Desplien (ou Deplan) des Augiers – F. Dolive – P. Drovet – R. Duval – L. Fontange – J. N. Hamard – P. C. de Lacroix – A. Martin – J. Rice (ou Ris)

27 juillet 1793

Autre (1) : P. Malher (dép)

29 juillet 1793

Libérés (19) : A. F. Antoine (f) – M. T. F. Binan (f) – J. Bruni – P. Caille – A. J. M. Catry (ou Katry) – J.-B. Cerioux – A. J. Clémenceau – F. Dufay – M. A. Fresle (f) – L. Gravier – M. A. d’Henriaque (f) – H. L. Larocque – M. Lavoignac (f) – N. Lepezant – A. Léger – J. C. Lenoir, née Bazin (f) – J.-B. L. Sambuey – P. J. Thuillier (exécuté le 24 avr. 94) – F. Tranchefeu

30 juillet 1793

Libérés (1) : J. Lerouge

1er août 1793

Exécuté (1) : P. M. Colinet (de) Lasalle

2 août 1793

Info : Un dossier au nom de Vaugirard ou Vaugerard est vide. On lit sur la page de garde : « Remis les pièces à l’acc. pul le 2 août 1793 ». (W278.94)

3 août 1793

Exécuté (1) : J.-B. C. Tourtier*

Autre (1) : A. Bayard, se disant V. A. X. Des Broglie (6 ans fers + dép)

5 août 1793

Autre (1) : L. Sirouet (2.dét)

6 août 1793

Autre (1) : M.-F. Carle (f) (mds)

Info : Le Tribunal ordonne ce jour le transfert de la Conciergerie dans une maison de santé de la fille Carle, prénommée Marie-Françoise. (W278.103) Sur le rapport des officiers de santé attachés au Tribunal, d’après lequel la fille Carle était plutôt atteinte d’une folie d’imagination que d’une folie réelle, le Tribunal la fit transférer à la Salpêtrière le 23 novembre suivant. (W297b.274)

7 août 1793

Libéré (1) : P. V. Sarcé

Autre (1) : P. J. E. M. E. Mogniat Lécluse (mds)

8 août 1793

Exécuté (1) : A. Jonas* (p)

Libérés (8) : P. J. Boucher – J. H. Cusacque – L. Grimoüard – M.-J. Paulet, née Guenois (f) – P. A. Quelnault – P. D. Robert, père – C. Rougane (exécuté le 17 mai 1794) – J. P. Testar

9 août 1793

Libérés (7) : P. E. Bazin – P. Courselle – J. A. H. Du Val – J.-F. M. Katry – P. Le Gallic – R. G. Montevis – J.-B. Paulet 

Info : Jean-Baptiste Paulet était le mari de Marie Jeanne Guenois, libérée la veille. (W279.110)

12 août 1793

Libéré (1) : J.-M. Godefroy

13 août 1793

Libérés (4) : P. Brugière – J.-C. Le Blanc de Beaulieu – L. Le Maire – P. N. Mahieu

Info : La liberté provisoire accordée le 6 juillet à Antoine Marie Hyppolite Saint-Chamans fut rendue définitive ce jour. Etant déjà libre, il n’est pas compté ici. (W276.76)

14 août 1793

Exécuté (1) : C. J. Lescuyer

16 août 1793

Libérés (9) : J.-M. V. d. P. Bascher – H. T. Beschet – A. L. Crenier – J.-B. N. C. Desnouis – J. A. Gillet – J. Montaigne – F. Richard – A. Romingot – J. Vavasseur

Autres (2) : F. A. Bascher (renv + dép) – J. Deschauffour-Longchamp (renv + dép)

18 août 1793

Libéré (2) : F. M. Couteret (ou Coutret) – J. J. Lantrin (ou Lauterin)

21 août 1793

Libérés (3) : P. Brun, dit Pierrille – B. Cavey – J. D. Lafa

25 août 1793

Libéré (1) : C. H. J. F. M. Caire

28 août 1793

Exécuté (1) : A. P. Custine*

Libéré (1) : C.-F. Sandoz

1er septembre 1793

Libéré (1) : H. Jullien

3 septembre 1793

Libérés (3) : M.-A. N. Giraudot, née Piot (f) – C. Guillebaud – F.-J. Lothringer

Autre (1) : P.-F. Courtin (dép)

5 septembre 1793

DECRET : Division du Tribunal révolutionnaire en quatre sections.

Libérés (13) : C. F. Delamarre – J.-F. Duval, dit Cadet – R. Flèche (f ) – H. Godet – L. J. Langlois – F. C. Le Breton – J.-B. Lecable – P. Le Cointre – J.-B. Le Comte – J. C. Petit – L. C. Tanery – J.-B. Tesson – M. E. Vrard, née Lefaux (f)

Info : Catherine Louise Honoré Drieux, née Ruffin, condamnée à mort ce jour, se prétendit enceinte. Mensonge constaté le 7 septembre. Exécutée le 8 septembre 1793. (W285.131, 2e partie)

6 septembre 1793

CONSPIRATION DE ROUEN* (Seine-Inf.)

Exécutés (8) : G. M. Aumont* – F. Bottais* – P. Delalonde* – J. Eudeline* – J.-B. Henry*, dit La Chambre – J. Leclerc* – J. F. Maubert* (18 ans) – A. Mérimé*

7 septembre 1793

Exécuté (1) : J. C. Tonduty Labalmondière (p)

Libérés (4) : L. J. Bayard de la Vingtrie – J. Jude (f) – H. M. Leclerc – J.-B. Valincourt

Info : Le jugement de Jacques Constant Tonduty est du 7 sept., mais la signification du jugement au concierge et le procès verbal d’exécution de mort indiquent que le jugement est du jour d’hier, 6. (W285.132)

8 septembre 1793

Exécutée (1) : C. L. H. Drieux**, née Ruffin (f) (condamnée le 5 sept.)

Libéré (1) : J. A. Cruau

9 septembre 1793

Autre (1) : L. L. J. Montagnac (dép)

10 septembre 1793

Libérés (2) : A. Faveaux – J. Lescuyer

11 septembre 1793

Exécuté (1) : J.-C. Bain

12 septembre 1793

Autre (1) : J. Thomas (dép)

13 septembre 1793

Exécuté (1) : C. F. Berger

14 septembre 1793

Libérés (2) : J. Blondel – F. N. Mouchet

15 septembre 1793

Libéré (1) : C. Marchand

16 septembre 1793

Libéré (1) : L. Chapeau

17 septembre 1793

DECRET : Adoption de la loi des suspects.

19 septembre 1793

Exécuté (1) : L. Levesque

Libéré (1) : L. J. Roblatre

20 septembre 1793

Libéré (1) : D. M. Degouy

21 septembre 1793

Libérés (4) : L. J. C. Bougon – F. B. Guérard (ou Grard) – G. T. Lévêque – J.-B. M. Libois

Info : L’ordonnance d’acquit de Guérard, Libois et Lévêque, et le jugement condamnant à mort Soyer, exécuté le lendemain, se trouvent dans le carton W285, dossier 131, car ils étaient impliqués dans l’affaire de Rouen jugée le 5 septembre précédent.

22 septembre 1793

Exécuté (1) : A. Soyer*

23 septembre 1793

Exécuté (1) : A. Masson

24 septembre 1793

Exécutée (1) : L. A. C. Ricard, veuve Lefebure (f)

26 septembre 1793

Exécuté (1) : L. F. C. Le Carbonnier*

Autres (2) : J. M. L’Hermina (dét) – C. G. L’Hermina, sa femme, née Bérard (f) (dép)

27 septembre 1793

Autres (2) : F. Bourquenoud, dit Fribourg (dép) – L. F. Toutain (dép)

28 septembre 1793

Libéré (1) : J. B. Prélat

30 septembre 1793

Autre (1) : M.-F. A. Rohaut, née Regnier (f) (dép)

2 octobre 1793

LES EMBAUCHEURS*

Exécutés (5) : P. H. Bridoux* – F. Gillot* – J.-B. Goubet* – J.-B. Leroy* – M. Menion*

3 octobre 1793

Exécuté (1) : P. Lenglé-Schoëbecque*

4 octobre 1793

Libérés (6) : F. Broigne (ou Broingne) – F. J. Delrue – F. Leuwers – F. Mackereel (ou Mackrel) – P. Sautrain (ou Sautrin) – P. Taffin

5 octobre 1793

Exécuté (1) : P. P. M. Lebrun*

Libéré (1) : J.-B. C. Odienne

6 octobre 1793

Exécuté (3) : J. Belangé* (ou Bellangé) – P. Belangé* (ou Bellangé) – J. C. Rutant*

7 octobre 1793 (16e jour du 1er mois an II)

Exécutés (2) : A. J. Gorsas (p) – J.-B. F. Guichard*

Libérés (4) : J.-F. Avenel – A. Boulland (ou Bouland) – P. Méel – J.-B. Tellier

Autres (5) : J. M. Bellamy (6.g) – P. Catel (6.g) – J. Langlois (6.g) – N. Petit (6.g) – A. Simon (6.g)

Info : La liberté provisoire sous cautionnement accordée ce jour à Pierre Méel, fut rendue définitive le 17 brumaire an III (7 novembre 1794). Il n’est compté qu’ici. (W482.363)

8 octobre 1793 (17e jour du 1er mois an II)

Exécuté (1) : H. Dupin

Autres (2) : J. Audeny (dét) – J. A. P. Verdier (dét)

9 octobre 1793 (18e jour du 1er mois an II)

Autre (1) : J.-B. Montozon (8 ans fers)

10 octobre 1793 (19e jour du 1er mois an II)

Autres (4) : N. Besnières (6 ans fers) – C. H. Deraray (18 ans) (dép) – F. Gabet (f) (6.p) – M. Girer (f) (6.p)

12 octobre 1793 (21e jour du 1er mois an II)

Exécuté (1) : J.-J. Barbot* (p)

13 octobre 1793 (22e jour du 1er mois an II)

Exécuté (1) : N. F. Bartelemy*

16 octobre 1793 (25e jour du 1er mois an II)

LA REINE

Exécutée (1) : M.-A. d’Autriche, veuve Capet (f) (p)

Libéré (1) : L. A. Vitel (ou Vitet ou Viter)

17 octobre 1793 (26e jour du 1er mois an II)

Autre (1) : A. F. Maingot (8jours.p) (libéré le 28 oct.)

18 octobre 1793 (27e jour du 1er mois an II)

Exécutés (3) : P. G. Lallemand* (p) – J.-B. Niclot* – J. Pechelin*

Libérés (2) : P. J. Beaucamp – J.-B. J. Demaÿ

Autres (6) : P. F. J. Benoist (dét) – J.-B. J. Blauwart (dét) – A. Carpentier (dét) – F. X. J. Planckaert (dét) – A. J. Rousé (dét) – C. B. Salon (dét)

Info : Tous les acquittés du jour étaient des habitants d’Armentières (Nord). Ceux maintenus en détention adressèrent au Tribunal une requête pour être rapprochés des leurs familles et en obtenir des secours, ce à quoi le Tribunal consentit le 18 brumaire (8 novembre) en les faisant transférer de la Conciergerie à la maison d’arrêt de Doullens (Somme). (W291.184)

19 octobre 1793 (28e jour du 1er mois an II)

LILLE ET ARMENTIERE (Nord)

Exécutés (4) : P. F. J. Clarisse* – A. F. J. Delettre* – P. G. Joire* – P. F. Malingié*

Autre (1) : P. N Perrin (12 ans fers)

20 octobre 1793 (29e jour du 1er mois an II)

Autres (2) : M. Bultais, née Levasseur (f) (dét) – D. C. G. Mouzard (dét)

21 octobre 1793 (30e jour du 1er mois an II)

Autres (5) : L. Beaudoux (dét) – J. Geoffroy (dét) – J. J. R. Guyot (dét) – L. Renaud (dét) – L. A. Rousseau (dét)

22 octobre 1793 (1er jour du 2ème mois an II)

Libéré (1) : C. Durolle, dit Pascal

23 octobre 1793 (2e jour du 2ème mois an II)

Exécutés (3) : J.-B. Brulé – P. H. Pastourel – L. A. Pernon* (p)

25 octobre 1793 (4 brumaire an II)

Exécutés (2) : P. C. Janson* (ou Jeanson) (p) – R. Martin*

26 octobre 1793 (5 brumaire an II)

Libérés (2) : J.-C. T. Asselin – J.-J. C. Renard

Info : Mis en liberté provisoire ce jour, Jean-Charles Thomas Asselin et Jean-Jacques Constant Renard furent rendus définitivement à la liberté le 13 novembre 1794 (23 brumaire an III). (W292.200, W485.391)

Autres (3) : J. A. F. Dozonville, dit Dumesnil (ban) – M. A. C. Dozonville, sa femme, née Poisson (f) (ban) – M. M. O. Marquais, née Dagoumer (f) (dét)

Info : Marie-Anne ou Marianne Colas Poisson, femme Dozonville, condamnée ce jour au bannissement, avait été mise en liberté provisoire le 16 juillet. (W286.138)

27 octobre 1793 (6 brumaire an II)

Exécuté (1) : L. A. Laroche-Fontenilles

28 octobre 1793 (7 brumaire an II)

Libéré (1) : A. F. Maingot

Info : Le 17 octobre, le Tribunal avait décidé de maintenir en détention durant 8 jours Antoine François Maingot, accusé d’avoir trempé son mouchoir dans le sang de Louis XVI, le temps de prendre sur lui des renseignements. Il fut remis en liberté ce jour. (W291.183)

29 octobre 1793 (8 brumaire an II)

Libérés (1) : D. Faucheur

Autre (2) : A. J. G. Lamellière (16 ans) (mds) – M. F. Roger (f) (6.p)

30 octobre 1793 (9 brumaire an II)

Exécuté (1) : J. J. Saunier*

Autres (2) : J. G. J. F. Lahoussaye (dét) – G. L. F. Mochon de la Rogeardière (dét)

Info : Charles Eléonor Dufriche-Valazé, député de l’Orne à la Convention, condamné à mort ce jour avec les Girondins, se suicide. (W292b.204)

31 octobre 1793 (10 brumaire an II)

LES GIRONDINS*

Exécutés (20) : C. L. Antiboul* (p) – J. Boilleau* (p) – J.-B. Boyer-Fonfrède* (p) – J.-P. Brissot*, dit de Warville (p) – C. A. Brulard Sillery* (p) – J. L. Carra* (p) – G. Du Chastel* (p) – J.-F. Ducos* (p) – J. Duprat* (p) – C. Fauchet* (p) – J.-F. M. Gardien* (p) – A. Gensonné* (p) – J. Lacaze* (p) – M. D. A. Lasource* (p) – C. R. Lauze-Deperret* (p) – P. Lehardi* (p) – B. Lesterpt-Beauvais* (p) – P. Minvielle* (p) – P. V. Vergniaud* (p) – L. F. S. Viger* (p)

1er novembre 1793 (11 brumaire an II)

Exécuté (1) : N. Le Roy

Libérés (1) : L. C. Guérin

2 novembre 1793 (12 brumaire an II)

Exécutés (4) : A. Deschamps* (p) – J. S. Lacombe-Puygnérand – G. A. Lemoine – G. Wormeselle

Libéré (1) : C. Fransise (liberté provisoire)

Autres (2) : H. André (4 ans fers) – H. Chrétiennot (4 ans fers)

3 novembre 1793 (13 brumaire an II)

Exécutée (1) : M. O. Degouges* (f) (p)

4 novembre 1793 (14 brumaire an II)

Exécutés (2) : M. M. Coutelet (f) (p) – A. Lux (p)

Libéré (1) : J. M. Pellier

5 novembre 1793 (15 brumaire an II)

Exécutés (2) : M. F. J. Kolly**, née Robec (f) (condamnée le 3 mai) – J.-L. Lepage (p)

Libérés (3) : M. Bocquenet (liberté provisoire) – J. Bocquenet, sa femme, née Mauroy (f) (liberté provisoire) – A. Prévoteaux

Autre (1) : J. A. Couture (dét)

Info : Les Bocquenet furent définitivement rendus à la liberté le 17 décembre 1793 (W293.218 et W302 334).

6 novembre 1793 (16 brumaire an II)

Exécutés (5) : A. Brousse, dit Languedoc (p) – A. P. Coustard (p) – L. P. J. Egalité, ci-devant d’Orléans (p) – P. Gondier* (p) – J. N. Laroque*

Libérés (2) : C. Bernard – J.-B. Perney

7 novembre 1793 (17 brumaire an II)

Libérés (5) : P. Dubosc (liberté provisoire) – C. A. Gosset – C.-F. Poncelet (liberté provisoire) – E. Tiron (liberté provisoire) – J. Vingtain (liberté provisoire)
Autre (1) : C. Montaut-Huart (dép)

Info : Les personnes mises ce jour en liberté provisoire furent définitivement rendues à la liberté le 17 décembre. (W302.334)

8 novembre 1793 (18 brumaire an II)

PONT-DE-CÉ (Maine-et-Loire)*

Exécutés (8) : J. Cailleau*– T. Hery* – S. F. Lamarche – F. Ollivier* – J. Quelin* – R. Rideau* – M. J. Roland, née Phlipon (f) (p) – J. Theniac*

Libérés (2) : J.-B. Cotton – J. H. Laplume

Info : Jean Quelin, ainsi qu’il signe, est noté Clin ou Clin. De même, Jean Theniac, ainsi qu’il signe, est partout noté Tesnier. (W294.228)

9 novembre 1793 (19 brumaire an II)

Libérés (4) : P. Courtot – A. L. Drapeau – A. F. Flavigny – J.-P. Gavelot

11 novembre 1793 (21 brumaire an II)

Exécutés (3) : S. Bailly* (p) – F. Kalb (p) – N. J. Roy (ou N. Jeanroy) (p)

12 novembre 1793 (22 brumaire an II)

Exécuté (1) : L. H. Duchesne (p)

Libérés (3) : A. Dethorre – F. Dethorre, sa femme, née Duchesne (f) – J. Regnier

13 novembre 1793 (23 brumaire an II)

Exécutés (3) : M. Chasle*, veuve Fontaine de Mervé (f) – L. Dodet (p) – B. Poirier

14 novembre 1793 (24 brumaire an II)

Libérés (2) : J.-B. Despilly – L. Gerome (ou Jerome)

15 novembre 1793 (25 brumaire an II)

Exécutés (5) : G. J.-B. Brunet* (p) – G. Cussy (p) – P. Gilbert de Voisins (p) – P. L. Manuel* (p) – A. M. Romé (p)

16 novembre 1793 (26 brumaire an II)

Exécuté (1) : J. N. Houchard*

Libérés (3) : J. M. Boullet – A. F. M. Lauzanne – A. Millin-Grandmaison (f)

Info : Lauzanne et Millin, acquittés ce jour, avaient été accusés par Doucheret, Cartereau Desormeaux et Goisset d’avoir tenu début octobre des propos tendant à l’avilissement de la représentation nationale et au rétablissement de la royauté. Convaincus de faux témoignage, Doucheret et Goisset furent condamnés à 20 ans de fers, et Cartereau Desormeaux, à mort, le 24 novembre suivant (4 frimaire an II). (W296.252, W297a.269)

17 novembre 1793 (27 brumaire an II)

Libérés (5) : C. Aimand – R. F. E. Delaunay, née Fanet (f) – C. M. N. Laass – M. D. Le Prertre (ou Le Prutre), veuve Pernon (f) – A. M. A. Lorimier (f)

Autres (2) : F. N. Michelot (dét) – E. R. de Taintot (dét)

18 novembre 1793 (28 brumaire an II)

Exécutés (2) : C. Duparc* (p) – F.Saint-Prix* (p)

19 novembre 1793 (29 brumaire an II)

Libérés (8) : N. M. J. Beugneau – C.-F. Dangé (exécuté le 17 juin 94) – P. Fontaine – N. Lebœuf – S. Lebon, veuve Dutilleul (f) – J.-F. Lepitre – C. A. F. Moille – J.-B. Vincent (exécuté le 29 juillet 1794)

Autre (1) : J.-B. Michonis (dét) (exécuté le 17 juin 94)

Info : Le dossier 261, carton W296, concernant toutes les personnes jugées ce jour a disparu des Archives. Mais leur jugement figure dans la compilation imprimée des jugements du Tribunal révolutionnaire, carton W536, dossier d1.

22 novembre 1793 (2 frimaire an II)

Exécutés (2) : G. N. F. Boisguyon* (p) – J.-M. Girey-Dupré* (p)

Libéré (1) : F. Bezanger

23 novembre 1793 (3 frimaire an II)

TONNERRE

Libérés (19) : C. B. Barry – J. Barry (son père ?) – S. Bertin, père – D. S. Bertin, fils – N. A. Cartron – E. Chanot – A. Cremer – A. A. Descourtives – E. J. Descourtives (son frère aîné ?) – M. F. J. Filet – D. Gelio – J. Godin – J. N. Grosfils – E. Hardy – J.-B. Hardy (frère aîné ?) – L. Hély – N. H. Jacquillat – C. I. Jourey – D. Vincent

Info : Le Tribunal ordonne ce jour le transfert à la Salpêtrière de la fille Carle (W297b.274), déjà envoyée dans une maison de santé, jusqu’à nouvel ordre du tribunal, le 6 août 1793 (W278.103). Elle n’est donc pas comptée ici.

24 novembre 1793 (4 frimaire an II)

Exécutés (2) : C. A. Cappon* (p) – C. C. F. de Laverdy* (p)

Libéré (1) : J.-B. Bernard

Autres (2) : C. V. Doucheret (20 ans fers) – G. A. Goisset (20 ans fers)

Info : Doucheret et Goisset, condamnés ce jour à 20 ans de fers, avaient été arrêtés suite à de faux témoignages dans l’affaire Lauzanne et Millin, acquittés le 16 novembre (26 brumaire). Cartereau Desormeaux, arrêté comme eux pour la même raison, fut condamné à mort ce jour et exécuté le lendemain. (W296.252, W297a.269)

25 novembre 1793 (5 frimaire an II)

Exécutés (2) : J. N. Cartereau Desormeaux* (p) – J. E. Marchand

Libérés (14) : G. Bizot – G. Houdard – J.-L. Houdard – M. Houdard (f) – R. Houdard (f) – F. Hubert (liberté surveillée) – A. J. d’Hugonneau (liberté surveillée) – A. G. Lespriest (ou Lespriert ou L’Esprit) – N. Marchal – M.-J. Micheaux (f) – N. Poinselet – M.-F. Poinselet, sa femme, née Cochard (f) – A. Pucet, née Pottet (f) – D. Roquet

Autres (2) : C. Q. Michaux (dét prov) – J. Pucet (dét prov)

Info : Ce jour, le Tribunal maintint en état d’arrestation les citoyens Michaux et Pucet, habitants de Laverdy, le temps de prendre sur eux des renseignements. (W297b.273) Il les rendit à la liberté le 4 janvier suivant. (W307.382)

26 novembre 1793 (6 frimaire an II)

Libérés (8) : G. Aubert – F. Audrain – C. Dèdiot – M. J. De Lacroix, fille (f) – M. G. Hubert, née Lombard (f) – J. Lair – J.-C. Le Loup – N. Vestier

Autre (1) : J. D. Molandre (dét)

27 novembre 1793 (7 frimaire an II)

Exécuté (1) : A. N. Collier La Marlière* (p)

Libérés (2) : J.-J. Dieufÿ (liberté surveillée) – A. C. Notaire, née Cameron (f)

29 novembre 1793 (9 frimaire an II)

HAZEBROUK* (Nord)

Exécutés (5) : A. P. J. M. Barnave* – B. Degrendel* – M. L. M. F. Duport-Dutertre* (p) – P. Vervisch* – M. T. Vervisch*, sa soeur (f)

Libérés (3) : M. L. F. A. Clerc – F. A. Laussel – E. Laussel, sa femme, née Paumier (f)

30 novembre 1793 (10 frimaire an II)

Exécutés (9) : L. Aubert de Fligny* – J.-B. C. Cagnyé* – J.-P. Lebas – A. Leuilliot* – A. P. Limanton*, dit Chasset – G. A. P. Quatresolz de la Hante*, père – L. M. C. Quatresolz de Marolles*, sa femme, née Barentin (f) – C. N. Quatresolz de Marolles* – J. A. Rebours*

1er décembre 1793 (11 frimaire an II)

Libérés (2) : J. Cretin – F. N. Guedon

2 décembre 1793 (12 frimaire an II)

Exécutés (3) : P. N. A. Aubry* – S. Mauduit* (p) – J. Vincenot* (p)

3 décembre 1793 (13 frimaire an II)

Exécutés (2) : G. J. Flamant* (p) – B. Soudre* (p)

Info : Ne sont pas comptés ici Simon Bée, grenadier au 25e régiment, et L’Huillier, grenadier au 67e régiment du Languedoc, arrêtés tous les deux à Clermont (Oise) pour propos inciviques, renvoyés ce jour à leurs corps respectifs (W300.301), mais restés en détention et libérés sur non-lieu le 6 décembre 94 (W490.449).

4 décembre 1793 (14 frimaire an II)

Exécutés (2) : A. P. L. Dufresne* (p) – E. P. Gorneau* (p)

Libérés (3) : T. Canival (liberté surveillée) – J.-B. Cava – G. Hausman

5 décembre 1793 (15 frimaire an II)

Exécutés (3) : A. G. S. Kersaint* – J.-P. Rabaut-Saint-Etienne (p) – J. A. A. Rassay

Libérés (8) : A. P. G. Desplasses – M.-F. C. Duliège (f) – N. A. M. Froidure (exécuté le 17 juin 94) – F. Gailhac La Gardie – D. Grivelet – L. R. Marlot – F. N. Osselin, frère – A. P. Soulès (exécuté le 17 juin 94)

Autre (1) : C. N. Osselin (dép) (exécuté le 26 juin 94)

Info : Charlotte Félicité de Charry, née Luppé, condamnée à mort ce jour, se prétendit enceinte. Exécutée le 31 mars 94. (W300.298)

6 décembre 1793 (16 frimaire an II)

Libéré (1) : A. Dargeavel

8 décembre 1793 (18 frimaire an II)

Exécutés (5) : J. Dubarry*, née Vaubernier (f) – J.-B. Noël (p) – A. A. Vandenyver*, fils (p) – E. J.-B. Vandenyver*, fils ainé (p) – J.-B. Vandenyver*, père (p)

Info : Etienne Clavière, ex-ministre des contributions publiques, condamné à mort ce jour, se poignarda dans sa chambre le soir même. (W300.308bis)

9 décembre 1793 (19 frimaire an II)

Libérés (9) : S. Cotton – C. Courtye (f) – J. Delorme – L. J. Felman-Loth – J.-L. Guesnier (liberté surveillée) – N. R. Masson – D. Meresse-Coulon – J. N. M. Peterinck Maison – J.-B. J. Plancq

Autres (3) : C. Mathieu (dét) (libéré le 26 oct. 1794) – M. S. Saint-Savin, née Dupin (f) (dét) – L. C. Saint-Savin, son fils (dét)

10 décembre 1793 (20 frimaire an II)

FOURNISSEURS INFIDELES*

Exécutés (6) : M. J. Bouchet* (p) – A. Bourrillon* (p) – C. A. Pinard* (p) – A. Poujol* (p) – P. Rigaud* (p) – J.-J. Salès*, dit Dessale (p)

11 décembre 1793 (21 frimaire an II)

Libéré (1) : A. J. G. Butteux, dit Destournelle

12 décembre 1793 (22 frimaire an II)

Exécutés (4) : L. B. M. Escourre* (p) – C. Halbourg (f) (p) – M. G. Vernin Daigrepont, veuve Frémont (f) – M. Vernin Daigrepont, sa sœur (f)

Libérés (2) : J. Barrois – J. N. Dupont

Autre (1) : H. Senliss (dép) (exécuté le 26 juin 94)

Info : Claire Servin, veuve Loriot, condamnée à mort ce jour avec Catherine Halbourg, se déclara enceinte et fut libérée après le 9 thermidor. (W301.310)

13 décembre 1793 (23 frimaire an II)

Libérés (2) : J. Loutre – A. Tatin (liberté surveillée)

14 décembre 1793 (24 frimaire an II)

Exécutés (3) : F. X. Buniau – M. L. F. Du Chatelet* (p) – P. J. C. Porcher (p)

Libérés (3) : A. Lachaut, père – A. C. Lachaut, fils – M. E. Touroude, veuve La Broue (ou La Proue) Mézières (f)

16 décembre 1793 (26 frimaire an II)

COMPLICES DE MONTMORENCY*

Exécutés (4) : J. Bloüet* (p) – J. M. Collenel-Fontet – J. Husson de Chancourt* (p) – J. Serpaud* (p)

Libérés (2) : J.-F. Barré – F. Ourtiller

Autres (2) : J.-L. Valagnosc (12 ans fers) – J.-J. C. Vison (dép)

Info : Jean-Louis Valagnosc, coaccusé dans le procès de Fouquier-Tinville, fut acquitté le 6 mai 1795 (17 floréal an III), mais gardé en détention. Voir la note à cette date.

17 décembre 1793 (27 frimaire an II)

FOURNISSEURS INFIDELES*

Exécutés (5) : A. Demachü* (p) – J J.-B. Giblin* (p) – B. M. Lé Meunnié* (p) – N. R. Lesure* –. L. Tonnelier* (p)

Libérés (3) : J. D. Langlois, fils – P. D. Langlois, père – M.-E. Sulan, veuve Langlois (f)

Info : Ne sont pas comptés M. Bocquenet et sa femme, mis en liberté provisoire le 5 novembre et rendus définitivement à la liberté ce jour. (W302.334)

Info : Ne sont pas non plus comptés les citoyens Dubosc, Poncelet, Tiron et Vingtain, libérés provisoirement le 7 novembre (7e jour de la 2e décade de brumaire), rendus définitivement à la liberté ce jour.  (W302.334)

18 décembre 1793 (28 frimaire an II)

Exécutés (3) : J.-M. Lecomte – J.-B. Peyre – L. H. Varlet* (p)

19 décembre 1793 (29 frimaire an II)

Exécutés (3) : I. T. Couvey – L. G. C. Fayel (p) – A. C. Tarragon

Autre (1) : F. A. Oudaille (dép) 

21 décembre 1793 (1er nivôse an II)

Libérés (4) : R. Chevrier – R. Desnous – M. Le Clere (ou Le Clerc) – J.-B. Ropiquet

Autres (5) : R. Bouyet (f) (dét) – M. Cailleton (f) (dét) – M. Colas (f) (dét) – M.-S. Marcault (f) (dét) – M. Queré (f) (dét)

22 décembre 1793 (2 nivôse an II)

ORLEANS* (Loiret)

Exécutés (4) : M. Besnard* – J. Dervillé* – J.-B. Hortier, dit Bourguignon (p) – M. A. Poullin* (f)

Libérés (3) : L. M. David, fils – N. M. David, père – J. P. Segoillot

Autre (1) : F. De Lorme (dét)

23 décembre 1793 (3 nivôse an II)

Info : Ce jour, Louis Dancourt-Desmaretz, directeur de l’équipage des charrois de l’armée des Alpes, fut condamné à mort pour avoir fait un versement infidèle dans la caisse générale de ladite armée des sommes destinées au service des charrois, duquel il était résulté une fériation (sic) de plusieurs jours dans le payement des employés à ce service. (W305.364) Il fut exécuté le 27 décembre.

24 décembre 1793 (4 nivôse an II)

Exécutés (4) : M. C. G. Adam*, veuve Gravant (f) (p) – J. G. Delafosse* (p) – J. E. V. Labondie* (p) – D. Morin*

Libérés (3) : J. Dupont – J. Schan – L. Valade

25 décembre 1793 (5 nivôse an II)

Exécutés (6) : J.-M. Allard – M. Bourg* – B. Hourte* – M. Kourtz* – C. A. Prevost-Lacroix – E. Teyssier* (p)

26 décembre 1793 (6 nivôse an II)

Exécutés (3) : N. Gomot* (p) – A. M. Laroque-Tremaria – H. V. Laroque-Tremaria, son frère cadet

Libéré (1) : B. C. Gautier

27 décembre 1793 (7 nivôse an II)

Exécutés (3) : F. D. Barrois* (p) – A. A. Clément* (p) – L. Dancourt-Desmaretz** (p) (condamné le 23 décembre)

28 décembre 1793 (8 nivôse an II)

Exécutés (2) : F. Dietricht – P. H. M. Lebrun-Tondu* (p)

Libérés (3) : C. T. Beauvais – E. Gervais – E. F. A. F. Gervais, son frère aîné

Autre (1) : J. A. Cruau (dét)

30 décembre 1793 (10 nivôse an II)

Libéré (1) : Vermand (gendarme)

31 décembre 1793 (11 nivôse an II)

Exécutés (3) : C. M. Barré – A. L. Biron* (p) – P. F. R. Folzer

1er janvier 1794 (12 nivôse an II)

Libérés (4) : L. C. Bézodis (liberté surveillée) – P. Labussière – L. M. Le Roy, née Goulet (f) – M.-F. Mort (f)

Autres (2) : J. A. H. Hanneton (12 ans fers) – P. Sorel (12 ans fers)

2 janvier 1794 (13 nivôse an II)

Exécutés (8) : C. A. F. Bonnefoy* – A. L. Champagne (p) – R. Daber (f) – F. J.-L. Du Tremblay* (p) – H. C. L. Faverolles* (p) – A. Jolivet* dite Crecy, ex-femme Barreau (f) (p) – M. M. Narret, née Chrétien (f) – P. J. Vancleemputte* (p)

Libérés (14) : F. Bachier – J.-L. Charlemagne, dit Bailly – C. Charpentier – J. Chevrier – C. L. Collard – J.-L. Debannes – C. Gatinois– G. Goulard, née Bouillet (f) – J.-B. F. Guillaume – C. Husson – J.-P. Husson – P. Laubriat – M. Mazon – M.-A. Mazon, sa femme, née Roussel (f)

3 janvier 1794 (14 nivôse an II)

Libéré (1) : F. Collos (ou Callos) (liberté surveillée)

4 janvier 1794 (15 nivôse an II)

Exécutés (3) : L. P. F. Custine*, fils (p) – P. J. D. C. Ladevèse* – N. Luckner

Libérés (2) : C. Q. Michaux – J. Pucet

Autre (1) : B. Beauchant (2.p)

Info : Le 25 novembre, le Tribunal avait maintenu en état d’arrestation les citoyens Michaux et Pucet, habitants de Laverdy, le temps de prendre sur eux des renseignements. (W297b.273)

5 janvier 1794 (16 nivôse an II)

Exécuté (2) : C. L. C. Dugay-Marange* (p) – J.-B. Herard

Libérés (7) : J. Bonnifait – C. J. A. Chabod – X. Frossard – J. d’Hédouville – A. T. Mathieu – M. L. Milcent, dit Milcent Créole (exécuté le 26 mai 1794) – J. E. F. Monter

Info : Le jugement condamnant Dugay-Marange à mort est du 15 nivôse an II (W306.381), alors que le procès verbal d’exécution de mort et la signification du jugement au concierge datent la condamnation et l’exécution du treize nivôse (W524). Il y a nécessairement une erreur. Les procès-verbaux d’exécution et les significations des jugements au concierge étaient enregistrés plusieurs jours après l’exécution. Or les exécutions du 13 nivôse furent enregistrées le 15, celles du 15, le 17, et celle d’Herard, du 16, le 19. L’exécution de Dugay-Marange fut elle aussi enregistrée le 19, d’où il suit qu’il fut exécuté comme Herard le 16 nivôse, non le 13, ce que confirme d’ailleurs les mémoires de Sanson.

6 janvier 1794 (17 nivôse an II)

Libéré (1) : N. Auger (liberté surveillée)

7 janvier 1794 (18 nivôse an II)

Exécutés (4) : C. Capisuchi de Bollogne* – J.-B. Capisuchi de Bollogne* (p) – N. V. Capisuchi de Bollogne*, dit Duplan (p) – C. A. Imbert (p)

Libéré (1) : M.-M. Ferrière, veuve Desrousses (f)

Autres (4) : C. Coignet (dét) – C. Heudebert (dét) – F. Le Jeune (2.p) – F. A. Ozanne (2.p) (exécuté le 17 juin 1794)

8 janvier 1794 (19 nivôse an II)

Exécutés (4) : C. Bedtinger*, née La Violette (f) – M. A. Feuchere, née Leroy (f) (p) – J. Giroüard (p) – J. Maudrillon* (p)

Libérés (3) : C. Courvoisier, née Simonin (f) (liberté surveillée) – H. Dulac, née Janson (f) (liberté surveillée) – E. Saint-Léger

Autres (3) : E. Bataille (dét. à domicile) – A. F. A. P. La Brosse (dét) – J. C. Le Coq, née Godefroy (f) (dét. à domicile)

10 janvier 1794 (21 nivôse an II)

Autre (1) : J.-B. Bart (dét)

11 janvier 1794 (22 nivôse an II)

Exécutés (2) : A. A. Lamourette – E. Manoël* (p)

12 janvier 1794 (23 nivôse an II)

Exécuté (1) : J. J. Durand

13 janvier 1794 (24 nivôse an II)

Exécutés (3) : B. A. d’Abzac – J. Decourchant (p) – V. Dougados

Libéré (1) : L. A. Martin

14 janvier 1794 (25 nivôse an II)

Libérés (9) : C. Aubert – F. S. Gromand – N. Jeandel – H. Le Roux – J. Maréchal – N. F. A. Papigny – N. T. Papigny – R. Poirot – J.-B. Salle

Info : Tous les acquittés du jour, accusés de complot tendant à troubler l’Etat lors de la descente des cloches, étaient des personnalités de Mirecourt (Vosges), sauf Le Roux, demeurant à Saint-Manche. Ils étaient renvoyés dans leur commune pour y résider sous la surveillance des autorités jusqu’à acquittement de leurs dettes. (W310.410)

15 janvier 1794 (26 nivôse an II)

Libérés (6) : J. L. Delormel – P. J. Dudon – J. J. Félix – J. P. Gerey – M. C. Lemesle – D. Serrie (ou Serrier)

16 janvier 1794 (27 nivôse an II)

Exécutés (10) : J.-B. Basset (18 ans) (p) – J. M. Coëtnemporen – A. L. H. Deverneuil – P. Ducournau* – T. J. Duplessis-Grénédan – C. Fournier, née Urgon (f) (p) – C. Hollier* – G. Lemille (p) – E. Lemille, sa femme, née Lavigne (f) (p) – J.-P. Teillard*

Libérés (3) : M. Cujas – C. M. Le Bourg – J. Thomas

Autres (14) : E. Armilhon (dét) – B. A. Bonneville (dét) – P. Boudin (dét) – P. J. Couvert (dét) – P. Diverneresse (dét) – P. H. Du Caunoit (dét) – F. A. Duclos (dét) – J. Fournier (14 ans) (20 ans mdc) – J. Lanoix (dét) – J.-B. Lefèvre (dét) – C. Mathieu, née Coutant (f) (dét) – J. Pescho, dit Colas (dét) – P. Polisse (dét) – E. Thiessard (dét)

Info : Jean Fournier, 14 ans, convaincu d’avoir participé en vendémiaire à une conjuration tendant à égorger les membres de la Convention, des autorités constituées et à enlever de la Conciergerie la femme Capet, fut condamné, en raison de son jeune âge, à 20 ans de détention en maison de correction, et, au préalable, à 6 heures d’exposition place de la Révolution. (W311.413)

17 janvier 1794 (28 nivôse an II)

Exécutés (2) : J. L. Bonneuil*, dit Naton (p) – J. Vissec de La Tude

18 janvier 1794 (29 nivôse an II)

Libérés (7) : N. L. Gouin – L. Hémond – J. S. Jeannequin – C. G. Laurey – E. S. Lavigne – A. Morel – N. Robinet

Autre (1) : G. Codrington (dét)

20 janvier 1794 (1er pluviôse an II)

Libérés (10) : D. Arsan – M.-L. Auget, veuve Bouvard de Fourqueux (f) – J.-M. Chailly – C. Colombe, veuve Mauger fils (f) – E. Cunin – A. Domergue du Rozet – M. J-B. Febvé – M. La Plaigné – E. A. Raguet – C. Reboucher

Autres (2) : M.-M. V. Bigot, veuve Auget Chambry (f) (dét) – fille Poirson-Bussy (f) (dét)

Info : Toutes les personnes libérées ce jour, excepté la veuve Fourqueux, étaient les amis de Marat-Mauger, lui-même mort à la Conciergerie. (W312.423)

21 janvier 1794 (2 pluviôse an II)

LES MARINS DE TOULON (Var)

Exécutés (8) : G. Blanchard – E. Fichet – A. Gardinet – M. Jacquelin – J.-M. L’Ecluze (p) – M. E. Quatremère (p) – J. C. Thibault* – I. Vanson (ou Vanzon)

22 janvier 1794 (3 pluviôse an II)

Exécuté (1) : M.-A. Bernard

Libérés (3) : C. Leroux – J.-F. A. Ribis – M.-A. Vallée, veuve Maréchal (f)

23 janvier 1794 (4 pluviôse an II)

Exécuté (1) : T. L. Lefèvre*

Libérés (6) : M. C. Arnaud, dite Dallegray (f) – L. Bernard – F. Bocage – A. Chevalier – A. Narquet, dit Maurice – A. S. Parisse, dite Bernard (f)

Autre (1) : P. Reyts (dép)

24 janvier 1794 (5 pluviôse an II)

Exécutés (3) : L. Migot – V. M. Rimbaud* – N. Rouard-Besnard

Libérés (4) : P. Carette – L. Larché – J. Launoy (ou Lounoy) – J.-B. Touzet

Info : Le procès-verbal d’exécution de mort de Laurent Migot, ex-comte, colonel au 4ème régiment de dragons, a disparu, mais il fut bien condamné à mort (W314.442) et exécuté le même jour d’après les mémoires de Sanson.

25 janvier 1794 (6 pluviôse an II)
Autre (1) : C. A. Decharme, fils naturel de Sillery (8 ans fers)

26 janvier 1794 (7 pluviôse an II)

Exécutés (2) : S. Mondot* – J. F. Quantin*

Libérés (10) : J. G. Baticle – C. Besnier – M. C. F. Buisson (18 ans) (f) – A. Eral (ou Héral) – C. Eudeline – P. P. Gillot – L. Godin – J. Goullet – F. Guillot – A. Ledoux

Autres (2) : J. Chané (dét) – J.-P. Colombe (dét)

27 janvier 1794 (8 pluviôse an II)

Exécutés (2) : P. Durand* – J.-B. Moheau*

Libéré (1) : J.-P. Vienot

Autre (1) : E. A. Benoist (dép)

28 janvier 1794 (9 pluviôse an II)

Exécutés (2) : J.-L. Josset de Saint-Laurent* (p) – C. Rossy*

29 janvier 1794 (10 pluviôse an II)

Exécuté (1) : L. H. F. Marcé* (p)

31 janvier 1794 (12 pluviôse an II)

Exécutés (4) : A. J. Charras*, née Roettiers La Chauvinnerie (p) – C. D. J. Gothereau de Billens*, née d’Esthac-Bellecour (f) (p) – J.-B. Lambert – J.-B. E. Roëttiers* (p)

Libérés (11) : M. Blo, née Geoffroy (f) – J.-C. Broüllie – M.-L. C. Desprez, née Vaugernié (f) – J.-P. Gillet – A. M. Le Clerc – B. Lefevre – G. Le Roux, née Lemoine (f) – J. Michelin – J. P. Montalban – B. Q. Vaugernié – P. Verset

Autre (1) : Le Roy Pavas (ou Pavace) (renv)

Info : Mélanie Grélé (ou Greslée), née Renauld, malade, n’ayant pu comparaître ce jour dans l’affaire de Coulommiers, fut mise en liberté le 3 juin 1794. (W317.462)

1er février 1794 (13 pluviôse an II)

COULOMMIERS* (Seine-et-Marne)

Exécutés (9) : J. Babin* – C. Blancheton*, née Noirette (f) – C. J.-L. Igonnet* – M. Letombe*, née Foifranquet (f) – G. Martin* – E. F. Maulnoir* (ou Maulnois) – P. Merlin* – E. T. Ogier de Baulay* – F. J. T. Prevost*

Libérés (3) : J.-B. L. Leveaux, dit Beauchamp – J.-B. Ponsard – C. J. H. Pottin

Autres (3) : L. Genty (dét) – N. Saint-Martin (dét) – J. N. Toustain (dét)

Info : Jean Nicolas Toustain, condamné à être détenu comme suspect dans son département (Calvados), y fut conduit, s’évada de la prison de Bernay et fut de nouveau arrêté à Paris fin germinal. Le 12 prairial an II (31 mai 1794), le Tribunal ordonna simplement que les pièces le concernant soient renvoyées au tribunal qui doit en connaître et que Toustain y soit conduit de brigade en brigade. (W377.858)

2 février 1794 (14 pluviôse an II)

Libérés (3) : C. J. Callé – P. J. Després – P. Gueneteau

3 février 1794 (15 pluviôse an II)

TROYES* (Aube)

Exécutés (6) : C. N. Duclos Du Fresnoy* (p) – E. A. Gillet* – B. J.-B. Millard* – C. J. Ogier – L. N. Paillot* – N. Parent*

Libérés (2) : J. A. Borain – J. Decolonge

Autre (1) : P. Pinon du Coudray (dép)

4 février 1794 (16 pluviôse an II)

Autres (2) : E. J. Caillault (dét) – P. Horliac (renv)

Info : Pierre Horliac, canonnier de la section Bonne-Nouvelle, coupable d’avoir chanté un air royaliste, était renvoyé en prison, le jugement étant laissé au commandant de la Garde Nationale. Il était acquitté de fait et promis à la liberté. (W319.479)

5 février 1794 (17 pluviôse an II)

Exécutés (3) : M. G. Chapt, veuve Paysac (f) – J.-B. L. Courtonnelle* – N. R. Monjourdain* (p)

6 février 1794 (18 pluviôse an II)

Exécutés (5) : E. P. de Gand, femme Lauraguais (f) (p) – H. F. Michel*, veuve Marbeuf (f) – J. J. Payen* (p) – P. J. Petit – P.-L. Pierre (p)

Autre (1) : L. Quelen (dét)

7 février 1794 (19 pluviôse an II)

Exécutés (2) : C. F. Courtot – N. Pasquin* (p)

Autres (2) : A. M. A. V. Bigeard Saint-Maurice, née Ville-Franche Carignan (f) (dét) – C. V. A. Troussebois, née Bigeard Saint-Maurice (f) (dét)

8 février 1794 (20 pluviôse an II)

Exécutés (3) : J. C. M. Baillard Chervil* (p) – L. M. Luzy*, née Baillard Descombaux, sa sœur (f) – J.-J. Troussebois Baillard* (p)

9 février 1794 (21 pluviôse an II)

Libérés (11) : P. H. Bertrand – J. Boyer – F. J. Dumas – B. Gigot – P. Journet – L. Manceaux – J.-F. Maréchal – S. Paillet – L. Sayet – J.-L. Thiriart – J.-C. Verneau

Autres (11) : G. Barjac (renv) – J. L. C. Biochaye (f) (dép) – M. E. E. Carvoisin (f) (dép) – T. J. H. Chenet (f) (dép) – V. Crevel (f) (dép) – A. Donon (f) (dép) – A. M. Fouber (f) (dép) – M.-T. Gouffé (f) (mds) – P. Langlaise (renv) – M. L. P. Lesnier (f) (dép) – A. F. Vitasse (f) (dép)

10 février 1794 (22 pluviôse an II)

Exécutés (3) : A. H. Boucherin, veuve Thibaud de Waxheim (f) – F. A. Chapuis (p) – P. Rouhier*

Libéré (6) : L. H. Emery – J.-P. V. Feral – J.-F. Gautier – G. Jacquemin – P. Roustain – A. F. Roustain, sa femme, née Baltazard (f)

11 février 1794 (23 pluviôse an II)

Libérés (6) : A. L. Decrest Saint-Germain – F. Delgusse (f) – V. Gaudin (f) – R. Laborderie (f) – A. A. D. Robilliard – P. Sourdillat

Autre (1) : Rauzet (renv)

12 février 1794 (24 pluviôse an II)

Exécuté (1) : C. V. Millin-Labrosse* (p)

Libérés (2) : M. C. A. Amaury – J. Lathelise

13 février 1794 (25 pluviôse an II)

Exécuté (1) : J. P. I. Gueau de Reverseaux*

Libérés (3) : P. Laurent – L. Leveilly – F. H. Mullot

Autres (3) : L. D. Auriot (dét) – G. M. Auriot, sa femme, née Goman (f) (dét) – L. A. Des Français (dét)

Info : Chaudot, notaire à Paris, condamné à mort ce jour, ne fut exécuté que le 17 février. (W324.515, W)

14 février 1794 (26 pluviôse an II)

ARGENT ET TRAHISON*

Exécutés (8) : P. J. Aubert* – J. J. Beaune* (p) – F. R. Brichard* (p) – A. B. Dorse, père – J.-B. Dorse, fils – A. Metivier* (p) – J.-B. Viette* (p) – J. H. Wiedenfeld (p)

Libérés (3) : B. Delmas – A. D. Fondary (liberté surveillée) – P. Longueville

15 février 1794 (27 pluviôse an II)

Exécuté (1) : P. G. Planchut, dit La Cassaigne

Libérés (4) : P. Brasseur – J. T. Hervé – M. J. Martin – F. Péchon

16 février 1794 (28 pluviôse an II)

Libérés (9) : A.-M. Bardelle (f) – M. Belgoder, née Legrand-Beauvillier (f) – M. Blin – C.-F. V. Ronez – P. Rouveau – C. Saulnier – J. Tabourot – M.-T. Tabourot, sa femme, née Champs (f) – F. Varanne

Info : L’acquittement d’Anne-Marie Bardel (ou Bardelle) est signalé dans la marge de l’ordonnace d’acquit de Mélanie Belgoder. (W326.528)

17 février 1794 (29 pluviôse an II)

Exécutés (2) : V. Chaudot** (p) (condamné le 13 fév.) – A. A. Desherbiers de Létanduere* (p)

Autres (3) : J. L. Picard, frère aîné (6 ans fers) – L. P. Picard, frère (6 ans fers) (exécuté le 26 juin 94) – N. Picard, frère cadet (6 ans fers)

19 février 1794 (1er ventôse an II)

Exécuté (1) : F. Gossenay

20 février 1794 (2 ventôse an II)

FOURNISSEURS INFIDELES

Exécutés (4) : A. Choiseau (p) – R. F. Fourcault de Pavant (p) – J.-B. Lunyt – A. J. Prissette

Libérés (3) : F. A. Delormet – P. Philippe – J. Postel

21 février 1794 (3 ventôse an II)

PRESLE (Seine-et-Oise)

Exécutés (4) : C. Mortet (p) – G. Tiphaine, père – J.-G. Tiphaine, fils aîné – L. G. Tiphaine, fils cadet

Libéré (1) : F. Commelard

22 février 1794 (4 ventôse an II)

Exécutés (5) : J. Capotte-Feuillide – C. Mangin (p) – N. Mangin, son frère aîné (p) – N. Martin – L. D. A. Predicant (p)

23 février 1794 (5 ventôse an II)

Exécutés (2) : J. Canel (p) – J.-J. Dortoman

Libérés (13) : L. Accault – L. Bernier – A. Boucheron – B. Duclos – J.-B. Gellé – J. Giraud – J.-J. Leroux – A. Maillet – N. Rigollet – J. E. Salmon – R. Simon – J.-B. Teinturier, père – P. Teinturier, fils

25 février 1794 (7 ventôse an II)

SARRELIBRE (Moselle)

Exécutés (17) : E. Barberon (f) – M.-J. Barberon (f) – B. Bimbenet Laroche – A. Dusable – C. Gerl – J. S. Hautz – G. C. Henrÿ – J. Hombourger – E. C. Marivetz – E. T. Maussion* (p) – J. M. Nelis – D. Philippe – J. M. Ploquin – J.-P. Scharff – G. Schmit – B. Schmitt, veuve Galhau (f) – M. B. Souty, ex-femme Dreyr

Libérés (6) : N. Boulay (ou Boullay) – L. H. Doussain – J.-F. Foucques – P. Moncelet – A. Mourlot (f) – L. Postel

Autres (2) : J. F. Didier (renv) (exécuté le 9 juillet) – P. Mazeyrie (dét)


27 février 1794 (9 ventôse an II)

Exécutés (5) : P. E. Ferrand – E. N. F. La Ruelle (p) – C. Moreau – P. Penon – J. Penon, sa femme, née Grimoux (ou Gremoux) (f)

Autre (1) : N. Flobert (dép)

1er mars 1794 (11 ventôse an II)

Exécutés (2) : N. Deschamps (p) – L. Veyrent, dit Suel

2 mars 1794 (12 ventôse an II)

MAUPERTUIS, LA-FERTE-GAUCHER, TOUQUIN (Seine-et-Marne) ET AUTRES

Exécutés (14) : L. Billiours (ou Billou ou Billours) – R. J. Enjubault – J.-L. Laroque – J. Laval – N. Le Court – P. Mazure – P. Michenon, père – P. Montagne – J.-B. Poupart-Beaubourg (p) – P.-L. Proffil – L. Prunelle – J. E. Raby – N. A. Remy – P. J. Sourdille

Libérés (13) : P. F. Cadine – L. Doncart, dit Vincent Macon – P. Dorgé – J.-F. Dubois – C. E. Gomy – M. Lécuyer – J.-L. Lombard, père – J.-L. Lombard, fils – J.-P. Michenon – C. Nivert – L. Pinson – A. Ras – D. Thomé

Autres (4) : J.-B. Bavelier (renv) – H. Caillet (renv) – M. F. Le Brasse (renv) – H. Martin (renv)

Info : L’affaire concernant Caillet, Bavelier et Martin (et Le Brasse), gendarmes près les tribunaux de Paris, fut renvoyée au ministre de la guerre. (W332.565) Ils furent néanmoins libérés le 26 avril suivant par le Tribunal révolutionnaire. (W353.729)

3 mars 1794 (13 ventôse an II)

Exécutés (3) : F. E. J. Champfleurÿ, dit Chevalier de Varennes – J. F. Froullé (p) – T. Levigneur (p)

Libéré (1) : E. R. Perchereau

Autre (1) : A. J. Osmont (dét)

4 mars 1794 (14 ventôse an II)

Exécutés (6) : L. Bruxelles (p) – A. N. Guillemeau de Saint-Souplet, père – A. C. Guillemeau de Saint-Souplet, fils aîné – A. M. Guillemeau de Saint-Souplet, 2ème fils – A. Merruau Dufrenoy (p) – P. Saint-Lambert (p)

Libérés (2) : N. J. Tremblay – J. M. Tremblay, sa femme, née Erard (f)

5 mars 1794 (15 ventôse an II)

Exécutés (1) : L. Robin

Libérés (9) : A. P. Cretot – T. Filliot – L. M. Lachave – P. Lefevre – A. Martainville (17 ans) – J. N. Mauborgne – J.-B. Maudet – A. M. E. F. Millin – S. Regnault

6 mars 1794 (16 ventôse an II)

GENERAUX

Exécutés (4) : N. Chancel – J.-B. Davaine – J. O’Moran – N. Reverdot

Libérés (6) : P. Conversat – J.-B. De Laherche – A. Hanappier – F. H. Lenfumey – C. Melecot – P. Mercier

Autres (2) : J.-B. P. Fajard (dép) – C. Vivier (renv)

7 mars 1794 (17 ventôse an II)

Exécutés (4) : C. Comparet (p) – J. M. Du Chemin (p) – G. Grassin – M. L. F. Grassin, sa femme, née des Camps (f)

Libérés (5) : G. Arnoux – J. Barnerat – J. Feiche, née Barré (f) – G. Rey, née Onmie (f) – F. Vichy

8 mars 1794 (18 ventôse an II)

Libérés (2) : P. F. Boncer – C. N. Frézard

9 mars 1794 (19 ventôse an II)

Exécutés (3) : L. Desacres*, dit L’aigle (p) – A. A. R. La Rochefoucault*, veuve Duretal (f) (p) – C. E. Vaudreu

11 mars 1794 (21 ventôse an II)

Libérés (9) : S. Beauve – M. G. J. Boucher La Rupelle (f) – M. M. S. Chapron, veuve Dasse (f) – M. C. Fournier (f) – N. L. Freret d’Héricourt – E. Freret, sa femme, née Gonnet (f) – J.-B. P. Lenfant – J.-L. Marchault – J.-F. Tailleur

12 mars 1794 (22 ventôse an II)

Exécutés (3) : M. Blanchet (p) – A. P. Cauchois (p) – S. A. Le Clerc Glatigny (f)

Libérée (1) : M. Tavernié, veuve Thorigny (f)

Info : Le procès-verbal d’exécution de mort d’Alexis Pierre Cauchois, architecte à Paris, a disparu, mais il fut bien condamné à mort (W336.592) et exécuté le même jour d’après les mémoires de Sanson.

13 mars 1794 (23 ventôse an II)

Exécuté (1) : C. P. Verrier

14 mars 1794 (24 ventôse an II)

Exécuté (1) : A. Davanne

Libérés (4) : B. F. J. Le Preux – J. B. Le Preux, son oncle – C. F. Le Preux, son fils (cousin du premier) – N. Wilmet

15 mars 1794 (25 ventôse an II)

CLAMECY (Nièvre)

Exécutés (17) : A. Beaudevant (p) – J. F. Boucheron – B. Chevannes Maugery – J. A. Daubin – B. Duverne – L. N. Faulquier – C. Feugneur – M. F. H. Fournier, veuve Chabannes (f) – H. Labussière – J. B. A. Lardemelle – J. Portepain – C. Regnauld, dit Bellecise (p) – N. Ronat – J. N. Sanglé Dumoulos, dit Longchamp (p) – L. E. Tenaille Champton – J. B. M. Tenaille Lemaux – E. J. Touyon

Libérés (2) : P.-F. Bogne – J. Bretagne

16 mars 1794 (26 ventôse an II)

Exécutés (2) : P. J. Godail Cieurac – P. Musquinet, dit La Pagne

Libéré (1) : J. Destruet

17 mars 1794 (27 ventôse an II)

Exécutés (7) : G. F. Barbier, père – L. A. G. Barbier, fils – J.-B. Boissat – C. Delalain – M. J. F. Lavechain (f) – P. Quetineau* – P. P. Saint-Paul* (p)

Libérés (3) : J. Aubry – V. Bouquin – J. Girardin

Info : Les accusés du jour, Jacques Aubry, Michel Dumont, Vincent Bouquin et Jacques Girardin, prévenus d’avoir renversé l’arbre de la liberté de Samoy (Seine-et-Marne), reconnus coupables mais ayant agi sans intentions contre-révolutionnaires, furent acquittés. Cependant, Dumont n’apparaît pas sur l’ordonnance d’acquit. (W338.607)

18 mars 1794 (28 ventôse an II)

Exécutés (7) : J. Babaud Laforderie – N. Dieudonné – J. Duruey (p) – J.-B. Goursaud Merlie – M. A. Jasmes (f) – M.-A. Jourdain Berteaux (f) (p) – F. Texier, née Périgord (f)

Info : Louise Sylvie Blamont, née Chamborant Villevert, condamnée à mort, se déclare enceinte. Libérée après le 9 thermidor. (W338.609) Elle écrivit au Comité de sûreté générale, depuis l’hospice national, le 17 termidor an II. Elle réclama également des sommes d’argent et d’argenterie trouvées chez Henriot, réclamation renvoyée, par Courtois et Perrin, au Comité des finances, le 29 messidor an III (F7 4638).

19 mars 1794 (29 ventôse an II)

Exécuté (4) : J. Arnould, dit la Tempête – C. Jouve – C. L. Masuyer (p) – J.-B. Levalois, dit Valois

Autres (3) : G. Latelise (dét) – C.-F. Leblond (dép) – L. Ritouret-Castel (dép)

Info : Grégoire Latelise, 25 ans, cloutier, carabinier caporal dans le 3e bataillon des chasseurs francs, renvoyé ce jour en détention jusqu’à plus ample informé, fut acquitté le 4 juillet suivant (W339.614).

23 mars 1794 (3 germinal an II)

Exécutés (2) : J. N. Moulin, ci-devant Le Roy – A. F. Poitou

24 mars 1794 (4 germinal an II)

LES HEBERTISTES (CORDELIERS)

Exécutés (18) : J.-B. Ancard (p) – J. A. F. Armand (p) – J. C. Bourgeois (p) – J.-B. Clootz, dit Anacharsis (p) – A. Descomble (p) – F. Desfieux (p) – P. U. Dubuisson (p) – F. P. Ducroquet (p) – J. R. Hébert, dit Père Duchesne (p) – J. C. Kock (p) – M. Laumur (p) – A. H. Leclerc (p) – A. Mazuel (p) – A. F. Momoro (p) – J. Pereira (p) – P. J. Proly (p) – C. P. Ronsin (p) – F. N. Vincent (p)

Libéré (1) : J.-B. Laboureau

Info : Marie Anne Catherine Latreille, veuve Quetineau (exécuté le 17 mars), condamnée à mort ce jour, se déclara enceinte, mais fit une fausse-couche et fut exécutée le 11 mai. (W339.617, W345.676)

25 mars 1794 (5 germinal an II)

Exécutés (3) : P. Rougane Bellebat – J. Rougane Desbarodines – J. Rougane de Vichy

Libéré (1) : F. J. M. Cordier

26 mars 1794 (6 germinal an II)

Exécutés (5) : J.-L. Gouttes – D. Joizel – C. A. La Cour de Balleroy, aîné – F. A. La Cour de Balleroy, son frère (p) –E. Thirÿ (p)

Libéré (1) : J. N. Beurdouche

Autre (1) : C. Minmant (f) (dét)

Info : Etienne Thirÿ fut exécuté ce jour pour s’être fait passer pour un commissaire de la Convention. Sa compagne Catherine Minmant fut acquittée mais gardée en détention comme suspecte. (W340.622)

27 mars 1794 (7 germinal an II)

Exécutés (3) : M. C. Chamborant (f) (p) – H. Moreau – C. M. Villemain, née Lambertye (f) (p)

Libérés (11) : B. R. Bourdet – D. Clément – H. Crique – M. Crique, sa femme, née Callot (f) – A. Davignon – N. Froment – J. Froment, sa femme, née Wathie (f) – J.-P. Maffioli – M.-J. Maffioli, sa femme, née Froment (f) – M. C. Pernet (f) – F. L. Thomassin (14 ans)

Autres (3) : J. Monet (6 ans fers) – P. J. Pavy (6 ans fers) – N. Thomas (6 ans fers)

Info : Le Tribunal assemblé en la Chambre du Conseil déclara ce jour qu’il n’y avait pas lieu à accusation contre Louis-Alexis Laurent (31 ans, directeur des messageries à Nancy, accusé du vol de 200.992 livres dont il se disait lui-même victime), Thomassin, Clément, la fille Pernet, les Maffioli, les Froment et les Crique, et ordonna expressément la libération de toutes ces personnes, à l’exception de Laurent (W536.d5, W343.653). Ce dernier n’apparaît pas ici puisqu’il n’était en fait l’objet d’aucune décision. Il fut néanmoins acquitté et libéré un mois plus tard, le 26 avril (7 floréal) (W537.d2, W353.732).

28 mars 1794 (8 germinal an II)

Exécutés (2) : J. Pernet – J.-B. Peusselet

Libéré (1) : C.-A. Devillars (16 ans)

29 mars 1794 (9 germinal an II)

Exécutés (6) : J. N. Adam (p) – J.-B. Collignon – J.-B. Courtin (p) – J. V. M. Harelle – J. A. Meffre (p) – F. Poiré (p)

Libérés (3) : J.-L. Laury – J.-B. Marquot – P. Pottier

Autre (1) : J.-P. Pellerin, dit Chantereine (dét)

Info : Le dossier Jean Louis Laury (noté Lorry), 24 ans, cultivateur, et Jean-Baptiste Marquot (noté Marcot), 34 ans, cordonnier, tous deux habitants de Trancault (Aube), ne contient que le jugement de la Chambre du Conseil du 9 germinal ordonnant leur mise en liberté (W341.637). Leurs interrogatoires se trouvent dans le dossier de Pernet, exécuté la veille (W341.633).

31 mars 1794 (11 germinal an II)

Exécutés (7) : J. C. C. Barbotan – C. F. de Charry**, née Luppé (f) (p) (condamnée à mort le 5 déc.) – P. B. S. Gaillard (p) – J.-F. Hollez (p) – L. F. Lavergne-Champlorier – V. Lavergne, sa femme, née Resnier (f) (p) – J. Nègre

Libéré (1) : P. R. Perdereau (15 ans)

1er avril 1794 (12 germinal an II)

Exécutés (4) : A. Brochet, dit Saint-Prest – L. S. Colivet (p) – C. V. F. Salaberry – E. Schneider

Libéré (1) : H. G. B. Bouvenot

2 avril 1794 (13 germinal an II)

Libéré (1) : P. Montazel

Info : Pierre Montazel (non Montazet) fut bien acquitté ce jour. Mais la dernière pièce de son dossier est un jugement de la Chambre du Conseil du 24 brumaire an III (14 novembre 1794) commençant par ces mots : « Vu la requête présentée par Pierre Montazet, acquitté par jugement du 22 Thermidor der [9 août], par laquelle il réclame la remise des différentes pièces [...] » (W342.647)

3 avril 1794 (14 germinal an II)

Exécuté (1) : J. Masquet* (p)

5 avril 1794 (16 germinal an II)

LES DANTONISTES (Indulgents)

Exécutés (15) : C. Basire (p) – F. Chabot (p) – G. J. Danton (p) – J. F. Delacroix, dit Lacroix (p) – J. N. Delaunay d’Angers (p) – B. C. Desmoulins (p) – J. F. Diederichsen (p) – P. F. Fabre-d’Églantine (p) – E. Frey, frère (p) – S. G. J. Freÿ, frère (p) – A. M. Guzman (p) – M. J. Hérault de Séchelles (p) – P. N. Philippeaux (p) – M. R. Sahuguet d’Espagnac (p) – F. J. Westermann (p)

Libéré (1) : L. M. Lullier

6 avril 1794 (17 germinal an II)

Exécutés (3) : P. Baron, dit Channoir (ou Channois) – L. Hanappier Desormes – P. Reigné (p)

Libéré (1) : A. Boirot

Autre (1) : F. T. Fouquerel (dét)

7 avril 1794 (18 germinal an II)

MONTARGIS (Loiret)

Exécutés (10) : F. J. Bizot – J. F. Jullien – E. T. Lacorée, veuve Pericard (f) (p) – F. P. Lamotte de Senonnes (p) – S. Lamotte de Senonnes, sa femme, née Droüillard (f) (p) – C. L. Lavilette – J. J. Mouzin – M. J. H. Pelec Varennes – B. Perruchot – A. L. C. Saint-Germain d’Apchon (p)

Libérés (2) : J.-L. Faure – S. Gouard

8 avril 1794 (19 germinal an II)

Exécutés (7) : J. Agron de Mascilly, veuve Decheüilly (f) (p) – A. Bonfant, née Boiry (f) – J.-P. Danquechin Dorval (p) – G. Gamptel (p) – J. L. Gaudron – P. S. Lardin (p) – L. A. Lardin, sa femme, née Danquechin (f) (p)

Libéré (1) : M. Thierry

Info : Guillaume Gamptel avait été mis en accusation avec les frères Mangin, condamnés et exécutés le 22 février 1794, mais aucune décision ne semble avoir été prise alors à son sujet. (W328.540, W344.664)

9 avril 1794 (20 germinal an II)

Libéré (1) : J.-B. Longpré

12 avril 1794 (23 germinal an II)

Exécuté (1) : C. Souchon, dit Chanvon

Libérés (2) : P.-L. Borssat (ou Borfat) – H. Gosset

Info : Claude Souchon, dit Chanvon (non Chaurond ou Chausson), 66 ans, général de brigade à l’armée des Pyrénées-Orientales, condamné à mort ce jour (W344.672) fut aussitôt exécuté comme en atteste le procès-verbal d’exécution de mort (W526). Sanson écrit à son propos : « Nous avons conduit et exécuté ce jour Claude Souchon dit Chausson, ex-général de brigade à l’armée des Pyrénées-Orientales ; il était condamné pour avoir, après sa destitution, cherché à s’emparer d’un corps de quatre mille hommes et du parc d’artillerie, pour marcher avec eux sur Bordeaux et se joindre aux fédéralistes. C’était un homme très brave, il est mort avec un grand courage et en criant : “Vive la République !” (p. 187) Sanson déclare également avoir exécuté, le lendemain, 21 personnes, soit 19 + 2. Guittard qui n’a rien noté le 12 avril, indique aussi que 21 personnes furent exécutées le 13, soit 18 + 3 (p. 336). Tout ceci contredit Edmond Biré qui, dans Journal d’un bourgeois de Paris pendant la Terreur, affirme, en s’appuyant sur l’ouvrage de Wallon (t. III, p. 214, note 2), que Souchon fut bien condamné ce jour mais exécuté le lendemain (Perrin, 1911, p. 63).

13 avril 1794 (24 germinal an II)

COMPLICES DES HEBERTISTES

Exécutés (21) : M. M.-A. Baras – J.-M. Beysser – L. G. A. Brossard – M. S. Brumeaux, dit Lacroix (p) – J.-B. E. Bucher de l’Épinois (p) – P. G. A. Chaumette (p) – A. Dillon (p) – A. P. L. Duplessis-Laridon, veuve Desmoulins (f) (p) – A. Duret – J.-B. Gobel (p) – M. M. F. Goupil, veuve Hébert (f) (p) – J.-J. Lacombe (p) – J.-F. Lambert (p) – J.-M. Lapaluë – G. N. Lasalle (p) – J. M. F. Lebrasse (p) – J. I. Nourry Grammont, père (p) – A. Nourry Grammont, fils (p) – E. Ragondet – E. Rameau (p) – P. Simon (p)

Libérés (7) : R. A. Barbe – J.-F. Bereytter – C. Chardin – L. B. Chenaux – C. Dumas – J. Montin-Lambin – P. A. Prangey

14 avril 1794 (25 germinal an II)

Exécutés (4) : P. Bossu – F. C. Gattey (p) – J. A. Labarberie de Refluveille (p) – H. Morisset

Libérés (5) : D. A. Benard – A. Hébert – T. J. Massot, dit Grandmaison – F. N. Thomassin – P. Vayron

15 avril 1794 (26 germinal an II)

ANGERS ET MAINE-ET-LOIRE

Exécutés (9) : L. E. Brevet Beaujour – A. Conrandin (ou Couraudin) de Lanoue – C. M. Dalençon – M. C. Gattey (f) (p) – J.-B. La Revellière – M.-J. Lescale (f) – B. L. Morel de Dieusie – G. Rogé – J.-F. A. Tessié, dit Duclozeau

Libérés (4) : P. Despujolz – F. R. Ficatier – J.-B. J. Maillocheau – N. Morin

Infos : Marie-Jeanne Lescale n’est pas mentionnée en conclusion du procès, mais elle fut bien condamnée à mort et exécutée ce jour. Sa sœur, Victoire, femme de Rogé (exécuté ce jour), condamnée à mort elle aussi, se déclara enceinte, accoucha et fut exécutée le 11 mai 1794. (W347.683)

16 avril 1794 (27 germinal an II)

Exécutés (6) : F. C. Cassegrain – J. Huet (p) – P. Lapeyre (p) – P. Laville (p) – H. L. J. Pelletier, dit Chambure – N. Sullerot

Libérés (2) : P. Barrot – G. Chaveroche, dit Lasfontanellas

Autre (1) : J. J. Marino (dét)

Info : Jacques Jean Marino, 56 ans, inspecteur des maisons garnies des sections Poissonnière, Bonne-Nouvelle et Bonconseil, acquitté ce jour de l’accusation d’atteinte à la sûreté et à la dignité de la représentation nationale pour avoir, le 28 ventôse (18 mars), arrêté et malmené le représentant du peuple Pons de Verdun, mais ayant néanmoins été envoyé en détention jusqu’à la paix comme suspect (W347.687), ne doit pas être confondu avec Jacques Jean-Baptiste Marino, administrateur de police, exécuté le 17 juin suivant (29 prairial, fournée des chemises rouges) (W389.904).

DECRET : Loi du 27 germinal qui supprime les Tribunaux révolutionnaires à l'exception de celui de Paris.

17 avril 1794 (28 germinal an II)

ARGENT ET TRAHISON

Exécutés (8) : C. Accault, dit Thibault (p) – J. Baudot – J.-P. Chalot – J. Decou (ou Decous) – P. L. Henrÿ (p) – H. Mermin (p) – J. L. Potonne (ou Pautone) (p) – H. Simille (p)

Libéré (1) : L. Maillot

18 avril 1794 (29 germinal an II)

Exécutés (19) : M. C. Debonnaire, ex-femme Le Pelletier (fille de la veuve Debonnaire) (f) (p) – A. M. Destat-Bellecour (p) – J. M. Destat-Bellecour, sa femme, née Nogué, veuve Rolin d’Ivry (f) (p) – A. G. Geneste (p) – M. A. Gonnel, veuve Verville (f) (p) – L. G. Gougenot (p) – P. Hariague de Guibeville (p) – M. C. E. Hariague, veuve Debonnaire (f) (p) – J. J. Laborde – M. Lalaurencie Charras (f) (p) – B. Leprovost (p) – F. Magnÿ – A. M. de Merle, ex-femme Duchilleau (f) (p) – D. F. R. Mesnard de Chouzy, père (p) – J. D. R. Mesnard de Chouzy, fils (p) – F. M. Paymal (p) – J. Robin (p) – R. Rollat, fils (p) – S. Rollat, père (p)

Libérés (7) : E. Boulard – F. Carteret – S. Dieny, née Camelin (f) (liberté surveillée) – J. Dupont – E. Leseurre – G. P. N. Maze – N. Renard

Autres (2) : J.-F. De Neeff (renv) – G. De Neeff, son frère cadet (renv)

Info : Brice Leprovost (pas Prévôt ou Prévost), chapelier à Paris, fut condamné à mort ce jour. (W348.701) Mais la signification au concierge de sa condamnation et le procès verbal de son exécution ont disparu. Sanson ne le mentionne pas dans ses mémoires ; il n’indique d’ailleurs rien au 29 germinal et prétend que 17 personnes condamnées hier (toutes sauf Leprovost et Magnÿ) furent exécutées le 30 germinal au matin. Guittard, pour sa part, dresse la même liste que nous et n’indique rien de particulier à propos de « Prévot », ce qui signifie qu’il a été exécuté comme les autres (p. 341).

20 avril 1794 (1er floréal an II)

EX-CONSEILLERS AUX PARLEMENTS DE TOULOUSE, DIJON ET PARIS

Exécutés (31) : J.-J. Balsa de Firmy – T. Berlier – J.-B. G. Bochart de Saron (p) – P. D. Bourrée Corberon (p) – L. J. N. F Camus de la Gibourgère (p) – P. J. M. Cucsac – A. G. F. Degourgue – F. M. Duport (p) – C. J.-P. Dupuis de Marcé (p) – A. L. J. Espiard-Dalleray – L. L. Fagnier de Mardeüil (p) – H. L. Fredy de Coubertin (p) – P. J. B. Guenichot – P. Guillemin – A. L. H. Hocquart (p) – C. J. Jullien – A. J. Lafont – A. L. F. P. Le Fèvre-Dormesson (p) – M. E. Lenoir (p) – L. Le Peletier Rosambo (p) – E. F. M. Molé de Champlatreux (p) – J. F. Montegut – N. A. F. Nort (p) – J.-B. L. Oursin de Bures (p) – E. Pasquier (p) – J. J. H. Rigaud – B. G. Rolland – J.-F. M. Rouhette (p) – N. Saint-Blin (p) – H. G. Sallier (p) – U. E. Segla

21 avril 1794 (2 floréal an II)

Exécutés (6) : A. Beaugrand – A. G. Bellepaume (p) – M. M. G. V. Boullenc, née Lemesle (f) – F. P. Decaux – J.-F. J. Descamps – P. Lafargue (p)

Libéré (1) : A. De Valois

22 avril 1794 (3 floréal an II)

Exécutés (13) : M. V. Boucher Rochechouart, veuve Ponteville (f) (p) – J.-B. A. Châteaubriand – A. Châteaubriand, sa femme, née Lepeletier-Rozambo (f) – J. Duval d’Eprémesnil – B. Gramont, née de Choiseul (f) (p) –F. Hell – C. G. Lamoignon-Malesherbes – I. R. G. Le Chapelier – A. M. T. Lepeletier-Rozambo, née Lamoignon-Malesherbes (f) – P. Mousset – P. Parmentier – D. A. Rochechouart, veuve du Chatelet (f) (p) – J. G. Thouret (p)

Libérés (2) : P. A. J. Bontemps – F. Perret

Info : Rosalie Chodkiewicz, princesse Lubomirski, condamnée à mort ce jour, se prétendit enceinte. Exécutée le 30 juin 1794. (W351.173)

Info : La signification au concierge du jugement et le procès-verbal d’exécution de mort de Le Chapelier, ex-constituant, condamné à mort ce jour, se trouve dans le carton microfilmé W351 (dossier 713), au lieu d’être avec les autres procès-verbaux dans le carton W527.

23 avril 1794 (4 floréal an II)

Exécutés (8) : A. Barthelemÿ – L. B. Calmer (p) – J. Chemin (p) – M. L. Coutelet, veuve Neuveglise (f) (p) – M. Farizol, née Horion (f) (p) – F. Gallay (p) – F. A. Reclesne – L. Roux (p)

Libérés (5) : M. B. Beaumé – N. G. Denis – J. A. Niessingh – L. M. Pagnest (liberté sous surveillance) – F. E. Thorin

Autre (1) : E. Gillerond (dét)

24 avril 1794 (5 floréal an II)

COMPLICES DES PRUSSIENS A VERDUN (Meuse)

Exécutés (38) : J.-B. Barthe – J. E. Bertheaux (f) – T. Bestel, née Pierson (f) – F. Bonin – F. Chotain – J.-M. Colloz – M. Croute (f) – H. F. Croyé – J. N. D’aubermesnil – G. E. Dauphin, veuve Brigaud (f) – G. Deprez – F. Fortin – J. Gossin – A. Grand Febvre Tabouillot (f) – H. B. Grimoard – G. Henry, fille (f) – S. Henry, sa sœur (f) – C. Herbillon – F. Herbillon, veuve Masson (f) – M. Joulin – C. E. La Corbière – M. A. Lagirourière, fille (f) – M.-F. Lalance, née Henry (f) – N. Lameles – B. Leclerc – G. Lefebvre – N. Milly – A. J. Niÿon – J.-F. Noël – J.-B. Pelegrin – J.-B. P. Perin – J. Petit – J. Pommeray – M. Schweyer – P. Thuilleul (ou Thuilleur) – A. Vatrin (f) – Hélène Vatrin (f) – Henriette Vatrin (f)

Libérés (3) : A. Costrejean – A. Fintzel – J.-B. Philippe

Autres (3) : J. L. Gelis, dit Pellissier (dét) – B. Henry (18 ans) (f) (20.p) – C. Tabouillon (17 ans) (f) (20.p)

25 avril 1794 (6 floréal an II)

Exécutés (6) : E. A. J. Anisson-Duperon (p) – F. Gouron (p) – J.-C. Jacquet (p) – J.-N. Lallement – J.-B. Lebault – L. C. N. E. L’Escoffier

Libérés (2) : L. C. Gouffé-Beauregard – J. Héraud

Autres (3) : J.-M. Daudé (6 ans fers) – R. Deconlois (f) (6.p) – M. Delage (f) (6.p)

26 avril 1794 (7 floréal an II)

TRAITRES DU MONT-BLANC (Savoie)

Exécutés (7) : A. A. V. Bellecise, née Baillard Troussebois (f) (p) – J.-B. Bosonet – J. P. Curton – J. J. Duc – F. A. Mangin (p) – C.-F. Pralon – G. Trinquelague

Libérés (9) : J. A. Aufroy – J.-B. Bavelier – J.-B. Bourgeois – H. Caillet – J.-B. Debonne – J.-F. Gerard – L. A. Laurent – H. Martin – J.-B. Vingtergnier

Autre (1) : S. Bouré (dét)

Info : L’affaire concernant Caillet, Bavelier et Martin (et Le Brasse), gendarmes près les tribunaux de Paris, libérés ce jour (W353.729), avait pourtant été renvoyée au ministre de la guerre le 2 mars précédent (W332 565).

Info : Jean-Baptiste Debonne, 36 ans, serrurier à Vaugirard, acquitté et libéré ce jour (W353.724), fut de nouveau arrêté le 18 juin (30 prairial) et de nouveau acquitté le 17 juillet suivant (W421.956).

Info : Au sujet de Louis Alexis Laurent, directeur des messageries de Nancy, acquitté ce jour, voir la note du 27 mars précédent.

27 avril 1794 (8 floréal an II)

Exécutés (4) : P. Guegnot (ou Guenot) – J.-P. Lambert – C. T. Leclerc – F. G. Savoye

Libérés (21) : P. F. Ansot – J. Avrillon – C. Blewart – P. Bonny – F. Bordel – M. Cazot – J. A. Chevalier – A. Choulaire – J.-L. Chrétien – A. Cotel – A. Dauson – J.-J. Feuillet – J. S. Hannot, fils – A. S. Hannot, père – J. N. G. Larue – M. J. Maguerre – F. Maréchal – J. Mazet – N. Rodier – P. Sensier – P. Vier

Autres (5) : P. F. Bissot (6.g) – P. Bonnie (6.g) – C.-F. Dufresne (ou Duframe) (6.g) – P. C. Duverger (6.g) – J.-B. Roche (6.g)

Infos : Le dossier W354.735 ne donne d’une des affaires jugées le 8 floréal que la liste des pièces. Il résulte qu’étaient acquittés Larue, Vier, Maguerre, Hanot, Cazot et 19 autres, soit 24 personnes, qui ne furent pas toutes libérées. On trouve ce jugement imprimé dans le carton W537.d2. Les deux personnes de plus que nous avons ici, Cotel et Sensier, étaient étrangères à cette affaire.

28 avril 1794 (9 floréal an II)

Exécutés (35) : D. F. Angran d’Alleray (p) – A. L. F. E. de Béthune Charost (p) – M. M.-L. Bragelongne, veuve Paris-Montbrun (f) (p) – M. N. Bragelongne (f) (p) – J.-L. Bravards Deissat Duprat – J. Chopinet, dit Chevalier (p) – N. F. O. Despallières (p) – P. L. Deveyle – C. H. d’Estaing (p) – L. A. Fargeon, veuve Bussy (f) – F.-J. Feydeau (p) – J.-M. A. Gabet – J. F. Ginot (p) – T. Gouffé (p) – C. Grangier-Laferrière – C. H. Humbert – C. M. A. Jardin (p) – P. J. Jean – J. J. Jocaille – C. L. Lamoignon, veuve d’Estourmel (f) (p) – J.-F. Latour-Dupin (p) – P. A. G. V. Latour-Dupin-Gouvernet (p) – C. Le Melletier – P. Martin – C. P. C. P. Mergot Montergon (p) – G. L. Neufville Villeroy (p) – J. N. Nicolas – A. C. F. Nicolay (p) – F. J. Pichard du Page – A. B. Ropiquet (p) – M. L. V. Sourches, veuve de Vallière (f) (p) – A. J. Terray – M. N. Terray, sa femme, née Perreney de Grosbois (f) – L. Thiroux Crosne (p) – M. Tourret (f)

Libérés (3) : V. Pierdhouy – C. F. H. Sallé – M. Steinmetz

30 avril 1794 (11 floréal an II)

Libérés (21) : J. R. Bazin – H. Bourgois – M. Boyer – F. Delélée – Deserre (ou Deferre) – A. Deserre (ou Deferre), sa femme (?) (f) – Dupuis – F. Goyet – R. Guesdon-Dubourg – J. A. Jourdain, dit Marat – L. Lefaucheux – F. Madelaine – J. G. Montrichard – P. A. H. Potier – E. Riboux (ou Ribout) – P. Riboux (ou Ribout), son frère cadet – L. F. Sallet – J. M. Sauvage (f) – P. Turbat

Info : Le dossier de Jean Gabriel Montrichard est vide (W355.735). Il avait été arrêté le 5 germinal suite à l’acquittement de François Joseph Marie Cordier, et c’est dans le dossier de ce dernier que se trouvent les pièces le concernant (W339.619).

Autre (1) : L. Massion (dét) – G. Pyron (dét) – A. Raudot (dét)

Info : Louis Massion, ex-commissaire de la commune de Nantes pour les grains et inspecteur des vivres de l’armée de l’Ouest, acquitté ce jour des accusations de fraudes et infidélités, fut néanmoins maintenu en détention jusqu’à nouvel ordre et transféré des Carmes à la Conciergerie par décision du Tribunal le 3 mai (14 floréal) (W356.742).

1er mai 1794 (12 floréal an II)

BESANCON (Doubs)

Exécutés (14) : C. A. Bernard – L. J. I. Chalmeton – C. L. Deligny – J. Glutron – P. Landois – A. H. Langlois de Pommeuse (p) – A. S. Langlois de Pommeuse, sa femme, née Chuppin (f) (p) – A. L. Langlois de Rezy (p) – F.-J. Mouthon – G. Nogaret – J. A. Poulet – J. Rabault – G. Seurre, dit Joinville (p) – E. Vigné

Libérés (6) : J.-B. Charon – J.-B. E. Cordellier – A. Cornesse (f) – J. Guy, dit Duamine – L. F. Sauveur-Chapelle – G. Vilcot

2 mai 1794 (13 floréal an II)

Exécutés (3) : D. Carbille (p) – P. Diacon (p) – L. Petra

Libérés (2) : F. J. Petit – E. Petit, sa femme, née Leleu (f)

3 mai 1794 (14 floréal an II)

BATAILLON DES FILLES ST-THOMAS

Exécutés (14) : P. E. Angibault (p) – T. S. Berard (p) – C. J.-B. Deschamps Tresfontaines (p) – L. G. Dhangest (p) – F. H. Laurent (p) – J. L. Maulgué – F. Parizot (p) – P. J. Perrée – S. Picquet (p) – D. Repoux Chevagny – E. J. A. Rougemon (p) – L. D. Tassin, frère (p) – G. Tassin, dit L’Etang, frère (p) – J.-P. Wenmaring (p)

Libérés (4) : L. G. Blandin (17 ans) – J.-B. N. Epery – G. L. Mouchelet – F. Salneuve

4 mai 1794 (15 floréal an II)

Exécutés (13) : T. J. Boissard – J. F. Boys (p) – C. A. C. Choiseul-Labaume (p) – J. F. Durand – A. Dutailly – F. Lacroix (p) – J. L. Lebègue de Oyseville – G. Lebienfait de Wiesval (p) – M.-A. Levis (p) – C. J. Martin (p) – M. P. T. Mauviel – C. P. Moniotte – A. J. Saintenoy (18 ans) (p)

Libérés (3) : T. Bluet – A. F. J. Freville – P. Pinson

Autre (1) : M. A. Meurine, née Dupressoir (f) (dét)

5 mai 1794 (16 floréal an II)

Exécutés (9) : J. Duchene (p) – L. M. C. J. T. Duverne (f) – F. M. Ennouf (ou Eunouf ou Enouf) (f) (p) – J.-J. Labussierre – J. Lichy, née Derüille (f) – F. Loissillier (f) (p) – J. Sauvage (p) – M.-F. Valory, veuve Mazin (f) – M. M. Virolle (f) (p)

Libérés (14) : J.-P. Bertin – P. A. Charmantier – P. F. X. Charrin – B. Coupé – A. Germain – M. Gremy, fils – C. Martin – F. Moru – J. Mothiron – J. N. Nouvillon (ou Nouvellon) – F. Pothier – R. M. Reverand – J.-B. C. Soleil – J. Solet

Autre (1) : J. Jarny (f) (mds)

Info : Jeanne Jarny, cuisinière à Paris, acquittée, fut en fait envoyée à l’hospice attaché au Tribunal révolutionnaire pour être soignée comme folle. Elle fut libérée, guérie, le 19 août 1794 (2 fructidor an II). (W359.759)

6 mai 1794 (17 floréal an II)

CONSPIRATIONS DE LA MOSELLE ET DE LA PRISON DE DIJON

Exécutés (24) : F. Bille – M. Boler – J. L. Briand – C. Chaussier – F. Collin – A. N. Courtois – J.-B. N. Flosse – J. Galleton – E. Guelaud – J.-C. Géant – J.-B. Genot – A. Jaucourt – C. Joudrier – D. Lamugière – C. J. Le Jolivet – C. A. Montheraud, née Damoiseau (f) – J. J.-L. Pierron – H. J. Poulet – J.-B. Sallez – M. Séquer – J. Testard – J.-C. Thibault – J.-B. Thierry – M. Wagner

7 mai 1794 (18 floréal an II)

DROME ET NIEVRE

Exécutés (10) : R. F. L. Chevandier – V. Ferrier – J. J. Fity – J.-F. Guillaumot – J. H. Guintrand – F. Pascal – F. Petitjean – J.-F. Rameau – J.-L. Rameau – J. Sulpice

Libérés (4) : F. P. Foing, veuve Guillaumot (f) – A. Gency – N. Louault – J.-F. Magnier

Info : Antoine Gency, 33 ans, tonnelier, demeurant section du Finistère, membre du Conseil général de la Commune de Paris, acquitté ce jour de l’accusation portant qu’il avait, à Passy et depuis le mois de ventôse dernier, « tenu des propos et pratiqué des manœuvres tendant à avilir les autorités constituées et provoqué la dissolution de la représentation nationale en introduisant des instruments dans les maisons d’arrêt ou de charité, en abusant de la qualité de magistrat du peuple et du signe caractéristique de cette magistrature pour vexer les citoyens et commettre des prévarications en calomniant la justice nationale, et enfin en insultant à la dignité de la représentation nationale » (W360.767), fut condamné à mort comme hors la loi et exécuté avec Robespierre le 28 juillet (W434 975). Gency avait été arrêté le 1er germinal (21 mars) par ordre du Conseil général de la Commune, incarcéré aux Carmes et interrogé le 11 germinal (31 mars). Son dossier contient plusieurs dénonciations portant notamment que, le 30 pluviôse (18 février), à 10 h du matin, il n’avait pas attendu son tour pour avoir un pot au feu, était passé devant 150 personnes qui attendaient devant le boucher Lecoq et avait arboré son écharpe pour couper court aux invectives, que, le 29 ventôse (19 mars), à la société populaire de la section du Finistère, il avait dénoncé Rühl, alors président de la Convention, comme quoi il n’aurait point été à la hauteur de la Révolution, que le 30 ventôse (20 mars), dans une taverne, il avait traité Bourdon de l’Oise de scélérat pour avoir fait rendre un décret d’accusation contre Héron, décret rapporté sur l’intervention de Robespierre qui a « abaissé Bourdon comme dans la fange », avait applaudi à la prochaine épuration de la Commune par les Comités de salut public et de sûreté générale, et avait tenu des propos « indécents » contre les surveillantes et officières de la Salpétrière, et que, enfin, abusant du signe de la magistrature, il était entré indûment dans différentes maisons d’arrêt, notamment à la Salpétrière et aux Anglaises, rue de Lourserie, et y avait commis des indécences.

8 mai 1794 (19 floréal an II)

LES FERMIERS GENERAUX

Exécutés (28) : L. B. Bagneux (p) – J.-B. Boullongne (p) – J. J. Brac de La Perrière – G. Couturier (p) – C. Cugnot Lépinay (p) – C. Delaage (p) – E. M. Delahay (p) – N. Deville (ou Devisle) (p) – J.-F. Didelot (p) – L.-P. Duvaucel (p) – D. H. Fabus – A. L. Lavoisier (p) – L. M. Le Bas Courmont (p) – J.-L. Loiseau de Berenger (p) – J. G. Maubert Neuilly – F. M. Ménage de Pressigny (p) – G. G. Montcloux (p) – N. J. Papillon Dautroche (p) – A. F. Parcel, dit Saint-Cristau (p) – A. P. P. Parseval – J. Paulse (p) – C. R. Perseval Frileuse (p) – L. A. Prevost Darlincourt (p) – F. Puissant (p) – C.-F. Rougeot (p) – A. V. Saint-Amand (p) – J. F. H. Saleur de Grizieu (p) – F. J. Vente (p)

Info : Delahantes, [Delaage] Bellefaye [fils] et Sanlot, ex-adjoints de fermiers généraux, figurant parmi les accusés, furent mis hors des débats par un décret du jour. (W362.785, Archives parlementaires, tome XC, p. 151).

Info : Les procès-verbaux d’exécution de Delaage père, Cugnot Lépinay et Didelot ont disparu. Mais ils furent bien condamnés à mort et exécutés ce jour (W362.785). Les procès-verbaux d’exécution individuels de cette fournée portent d’ailleurs en entête « Affaire des 28 fermiers généraux », ce qui ne ferait pas le compte sans eux (W527).

Libérés (19) : F. Baudelot, veuve Mannetrois (f) – M. Boudot, née Gallet (f) – L. Bouffechoux – L. H. Brun – J. Dubouchet – P. Duval – Ferret – C. Forest – P. Gosset – F. Lapierre – F. Monmessin – A. M. Moreau, née Lebrun (f) – J. Nivelle – J.-M. Noël – L. Pages – T. Pelletier – J. Richard, née Bourdois (f) – C. Sipart, née Chevalier (f) – F. Siret

Autre (1) : Blien P. J. (ajourn 08 mai 94)

Info : La décision concernant Pierre Joseph Blien, 13 ans, éventailliste à Paris, fut ajournée ce jour à 6 mois (W362.778bis). Le Tribunal assemblé en la Chambre du Conseil le rendit à la liberté le 9 novembre suivant (19 brumaire an III). (W483.375)

10 mai 1794 (21 floréal an II)

MADAME ELIZABTEH

Exécutés (24) : C. L. A. Bessin Dambaye, ex-femme Crussol d’Amboise (f) (p) – D. Buard (f) (p) – E. P. M. H. Capet, dite Madame Elizabeth, sœur de Louis XVI (f) (p) – C. Cressy Champmilon – J.-B. Dubois – A. Duwaes, veuve Delaigle (f) – G. Folloppe (p) – T. Hall – A. N. Lamoignon, veuve Senozan (f) (p) – L. B. Leneuf-Sourdeval – L. P. M. Letellier Bullier (p) – L. C. Lhermitte Chambertrand – J.-B. Lhoste (p) – A. F. Loménie – A. M. C. Loménie, ex-femme Canizy (f) (p) – C. Loménie – L. M. A. Loménie de Brienne – M. Loménie – A. J. M. Megret-d’Etigny – A. J. F. Megret de Sérilly – A. H. C. Montmorin (p) – M. A. C. Rosset de Cercy (f) – E. J. Rosset de Fleury, née Lhermite (f) – F. G. Taneffe, veuve Montmorin (f)

Libérés (2) : J. Frelons – C. E. Harouard

Autre (1) : A. Preau (8 ans fers)

Info : A. M. L. Megret Sérilly, née Thomas de Dommangeville, condamnée à mort ce jour, comme son mari, se déclara enceinte (W538.d2). Elle fut libérée après le 9 thermidor. Le 17 thermidor (4 août), depuis l’hospice national, elle écrivit au Comité de sûreté générale pour qu’il examine les pièces la concernant et la rende à l’estime de ses concitoyens (F7 476618). Elle fut citée comme témoin au procès de Fouquier-Tinville.

11 mai 1794 (22 floréal an II)

Exécutés (9) : A. C. Aubert (f) (p) – A. Desmarais (f) (p) – A. L. Desmonceaux (p) – G. B. Goyon (f) (p) – M. A. C. La Treille**, veuve Quetineau (f) (p) (condamnée le 24 mars) – L. F. P. Le Cointre (p) – M. M. Péricard, veuve Langlois de Ressy (f) (p) – V. Rogé**, née Lescale (f) (condamnée le 15 avr.) – J. Saint-Germain de Villeplate

Libérés (4) : J.-B. Bechereau – C. Foutrier – F. Gourdet – Plançon, dit Siebot

Autre (1) : L. Auger (dét)

12 mai 1794 (23 floréal an II)

HAUTE-MARNE

Exécutés (8) : N. F. Bocquenet – J. Fougeret (p) – J.-B. B. Lambert – H. Lastic – P. Raclet – A. Thomassin – A. C. F. Thomassin, sa femme, née Mandat (f) – J. D. Voillerault

Libérés (4) : G. Bouchard – A. Hugard – N. Schemel – M. With (f)

Info : Augustin Hugard, 31 ans, ex-libraire à Strasbourg, acquitté et libéré ce jour dans une affaire de vol d’argenterie d’un émigré (W363.793), fut de nouveau arrêté pour avoir détourné de jeunes gens de la réquisition moyennant finances, de nouveau traduit au Tribunal révolutionnaire et de nouveau acquitté et libéré le 2 novembre suivant (4 vendémiaire an III) (W477.337).

13 mai 1794 (24 floréal an II)

Exécutés (7) : G. Joüen – A. J. Lanloup – A. Loûhêr – E. Maugee (ou Mauger) – J. A. G. Rollet Davau – A. F. Rollet d’Avaux, sa femme, née de Villaines (f) – J.-B. Ubelesky

Info : La femme de Rollet Davau, ainsi qu’il signait, signait, elle, Villaines d’Avaux (W364.796).

Libérés (15) : P. Brissett – L. F. B. Dupuis – F. Fardé – J. Gaujean – T. Guillot – J.-L. Lenoir – M.-C. Lenoir, sa femme, née Gauthier (f) – M.-A. Lenoir, leur fille (f) – A. Menard – A. J. Moussier – L. Perrin – F. Peton – P. Quentin – M.-J. Quentin, sa femme, née Aly (f) – P. Tousey

Autres (4) : P. F. Coquet (dét) – J. Durand (dét) – C. E. Lefort (dét) – P. N. Prevot (renv)

Info : Sur Charles Emmanuel Lefort, détenu à Bicêtre et renvoyé ce jour en détention, voir la note du 1er juin suivant (W364.798).

14 mai 1794 (25 floréal an II)

Exécutés (9) : J.-C. Doûet (p) – M. C. Doûet, sa femme, née Bataille-Frances (f) (p) – L. Mercier (p) – F. D. Mory d’Elvange – L. R. F. Mory, dit d’Elvange – B. Paintau, se disant Gournay – C. A. Prevost Darlincourt (p) – P. A. Sagny – P. J. Yel

Libérés (8) : L. A. Caterneau, dit Castelnault – P. G. Delaage – P. V. Destor – G. Hubert – F. Lefort – J.-B. Louves – F. Pitoy – P. Rousseau

15 mai 1794 (26 floréal an II)

ARLES (Bouches-du-Rhône) ET BITCHE (Moselle)

Exécutés (8) : F. Bertrand – M. Blass – P. A. J. Chiavari – A. B. Fassin – A. Fennard – P. Henry – D. Knœpffler – E. Meynier

Libérés (5) : J. Brigaud – J. L. Dupont – C. Jongleur, dite Foulon (f) – M. B. Pardonnier, veuve Quibel (f) – R. Vieux-Bled, veuve Nasse (f)

16 mai 1794 (27 floréal an II)

Exécutés (9) : J.-B. Aubisse (p) – C. Bezard (p) – J.-B. Buret – J.-P. Gravier – A. L. Lartigue (p) – T. Moreau – P.-L. Roussellet – F. Toulon – J.-B. Toulon

Libérés (3) : O. Lefebvre – A. M. Morand – P. Pillet

Info : Ne pas confondre Philibert Pillet, 44 ans, ex-bénédictin, depuis curé constitutionnel de Pougues, district de Nevers, et enfin aubergiste, aquitté et libéré ce jour (W366.817) avec son parfait homonyme Philibert Pillet, 43 ans, curé constitutionnel de Cours, district de Villefranche, libéré le 23 pluviôse an III (11 févrer 1795) (W495.505)

Autres (2) : E. M. M. P. Fréteau (dét) – A. E. Le Chanteur, veuve Brochant (f) (dét. chez elle)

17 mai 1794 (28 floréal an II)

Exécutés (11) : T. Deligny – B. Dera – R. G. Du Saunier – J. F. S. Isnard – A. Labatut (p) – F. Ledet (p) – F. Leroy – L. Millanges – F. Perrillar – G. J. J. N. Romé (p) – C. Rougane (p)

Info : Claude Rougane, ex-curé à Clermont-Ferrand, avait été jugé et libéré par le Tribunal criminel extraordinaire de Paris le 8 août 1793 (W279.107, W366.818).

18 mai 1794 (29 floréal an II)

Exécutés (11) : J.-B. F. Blanquer – P. P. C. Bourrée Corberon – L. C. Cezeron (p) – D. J. Clerc (ou Clere) – C.-F. Colliez – J. H. Dippre – A. Mathieu (p) – L. Pacot (p) – J. Porta (p) – A. Sabatery – P. A. Teissère

Libérés (5) : G. Bardet-Fromenteau – B. Pomel – L. Quenêt – J.-F. Seclet – J. Serre

20 mai 1794 (1er prairial an II)

Exécutés (16) : M. Barbey (p) – J.-M. Boyer Brun (p) – A. Bresillon – J. N. Burgère – J.-B. Constant Labarte – J. F. Descombies – C. G. Doyen (p) – J. Filsac – J. Houssé, dit Laviolette (p) – M. P. Lesclapart, née Henneveux (f) (p) – M. C. Lucas de Blaire (f) (p) – M.-T. Rolland, née Clerex (f) – C. G. Sesseval, veuve Dutiller (f) – F. A. Suremain – J. A. Tessier, dit Marguerite – M. Webert (p)

21 mai 1794 (2 prairial an II)

Exécutés (8) : C. Brunel (p) – G. Delignon – D. Lafilard (p) – P. F. Nicolas (p) – A. E. Ragot (f) – C. Simard – F. Tournacos (p) – L. F. Vassal (p)

Libérés (12) : P. Annereau – J.-L. Benoit – J.-C. Berger – C. Berger, sa femme, née Chatenet (f) – A. H. Boizot – C. Camus – L. Gaston – E. J. Jardin – C. Le Clerc – E. I. Mégret – J. R. Meunier – A. Roger

Autre (1) : J. G. Saiffert (dét) 

22 mai 1794 (3 prairial an II)

Exécutés (12) : L. P. Bourgeois (p) – L. Carré (p) – J. Coursin (p) – M. N. Gaidon (p) – J. Jarroufflet – J. Juery (p) – J.-B. Keintischer (p) – C. A. Leflot – P. G. Namys de Saint-Aubain (p) – P. Paul (p) – F. Royer – C. Vasseur (p)

Libéré (1) : J. Virot

Autre (1) : G. Chouillac (6 ans fers)

Info : Signalons pour l’anecdote que Félix Royer, 28 ans, jardinier, chasseur dans la légion des Alpes, signait Félix 1er Roy de France et même plus que Roy ci-devant Félix Royer. (W370 833)

23 mai 1794 (4 prairial an II)

Exécutés (14) : N. Aubry (p) – J. A. Barrême, cadet – J. H. Barrême, aîné – L. J. A. Barrême, puiné – A. M. Bart (p) – J. Canolle, père – A. Costard, née Paville (f) (p) – P. L. Didier (p) – A. Dorly (p) – A. Ferry, veuve Dupré (f) (p) – G. J. Fortin (p) – J.-B. Lanou (p) – J.-F. Le Marcant (p) – A. Provencher (p)

Libérés (3) : N. Avril – J. Canolle, fils – C. Gorget

Autres (2) : P.-F. Boullay (dét) – D. Dupuis (dét)

24 mai 1794 (5 prairial an II)

Exécutés (6) : J.-B. M. T. Domangeville – J.-B. Durand (p) – J.-B. Gautier (p) – J. A. Pascal (p) – F. Paulin (p) – S. Tisserand (p)

Libérés (9) : N. J. Bertin Ringuet – G. Juery – N. Michel – F.-J. Mont – E. Peyen – L. A. Pitou – J. N. Ricaud – C. A. Sagault – L. J. Viette

Autre (1) : J. G. Welter (dét)

25 mai 1794 (6 prairial an II)

Exécutés (9) : J.-B. C. Birague-Lisledon – J. J-B. Cuvyer (p) – M.-A. Hébert, née Demaux (f) (p) – F. Joly – L. C. J. Lancrÿ de Pronleroy (p) – P. Mauclaire (p) – C. Perrard (f) (p) – P. Prudhomme (p) – F. Prudhomme, sa femme, née Lambert (f) (p)

Libérés (2) : D. H. Clette – A. Tachet

Autres (2) : P. J. Digard de Palcy (dét) – C. Seguy (mds)

26 mai 1794 (7 prairial an II)

Exécutés (2) : J.-B. M. Hanonnet – C. L. M. Milcent, dit Milcent Créole (p)

Libérés (5) : M. A. R. Decaisne – J. Hennon, dit Dubois – J. Paulnier – E. Presta – L. Tourbier, dit Caron

Info : Claude Louis Michel Milcent, 54 ans, né et domicilié à Saint-Domingue avant la Révolution, membre de l’Assemblée provinciale du Cap en 1790, rédacteur du journal le Créole patriote, avait bénéficié d’un non-lieu suivi de mise en liberté le 5 janvier 1794 (W307.393).

27 mai 1794 (8 prairial an II)

17e DE CAVALERIE

Exécutés (23) : J. Arnauld – J.-B. Avenel – N. J. Beaugard – A. Binet – C. Bonnot – J.-F. Bugnotet – J. Donadieu – J. J. L. Furet-Prébaron – E. Hery – E. Houry (p) – M. J. Jourdan, dit Coupe-tête – E. Jourd’heuil – A. L. M. Jude (p) – C. Juy – E. Le Candre – C. P. M. G. Levis (de) Mirepoix (p) – J. Mollet – F. Poisson – P. C. M. Prisye – P. F. Pruneau – E. P. Verillot – C. Vigneron, née Mathieu (f) – S. Vigneron, sa fille (f)

Libérés (4) : J. Chaumedru – P. Delaunay, dit Bacoile – N. Delaunay, son fils (?) – J. Merle

Info : La libération de Jean Merle, enfant de 8 ans, détenu pour avoir brisé des scellés maison d’Arcourt, est signalée dans le carton W384 (dossier 892) concernant Pirlot, gardien de ladite maison, condamné à 2 ans de détention le 23 prairial (11 juin 1794).

28 mai 1794 (9 prairial an II)

MONTFORT-LE-BRUTUS (Seine-et-Oise) ET ROZAY (Seine-et-Marne)

Exécutés (14) : F. Baillot (p) – F. Chevalier (f) – E. Duhamel – S. Dumazet (p) – P. F. Fenaux – G. Féron – C. Léger – N. Letellier – M. Olivier – J. Petit – A. Rageot – M. A. Rageot, sa femme, née Féron (f) – F. Simon – C. J. Vuillemin

Libérés (7) : J. Aubry – H. Bigre – F. Brillant – M.-A. Duclos, née Gons (f) – G. Foulon – J. D. Hermann – A. Maltaverne (ou Mataverne) (f)

Autres (2) : J.-B. Gauthier (dét) – C. F. Gauthier, sa femme, née Faivre Picon (f) (dét)

29 mai 1794 (10 prairial an II)

Info : Le dossier d’Alexandre Gaucher, 61 ans, orfèvre à Paris, indique qu’il fut mis en liberté ce jour par arrêté du Comité de salut public, ce qui est exact (Bouloiseau, Supplément 3, p. 185). N’ayant pas été acquitté par le Tribunal révolutionnaire, il ne peut être compté ici. (W375.848bis)

30 mai 1794 (11 prairial an II)

Exécutés (13) : L. C. Begu – N. M. Compin – A. F. C. Dauphin de Leyval – L. J. Ferruyau – J. A. Guibora – J. Joussineau (de la) Tourdonnet – N. Lacodre de Montpansin – C. Lacroix – P. J. Le Cocq – L. J. Mauret – P. Morillon Du Bellay – C. M. Nantiat (f) – J. Put

Autres (3) : G. Dubut (dét) – J. Gillet, dit Michaut (dét) – C. Mechine (f) (dét)

31 mai 1794 (12 prairial an II)

Exécutés (13) : J.-B. P. Baufre (p) – J. H. Caron – A. Chantemerl – L. Duvivier (p) – T. C. Herÿ – S. Hugault – P. Huguet (p) – T. F. La Morre (f) – E. M. Marguerie – J. Pierson (p) – J. Pont – P. Saint-Saulieu (p) – C. F. M. Simonet

Libérés (6) : C. Bernard – M. Leclerc (f) – P. Manscier – J. Meuvy – J. Michel – P. C. Seulfort

Autres (3) : C. J. Jacquemin (dét) – C. Miél (dét) – D. Verheyden (dét)

Info : Jean Nicolas Toustain, condamné le 1er février 1794 à la détention comme suspect, évadé depuis, repris à Paris, n’est pas compté ici, le Tribunal ayant simplement renvoyé ce jour les pièces le concernant au tribunal qui doit en connaître (sic). (W318.466, W377.858)

1er juin 1794 (13 prairial an II)

Exécutés (13) : J. Auger (p) – T. A. Bellet (p) – E. Berthier – L. Boismarié (p) – L. M. Brill (p) – A. Brillon de Saint-Cyr (p) – F. M. Chauvreau (p) – L. J. Germain (p) – J. Levasseur – A. C. Lherbette (p) – J. A. Megard (p) – J. R. Millin du Perreux (p) – J. Serrigny

Libérés (19) : S. Blanchard – A. Chapon – C. Chapon, dit Colin – P. Chavanon, dit Lapape – G. Dealle – M. Joly – J. Jomain – C. Lacroix – A. Leblond, née Ouaille (f) – J. Melleton – E. Molinet (17 ans) – C. Perrin, cadet – P.-F. Pertinant – B. Plasse – D. Siniau – B. Tacher – J. Thion – B. Vacogne – J.-M. Vesassier

Autres (3) : J. Duval (dét) – C. E. Lefort (dét) – F. Lionnois (dét)

Info : Le 13 mai précédent (24 floréal), Charles Emmanuel Lefort, 22 ans, imprimeur à Paris, détenu à Bicêtre depuis le 11 mars 1791 pour avoir donné un coup de monture de sabre à un officier suisse, traduit au Tribunal révolutionnaire pour avoir dit qu’il avait été en prison pendant qu’il y avait un roy et qu’on le détiendrait jusqu’à ce qu’il y en ait un, avait été renvoyé en détention par le Tribunal assemblé en la Chambre du Conseil, ses propos ayant été imputés au désespoir (W364.798). Ce jour, le Tribunal révolutionnaire l’acquitta de l’accusation de conspiration et le renvoya à Bicêtre (W377.860).

2 juin 1794 (14 prairial an II)

Exécutés (12) : J.-B. Barré (p) – L. A. F. Bongars Dapremont – M. A. J. Bourdet (p) – B. L. Cassaignes (p) – A. J. S. Daniaud – J.-B. Dupain (p) – B. Ferey – L. Harmant – J.-F. C. Lecocq – J.-P. Mendouse (p) – V. Pasquet Saint-Projet, née Marentin (f) – P. Perrin

Libérés (9) : J. Brulard – T. M. Galois – J. Gautier – M. A. L. Lacroix – J.-B. D. Mary – J.-B. N. Mousson, dit Blondin – J. Pueche – P. Ravier – J. Robin

Autre (1) : A. Meunié (dét)

Info : Marguerite Louise Charlotte More, née Gueniot, dite Quingery, condamnée à mort ce jour, se déclara enceinte. Libérée après le 9 thermidor. (W378.863)

3 juin 1794 (15 prairial an II)

SEDAN (Ardennes)

Exécutés (32) : L. J. Bechet – P. S. E. Béchet – E. N. J. Chayaux-Caillon – A. Cordelois – P. Dalché – J. J. Deflandre – S. J. Delattre – L. G. Desrousseaux – L. Edet (64 ans) – L. Edet le jeune (46 ans) – C. Fossois – P. C. Fournier – P. Gibou-Vermon – L. F. Gigou Saint-Simon – A. Grosselin – A. Guidet – E. Hennuy – J. C. N. Le Chanteur – C. Lefranc (p) – F. P. Legardeur, aîné – J.-B. D. Legardeur, le jeune – J.-L. Le Noir Peyre – J.-B. Ludet – P. Martin – H. Mesmers – M. Noël, dit Laurent – J.-B. Petitfils – N. Raulin Hussin – A. C. Rousseau – Y. G. J. Saint-Pierre – H. Servais – N. Varroquier

Libérés (5) : J. Bal – M. Grélé (ou Greslée), née Renauld (f) –  J. Michot – E. Soulier – P.-F. Wiart

Info : Mélanie Renauld, femme Grélé (ou Greslée), était malade le 31 janvier lors du procès des habitants de Coulommiers. Ce jour, le Tribunal, considérant qu’il n’y avait pas lieu de la traduire en jugement, prononça sa mise en liberté. (W317.462)  

Info : Pierre Verrier, 41 ans, juge du district de Sedan, apparaît dans la liste des accusés mis en jugement, mais pas parmi les condamnés. Il ne fut pas non plus acquitté. Son nom figure également, mais rayé, dans la liste précédant la question aux jurés. (W379.870)

4 juin 1794 (16 prairial an II)

Exécutés (16) : J. Clément – F. Dauphin Goursac – J. Dauphin Goursac (f) – J. Dauphin Lapeyre – J.-F. Dufouleur (p) – M.-L. Dufour (f) – J. Gonin, ex-femme Pasquier Larevenchère (f) – A. L. Le Duc Bieville, fils (p) – E. M. Le Duc Bieville, père (p) – N. T. Le Tenneur – G. P. Lorenzo (p) – J.-J. Maynard (p) – A. Moreuil (p) – B. Saint Mihiel – J.-F. Thirial – T. Thomas, veuve Goursac, mère (f)

Libérés (2) : C. J. Dufour – M. A. Julien, née Arnoux (f)

5 juin 1794 (17 prairial an II)

Exécutés (6) : J. Daigue (p) – E. M. Guiller, dit Nonac, née Guiller (f) (p) – P. Mazeray (p) – J. A. Meyrand – M. M. Perrier, veuve Fontenay (f) (p) – L. H. Villeneuve Trans (p)

Libérés (9) : A. Achin – C. Achin, sa femme, née Dujore (f) – E. Bouserot (f) – A. T. Guiller, dit Nonac – J. N. F. Le Bon – A. F. Le Bon, sa femme, née Guiller (f) – N. Mahüet – F. Meutry, née Defoux (f) – E. R. Roger Le Sot

Autres (9) : F. Cuperly (dét) – L. Dangé, dit Blois (dét) – M. Doucet, née Dardan (f) (dét) – J.-B. J. Hample (ou Ample) (dét) – J. Hanneze (dét) – F. La Brosse (dét) – M. Laroche, née Perrau (f) (dét) – J. Le Baut, dit Botton (dét) – M.-A. Marchandon (f) (dét)

6 juin 1794 (18 prairial an II)

Exécutés (20) : J. Aboulin – A. Callewaert – G. J. Cousin (p) – J. Dauphin Chadebaud – T. Delainy (ou Delainey) (17 ans) (p) – E. F. Forceville (f) – J. Forret – J. Fournier – A. Jacquemont, veuve Padet (f) (p) – F. J. E. T. Lavalette (p) – C. F. Mercier Daubéville – J. Mordock (p) – W. Newton (p) – P. Roden (p) – J. Rolland – T. Roussat – P. Soubry (p) – J. Vandierendonch (p) – N. Vial (p) – D. E. Vial, sa femme, née Marchais (f) (p)

Libérés (3) : I. Bastin – E. Beviere (ou Beviers) – J. Messager

Info : Victoire Leclerc, veuve Baty, condamnée à mort pour propos contre-révolutionnaires, se déclara enceinte. Elle fut libérée après le 9 thermidor. (W381.877) Elle écrivit au Comité de sûreté générale le 17 thermidor, depuis l’hospice national, pour réclamer sa liberté, l’innoncence n’ayant plus rien à craindre après l’heureuse révolution qui venait de s’opérer. (F7 4554 9)

7 juin 1794 (19 prairial an II)

ARDENNES

Exécutés (21) : P.-L. Bachellier – J.-B. Blay – N. P. Boucher – J.-B. A. Bourgeois – J. Chanzy – E. Deshayes – H. Dessault – P. N. Domont (p) – C. François, dit Cadet – C. J.-B. Gerard – M. C. G. Gerard – J. S. Gromaire – J. S. Larget (p) – H. Le Cinque (p) – P. Lecointre (18 ans) – L. Le Coq (p) – J. Legrand – J.-J. Lemaire – P. Namur – A. Rayer – G. Thesut

Libérés (6) : L. Barbot – J. N. R. Durand – M. M. Fleuri (f) – P. Le Blanc – L. Liard – F. Nexõn, dit Le Noir

9 juin 1794 (21 prairial an II)

Exécutés (23) : J.-B. F. Auvray (p) – P.-L. Beaufils – F. G. Cormaux – L. P. Croisy – E. Depons (f) – L. Depons – R. Depons, fils – R. M. Depons (f) – N. M.-A. M. P. Despinay – G. Dubreuil (p) – A. M. Garnier – P. R. M. Gonaux-Devaux – A. Guerbois (p) – J. A. Herbault – J. G. Le Boullanger – L. J. Lepelletier (de) Labidoudrie – J. Pelletier (p) – C. Perroy – C. Rougane de Prinsat – M. L. Stabenrath, frère – R. M. M. L. Stabenrath, frère – P.-L. Vallée – A. J. Veytard, dit Fontbouillant

Libérés (2) : V. Desgoutières (f) – C. J. Joly

Autres (4) : F. Bourke (16 ans) (dét jusqu’à 20 ans) – J. T. Marquais (dét) – N. Millet (16 ans) (mds) – M. Moulinier (f) (dét)

Infos : François Bourke, 16 ans, matelot à Lorient, fut condamné à la détention jusqu’à l’âge de 20 ans. (W382.886)

Info : Nicolas Millet, 16 ans aussi, collégien à Paris, fut envoyé en maison de santé pour avoir crié Vive le roi. Il fut libéré, guéri, le 7 septembre suivant (21 fructidor). (W382.888)

10 juin 1794 (22 prairial an II)

COSNE (Nièvre)

Exécutés (13) : C. Blot – P.-F. Cacadier – G. Chaumorot – C. Courieult – E. E. Delafaye – P. M. Gallerand – P. E. Goy – P. A. A. Hardy – P. Leclerc – A. E. Maignan de Chaumoran – C. Periot – A. Pijrent – J. Rochet

Libérés (3) : C. Gauthier – J. Ravot – G. B. Rouger

DECRET : Loi du 22 prairial sur les procédures du Tribunal révolution (simplifiées) et recomposition de son personnel. 

11 juin 1794 (23 prairial an II)

PAMIERS (Ariège)

Exécutés (22) : J. N. Castel, aîné – E. H. B. Chapus Dubost, père – J. D. Chapus Dubost, sa femme, née Teyras (f) – C. G. Chapus Dubost, dit Champcourt, fils aîné – C. M. Chapus Dubost, fils cadet – D. Courtin (p) – F. Darmaing, dit Dangery, aîné – J.-P. Darmaing, son frère – G. Guerin Lucas – B. J. R. Hebert (p) – N. Janin (p) – L. Lamendin – J. Larue, aîné (signe Larrue) – J.-P. Larue, cadet (signe Larûe) – J. Monsirbent, aîné – J.-P. Monsirbent, son frère – J.-P. Palmade Fraxine – P. J. Perrin – J. J. Rigal – L. Rigal, dit Moignier – P. Robert (p) – S. C. Rouillon

Libéré (1) : E. J. Fegey

Autres (3) : E. Coriac (2.p) – J.-L. Lepinay (2.p) – L. F. Pirlot (2.p)

12 juin 1794 (24 prairial an II)

Exécutés (17) : B. Bardy (p) – C. Baron – J.-P. Beaudonnet – F. D. Boüillard – P. Chabault – E. H. Cousin – J.-B. Curtel (p) – J.-B. Geoffroy – P. A. A. Husson (p) – J. Igniard – H. de Lamarre – M.-J. Langlois (f ) – J.-B. Marlot (ou Marnot ou Marinault) (p) – A. Moreaux – C. Noël – J. H. Richard (p) – L. Tupaux

Libérés (7) : E. Belliard – P. Chanteloup – J. G. Chatelbrand – J.-B. Georgeot – J. Pelard – L. Philippe – F. Thevenot

Autre (1) : J.-L. Braudau (dét)

13 juin 1794 (25 prairial an II)

Exécutés (23) : J.-P. Bance – L. G. A. Bance, fils – P. Bizet – P. J. Bogars – J.-B. Borez (p) – M. Borez, frère cadet (?) (p) – J.-F. Droinet (p) – A. L. Du Castelier – P. A. Feret – L. P. Gorry de Chaux d’Escure (p) – J.-B. Guesnier (p) – J. Harmasson (f) (p) – J.-B. Lorcet – P.-L. Magnant – J. Mollard – J. Moreau – A. F. Morin (p) – F. J. Perenay, se disant Boudoux – J. R. Ruinet – C. Sauvage – J. Siblot (p) – N. L. Thouars (p) – J. L. Trude

Libérés (6) : J. Bataille – B. Brunet – J. Chéron, née Rochon (f) – J. N. Derlange – B. Janisson, née Revel (f) – M. Lamoureux, née Leger (f)

Info : Il existe, pour ce jour, une signification au concierge du jugement qui condamne à mort un certain Ferdinand, et un procès-verbal d’exécution pour un Ferdinand (W528). Mais il semblerait que, par ce nom, soit en fait désigné Ferdinand Perenay, condamné et exécuté ce jour, pour lequel il existe aussi un procès-verbal d’exécution dans le dossier W385.895. Il s’agit sans doute d’un doublon et nous n’avons pas compté ce Ferdinand. La même erreur est reproduite le 17 juillet (29 messidor an II), à propos de Ferdinand Morel qui, lui aussi, n’est mentionné sur le procès-verbal d’exécution que par son prénom Ferdinand. (W421.956)

14 juin 1794 (26 prairial an II)

EX-CONSEILLERS DES PARLEMENTS DE TOULOUSE ET PARIS

Exécutés (38) : J.-J. d’Aguin – E. Aubereau – F. Bacquelot – F. Baudevin (p) – C. A. Billioud – C. M. Blanc – P. J.-B. Bonhomme Dupin – S. J. E. L. J. F. Buisson Daussone – J. H. Cassaigne – J.-P. Cazes – J.-J. L. Combette – H. B. B. Deliot – B. M. Dortet de Ribonet – M. M. A. P. Dubourg de Richemonteix – I. J. Fourmestraux de Briffeuille (p) – E. M. M. P. Fréteau de Saint-Just (p) – J.-L. R. Gaillard de Frouzins – M. Godepain (f) (p) – T. L. Guerin Lorillard – C. Hours (p) – J. G. P. La Broue – R. Lacaze, dit Nonot – J.-F. Larroquan – J.-B. A. Lerebours (p) – F.-J. Marquier de Fajac – J.-J. M.-J. Martin d’Ayguesvives – A. Miégeville – F. Molinery Murols – R. A. P. Montégut – I. Poulhariez – L. I. Poulhariez de la Réole, fils – J. Prevost – P. M. E. Réversat de Celès de Marsac – F. Rochefort – H. B. C. Sapte du Puget – J.-F. M. Savy de Gardeil – P. M. Senaux – J.-B. M. P. Tyton de Villotran (p)

Libérés (5) : C. F. Charbonnier – P. J. Christophe – S. Diot – M. G. Maujean (f) – N. Pitoy

15 juin 1794 (27 prairial an II)

Exécutés (18) : P.-L. Bertrand (p) – G. Bourdeaux (p) – J.-C. Brellon (p) – H. Coutant (p) – P. Deglane, dit La Fleur – C. H. Gamache – D. E. M. Gamache (p) – M. Lacroix (f) (p) – P. J. Laplanche (p) – J. E. Laporte d’Hiboust (p) – C. A. G. La Trémoille (p) – J. A. Lebrasseur (p) – L. G. Leveillard (p) – F. L’homme (p) – M. Mantienne (p) – M. J. C. Mantienne, sa femme, née Langlet (f) (p) – N. V. Mayeux (p) – H. Senechal

Libérés (13) : J.-B. Bouvier – F. C. Charpentier – N. Fribolin – P. A. J. Frixon – E. Henri – S. Humbert – F. Hutin – J.-B. Lamy – C. Lathene – J. Morel – J. Renaut – J.-B. Sonnet – F. Torchepot

16 juin 1794 (28 prairial an II)

BICETRE (1)

Exécutés (42) : J. G. Ardillot (p) – P. Balin (18 ans) (p) – N. Bellegeville – A. Bernard (p) – P. Berson, dit Sans-Souci – E. Berton – P.-L. C. Bonne (17 ans) (p) – C. Bourquien (p) – E. Bridier (p) – J.-B. Bussière – M. Chatelier (p) – P. Chevalier (p) – J. H. Curton (18 ans) (p) – F.-X. Delattre – J.-F. Delvaux (p) – P. Dumont – F. Dupont (p) – S. Fillioux – J. P. Grand, dit Lyonnais (p) – M. Guyard – L. C. Horion – N. Janniot (p) – J. Ladry (p) – L. Laforge – J. Lamarche (p) – L. Legrand, dit Larose – J. N. Leroi, dit Sans-Gêne (p) – F.-N. Lucas (p) – P.-J. Massé, dit Brin-d’Amour (p) – B. L. Mauclère (p) – E. Minet (f) – C.-P. Neveux (17 ans) (p) – G. Offroy (p) – F. Paulet (p) – N. Poirier (p) – E. Prévot (p) – C. Quitré (p) – L. C. Richet (p) – A. Saler (p) – L. Teissier – G. Tournier, dit l’Auvergnat (p) – J. Valentin (p)

Autres (4) : Barré (renv) – N. Billon (renv) – P. F. Emé, père (renv) – P. F. Emé, fils (renv)

Info : Les acquittés du jour, ayant fait usage de faux pour essayer de soustraire Emé fils à la réquisition, furent renvoyés devant le tribunal criminel de Paris. Barré, qui n’était pas mis en jugement, leur fut adjoint et envoyé lui aussi devant ledit tribunal. Son nom n’apparaît qu’en fin de l’ordonnance d’acquit. (W388.902)

17 juin 1794 (29 prairial an II)

LES CHEMISES ROUGES
(complices de Batz)

Exécutés (54+7) : H. Admiral (p) – M. Babin de Grandmaison, née Burette (f) (p) – P. C. E. Baussancourt – J.-L. Biret-Tissot (p) – M. N. Bouchard (18 ans) (f) (p) – A. Bouillié – G. J.-B. Briel (p) – J. H. Burlandeux (p) – F. Cardinal (p) – L. Comte (p) – B. Constant (p) – J. V. Cortey (p) – C.-F. Dangé (p) – J. F. L. Davasse de Sainte-Amarand, dite Saint-Amaranthe, née Desmiers d’Archiac (f) – L. Davasse de Sainte-Amarand (17 ans) – J.-F. Deshayes – J.-L. M. Devaux (p) – F. A. Duval d’Eprémesnil, née Santuaré (f) – N. J. Egrée (p) – N. A. M. Froidure (p) – J.-C. C. Fustier – R. A. Giraud – C. S. Grivois, née Vinvent (f) (p) – J. A. de Rohan-Rochefort, dit Guethenoc – C. F. R. Hardaz d’Hauteville (p) – E. Jardin (p) – T. Jauge (p) – L. Karadec (p) – F. La Fosse (p) – M. La Martinière, née Chevailler (f) (p) – P. Laval-Montmorency (p) – A. M. L. Lemoine-Crécy, née Parmentier (f) (p) – J. G. Lescuyer (p) – P. Loillier – A. Lolière – C. Maret – J. J.-B. Marino (p) – T. Marsan (p) – H. Mesnil-Simon – J.-B. Michonis (p) – F. A. Ozanne (p) – C. Paindavoine (p) – F. Paumier (p) – C. A. A. Pons (p) – J.-B. Portebœuf (p) – L. Pottier de Lille (p) – P. Puisser – A. C. Renault (f) (p) – A. Renault, son père (p) – A. J. Renault, son frère (p) – E. J. Renault, sa tante (f) (p) – M. M. H. Rossay de Fleury (p) – P. B. Roucel (p) – L. M. F. Saint-Mauris (p) – A. Saintanac (p) – C. R. E. Sartine, née Davasse de Sainte-Amarand (f) (p) – C. M. A. Sartine (p) – A. P. Soulès (p) – A. Viart (p) – F. C. Virot-Sombreuil – S. Virot-Sombreuil, son fils

Libérés (2) : F. Balloteau – P. Balloteau, son frère aîné

Info : Parmi les exécutés du jour figurent trois ex-administrateurs de police de Paris qui, arrêtés pour différentes affaires, avaient déjà fait l’objet de décisions du Tribunal révolutionnaire. Dangé et Michonis, jugés le 19 novembre, avaient été, le premier, libéré, le second, gardé en détention (W536, d1). (L’original de ce jugement a disparu.) Ozanne avait été condamné à deux ans de prison le 7 janvier (W308.398). Le quatrième ex-administrateur de police exécuté ce jour, Jacques Jean-Baptiste Marino, 37 ans (W384.904), ne doit pas être confondu avec Jacques Jean Marino, 56 ans, inspecteur des maisons garnies des sections Poissonnière, Bonne-Nouvelle et Bonconseil, acquitté le 27 germinal (16 avril) précédent (W347 687).

19 juin 1794 (1er messidor an II)

Exécutés (18) : P. Auzoux – J. A. Brasseur (p) – G. Claivet (p) – T. B. Colard (p) – J.-P. Dufrancastel – P. J. Fabre – J.-F. Lameulle (p) – P. Lévêque-Dumoulin (p) – J. Lirzin (p) – A. P. Loransot – G. N. Petremond – A. Petremond, sa femme, née David (f) – J. C. L. Ripert, dit Montclair (p) – J.-B. de Saint-Jean (p) – P. J. F. Savarre (p) – J. J. E. Sérane – B. Vacquier – L. Volland (p)

Libérés (8) : J.-B. Brière – J.-F. Drevaux – A. Friron – L. Frossard – F. N. B. Grandin – A. Guérin Précourt – M. Messier – A. Quintz

20 juin 1794 (2 messidor an II)

PORT-MALO (Ille-et-Vilaine)

Exécutés (38) : P. A. Bassablons, née Guillaudens (f) – C. P. E. Bonnissant – J.-F. Bougourd – M. Chapelain (f) – F. J.-M. Chenu de Villauder – H. P. Deganneau – L. M. J. Dousset (p) – P. Foucard – J.-J. J. Fournier de Varennes – P.-F. Fraval – F. M. Gardin – L. J. Gouyou de Beaufort – J. J. Gravier (p) – F. Grout de Grassinois, née Wilhe (f) – M. R. Guyot, veuve Geslin (f) – M.-F. Guyot (f) – R. Lamare (p) – M.-J. Lebreton, veuve Lecarmant (f) – A. L. P. Le Doux (p) – C. L. Le Prince – J.-F. Leroy de Presnel – A. Lys, née Fournier (f) – J.-B. Magon de Coetizac – A. H. Magon de Coetizac, sa femme, née Gardin (f) – N. Magon de Villeruchet – L. Mainard – J. Parfait – N. B. M. Perruchon – F. Poncelet – J. Quesnel, née Lefol (f) – J.-M. Sainte-Sebert (f) – H. A. J. J. de Saint Meleuc – M. P. Saint-Pern, née Ollivier (f) –M. Souchon, née Cressande (f) – F. Thibault (p) – L. Thomazeau – C. F. Trigouet, veuve Lesège-Landrecost (f) – P. V. Varin

Libérés (2) : M. Dufossé – A. Goguey

Info : Il n’y a pas de procès-verbal d’exécution de mort pour Chapelain, Sainte-Sébert et Thomazeau. Leurs noms figurent néanmoins sur la signification au concierge du jugement qui les condamne à mort (W529).

21 juin 1794 (3 messidor an II)

CAUSSADE (Lot)

Exécutés (25) : A. A. Bastie – J.-C. Belgenque – A. E. de Birague-Lamotte – J. Borie – R. Borie – M. Calmette – Jacques Cassaigne – Jean Cassaigne – J. R. Chantier – J.-P. Clavière – J. Delpèche Saint-Ton – R. Delpèche Saint-Ton – J. Forien – F. Foussegrive – B. Genèbre – D. Lacroix – A. Leautenois – L. A. Magnier (p) – P. Moulet – J.-F. Picholier – N. M. Pierre (f) (p) – J. Riette – J. Savit-Labat – A. Tursan d’Espagnet – J. A. Vilmay

Libérés (4) : R. J. Argot – A. D’hun, père – A. D’hun, fils – P. Le Roy

22 juin 1794 (4 messidor an II)

Exécutés (15) : J. Blanc – F. Boucher, dit La Caille – J.-B. Calemard – R. Carra – P. Cramoiseau – F. R. Cucu d’Hérouville (p) – N. Dubois – J.-P. Dupuis – P. A. Gavaudant (p) – N. Henry – J.-B. Hervieux – F. Josselin – P. A. Lhuillier (p) – J. A. Tricot (p) – T. T. Vannier

Libérés (4) : P. Boutot – P. Daignant Montaigu – F. Girard – J.-B. Poret

23 juin 1794 (5 messidor an II)

Exécutés (19) : R. Adhémar – M. M. Boulet (f) – J. Braud – J. Buquet – J.-B. Champeix – A. Charton (p) – M.-J. Corrié (f) (p) – N. Dorléans – P. A. Doyen – J.-B. Duleus – J. L. Estore, dit Fignerol (p) – M. Jobart, dite sœur Dorothée (f) – C. C. Lorimier de Chamilly (p) – J. L’oth – J. Meyvière (p) – F. Millon de Montherlant – L. Montégut, née Dumay (f) – J.-B. Retourné – P. Richard

Info : Martin Alleaume apparaît dans le jugement de ce jour, mais c’est un François Alleaume qui, d’après le verdict, fut condamné à mort. En fait, François Alleaume ne fut pas exécuté. Il fut libéré le 30 fructidor an II (16 septembre 1794) par ordre du Comité de sûreté générale (F7 4554). Quant à Martin Alleaume, il fut jugé, condamné et exécuté le 7 messidor an II (25 juin 1794). (W396.918)

Libérés (13) : Boissé – Cassot – L. Charlot – G. Desjardins – A. Dupuis – Huard – F. Landrisson – C. R. Mainguet – Marquis – Meunier – L. M. Potet – J.-B. Regnier – Vernet

Info : Boissé, Cassot, Huard, Marquis, Meunier et Vernet, tous membres du Comité de surveillance de Bourgueil (Indre-et-Loire), furent acquittés, mais le Tribunal soumit leur libération à la confirmation des Comités de salut public et de sûreté générale, qui la confirmèrent, au dos du jugement de la chambre du Conseil, le 7 messidor (25 juin). Cette confirmation est signée : Couthon, Billaud Varenne, Carnot, Le Bas, B Barère, Vadier, Amar, Louis (du Bas-Rhin), Dubarran (W394.915bis). Aucun recueil des actes du Comité de salut public ne signale cet arrêté.

24 juin 1794 (6 messidor an II)

Exécutés (25) : T. André – J. Balincourt (p) – E. L. A. Bernard – A. E. Bernard, sa femme, née Leconte (f) – J. Chedotal, née Huet (f) – L. Colas (p) – J. Crouillère – M. Crouillère, sa femme, née Sallier (f) – R. Crouillère, leur fils – J. Després – J. Du Haumont – J. Duthuy – J.-B. C. Guéroult – C. Houzet – J.-B. Huimy – M. R. La Belinaye (p) – A. Le Tellier – C. Marquette – J. Mouton – V. Notter – C. Perron – C. Perrot (p) – J. Texier – M. Toupin – J. Tournemine

Libérés (2) : L. Chaumont – J. T. Thiebault

25 juin 1794 (7 messidor an II)

LES FEMMES DE CHALLANS ET PALLUAU (Vendée)

Exécutés (44) : A. d’Adouville (p) – M. Alleaume (17 ans) – A. Allut – M. Baréteau, veuve Hillairiteau (f) – M. Baréteau, dite Bretomaille, veuve Préaud (f) – J. Boissard (18 ans) (f) – M. M. Boisso, veuve Sapin (f) – C. Bonnin, veuve Picard (f) – V. Champfort, née Picard (f) – E. Dona (p) – J.-P. Duforis (p) – L. Dupont – A. Fevret – L. Fleury, veuve Tardy (f) – A. Gréaude (f) – M. Guillotte, veuve Boizard (f) – G. M. Hocquart de Couberon – M. E. P. Hocquart de Couberon, sa femme, née Martinet (f) – M. B. Joly (f) (p) – M. Joly (f) – N. F. Jouvenet (p) – C. A. Larivière – J. Lebret (ou Le Bret) – J. Lefèvre (p) – A. Liénard (17 ans) (f) – J. Manneville – G. Martin – A. L. Martinet – L. Molin (p) – A. Morisset, veuve Joly (f) – C. Morisson (f) – C. Oliveau – E. Paisac (p) – A. Paisac, sa femme, née Albisson (f) (p) – J. Picard (f) – J. Rafin, veuve Regnard (f) – S. Ravecheau, née Roland (f) – J. Rigal – C. Robert – M.-F. Roch (f) (p) – M.-A. Salomon (f) – M. Sapin, veuve Duplessis (f) – L. Sibert, veuve Liénard (f) – M. Thibaut, veuve Lheriteau (f)

Info : Le procès-verbal d’exécution de mort de cette fournée se trouve dans le carton W396, dossier 918.

Info : Martin Alleaume, 17 ans, fut jugé, condamné à mort et exécuté ce jour, 7 messidor. Il apparaît cependant dans le jugement du 5 messidor au terme duquel un François Alleaume fut condamné à mort. Le nom de François Alleaume n’apparaît que dans le verdict, sans doute par erreur des greffiers. Il ne fut pas exécuté. (W396.918)

Libérés (6) : J. Gignat – G. Gilles, née Le Laurin (f) – M. Lansarre, née Le Selle (f) – C. Reynard (18 ans) (f) – J. Rougelot – M. Sapin (f) (14 ans)

Info : Les Comités de salut public et de sûreté générale confirmèrent ce jour la libération de Boissé, Cassot, Huard, Marquis, Meunier et Vernet, acquittés le 5 messidor (voir à cette date où ils sont comptés).

26 juin 1794 (8 messidor an II)

BICETRE (2)

Exécutés (48) : C. Adet (p) – J.-B. Allain (p) – L. Amand (p) – G. Asselinot (p) – S. Bail – M. L. Baron (p) – L. Beaudot (p) – M. F. Beaufort (p) – L. C. M. Billon (p) – J. Blot (p) – L. J. A. Bosquet (p) – L. Carbonnier, dit Baaf – C. Cottel (p) – J. Darcon, dit Darcu – A. Darthus – M. Desaulnets (p) – C. A. Descharmes-Sillery (p) – C. L. Durut (p) – P. Francot (p) – R. J. Guillot – M. C. Guy (p) – H. Hot (17 ans) (p) – F. Hussée (p) – F. Jacquinet, dit Monte au Ciel – L. C. R. Lapointe (p) – J. Larché – J. M. Le Masson – L. F. Lendroit – L. Lops (p) – J.-B. Maillet-Conte (p) – L. V. Marquier – J. F. Mestriot (p) – A. Mignard – N. Morel (p) – A. Mouret – C. N. Osselin (p) – F. Perrin – L. P. Picard (p) – N. Pichon – F. Renateau, dit Rataniau (p) – B. Rossier (p) – J. N. Sacher-Endasse (p) – H. Senliss (p) – L. Sozotte (p) – L. W. Spics (p) – L. M. Trouvé – A. Vatton (p) – F. Viellepeau

Libérés (4) : J. Billaux – B. Boudier – N. Denin – A. Mery (ou Mezy)

Info : Cinq personnes exécutées ce jour (W397.920) avaient déjà été condamnées par le Tribunal révolu-tionnaire, dont quatre à la déportation (alors inapplicable), savoir : Le Mas-son et Perrin le 18 juin 1793 (W273 59), Osselin le 5 décembre (W300 298) et Senliss le 12 décembre (W301 319). Picard, pour sa part, avait été condamné à 6 ans de fers le 17  février 1794 (W326.531).

27 juin 1794 (9 messidor an II)

Exécutés (31) : A. Boufflers, veuve du duc de Biron (f) (p) – C. L. V. Broglie (p) – J. Chaperon –  J. Charton –M. C. Chaperon, sa sœur (f) – P. Cocheux – P. N. Duportal (f) – J. H. Genestel de Saint-Didier – M. L. Genestel de Saint-Didier, sa femme, née Besse (f) – J.-B. Guérin – M. J. E. Guignard de Saint-Priest (p) – N. L. Hourdé – A. C. Laguiche de Sevignan (p) – C. G. Lambert (p) – M. Leman (p) – R. Liégeard de Ligny (p) – S. N. H. Linguet – P. Lochet – L. Mathis – P. Noailles de Mouchy (p) – A. C. L. de Noailles-Mouchy, sa femme, née Arpajon (f) – A. M. Normand (f) – F. L. Pistoye – J.-F. G. Polastron (p) – F. P. Roye, veuve du maréchal de Biron (f) – P. Save – J.-B. Sommereux-Préfontaine – E. F. Vannod – J.-B. Vannod de Montperaux – T. E. Vannod de Montperaux, sa femme, née Dumont (f) – J. Vaucaret de Guitenay (p)

Libérés (6) : F. Billard – P. Blanchet – M. E. F. Coupé, dite Le Blanc (f) – J. Ducluseaux, dit Ganache – A. Fallet, née Vidalin (f) – M. Grugé (f)

29 juin 1794 (11 messidor an II)

RAMBOUILLET (Seine-et-Oise) ET TOULOUSE (Haute-Garonne)

Exécutés (19) : S. F. Brou – N. V. M. Corteuil – B. Dariot – M. Derret – J. Douziech – C. A. Dupuy de Lajaroux – E. Hocmelle – N. Huard – F. Lallier – G. Loubet – Y. Nottaire (p) – C. A. T. Nottaire, sa femme, née Baron (f) (p) – G. Piedona – P. J. Prégaux (p) – P. Rodier – J.-B. Ruffat – T. Sevenne – G. Trioullier – J.-F. Vaurs (p)

Libérés (4) : J. Boire, dit Briard – J.-B. Boutterin – F. Leclerc – L. Rabeux

Autre (1) : J.-L. Grenier (renv)

Info : Catherine Doublot, 20 ans, brodeuse à Nancy, condamnée à mort ce jour, se prétendit enceinte mais fut exécutée deux jours plus tard, le 13 messidor (1er juillet) (W399.295, 2e partie). Son nom figure sur les procès-verbaux d’excution de mort des 11 (ibid) et 13 messidor (W530).

30 juin 1794 (12 messidor an II)

MONT-BLANC (Savoie)

Exécutés (25) : C. Balleydier (f) – J. Bellegon – A. Biolley – M. Brassod – A. Buisson – T. Charle – J. Clerc – M. A. Ferraud (f) – G. G. de Lagondie – J. Lalanne (p) – R. Lubomirski, née Chodkiewicz** (f) (p) (condamnée le 22 avr. 1794) – J.-B. Manson – J.-L. Mérot – M. C. Patissier, veuve Duvernay (f) – A. M. T. Pelsère, veuve Feuquières (f) – N. Pichard – M. A. J. Pichard, sa femme, née Le Breton (f) – P. Rochaix, dit Rochon – E. Soldet – M. Taillepied – N. Taillepied, son fils (?) – F. A. Toulan – G. N. A. Vannier (p) – G. Vechembre – R. F. S. Vuibert

Libérés (6) : P. Caillet – F. Dubois – E. N. Houllier – V. Laguepierre – J.-P. Merillon – J.-B. F. Rocourt

1er juillet 1794 (13 messidor an II)

Exécutés (15) : P. Allaire – N. P. Andrecy – P. G. Bernard – C. Doublot** (f) (p) (condamnée le 29 juin) – J. Guth – N. Hurel – C. Jobin – C. S. Morin – F. Noé – R. Quinet – C. Rabourdin – C. L. Rabourdin – N. Richoux – J. V. Rouvière – H. Waleuze (p)

Info : Catherine Doublot condamnée à mort le 11 messidor (29 juin), s’était prétendue enceinte. Ce jour, 13 messidor, le Tribunal assemblé en la Chambre du Conseil, ayant vu le rapport des officiers de santé, ordonna l’exécution dans le jour dudit jugement (W399.295, 2e partie). Son nom figure sur les procès-verbaux d’exécution de mort des 11 (ibid) et 13 messidor (W530).

Libérés (12) : F. P. Balleroy – M. T. M. Balleroy – U. Bény, dit Lallemand – P. J. Blondel – L. Hatton – G. Hebert – F. A. Leroux – A. Lhuillier – J. Moissette – M. T. Mouillé (ou Mouillet) (f) – C. Thibaut – P. Valentin

Autre (1) : Larocque N. F. dét 1er juil. 94

Info : Nicolas Frédéric Larocque fut renvoyé en détention le temps de prendre sur son compte d’autres renseignements (W401.929). Le Comité de sûreté générale (Amar, Du-barran, Voulland, Elie Lacoste, M Bayle et Louis Du Bas Rhin) le fit mettre en liberté le 5 thermidor (23 juillet) (F7 4766).

2 juillet 1794 (14 messidor an II)

ARMEE DES PYRENEES-ORIENTALES ET WISSEMBOURG (Bas-Rhin)

Exécutés (30) : J. Apert – P. J. Aubron – P. Bartholdi – M. Blottefiere, veuve Dusauzay (f) (p) – J.-B. M. Brincourt – J. Caisso (p) – P. C. J. Caron – X. Chaillet de Verges – M. Claudel – L. J. T. Cretet – L. J. Damour – E. Daoust – L. P. F. Delattre – T. Dezengremelle – P. Dumay – J.-B. Fouquet – C. Hébert – J. G. Heydenriech – P. Hobrich – L. Labbaye – J. R. Le Monnier – M. B. Logny, née Du Sauzay (f) (p) – J. Marteau – G. Musculus – A. F. L. Piet de Beaurepaire – G. Quesnel – J. H. Robert de l’Epinay – J.-B. H. I. Senocq – F. Vaudé – L. Volcart (ou Volkard)

Libérés (3) : M. A. A. Bégat, née Colombeau (f) – P. Jolier – C. Lacour

Info : Le procès-verbal d’exécution de la fournée Daoust comporte une erreur. Il porte en entête : « Affaire Daoust et 20 autres ». Or il ne présente que 20 noms. Magdeleine Bernardine Du Saussay a été esca-motée. On lit « Marie Blottefierre Vve Dusaussoÿ, madeleine Desemgre-melle », ce qui désigne manifestement Margueritte Blottefiere (veuve Du-saussay), Magdeleine Du Sausay (femme Logny et fille de la veuve), et Toussaint Dezengremelle. (W403.931)

3 juillet 1794 (15 messidor an II)

Exécutés (19) : L. F. de Belhade – J. D. Boisgelin – J.-J. Cadoc – P. C. Cuper – L. Desprez – F. M. Doyen – F. Dufaux – J.-B. Friant – M. J.-P. Giraud de Varennes – G. Gouaud, dit Barre – N. A. Labrousse (p) – E. Lecusson – P. Lefebvre – F. Marmande de Tourville – L. Menou (p) – P. Millard – J. F. Poirier (p) – A. T. Raffé, veuve Coquet (f) – J. H. A. Tournier

Libérés (16) : N. Alline – A. Despaleines, dit Saint-Clair – J. Gascoin – A. Guené – S. Heuriquet – A. Jarret – J. Lebreton – J. Mestron – N. Pénard (ou Pinard) – J.-P. Sauvé – J. Sevin – J.-F. Velu – M. B. Velu, sa femme, née Poisa (f) – M. Velu, fille (f) – J. A. Velu, fille (f) – M. V. Velu, fille (18 ans) (f)

4 juillet 1794 (16 messidor an II)

ETAIN (Meuse)

Exécutés (27) : A. Airault – J.-P. Bajon (p) – J.-B. Beguinet – P. F. Beguinet, son frère cadet – N. Bertrand – J.-L. Billon, dit Barbet – A. J. Blanc – M. Boutequoy, père – A. Boutequoy, fils – M.-J. Boutequoy, fille (f) – J. Chauvin – N. Daubit – C. L. Delorme – B. Deressat Dulacq – P. J.-B. Despréaux – J. Fleury – A. Ganot – J. Genot – D. Herbillon (p) – P. Jacquet – H. Lamotte – M. E. Maulmont, ex-femme Raynaud de la Sourdière (f) – N. F. Perrier – J.-B. C. Ragon – J. B. A. M. de Saint-Ouen – M.-A. Saint-Ouen, sa femme, née de La Marre (f) – A. Thiério

Libérés (5) : J. Albert – M. T. Berly, née Trincaille (f) – N. Galizot – G. Latelise – C. F. Talmet

Info : Grégoire Latelise, acquitté ce jour, avait été jugé le 19 mars (29 vent. II) et renvoyé en détention jusqu’à plus ample informé. (W339 614)

5 juillet 1794 (17 messidor an II)

POITIERS (Vienne)

Exécutés (28) : C. G. Appel-Voisin de La Roche-du-Maine – G. J. Baudus – G. Besse – L. F. Cachard – J.-B. Caix – J. R. H. Chasteignier – F. Chauveau – J. Clergeau – H. C. Colmont de Vaugrenand – A. Colmont de Vaugrenand, sa femme, née Jacquet La Colonge (f) – C. Conneau-Desfontaines – L. E. Gauvain – G. Gauvain, sa femme, née Amiet (f) – M. Giac – J.-F. Gillequint – J.-J. R. Lasalle – A. H. Laubespin – P. Launay (18 ans) – C. Lefol – J. Lenain – J.-F. de Mirville – T. J. C. Normand (p) – A. Sabourain – L. P. Savarry (p) – C. H. Tabart-Mazière – P. L. R. Thierry (p) – P. Vigerie (p) – N. H. Warmé de Janville

Libérés (10) : J. Chabaud – L. Chabaud – J. Chapon – J. Falgoux – F. Gautier – C. P. M. Gillet (18 ans) – F. Guittar – A. Mazerat – F. Méry (f) – F. Trembay

Info : La libération de Falgoux, Mazerat, Gautier, Guittar et des Chabaud, respectivement, maire, agent national et officiers municipaux de Picherande (Puy-de-Dôme), fut soumise à la ratification des Comités de salut public et de sûreté générale qui l’approuvèrent le jour même. (W408 939) Aucun recueil des actes du Comité de salut public ne signale cet arrêté.

6 juillet 1794 (18 messidor an II)

PARLEMENT DE TOULOUSE (2)

Exécutés (31) : J. Bardy – F. Barrès – A. T. de Belloc – C. Blanquet de Rouville – P.-L. Carbon – P. Carbonel – J.-B. Carlier, dit Montmorency – F. Combettes de Labourelie – P. Cuenot – A. J.-C. L. Daspe – H. A. B. B. Dausagnel de Lasbordes – N. François, dit Salpêtrier – M. J. Guillermin – P. Guiringaud – J. A. V. Jugonoux – F. Lacroix (p) – M. J. La Mothe – M. B. F. Lassus-Nestier – G. F. J. C. Lespinasse, fils – P. A. Lespinasse, père – F. Martin – J.-P. Mourluis – J.-F. de Perès – J.-F. Perotte de Valhausy – D. A. Perrey – J.-F. Peyrot – G. Pohl – C. J. A. Rey de Saint-Géry – J.-J. Serard – R. F. A. E. Tournier – J.-P. Trinquecoste

Info : Il n’y a ni dossier ni procès-verbal d’exécution au nom de Jean-François de Perès. Mais on trouve dans le carton W408, dossier 939, plusieurs pièces le concernant, dont cette lettre : « Paris le 22 messidor de l’an second de la république une et indivisible. –– Citoyens représentants, jean françois peresse ex conseiller au cy devant parlement de Toulouse n’avait pas été compris dans l’acte d’accusation comme indiqué pour avoir protesté contre la protestation même : mais dans le cours des débats il a été reconnu et constaté que cette protestation avait été faitte tar-divement et d’ailleurs que ce peresse s’était montré dans tous les temps l’Ennemy de la revolution ; En conséquence on l’a fait monter et il a été jugé à mort et exécuté comme les autres le dix huit messidor [...] A. q. Fouquier » Une autre pièce indique qu’il existe un jugement en blanc daté du 18 prairial (signé par Harny, Bravet, Dumas et Gilbert) tandis que le procès verbal (non en règle, étant signé par Dumas seul) et l’acte d’accusation sont datés du 18 mes-sidor.

Libérés (9) : A. Belot (17 ans) (f) – M. Belot (f) – M.-J. Belot (f) – P. Belot (f) – C. Demolis – S. Gourjon – F. Masié, veuve Belot (f) – J. Noël – B. Pignon

Info : Françoise Masié, veuve Belot (laboureur mort avant le jugement), 63 ans, vivant à Julien (Côte-d’Or), était la mère des 4 filles Belot acquittées avec elle ce jour. (W407.938)

7 juillet 1794 (19 messidor an II)

CONSPIRATION DU LUXEMBOURG (1)

Exécutés (67) : F. Aigloz, dit l’Anglais – C. A. M. d’Alsace de Boussu de Chimay (p) – F. H. d’Anneville-Chiffrevart – F. L. H. Basset de la Marelle (18 ans) (p) – L. Basset de la Marelle, son père (p) – P. Bertrand – L. B. de Boisgelin (p) – M. C. S. Boisgelin, sa femme, née Boufflers (f) (p) – M.-A. Bordier (p) – E. M. Boucher-Duclos (p) – A. Bourrée de Corberon – P. Boyer (p) – F. Bridier, veuve Loreu (f) – C. Brochet de Saint-Prest – F. de Chataignier (p) – G. Chrétien (p) – A. Coutouly (p) – J. A. A. de Damas (p) – F. C. de Desouches (p) – C. D. Deyeux (p) – C. A. Dugrail de La Villette (p) – G. J. Dupleix de Bacquencourt (p) – F. G. de Fénelon (p) – C. M. de Fontigny (p) – J. Foucaud – T. F. C. Giverville de Saint-Maclou (p) – M. de Goussainville – M. de Goussainville, son fils – C. Goust, dit Longpré (p) – A. F. d’Hautefort (p) – J.-M. d’Hautefort, sa femme (f) (p) – N. Henrion – A. J.-B. A. Julien (p) – L. A. M. de La Baume (p) – P. Laligant-Morillon (p) – J. N. Lallemand – L. M. F. de La Roche-Coussot (p) – J. A. de La Roche-Lambert – R. C. F. La Tour-Du-Pin Chambly – A. Lautour (p) – A. Lemoine-Crécy (p) – J. P. T. de Lézardière – S. J. de Lézardière, son frère cadet – G. C. Lurienne – D. Maurin (p) – R. de Mique (p) – S. de Mique, son fils (p) – A. C. M. de Nicolay, père (p) – N. Northy (p) – D. A. F. Odanger – D. P. J. Papillon de la Ferté (p) – A. P. Perrot (p) – A. N. Perrot, son frère (p) – A. J.-B. Perrot, son neveu (p) – L. J. P. Potier de Gesvres – L. Pourra (p) – S. Rabaliaty (p) – M.-A. F. M. Randon de La Tour – D. J.-B. de Regnac – H. de Rossy – F. C. Royer (p) – H. J. de Royer (p) – J.-B. A. Salignac de Fénelon (p) – C. L. Sauvage – J. A. Serville, veuve Boispréau (f) (p) – C. Verdière d’Hem (p) – E. T. Ysabeau de Monval (p)

Libérés (5) : F. Blondeau – F. Picard, dit Lacreuse – S. Picard, son frère aîné – J. Poste – J.-B. Sarrazin

Info : Les femmes Burke, née Launay, et Charbonnier, née Quetier, condamnées à mort ce jour, se prétendirent enceintes. Elles furent renvoyées à l’échafaud le 23 messidor (11 juillet) (W409.940). Leurs noms figurent sur le procès-verbal d’exécution de mort du 23 messidor, mais aussi, par erreur, sur celui du 19 messidor (W530).

9 juillet 1794 (21 messidor an II)

CONSPIRATION DU LUXEMBOURG (2)

Exécutés (60) : A. Baron – M. Basset de la Marelle, née Bordeau (f) (p) – F. Bellœil – H. F. Béranger, née Lévis (f) (p) – C. J.-B. V. Borne d’Altier (p) – G. H. V. Borne d’Altier, son fils (p) – M. J. Brichet (p) – M.-A. L. Bruck (f) – J. C. Carbonniers, son frère (p) – G. A. Carbonniers, son frère (p) – G. L. Chambon d’Arbouville – F. F. S. Chambon-d’Arbouville, sa femme, née Fretteau (f) – A. D. Charbonnier de Sainte-Croix (p) – S. F. Cœur Dasier (p) – F. R. Damiens (p) – H. L. Delaporte (p) – C. Deldecoq (p) – J.-F. Didier (p) – N. Droüin – J.-B. Duhaut – J. B. Duplain (p) – M. J.-B. Duval de Beaumontel (p) – J.-C. Faguet (ou Saguet) – J. Frankart (p) – C. Fransans, née Basset (f) (p) – M. A. F. C. J. Frasans, veuve Devillard (f) (p) – L. Frémont (p) – R. F. de Frérette (p) – J.-C. Geoffroy d’Assy (p) – J.-B. Gonin – G. Guérin – F. Guillemin (p) – A. Huard (p) – J. Judde (p) – A. Lagrive (p) – G. Lardin – L. P. Larivière – M. G. du Luc, née d’Artois de Lévis (f) (p) – S. J. Masse (p) – B. Mathias (p) – H. Mauvoirin – A. J. Mélin (p) – G. A. Michel, veuve Lévis (f) (p) – F. Milner (p) – A. Montigny (p) – P.-L. Moreau (p) – P. Moricaud (p) – A. M. L. de Nicolay, fils (p) – G. Nolin (p) – F. P. de Nonant (p) – F. M. d’Ornano – J. L. Radix (p) – F. X. Rivery – L. C. de Sainte-Marie (17 ans) (p) – J.-P. Seret (p) – C. H. Tardieu de Maleyssie, ex-femme Bois-Bérenger (f) (p) – A. C. Tardieu de Maleyssie (p) – E. M. Tardieu de Maleyssie, sa femme, née Paignon (f) (p) – C. F. Tardieu de Maleyssie, sa fille (p) – C. Voillemier (18 ans)

Info : Cette fournée fut l’objet de deux procès-verbaux d’exécution de mort. Le plus important, portant sur 48 personnes, se trouve dans le carton W410, dossier 943. La liste est si longue qu’elle se poursuit au verso de la feuille. Le second, portant donc sur 12 personnes, se trouve, avec les autres procès-verbaux, dans le carton W530.

Info : Jean François Didier, 64 ou 65 ans, né à Grenoble, ex-chanoine, ex-avocat, demeurant à Paris, exécuté ce jour dans le cadre de la conspiration du Luxembourg (W410.943), avait été renvoyé devant le Département le 25 février précédent (W331.551).

Libéré (1) : J.-L. Yvon

Autres (2) : J. Jobert (dét) – A. F. Sainte-Marie (14 ans) (20 ans mdc)

Info : Auguste François Sainte-Marie, 14 ans, ne fut pas acquitté de l’accusation. Une phrase illisible de Coffinhal avant la réponse des jurés aux questions attire l’attention sur son cas (W410.943). Le Moniteur du 25 messidor indique que, « convaincu de s’être aussi rendu sciemment l’ennemi du peuple, attendu son jeune âge, [il] a été condamné à vingt ans de détention dans une maison de correction. » Le journal de Guittard le confirme (p. 403).

10 juillet 1794 (22 messidor an II)

CONSPIRATION DU LUXEMBOURG (3)

Exécutés (44) : J. G. Adam, dit Le Marin (p) – L. J. d’Ailly (p) – J.-B. F. Attiret (p) – P. Bardou – J. M. Benière (p) – J. R. A. Bourneau-Fleury (p) – A. J. R. Caradeuc de la Chalotais – A. Cart-Balthazar (p) – L. R. Champagné (p) – J.-J. Chopplet (p) – L. F. Cornette de Laminière (p) – J.-B. Dorival – F. L. Durand-Dubignon (p) – G. F. A. de Durfort (p) – L. Duvernay (p) – A. I. Faron-Bossut – J. Fougerat – J. Fréret – M. R. de Gondrecourt (p) – C. N. Gousault (p) – F. C. Guerpel (p) – G. G. F. Lalau (p) – C. Lebret – G. L. M. Leclerc de Buffon (p) – J.-B. Lemaire (p) – J.-B. Louvatière (p) – P. C. Machet-Velye (p) – J. C. M. Marivaux (p) – F. E. Mesnil (p) – L. C. Morin (p) – J.-J. J. Mousnier (p) – A. Paris (p) – P. G. Pariseau (p) – F. P. Pérignon (p) – N. R. Pernot (p) – G. Queuedeville – F. G. P. de Rochemore (p) – M. F. Roussiale – V. C. F. de Roux-Puivert (p) – C. A. de Selle – J. Sinateau-Verdure (p) – J. Thomeret (p) – A. Tournon (p) – A. C. Vattier (p)

Libérés (3) : N. Bernardin – J.-B. Chevalier – P. Not

Autres (8) : L. Baraguay-d’Hilliers (dét) – L. E. J. Ferry (dét) – J. J. Hery (ou Eyriès) (dét) – J.-B. G. Larchevêque-Thibaud (dét) – J. Martin (dét) – J. Molard (dét) – J.-C. Nazon (dét) – M. Scomp, père (dét)

11 juillet 1794 (23 messidor an II)

Exécutés (8) : L. Ancelin de Lagarde – M. F. Burke**, née Launay (f) (p) (condamnée le 7 juil. 1794) – G. Charbonnier**, née Quetier (f) (p) (condamnée le 7 juil. 1794) – J.-J. L. Gleise – E. Gohier – P. M. S. L. A. de Lille-Dumolard – J. Royère, dit Bésiers – J. Villelongue

Libérés (17) : C. Bertrand – L. F. Bertrand, son fils (?) – S. Blanchard – P. Chimardet – J.-P. Chrétien – A. Clartan – P. F. J. Geusse (ou Gence) – L. Gillet – A. P. Grignon – J. M. Guintrand – F. Guyard – J. Leger – J. Martin – C. Peyre (ou Deyre) – J.-P. Rapally – L. Sauvé – J.-M. Vocassin

Info : Les femmes Burke et Quetier, condamnées à mort le 19 messidor, s’étaient prétendues enceintes et furent renvoyées à l’échafaud ce jour. Leurs noms figurent par erreur sur le procès-verbal d’exécution du 19 messidor (7 juillet). Elles font l’objet d’un procès-verbal d’exécution particulier, le 23 messidor (W530).

12 juillet 1794 (24 messidor an II)

FEDERALISTES DU JURA

Exécutés (28) : T. P. Beaudry (p) – C. X. Bourrelier de Mentry – C. I. J. Clermont – P. Fielval (p) – P. C. Gauthier – J.-F. Grand – M.-A. de Grimaldi, née Bourret (f) (p) – F. M. Guiraud – C. E. Guyon – F. Imbert – F. T. Lacroix – G. M. Lecomte (p) – F. P. Lefebvre (p) – C. E. F. H. Macdonal (p) – A. Machet – R. Marcandier (p) – M.-A. Marcandier, sa femme, née Coirnot (f) (p) – E. L. Montarly – J. G. Montarly, sa femme, née Rose (f) – R. Pietrequin, veuve Trestoudas (f) – J.-F. Rapin-Thoyras – J.-B. Robelin – D. Ruffet – C. Sorlin – L. Suzan (p) – C.-F. Vaillant – B. Vignault (p) – J.-B. Viviand

Libérés (12) : A. F. Billot – P. Blanchard – P. Bouvenot – I. Boyau, née Paris (f) – J.-F. Chaftin – J.-B. Delpierre – M. Douville (f) – C. F. Jeanson – G. L. Kilg – A. Renaud – C. Rivon – L. Thomey

13 juillet 1794 (25 messidor an II)

Exécutés (38) : J. F. J. Benant – M. Bidault, veuve Tricard (f) – C. H. Boismaigre – B. Bragot – L. J. S. Bricogne – C. A. Clément – B. Coudert – J. E. B. Cousin (p) – J. Delpy, dit Gondelle – J.-N. Deluche de Lacroze – A. H. Faudoas – E. Faudoas, sa fille (18 ans) (f) – C. M. Faudoas, veuve Beaurepaire (f) – N. Frédéricq – M.-A. Gamory, née Lasuderie (f) – M. Grandjean – J.-M. J. Laguedec – M. Lambert – J. J. Laville – C. F. A. Lebarbier – J.-B. Leguain (18 ans) (p) – J.-F. Lentaigne – J. Lentaigne, son frère cadet – H. A. Mecquenein Dartaize – N. Maumont – R. J. Nicolas – J.-C. Pelchet – F. Périer, veuve Saint-Hilaire (f) – P. Reynaud – J. E. Rose – J.-P. Rosée, dit Larosée – V. de Rossignat – A. B. L. J. Rousseau – J. A. de Saint-Priest, ex-femme Dassier des Brosses (f) – O. Souchet-d’Alvinart – L. A. B. Suzanne – J. J. Thune – C. Vanhof

Libérés (9) : P. Couberet – C. Durieu – J. Ferminet – J. Giraud, dit Sanspied – J. Lieutaud – L. Menard – Jean Mourette, dit Le Danseur – Joseph Mourette, son frère cadet (?) – J. Petit

15 juillet 1794 (27 messidor an II)

DONZY (Nièvre)

Exécutés (30) : J. C. S. Aubigny, ex-femme Le Maillot du Pont (f) – J. Berniaud – M. E. Binet (f) – A. D. Bourbonne – M. C. Bourbonne, sa femme, née Legris (f) – C. T. Bourdelois, veuve d’Aubigny (f) (p) – M.-C. Brunelle, née Tarin (f) – J. Chabran – J. Chadouteau, née Fougère (f) – F. L. Desreaulx – J.-B. Faiseau – N. A. Fariot, dit Martin (p) – A. F. Fortin – A. E. Frappier – J. N. Gross – A. F. Huet d’Ambrun (p) – C. G. Lachapelle (p) – J. Lambriquet – J.-P. Laurent – E. A. Legris – P.-J. Lion (p) – F. D. Millet – C. Parat – F. Paris – J. Rapin, née Fardy (f) – N. Renyé (p) – J. Rollat – Y. L. Rollat – J.-B. Salneuve – L. R. Vauquois (p)

Libérés (15) : J.-P. Anglade – J. Contamin – A. Foullioux – C. L. M. Hu – F. Lacaux – M. Lafond – J. Laguzet – A. Limoges – A. Menn – P. Merlot – J.-C. Moulin – L. F. Nortier – F. C. Pecantin, père – V. Pieny – C. Thirion

16 juillet 1794 (28 messidor an II)

CAMP DE JALÈS ET MONESTROL (Haute-Loire)

Exécutés (31) : L. Adnet – S. Audigier – M. Bisseriet, dit l’Eveillé – J. Bouchet – J. Brebion-Lahaye – M.-R. Chamborant, veuve Duplessis (f) – E. C. Darlot – C. Duplessis de Lamerlière (f) – A. Dutreuil – V. Exbrayat, dit Lablache – C. Gaboriau – J. Gellé – A. C. Geoffroy – L. L’abbé – E. Levasseur – C. Louyau – J. J. Maraval – J. Morel – V. Ollier – D. Paillet – N. Papas – P. Périn – P. Pinet – P. Poirier – M. Poirier, sa femme, née Loradour (f) – A. Queyron – M. A. Seuilhac – J. Sigot de Lestang – J.-P. Souchet-Dupré – J. A. Terme – J. L. Vergêse

Libérés (13) : Louiggi Bobba – Ludovice Bobba, son frère cadet – L. Combe – C. Content – C. Garnier, née Levrat (f) – T. Giroux – P. Jacquenier (18 ans) – M. Millières – D. Parmentier – J. Pascal – F. Rochon (f) – C. Saugue – J.-B. Vigna (18 ans)
Info : Le procès-verbal d’exécution des condamnés dans la plus grosse affaire du jour a disparu. Il n’est pas dans le dossier (W417.953) et on ne trouve, dans le carton W530, que le procès-verbal d’exécution de Pierre Pinet et 12 autres. Mais Guittard qui donne la même liste de condamnés à mort ne signale pas de cas particulier, ce qui a priori suppose qu’ils furent bien tous exécutés (p. 413).

17 juillet 1794 (29 messidor an II)

LES CARMELITES DE COMPIEGNE

Exécutés (40) : J.-L. Audibert-Roubaud (p) – L. Blaiseau, née Riquet (f) (p) – C. Borel – M. C. C. Brard (f) – M.-A. F. Brideau (f) – J.-B. Brolliart – I. A. L. Calmer (p) – P.-F. Chasseloup – R. Crétien de la Neuville (f) – M.-F. G. Croissy (f) – J. A. Delamel-Bournet – M. Dufour (f) – F. Edelmann – L. Edelmann – M.-A. Hanisset (f) – L. Hellot – M. Hubert – T. Keppler – J. Labrousse de Broffand – P. Lejeune, dit Ramonet – M.-M. C. Lidoine (f) – P. Mesnard, veuve Dabret (f) – L. Mesnard-Dubois – M. G. Meunier (f) – P.-F. Monet – F. Morel – C. L. Mulot de la Menardière – M.-A. Pelras (f) – A. Petit – M.-A. Piedcourt (f) – P. Prunaire – A. Roussel (f) – A. C. Soiron (f) – T. Soiron (f) – C. H. Tellier – A. M.-M. Thouret (f) – M.-G. Trezel (f) – E. J. Verolot (f) – J. Yung – L. J. Yvon (p)

Libérés (11) : J. Bergerat – J.-B. Debonne – J.-B. F. Dupont – J. Fournier, dit Carré – E. Gauthier – J. Gautron, dit Bailly – J.-B. Legal – S. L. Legault – A. Massuel, dit Bellot – J. C. Michelot, père – A. U. Thierry Devienne (16 ans) (f)

Info : Jean-Baptiste Debonne, 36 ans, fermier à Vaugirard, avait été acquitté et libéré le 26 avril précédent (W353.724). De nouveau arrêté le 18 juin (30 prairial) pour des propos alarmants sur les subsistances tenus la veille à la société populaire de Vaugirard, il fut de nouveau acquitté ce jour (W421.956).

19 juillet 1794 (1er thermidor an II)

QUIMPER, RENNES ET PORT-MALO

Exécutés (28) : A. M. Alénot – L. Aubry – J.-B. Blandin – G. R. Conen de Saint-Luc – F.-M. Conen de Saint-Luc, sa femme, née Du Bot (f) – V. Conen de Saint-Luc, fille (f) – T. F. J. Cornulier (p) – J. Coureur (p) – P. Deshuissards – C. Gardy – H. G. Gaucher – J.-B. Gremont – P. Guy – Floride Laroque (f) – Françoise Laroque, sa sœur cadette (f) – C. A. Legris (p) – J.-B. Magon de La Balue (81 ans) (p) – L. Magon de La Belinaye (80 ans) – E. C. A. Magon de La Lande, fils (49 ans) – F. Marey (f) – A. Oudet – M. F. A. J. Plaisant, née Olivier (f) – M.-F. Puzel, veuve Varin (f) – P. Ratiéville – F. M.-J. Saint-Pern, mère, née Magon (f) (p) – J.-B. M. B. Saint-Pern, fils (17 ans) (p) – P. Sionnot-Duchesne – G. E. Vancapelle
Libérés (6) : Arnould – F. P. Herbin – C. Lambert – J. Legendre – J. Moreau – M. Ruelle, veuve Benoît (f)

Info : Amélie Laurence Marie Céleste Cornulier, née Saint-Pern, 21 ans, condamnée à mort ce jour, se déclara enceinte. (W423.958) Elle fut libérée après le 9 thermidor.

Info : Charles Adrien Legris, ex-inten-dant du ci-devant duc d'Avray (émigré), exécuté ce jour, était greffier au Tribunal révolutionnaire. (W423.958)

20 juillet 1794 (2 thermidor an II)

BESANÇON (Doubs) ET MONTAUT (Ariège)

Exécutés (14) : M. Beauchet (f) – A. Cazès – B. Dardigna – C. A. Dez (f) – L. A. Duteil, née Berbis (f) – F. Lallemand – J.-F. Lurion – B. Pinard – J.-P. M. Rouxel de Blanchelande, fils – P. Tessère – J. A. Tissot – J.-M. Voizart – J.-B. Vuillemin – C. Zolla (f)

Libérés (29) : P. Bajot – A. Baucheron – D. Bourdon-Chérot – E. Debarry – J. J.-B. Dehan – J.-J. Dormoy – C. F. Dumont – A. Dupuis – H. Forgeot – J. A. E. Garnier – T. Guay (f) – C. Guyon – B. Hadot – L. Lefèvre, dit l’Américain – L. T. Meunier – G. Mongin – C. A. Monnot – J. T. Morel, née Beauvin (f) – J.-B. Mozère – A. Pequereau – A. N. M. A. Rambourg, fils (17 ans) – J. Ridez (ou Rider) – L. J. Rondeau, fils – A. Rousselin – F. N. Thomas – F. J. Tisserand – A. Vareschon – C. I. Vilmain (15 ans) – J. B. Voinet (f)

Info : La plupart des acquittés du jour étaient originaires soit du département du Doubs soit de la ville de Troyes (Aube), ces derniers, généralement membres du Comité central révolu-tionnaire de Troyes, étant coaccusés de Rousselin, commissaire du Conseil exécutif envoyé dans cette ville. (W424.959, W426.960)

21 juillet 1794 (3 thermidor an II)

COUTANCES (Manche)

Exécutés (28) : F. Blandin – P. A. Boudier – J.-B. H. D. Costel d’Autresol – J.-J. G. Couillard – L. L. Cussy – M. L. L. Cussy, son oncle – A. J. N. Delamare, dit Piémont – J. F. L. Demonts – L. J. A. Drême (p) – G. J. A. Gebistroff (p) – J.-J. N Guichard – J.-F. Guichard-Mauditry – J. C. Guichard-Mauditry, sa femme, née Bérouville (f) – M.-C. L. E. Hébert, ex-femme Cadot (f) – J. N. Juhel – H. Leforestier – F. R. Lepijon – C. Lescandey – P. Mauduit – J.-B. Mézières (p) – C. Ostalier (p) – C. Platré, dit Bellecour (p) – P. Potigny-Lancey – J.-B. C. Renou (p) – P. Saint-Romain – P.-F. C. Sorin – C.-A. Tanquery d’Hyenville – R. Voile, née Launay (f)

Libérés (12) : J. Boullissière – L. Champenois – C. J. Chapeleur – R. Fillon – J. Grojean – F. X. Lambla – P.-M. Leconte – L. Massonneau – D. Michel – J. Moissette – F. Namon – M. Probst

Autres (4) : J.-F. Gobilllet (dét) – C. A. Hue Caligny (dét) – J. P. F. Kalop (dét) – T. H. Piennes (dét)

Info : Parmi les acquittés, quatre furent envoyés en détention pour 24 heures. Mais ils ne furent libérés que le 18 août (1er fruc. II). (W427.962)

22 juillet 1794 (4 thermidor an II)

CONSPIRATION DU LUXEMBOURG (4) ET NEVERS OU NIEVRE

Exécutés (46) : A. L. H. Aguesseau, veuve d’Ayen (f) (p) – J. d’Apremont-Linden (p) – J.-P. Bergère des Barres – S. C. Boutin (p) – C. Boyau, veuve Amiral (f) – J. Caillaux, dit Dussard (p) – C. P. Canuzet – C. L. Chambrun d’Uxeloup – P. Chambrun d’Uxeloup, son fils aîné – C. F. C. Cossé-Brissac, veuve du maréchal de Noailles (f) (p) – J.-S. L. Dubois – M. Dubuisson (p) – F. Duval (p) – J.-B. P. Esrat – C. de Flers – A. Gauthier – P.-F. Gossin – J. J. Haly – I. L. Juvenot de Traisnel, veuve de La Chatre (f) (p) – L. C. E. Lafont des Essarts – J. J. A. La Roche-Lambert (p) – E. de La Roche-Lupy – L. de La Roche-Lupy, sa femme, née de Gascoing (f) – J. Laxalde – C. E. D. L’Empereur-Bissy – M. E. L’Empereur, son frère (?) – P. B. Marion de Lamolle – M. A. Martainville, veuve Duvaugarnier (f) (p) – J. Meynard-Mellet (17 ans) (p) – P. C. Mouchy (p) – A. J. B. A. P. L. C. D. Noailles (f) (p) – J. Palotot (p) – A. C. Pra-Comptat – C. A. Pricy-Limoux – A. H. Remigny – P. Revèche – J.-P. Robillard – J. Roger (p) – A. M. N. Samillard (p) – N. Samillard, son père (p) – S. T. Séguier, veuve Rémigny (f) – J. B. Sosthènes de Laborde – C. M. de Talaru (p) – M. R. L. E. Thoreau, veuve Saint-Juirre (f) (p) – F. Tréchaut – F. Vuilasse (p)

Libérés (7) : A. Amiral, fils – C. Amiral, père – E. Depierre – L. Gaudry – J.-L. Gautherot – N. Gustine – J. F. Poyard (f)

Info : Augustin Marie Nicolas Samillard, fils, n’apparaît pas dans le dossier (W428.963), mais son nom figure bien sur le procès-verbal d’exécution de mort du 4 thermidor (W530).

23 juillet 1794 (5 thermidor an II)

CONSPIRATION DES CARMES

Exécutés (54) : F. C. A. d’Autichamp (p) – A. Beauharnais – C. L. A. Beauvoir (p) – L. E. Bonneval (p) – A. J. Boucher-d’Argis – A. F. Bourgeois (p) – L. Brisson (p) – M. A. Bruges (p) – F. U. Burke (17 ans) – J. J. Caillol (p) – L. de Carcadot (p) – A. H. H. Caumont (p) – C. F. Chambly (p) – L. Champcenetz (p) – J. B. Chevier (p) – J. Coupery de Maisonneuve (p) – J. Darchy (p) – C. L. F. Delaulne (p) – J.-B. Delorme (p) – G. A. J.-F. de Dessalle-Champagnier (p) – N. M. G. Devillers (p) – J.-B. Didiot – J. H. Doutremont (p) – E. F. Gallet de Santerre (p) – L. H. M. de Gouy d’Arsy – J.-B. Guillebert – C. Harrop (p) – F. L. E. Humbert – J. H. L. Joly de Bévi (p) – J.-P. M. A. Latyl (p) – L. F. Leroy de Grammont – C. Lesage (p) – A. J.-B. Malette (p) – J. Malone (p) – A. Marsillac (p) – J. Michelet (p) – C. Miél – J. R. Mignard (p) – B. Millot, dit Benoist – F. Moreau (p) – P. O’Brenan – N. Parent (p) – J. J. Pestels – H. du Pujet (p) – N. X. de Querhoënt (p) – L. A. C. de Rohan-Montbazon (p) – F. Salm-Kyrbourg (p) – J.-J. Saunhac (p) – J. D. G. Soulavier (p) – J. C. de Soyecourt (p) – J.-B. Vallet – M. Verdier (p) – T. Ward (p) – L. C. Waroquier (p)

Info : Cyprien Miél, 30 ans, ex-coutelier et garçon boursier avant la Révolution, demeurant tantôt à Paris tantôt sans domicile, exécuté ce jour dans le cadre de la conspiration des Carmes (W429.965), avait été gardé en détention par le Tribunal révolu-tionnaire le 31 mai précédent (W377 853).

Libérés (12) : J.-F. Boulogne – P. Guillot – J.-L Le Blanc, fils – L. P. Le Blanc, père – L. Lemeré – E. Martinot – M. Meunier (18 ans) (f) – M. M. F. Quesnel, née Hebert (f) – P. Renaudin – C. Saintain – J. Stourne – M. A. Valentin, née Ledue (ou Leduc) (f)
Autres (3) : P. Chassaigne (dét) – J.-P. Gonfreville (dét) – J. Jourdan, dit Bellepointe (dét)

Info : Marie-Anne Malicornet, con-damnée à mort, se déclara enceinte et fut libérée après le 9 thermidor. (W430.966)

24 juillet 1794 (6 thermidor an II)

CONSPIRATION DE ST-LAZARE (1)

Exécutés (32) : C. M. Allain (p) – P. M. V. Beauvillier de Saint-Aignan – A. P. A. de Bérulle – A. R. Boquet, veuve Filleul (f) (p) – E. Chalgrin, née Vernet (f) (p) – P. L. Champigny – C. A. Charleval (p) – A. F. Chéron (p) – P. C. Copin de Villepreux (p) – J. A. Daubarède (p) – L. Desisnard (p) – M. H. L. Desvieux, née de Flavigny (f) (p) – J. Digieux (p) – A. J. Dublaizel (p) – P. Ducontent (p) – A. L. J. de Flavigny – J.-F. Gauthier (p) – F. Gigot de Boisbernier (p) – C. F. G. Graindorge (p) – C. Gravier de Vergennes (p) – J. Gravier de Vergennes, son père (p) – M. R. Hallée, veuve Boquet (f) (p) – L. M. Hollande (p) – J. H. de Laboulbène de Montesquiou (p) – M.-L. Laval-Montmorency (f) (p) – P. Longroy – M. A. T. Longroy, sa femme, née Letellier (f) – M.-T. Longroy, sa fille (f) – F. C. L. F. de Maillé (16 ans) (p) – F. R. A. de Maillé (p) – L. Scelle (p) – F. Thibault de Lagarde

Info : Françoise Camille Beauvillier de Saint-Aignan, née Béranger, condam-née à mort, se déclara enceinte. (W431 968) Libérée après le 9 thermidor. Il existe dans les cartons du Comité de sûreté générale une pièce la concer-nant, mais il s’agit d’une lettre de son mari, écrite de St Lazare le 5 prairial an II, par laquelle celui-ci réclamait sa mise en liberté ainsi que celle de sa femme enceinte (F7 4592, placq. 3).

Info : Elisabeth Perette Dubois de Courval, veuve de Joly de Fleury, Elisabeth Pigrais, ex-femme Meursin, et Catherine Louise Sylvine Soye-court, veuve de Hinnisdal de Fumale, condamnées à mort ce jour, se préten-dirent enceintes, mais furent exécutées le lendemain, 25 juillet (W431.968).

25 juillet 1794 (7 thermidor an II)

CONSPIRATION DE ST-LAZARE (2)

Exécutés (40) : J.-F. Antié, dit Léonard – M. M. C. d’Artigues, veuve Marron (f) – L. J.-C. Ascy (p) – F. R. B. de Bessuejouls-Roquelaure (p) – H. J. de Bourdeille – F. Buquet – A. M. Chénier (p) – J. F. M. Coattrelle (p) – C. A. Créqui de Montmorency (p) – C. de Dolcy (p) – E. P. Dubois de Courval*, veuve de Joly de Fleury (f) (p) – C. H. L. Gastel (p) – L. V. Goezman (p) – J.-L. Guibert – P. Hébert (p) – C. C. H. d’Houdelot (ou Houdetot) (p) – E. F. de Labrousse-Belleville – J.-B. Malvagne – L. E. G. Mathy-Simon, veuve Mayet (f) – T. Megnier (p) – G. de Montalembert (p) – J.-M. Paume, veuve de Gauthier Saint-Priest (f) (p) – E. Pigrais*, ex-femme Meursin (f) (p) – Jean Raoul (p) – Joseph Raoul (p) – J. F. Ringueney de la Toulinière – J. A. Roucher (p) – C.-F. Rougeos de Montcrif (p) – J. A. Rouilhac – J. Saugeon – L. Sello (p) – L. Sers (p) – J.-B. Sévin – C. L. S. Soyecourt*, veuve de Hinnisdal de Fumale (f) (p) – F. Trenk (p) – E. F. Varenes – J. Vérine (16 ans) – P. G. Vinfray – J. N. Voyant – M. Voyenau

Libérés (6) : J. Fleuriot – C. Langlois – S. Lorget – P. Martin – J. Roudy (13 ans) – L. Valas, dit Bourole

Autre (1) : F. Auphant (dét)

Info : François Auphant, 60 ans, ex-prêtre, demeurant à Paris, acquitté, devait rester 24 heures en détention mais ne fut finalement libéré que le 23 août suivant (6 fructidor). (W431.969)

26 juillet 1794 (8 thermidor an II)

CONSPIRATION DE ST-LAZARE (3)

Exécutés (49) : C. Auger (p) – J. Bausset (p) – P. Blanchard – A. J. Boucher (p) – C. A. Brognard (p) – P. Broquet (p) – A. J.-M. Bruny (p) – J. Buis – E. D. de Cambon, née de Riquet (f) (p) – P. R. Cavin (p) – J. C. H. de Clermont-Tonnerre (p) – A. Coessin de Laboraye (p) – A. E. F. G. de Crussol d’Amboise (p) – A. F. Decaix – L. G. Dervilly (p) – C. F. M. Dorival (p) – M. F. Duplessis-Chatillon, veuve de Narbonnet-Pelet (f) (p) – C. J.-L. de Fossé – M. de Fossé, sa femme, née Scheffer (f) – J.-B. Fournier – J. Frécault-Lanty (p) – G. Grammont, veuve d’Ossun (f) (p) – G. M. Guichard, veuve Viguier (f) (p) – J. Guillemeteau (p) – L. M. A. d’Husson (p) – L. Janthial – M. P. Jozeau (p) – R. F. Laboulaye (f) – J.-F. Laurent (p) – M.-C. Lepelletier, veuve de Chimay (f) – M.-A. Leroy (f) – J. S. Loizerolles (p) – F. Lopriac-Donge, veuve de Querhoënt (f) – P.-F. Mahé (p) – C. J. F. de Manneville, veuve de Colbert-Maulévrier (f) (p) – J. Martin, dit Henry – J. V. de Micaut (p) – J.-F. Moineau – A. T. Nonant-Pierrecourt, veuve de Narbonne-Pelet (f) (p) – J.-B. H. Postel-Desminières – N. A. Renard du Coudray (p) – M. Ribeyrex – C. F. S. de Saint-Simon (p) – M.-C. Senneterre, veuve d’Armentières (f) – H. C. de Thiart (p) – C. L. de Trudaine – C. M. de Trudaine, son frère cadet – C. P. de Vigny (p) – A. D. B. Viotte (p)

Autres (2) : A. D. J.-B. F. Duclos (dét) – M. P. L. Prenpain (dét)

Info : Marie Alexandre Renée de Butler, née de Jassaud, Thérèse Françoise de Grimaldi-Monaco, née de Stainville, Louise Cécile Quévrin et Madeleine Hentiette Sabine de Talleyrand-Périgord, née de Viriville, se pré-tendirent enceintes et furent envoyées à l’échafaud le lendemain, 9 thermidor (W432.971).

Info : Il existe deux procès-verbaux d’exécution pour cette journée : Moineau et 27 autres, Dusson et 21 autres, soit 50 personnes (W530). N’apparaît sur aucun de ces procès-verbaux le nom de Charlotte Jacqueline Françoise Manneville, veuve Colbert-Maulévrier, condamnée à mort ce jour avec Moineau et les autres (W433.972). Or le procès-verbal Moineau porte bien sur 28 personnes, mais indique deux fois Adélaïde Marie Nonant Pierrecourt veuve Raymond Narbonne Pelet. Il manque donc une personne : la veuve Colbert-Maulévrier. En outre, le procès-verbal Dusson ne porte que sur 21 personnes, pas 22. Le total de la journée est donc de 49, pas 50.

27 juillet 1794 (9 thermidor an II)

Exécutés (49) : S. Alarose-Labrenne – G. J. Arfelière (p) – M. F. Aubertin (p) – J.-L. M. Aucane (p) – G. S. Barthou de Montbas (p) – J.-B. Béchon d’Arquin (p) – P. C. Bernard – A. J. de Brillon (p) – P. de Brillon-Bussé (p) – A. G. Brumeau de Beauregard – M. A. R. de Butler*, née de Jassaud (f) (p) – C. M. Charpentier, dit Cadet – J. Cluny (p) – C. P. Coqueau (p) – F. D. M. Courlet de Boulot (p) – P. Durand Puy de Vérine (p) – M.-M. Durand Puy de Vérine, sa femme, née Barcos (f) (p) – L. N. Duval (p) – P.-L. Foicier (p) – J. Gillet (p) – T. C. Girard (p) – T. F. de Grimaldi-Monaco*, née de Stainville (f) (p) – E. N. Guérin – J. Guyot de Rijoux – J.-C. Larcher Latouraille (p) – G. E. Lavoisien (p) – L. A. Legay – L. F. Lejeune (p) – J. A. Lhuillier – G. Loison (p) – A. Loison, sa femme, née Maurice (f) (p) – P. Marche – L. Merry (p) – J. F. Monghelchotte (p) – L. C. M. de Montcrif (p) – P. L. de Montcrif, son père (p) – J. B. Perrel (p) – L. C. Quévrin* (f) (p) – F. N. L. Rouvière de Bois-Barbeau – J. de Saint-Hilaire (p) – G. F. de Sallé – F. A. Séguin (p) – J. Serres de Saint-Roman (p) – F. Sommesson (p) – M. H. S. de Talleyrand-Périgord*, née de Viriville (f) (p) – P. Turin, veuve d’Aulier (f) (p) – J. G. Vallot (p) – R. Vauquelin de Vrigny (p) – J. Watrin (p)

Libérés (2) : J. L. Aviat-Turot – T. C. Coriolis, ex-femme Blanchard (f)

Info : Les noms de Brillon-Bussé et de la femme Durand sont rayés dans les questions aux jurés. Le premier est néanmoins compris dans le jugement. Les deux furent exécutés le 9 thermidor comme l’atteste le procès-verbal d’exécution de mort de ce jour (W530).

Info : Il existe deux procès-verbaux pour les exécutions de ce jour : Lhuillier et 23 autres, Aucanne et 20 autres, soit 45 personnes (W530). Les 4 personnes en plus sont les femmes Butler, née de Jassaud, Grimaldi-Monaco, née de Stainville, Quévrin et Talleyrand-Périgord, née de Viriville, qui s’étaient prétendues enceintes la veille et qui furent envoyées à l’échafaud et exécutées ce jour (W432.971). Il n’y a pas de procès-verbal d’exécution à leur nom.

28 juillet 1794 (10 thermidor an II)

ROBESPIERRISTES (1)

Exécutés (22) : J. C. Bernard (p) – C. J. M. Bougon (p) – C. Cochefer (p) – G. Couthon (p) – J.-B. M. Dhazard (p) – R. F. Dumas (p) – J. E. Forestier (p) – A. Gency (p) – A. N. Gobeau (p) – N. Guérin (p) – F. Hanriot (p) – D. E. Laurent (p) – J.-B. Lavalette (p) – J.-B. E. Lescot-Fleuriot (p) – C.-F. Payan, l’aîné (p) – J.-M. Quenet (p) – M. M. I. Robespierre, l’aîné (p) – A. B. J. Robespierre, le jeune (p) – L. A. Saint-Just (p) – A. Simon (p) – N. J. Vivier (p) – J. L. F. Warmé (p)

Info: Il n’y a pour ce jour et cette fameuse fournée qu’un procès-verbal d’exécution de mort, intitulé Dumas, Fleuriot, ex-maire, et 20 autres (W530, ci-dessous). Ces autres ne sont pas précisés, mais ce sont tous les condamnés du jour, au nombre de 22 (W434.975).

Info : Antoine Gency, 33 ans, tonnelier, membre du Conseil général de la Commune de Paris, exécuté ce jour, avait été acquitté et libéré le 7 mai précédent (W360.767). Voir la note de ce jour.

 

 29 juillet 1794 (11 thermidor an II)

ROBESPIERRISTES (2)
LA COMMUNE DE PARIS

Exécutés (69) : J. Alavoine (p) – B. Arnaud (p) – S. Baudouin, dit Boulanger (p) – J.-J. Beaurieux (p) – J.-B. Bergot (p) – J.-P. Bernard (p) – C. Besnard (p) – C. Bigaut (p) – J. N. Blin (p) – J.-B. Cauchois (p) – J. Cazenave (p) – J.-B. Charigny (p) – J.-P. Charlemagne (p) – F. L. Chatelain (p) – J. P. Coru (p) – J. L. Cresson (p) – R. T. Daubancourt (p) – P. N. Delacour (p) – C. A. Deltroit (p) – C. H. Desboisseau (p) – M. L. Desvieux (p) – P. F. Devaux (p) – L. F. Dorigny (p) – P. Dumetz (p) – D. J. Dumontier (p) – J.-P. Eudes (p) – J. L. Faro (p) – M. Gamaury (p) – J.-L. Gibert (p) – J.-C. Girardin (p) – P. Girod (p) – R. Grenard (p) – P. Henry (p) – P. Hœner (p) – P. S. J. Jault (p) – A. Jemptel (p) – N. Jérome (p) – A. G. Jobert (p) – C. Jonquoy (p) – P. L. Lamiral (p) – J. N. Langlois (p) – M. F. Langlois (p) – J. Lasnier (p) – E. M. Lauvain (p) – J.-B. E. Legendre (p) – P. J. Legrand (p) – J.-C. P. Lesire (p) – P. A. Louvet (p) – J.-J. Lubin (p) – J. N. Lumière (p) – A. Marcel (p) – L. J. Mercier (p) – M. M. A. Mercier (p) – D. Mettot (p) – J. Mœne (p) – J. Morel (p) – F. A. Paffe (p) – J. Paquotte (p) – P. L. Paris (p) – F. Pelletier (p) – J. Ravel (p) – P. Rémy (p) – P. Sijas (p) – E. A. Souard (p) – J.-B. C. Talbot (p) – P. Tanchon (p) – J. G. F. Vaucanu (p) – J.-B. Vincent (p) – M. Witchericht (p)

Info : Cette fournée, la plus importante de toutes, est aussi la plus problématique. Il y eut ce jour deux « jugements » portant chacun sur 35 personnes (W434.976 et W434.977), soit 70 personnes. Il y a également deux procès-verbaux d’exécution de mort, correspondant à chacun de ces jugements : Bernard et 34 autres, Legrand et 35 autres, soit 71 personnes (W530). Mais ne figurent sur le procès-verbal Legrand que 35 personnes, au lieu des 36 annoncées. Il y eut donc bien 70 personnes exécutées officiellement, en réalité 69, puisque Guittard signale que Lelièvre, oublié, fut exécuté le lendemain. Par ailleurs,  des listes d’époque ou d’historiens font apparaître un, deux ou trois noms de plus, à savoir : Nicolas Naudin, 35 ans, menuisier, demeurant section du Temple, membre de la Commune (Le Moniteur, Guittard, Buchez et Roux, P. Sainte Claire Deville, G. Walter), J.-M. Tembay ou Tambay (Le Moniteur, XXI, p. 560 ; Buchez et Roux, XXXIV, p. 105 ; G. Walter, p. 315) ou Tonabay (Guittard, p. 440), soi-disant administrateur de police, et Benoît Blaise Pitet, 38 ans, demeurant section du Muséum (Campardon, Rabourdin). Notons tout de suite qu’aucune de ces personnes ne figure dans les dossiers du Tribunal révolutionnaire ni sur les jugements imprimés ni sur les affiches (W540) ni sur aucun des procès-verbaux d’exécution (W530), et qu’elles ne figurent donc pas dans notre liste.
Gérard Walter qui oublie Jérôme note au sujet de Naudin : « Naudin, présent à la séance du 9, fut arrêté à la Maison commune. Talbot, parti peu de temps avant la fin de la séance, put regagner son domicile. Il fut arrêté dans la matinée du 10. L’un et l’autre allèrent à l’échafaud le 11. » (La conjuration du Neuf Thermidor, Editions Gallimard, 1974, p. 280, note 1) En fait, Walter base son affirmation sur la liste du Moniteur qu’il reproduit telle quelle. Paul Sainte Claire Deville note de son côté au sujet de Naudin : « Exécuté le 11. Son nom a été omis sur le jugement, mais il a été coché sur la liste de la salle de l’Egalité, et il figure sur le procès-verbal d’exé-cution. » (La commune de l’an II, Plon, 1946, p. 374) Les procès-verbaux d’exécution attestent pourtant le contraire. De leur côté, Emile Campardon et Monique Rabourdin, pour lesquels Tembay et Naudin sont inconnus, comptent tous deux Pitet, tambour, section du Muséum. Son nom apparaît bien dans les listes des individus mis en jugement, mais non en tant que personne mise elle-même en jugement. Il faisait partie des personnes convoquées pour attester l’identité d’un des prévenus. Pour sa part, il attesta, ainsi que Jean Cradue ou Fradue, 18 ans, tambour de la section du Muséum, celle de Jean-Pierre Bernard (W434.976, W540).

 

(Les numéros devant les noms ont été rajoutés par moi.)

 30 juillet 1794 (12 thermidor an II)

ROBESPIERRISTES (3)

Exécutés (13) : J.-J. Arthur (p) – F. R. Camus (p) – P. Cietty (p) – A. Friry (p) – P. E. Gillet-Marie (p) – J.-B. Grillet (p) – J. E. Lahure (p) – J.-F. Lechenard (p) – C. N. Leleu (p) – N. Lelièvre (p) – L. Nicolas (p) – P. F. Queniard (p) – C.-F. Teurlot (p)

Info : Dans son journal, Guittard note ce jour : « Le Lièvre [condamné la veille] était oublié ; il est du nombre des rebelles et a été condamné à mort aussi. » Il a donc été exécuté le 12 thermidor, quoiqu’il figure bien sur le procès-vebal d’exécution de mort du 11 thermidor. Mais, les procès-verbaux étant semble-t-il rédigés à l’avance, il arrive qu’il y ait des erreurs (voir la note du 7 juillet 1794). Du reste, le procès-verbal du 12 thermidor a disparu.

1er août 1794 (14 thermidor an II)

DECRET : Fouquier-Tinville, accusateur public près le Tribunal révolutionnaire est décrété d’arrestation. La loi du 22 prairial est abolie. Le Tribunal révolutionnaire est réorganisé et son personnel renouvelé. (Procès-verbal de la Convention nationale) Il le sera de nouveau le 2 janvier 1795 (13 nivôse an III).

5 août 1794 (18 thermidor an II)

Exécuté (1) : P. A. Coffinhal (p)

14 août 1794 (27 thermidor an II)

Libéré (1) : L. Railet

15 août 1794 (28 thermidor an II)

Libéré (1) : F. Roussel

17 août 1794 (30 thermidor an II)

Libéré (1) : J. Hamel

18 août 1794 (1er fructidor an II)

Exécutés (2) : A. Lavaud – J. Saumont, dit Labran

Libérés (6) : J.-F. Gobilllet – C. A. Hue Caligny – J. P. F. Kalop – F. Perron – T. H. Piennes – C. Saumont, née Maury (f)

Info : Hue Caligny, Gobillet, Kalop et Piennes, acquittés le 21 juillet 1794 (3 therm. II), renvoyés en détention pour seulement 24 heures, ne furent finalement mis en liberté que ce jour. (W427.962)

19 août 1794 (2 fructidor an II)

Libérés (20) : F. Blanc – M. Broutin, veuve Souville (f) – P. Canut – C. Denis – J. H. Fischer (16 ans) – A. Fremont Froleur – C. Fremont, sa femme, née Poulain (f) – L. Gilbert – P. Guichard – J.-B. Leclerc – G. Lefevre – J. Lefevre, son frère – J.-B. Lemaire – L. Le Suisse – J. Marniesse – M. Menard – M. Meslin (ou Melin) – M. A. Rianne – C. Thiron – J. A. F. Vandermarc

20 août 1794 (3 fructidor an II)

Libérés (15) : G. Bastard – J.-B. Benazet – J.-J. C. Bresson – B. Cabanon – M. A. Cadet (f) – J. B. G. Chovory – L. Dicquemare – N. Dupré – A. Faure, dit Chevalier – J. A. Gindroz – T. Gormand – P. Lacombe – J. Lanchere – M. Lanchere, sa femme, née Very (f) – A. Pezet Corval

21 août 1794 (4 fructidor an II)

Libérés (5) : R. Boudot – J. Bouroux – G. Lasjunier – C. Marguery – J. H. Valant

Autre (1) : J. Novion (dét)

22 août 1794 (5 fructidor an II)

Exécutés (2) : F. Deschamps (p) – J.-B. M. Gonard

Libérés (15) : P. A. Faure – J. Fleury – A. Gauthier, fils – C. F. Gauthier, père – J. C. Gauthier, sa femme, née Henry (f) – J. Hauzo – C. Huet – J. A. R. Lalondrelle – F. Lanchere, fils aîné – F. Lefebure – L. Nouard, veuve Bocquillon (f) – F. Sinseit – M. A. E. Sinseit, sa femme, née Barbet (f) – J. Wolski – J. L. Yvrié

23 août 1794 (6 fructidor an II)

Exécuté (1) : P. T. Baillemont (p)

Libérés (5) : F. Auphant – P. J. Du Val – A. G. F. Lallemand Lecoq – Menou, dit La Fleur – J. Morin

Info : François Auphant, acquitté le 7 thermidor, ne devait rester que 24 heures en détention mais fut libéré ce jour. (W431.969)

24 août 1794 (7 fructidor an II)

Libérés (2) : U. Guittière – J. Negrié

25 août 1794 (8 fructidor an II)

Libérés (4) : F. Flory – M. Le Blanc, veuve Soyer (f) – M. L. Poule (ou Poulot), née Marprince (f) – G. Poule (ou Poulot), sa fille (f)

27 août 1794 (10 fructidor an II)

Libérés (5) : J. Boze – Doucet – G. A. Goureau – M. J. Lebel (f) – J.-L. Loy

28 août 1794 (11 fructidor an II)

Exécuté (1) : J. Servin

Libérés (2) : C. Miquet – J. Morin

29 août 1794 (12 fructidor an II)

Libérés (9) : L. Billoret – J.-F. E. Canaple – A. M. Delair – F. Douilly – A. Dubor – J. Le Sieux – V. M. G. L’Hullier – C. L. M. Meraud – C. Petit

30 août 1794 (13 fructidor an II)

Libérés (4) : A. Lepercheux – F. Lepercheux, sa femme, née Barberie (f) – G. R. Momet – P. Pourtalès

31 août 1794 (14 fructidor an II)

Libérés (4) : F. Bucon – P. J. Degoiste – J. Rogé – J.-F. Trotyanne

1er septembre 1794 (15 fructidor an II)

Exécuté (1) : J. J. Lemonnier (p)

Libérés (44) : J. N. Ardon – J. A. Aubert – S. Chevalier – A. F. Chevazu, fils – A. Chicot – P. M. Compère – G. Constant – J. L. Dehureau – L. Delaterre – C. A. Deremy – F. M. Dijon – L. F. Docaigne – J.-B. F. Dornière – J. Emiot – P. Gobelet – L. Goust – J.-B. Guerin – J. C. Heymen, dit L’Allemand – J. E. Jallot – J.-B. Jourmet – P. P. Leroux –L. P. T. Mansiaux, dit Chevalier – J.-F. Martigny – F. N. Martin – N. M. Masson – J.-M. Nicaud, dit Duguy – A. Nicolas, l’aîné – T. Oger – P. F. Perriac – J.-J. Philidor – E. V. Pilnar (ou Pillas) – R. V. Poiret – J. G. Poix – J. Ponsard – J.-F. Poulain – J.-B. Queudan – F. Regnault – J. Richard – H. Samson – P. C. Samson – P. A. S. Tricadeau – A. J. Tugot – E. Turot – M. F. Varoque

Autre (1) : J. N. Pasquier (dét)

Info : Exceptés Aubert, Nicaud (W441.51) et Dornière (W443.71), tous les acquittés du jour étaient des sectionnaires parisiens (membres de Comités de surveillance, de bien-faisance ou civils ou de la garde nationale) accusés, comme Lemonnier, seul condamné du jour, d’avoir pris part à la rebellion de la Commune le 9 thermidor. La section de l’Indivisibilité est la plus représentée, avec 10 personnes. Viennent ensuite les sections du Faubourg-du-Nord et des Sans-Culottes, avec 5 chacunes ; puis celle de l’Observatoire, avec 3 ; puis celles de Bondy, des Gravilliers, du Finistère, de Chalier, de Mutius-Scævola, de la Réunion et des Arcis, avec 2 chacunes ; et enfin celles des Droits-de-l’Homme, de la Maison-Commune (section de Lemonnier), du Nord et Le Pelletier, avec 1 chacunes. (W444.72)

Info : Les noms d’Aubert et Nicaud ne figurent sur aucun dossier. L’ordonnance d’acquit les concernant se trouve dans le dossier de Marie Le Blanc, veuve Soyer, libérée le 8 fructidor an II (25 août). (W441.51)

2 septembre 1794 (16 fructidor an II)

Libérés (2) : P. J. P. Agober Labarre – M. F. R. Avril, veuve Devarieux (f)

3 septembre 1794 (17 fructidor an II)

Exécuté (1) : J. Paumier

Libérés (8) : J. Bottier – C. Crevel – E. Crevel, sa femme, née Touroux (ou Touroude) (f) – J.-B. R. Crochereau – J. Desaigues – E. Duflos, veuve Devé (f) – M. S. N. Funeroz, née Inkruz (f) – F. D. Lemaître

4 septembre 1794 (18 fructidor an II)

Exécuté (1) : J.-B. Bouvret

Libéré (1) : J. Curé

5 septembre 1794 (19 fructidor an II)

Exécuté (1) : J. Lombard

Libérés (5) : J.-B. M. V. Bourdon – F. E. Bourgeois Gueudreville – L. A. Chedeville – J.-B. La Pierre – C. J. Parant

7 septembre 1794 (21 fructidor an II)

Libérés (2) : D. Grincourt – P. Viala

Autres (3) : A. Beaugard (renv) – J. Berillon (dét) – H. Bourguignon (f) (dét)

Infos : N’apparaît pas ici Nicolas Millet, envoyé en maison de santé le 9 juin précédent pour avoir crié Vive le roi et libéré, guéri, ce jour. (W382 888)

8 septembre 1794 (22 fructidor an II)

Exécuté (1) : N. Desfies

Libérés (17) : J. Breslé – F. J. Burger – A. Chatlin – J. Dourb – M. Hartmann – J. D. Heyl – M. Hũgel – J. Kofflent – M. Kofflent (18 ans) – F. Meyër (17 ans) – A. Müller (ou Mïller) – J. Müller (ou Mïller) – J. G. Müller (ou Mïller) – M. Müller (ou Mïller) – J. Schott – S. Smitt – C. Uble

9 septembre 1794 (23 fructidor an II)

Exécuté (1) : T. Menegaud

Libérés (3) : L. M. Bataille – P. Peyrand – E. L. Planty

10 septembre 1794 (24 fructidor an II)

Libérés (3) : M. Breté (f) – L. Hervé – J.-B. Moret

11 septembre 1794 (25 fructidor an II)

Autre (1) : C. Joblet (dét)

12 septembre 1794 (26 fructidor an II)

Exécuté (1) : N. Sannies (p)

13 septembre 1794 (27 fructidor an II)

Libérés (2) : F. Lamarre – J. B. Montané

14 septembre 1794 (28 fructidor an II)

LES NANTAIS

Exécuté (1) : L. Godineau, dit Flambart

Info : Louis Godineau, dit Flambart, 53 ans, journalier à Traversonne (Vienne), semble avoir eu un frère, Jean, de 42 ans, journalier comme lui. Le jugement est bien au nom de Louis Godineau (W449.107).

Libérés (98) : J. Alloneau – T. Arnous – N. Aubry – R. J. Ballan – M. P. C. Bascher – P. F. Belle – J.-F. Berenger, dit Mersix – F. Billard – P. Biré – J. Bodin des Plantes – R. A. Bourot – F. Briand – J. Brière – J. Bruneau, dit Lasouchais – G. Cassart – J. Castellan – T. Charboneau – P. D. Chardot – L. Chaurand – J. M. H. Chauvet – F. Chere – J. Clanchy – E. Claude, née Aubry (f) – J. A. Crespin – A. Crignon – J.-P. Defrondat – A. Delaunay – T. Desbouchand – J.-B. P. M. Devay – J. M. Dorvo – R. C. Dreux, père – C. J. Dreux, fils – D. Dubra – J.-B. Duchesne – J.-F. Duparc – F. Y. Durocher – A. A. Espivent – R. Estourbillon – C. A. Fauvel – A. Fleuriot – F. M. Forget – P. Fournier – A. Garnier – J. Gazet – T. Gestin – P. C. Hamon, dit La Thebaudière – A. Hernault – F. Hervé – N. Huguet – J. Issautier – L. Jaillan – H. James – P. F. Lamé Fleury – P. Laporte – H. N. Latoison – P. A. M. Latour – P. Lecomte – J.-B. Lemasne – J. Leroux – J. C. Mabille – P. C. Malmusse – B. Margerin – P. J. Marie – R. Martel – J. Martin, dit Duradier – P. J. Maublanc – P. Mercier – S. Monty – J.-B. B. Oufroy Breville – B. M. Pantin, dit Laguerre – A. Pecot – J. M. Pelerin – F. M. Perichou Kerverseau – P. A. Perotin – F. A. L. Phelippes, dit Tronjolly – J. Pichelin, père – J-M. Pichelin, fils – E. Pillot – S. A. A. Pineau, dit Dupavillon – F. A. Poirier – A. C. Poton – F. A. Pouchet – L. C. Poydras – F. Pussin – F. M. J. Renaud – J.-B. F. Reteau – J. H. Sauquet – P. J. M. Sottin, aîné, dit Lacondière – J.-M. Sottin, son frère – P. Speckmann – B. Süe – A. L. Taillebois – J.-B. Thebaud – C. F. M. Thomas – S. L. L. Tiger – P. Vallot – F. R. M. Varsavaux – G. M. T. Villenave

Info : Le procès des Nantais qui amena le procès de Carrier, déboucha ce jour sur 94 acquittements (W449.105). Pillot, Aubry et la femme Claude, de Colombey (Meurthe), furent acquittés dans le cadre d’une autre affaire (W448.104), ainsi que Pierre François Belle, de Mâcon (W449.106). Godineau, le seul exécuté du jour, était lui aussi étranger à l’affaire de Nantes (W449.107).

Info : Pierre François Belle fut bien acquitté le 28 fructidor an II, non le vingt-neuf comme cela est écrit en toutes lettres à la fin de l’ordonnance d’acquit. (W449.106) 

15 septembre 1794 (29 fructidor an II)

Libérés (4) : C. Blin – P. Durand Pellot – J. Loup – F. L. Noirot (ou Noiraut)

16 septembre 1794 (30 fructidor an II)

Libéré (1) : C. Destourbet

17 septembre 1794 (1er jour sans-culottide an II)

Exécuté (1) : J. J. Bousquet (p)

Autre (1) : J.-B. Allais (18 ans) (dét)

18 septembre 1794 (2e jour sans-culottide an II)

Libérés (4) : P. Boch – M. Carpentier – F. Cotta – J. A. Martin

Autres (2) : J.-F. Fontaine Lavitonnière (dét) – P. François (dét)

19 septembre 1794 (3e jour sans-culottide an II)

Exécutés (3) : J. Blat – J. Lavergne – P. Rigoulet

Libérés (5) : M. E. Bertin, née Pasquillon (f) – J. Duhamel – F. Grafe – C. L. Jannin – J. E. Morcourt

Autres (2) : C. Degre (dét) – E. Pluvinet du Colombier (dép)

20 septembre 1794 (4e jour sans-culottide an II)

Libérés (6) : A. Azan – L. G. Châtenay de Lenty – N. Genieyes – M. Genieyes, sa femme, née Saller (f) – M. A. Lacan, née Rey (f) – G. Preboustau

Autre (1) : J. Anglade (dét)

22 septembre 1794 (1er vendémiaire an III)

Libérés (5) : G. T. Anger – T. Anger, son père – E. Bourgeot – C. G. E. Bournisien – J. J. Goude

23 septembre 1794 (2 vendémiaire an III)

Libérés (3) : C. A. Legendre – F. Malegue – N. B. Nocart

Autres (3) : M. C. H. Campet Saujeon, veuve Boufflers (f) (dét) – J. A. V. Delestenne (dét) – A. C. Puchot Desalleurs, ex-femme Boufflers (f) (dét)

24 septembre 1794 (3 vendémiaire an III)

Exécuté (1) : J. E. Etienne (p)

Libérés (4) : A. Georget – J.-F. Lagasse – B. L. J. Roland – M. A. R. Roland, sa femme, née Maréchal (f)

25 septembre 1794 (4 vendémiaire an III)

Exécutés (4) : J. M. Dorzat – A. Guignard – P. Leforestier (p) – P. Leprince

Libérés (20) : P. Auvray – J.-B. Carpentier – C. G. Chevassu – N. Cirier – M. David, dit Ferata – J. Douzelot – A. François – P. J. Frier – B. Gallerand – E. Gandinot – P. Grain – P. Lalleman – M. A. Michel, née Seuil (f) – B. H. Negre – N. S. Porché – J. Revel – C. Richard – J. Rosier – E. L. Viret – B. Vives

26 septembre 1794 (5 vendémiaire an III)

Libérés (6) : J. E. Barré – P. F. Bichon Latour – J.-B. Coulon – L. X. Dentremeuze – J. I. Foissey – R. F. Piquot

Autres (2) : A. M. Cassenac (dét) – M. A. C. Cassenac, sa femme, née Breton (f) (dét)

27 septembre 1794 (6 vendémiaire an III)

Libérés (3) : J. Bougenot – A. Jaquesson – M. P. Taboulay (f)

Autres (2) : G. Paris (4 ans fers) – J.-B. Perret-Maisonneuve (dét)

28 septembre 1794 (7 vendémiaire an III)

Libérés (2) : Labarre, née Desnos, mère (f) – P. Petit

29 septembre 1794 (8 vendémiaire an III)

Exécutés (2) : J. M.     Toullone, veuve Cordellier (f) – C. J. Vuilhem

Libérés (12) : F. Augagneur – P. Ducarre – A. B. Durand – J . A. Lavachere – P. Lombard – F. M. Loth – F. M. Mamessier – J. Marcescheau – F. Mathey – C. Papillon – P. F. Silvestre – E. Vatrin, née Pognon (f)

30 septembre 1794 (9 vendémiaire an III)

Libérés (38) : C. Aiemon, née Annesse (f) – M. Bazinet – M. F. Bergeot, née Rochard (f) – P. Bernard – J.-B. Bobé – F. A. Boilleau – F. C. Bonney, née Rochard (f) – L. Bony – N. J. Bouchier – Bougeot – E. Brunvarlet, veuve Colin (f) – L. J. Calot – E. Charlot – M. Charbot, née Remy (f) – L. Chepy – J.-B. Cousin – M. Cuny Lomballe, née François (f) – C. Debeux, née Colin (f) – H. Destivaux – N. Fromy – J.-F. Gautier – E. Gérard, née Genon (f) – L. Godet – J. Gougiet (f) – N. Grenet – E. Hocmel – P. Jacquet – P. Leclanché – J.-P. Lefevre – L. A. Léo – C. Lombard – E. P. Marche, dit Barjouville – A. Masson (f) – J.-F. Mellot – J.-B. Noailles – M. F. Perignon, née Gérard (f) – H. Pognon – N. Renaudin

Autres (4) : F. Fancheux, née Henriquez (f) (dét) – V. Fancheux, sa fille (f) (dét) – C. Larbouilliad (dét) – A. P. Noël (dép)

Info : Le dossier de Bougeot est vide. Est simplement marqué sur la page de garde : « 9 vendémiaire an III, liberté ». (W457.168)

Info : Ce jour fut jugée l’affaire de Dun (Meuse). Des 35 personnes impliquées, 2 furent condamnées à mort et exécutées le lendemain, 33 furent acquittées et libérées, sauf la mère Fancheux et sa fille, maintenues en détention en raison de parents émigrés (W458.176). Etaient acquittés dans le cadre d’autres affaires Boilleau (W458.173), Bougeot (W457 168), Calot (W458.174), Charlot (W458.171), Leclanché (W457.170), Lombard (W457.167) et Marche (W458.172). 

1er octobre 1794 (10 vendémiaire an III)

Exécutés (2) : P. Aublin* – C. Jacquet*, née Renaud (f)

2 octobre 1794 (11 vendémiaire an III)

Libérés (2) : E. P. Hachin Courbeville – F. Lacombe
Autre (1) : E. P. Lamolere (dét)

3 octobre 1794 (12 vendémiaire an III)

Exécuté (1) : J. Raux

Libérés (10) : J. F. Durand – M. T. Durand, sa femme, née Fabert (f) – P. H. Gérard – M. E. Gérard, sa femme, née Vaultran (f) – F. Goly – I. Gond – J.-B. Guillar, dit Lacroix – C. Laposse – M. M. Marchand (f) – F. Remache

4 octobre 1794 (13 vendémiaire an III)

Libérés (10) : J.-B. Barré – N. Berthelemy – J.-B. G. Colle – A. M. Cordier, née Pantelage (f) – J.-B. Douce – M. C. Godard, veuve Thibault (f) – C. Godbillot – L. Henry – P. Lefevre – R. Marandel

Autre (1) : D. Sabatier (dét)

5 octobre 1794 (14 vendémiaire an III)

Exécuté (1) : P. Davesne* (p)

Libérés (4) : P. J. Grimeissen – M. E. Grimeissen, sa femme, née Rœderer (f) – J. Reveillé – J. J. V. Vernier

Info : Le non-lieu de Jean Joseph Valentin Vernier, commissaire des guerres de la 17e division, arrêté au bureau des malades à Paris, est daté à la fois du 14 vendémiaire en entête, et du quinze, en fin de document. (W460.189)

6 octobre 1794 (15 vendémiaire an III)

Libérés (3) : M. A. Bertier, née Galant (f) – J. Gardet – J. A. Marin

Info : N’est pas noté ici Jean Joseph Valentin Vernier, compté la veille. Voir la note.

7 octobre 1794 (16 vendémiaire an III)

Libérés (5) : F. Bazin – J.-M. Dussange – J. Goussé (ou Gousset) – L. Merignac – J. F. Rey

8 octobre 1794 (17 vendémiaire an III)

Exécutés (7) : J. Billiard – P. Boureau – P. A. Chabrignac, dit Condé – F. Drouin – A. Guerrier – H. F. Guillon du Plessis – E. P. Renard
Libérés (10) : F. Bonneville – E. Calouard – P. T. Charpantier – C. E. Fontanges (f) – L. R. Garreau – M. A. Girault – J.-B. Guespey – L. Guillon – U. Metay – L. G. Vaubecourt

Autre (1) : J. Moreau St Martin (dét)

9 octobre 1794 (18 vendémiaire an III)

Libérés (17) : P. A. F. Bérulle – A. L. N. Bérulle, veuve Latourdupin (f) – F. M. Blondeau, veuve Rolland (f) – L. J.-B. Boucher – P. Bouis – S. Brioland, née Caillet (f) – I. Burrer (17 ans) – L. H. V. Callardeau – P. Carmantrand, dit Court d’argent – J.-B. Chauveau – A. C. Duquesnoy – L. Poussain – A. Rateau – M.-A. Thiebaud (f) – J. D. Trevey – L. A. Trouche – J. Vouron

Autre (1) : P. A. Dulac (dét)

10 octobre 1794 (19 vendémiaire an III)

Libérés (16) : P. Attas, dit La Pointe – L. L. F. Brancas Lauraguais – E. J. F. Chieusses, dit Vilpey – F. Cordies (f) – A. Court – E. Court, son frère – P. Crochet (f) – J. N. Depinois – N. R. Gauffe – J. Gavet – J. R. Lecauf, dit Banoville – R. M. L. Loubers – A. C. F. Maillar, veuve Harcourt (f) – J.-B. Planson – J. P. Poisson – C. A. Sivard Beaulieu

Autres (10) : A. A. Beaudreville (dét) – B. J. S. Berthou, née Lahaye (f) (dét) – M. A. J. Camprond, veuve d’Anneville (f) (dét) – J. Dursus (dét) – L. T. S. A. La Cour (dét) – J. V. Lamare, née Béatrix (f) (dét) – M. S. F. Lamperiere, veuve Poirier (f) (dét) – J. F. Mesnildot, née Jallot (f) (dét) – M. C. T. Simon, veuve Lamare (f) (dét) – J.-F. Vauquelin (dét)

12 octobre 1794 (21 vendémiaire an III)

Exécuté (1) : F. A. Marguet (p)

Libérés (3) : L. C. Bergevin – F. P. Chafar – C. Lafond Savines

13 octobre 1794 (22 vendémiaire an III)

Libérés (10) : M. Chasaud, née Chiland (f) – P. Chiland, dit La Rigaudie – L. Colas – J. Frappet – P. Gratan – F. Guibert – C. S. H. Hennet – E. Lapetite – J.-B. Le Courtois – B. Vauréable

Autres (4) : Bernard, aîné (renv) – M. Bernard, son frère (renv) – P. Combes, père (renv) – P. P. De Caix (renv)

14 octobre 1794 (23 vendémiaire an III)

Libérés (7) : M. Barbuot, veuve Ganay (f) – A. L. Dubois de Coëbourg (ou Dubouays de Coiusbou) – P. M. Hayer du Perron – M. Morillot, veuve Marey (f) – F. A. Pichard Caillere – H. Robin – L. J. P. N. Savary Calail

Autres (2) : G. Bardon Duméage (dét) – E. Lahossois (dét)

15 octobre 1794 (24 vendémiaire an III)

Exécuté (1) : F. Beaufils

Libérés (16) : E. J. A. S. Aubery, l’aîné – J.-B. B. Bonnefou – L. Brée – L. Clément – C. Dosle – L. Gonel (18 ans) – Hourdé – E. Jouaneau – Pierre Labauge, père – Pierre Labauge, fils (16 ans) – M. P. Malfilatre – E. N. Ogoumare – C. A. Olivier – E. Roger, veuve Secbach (f) – G. Serda – B. Touron

16 octobre 1794 (25 vendémiaire an III)

Libérés (11) : P. Barthès, dit Labiche – B. Fauconnier Bernaville, née Percy (f) – L. Henry – P. H. H. Le Forestier – F. C. A. Leherissier, née Hué (f) – J.-F. R. Le Roy, dit Campgrain – J. B. Levasseur, dit Dhiéville – M. V. Lottin, née Fertel (f) – F. B. C. Mauconvenant – M. L. C. Mauconvenant, sa femme, née Le Filastre (f) – M. Richarme

Autres (4) : M. T. Du Trésor, née Crèvecœur (f) (dét) – J. Jean, dit Sans Peur (dét) – R. C. Lagonnivieve (dét) – J. Lagonnivieve, née Regnouf (f) (dét)

17 octobre 1794 (26 vendémiaire an III)

Libérés (2) : P. Odocourter – J.-B. Vernier, fils

Autres (2) : M. Castelan (dét) – J.-L. Trotobas (dét)

18 octobre 1794 (27 vendémiaire an III)

Libérés (10) : R. Chauchy – P. F. Cordier – M. Dubois (f) – N. F. Dunoyer – A. Faverot, veuve L’Etoublon (f) – J. Herblot – J. J. L’Etoublon – G. Mercier – J. Ruffray – F. Thoynel

Autres (3) : G. A. Delort (dét) – A. J. Dutrousset Dobsonville (f) (dét) – J. E. Le Dain (dét)

19 octobre 1794 (28 vendémiaire an III)

Libérés (9) : P. Alexis – J. P. F. Audiffret – E. F. Bouley – F. M. J. Delaville – B. Dufour – J. Lacoste – G. F. O. La Rousselière – M. A. Pilot (f) – M. P. Rousseau

Autre (1) : J. Charrier (dét)

20 octobre 1794 (29 vendémiaire an III)

Libérés (7) : D. M. Altaroche – F. Boisson – A. Corcoral, aîné – A. A. Corcoral, le jeune – J.-F. Mialhe – A. Tabart – J. A. Vial

Autres (2) : J. M. Avice (dét) – L. Reguex (renv)

21 octobre 1794 (30 vendémiaire an III)

Libérés (20) : A. Alaric – J. Albier – L. d’Aubech – J. Braconnat – A. Chaumont – J. Froment – L. Grossaint – A. Lacoste – M. Lafagerdie, veuve d’Arluc (f) – F. Lagarde – M. A. Lajunie, veuve Brossard (f) – P. J. Lelardeux – P. Mauduit – F. Melon jeune – J. J. Meynard, dit Fourtou – G. Polonière – L. Saint-Priest du Chambon – J.-P. Sartelon – F. Saugeyron – J. J. Soustré

Info : Des 20 personnes libérées ce jour, 16 d’entre elles avaient déjà été acquittées par un tribunal compétent. Elles étaient originaires de Tulle (Corrèze), sauf Alaric qui était d’Aurillac (W473.293). Les 4 autres personnes libérées étaient Grossaint (W472.291), Lelardeux (W472.292), Mauduit et Polonière (W472.290).

22 octobre 1794 (1er brumaire an III)

Libérée (1) : B. de Wenter (f)

23 octobre 1794 (2 brumaire an III)

Libérés (5) : J.-B. Delaitre (ou Deletre) – L. Douceur – P. J. Leborgne – J. L. Lemaire – A. J. Lhuillier

24 octobre 1794 (3 brumaire an III)

Libérés (4) : A. Brodhay, fille (f) – J. Fleury – L. Philippe, fils (17 ans) – C. P. M. Radix de Sainte-Foy

Autres (5) : J.-J. Brodhay, père (6mois.p) – J. Broquet (6mois.p) – D. Maguin (6mois.p) – A. Philippe, père (6mois.p) – C. J. Verdat (6mois.p)

Info : Excepté Radix de Sainte-Foy, toutes les personnes acquittées ce jour étaient prévenues d’avoir fait passer des valeurs d’or et d’argent à l’étranger, trafic organisé par Brodhay. Les 5 personnes reconnues coupables, sans intentions contre-révolutionnaires, furent condamnées à 6 mois de détention et à une amende du quart de la valeur des biens saisis et envoyés. (W473 299)

25 octobre 1794 (4 brumaire an III)

Libérés (8) : J. Baratte – J. F. B. Chabot (f) – J. H. Gauthier (f) – M. U. Grelier (f) – J.-B. Laperche – P. Pilliot – P. P. Pottofeux – J. Rubaud

Autre (1) : P. L. J.-B. Pusel (dét)

26 octobre 1794 (5 brumaire an III)

Libérés (11) : G. F. Bolé (f) – P. Brâley – J.-L. Charlet – P. Deforges (18 ans) – N. Demain – S. Goyard – C. Le Blanc – M. A. Le Blanc, sa femme, née Doucet (f) – C. Mathieu – J.-B. Toussaint – N. Toussaint, son frère (?)

Info : Claude Mathieu, 29 ans, bourrelier à Montagne-sur-Aisne, ci-devant Sainte-Menehould, libéré ce jour par délibération du Tribunal assemblée en la Chambre du Conseil (W474.308), avait été acquitté mais gardé en détention comme suspect le 9 décembre 1793 (W301.318).

27 octobre 1794 (6 brumaire an III)

Libérés (7) : E. F. Brochand – J. A. M. Brochand, sa femme, née Allais (f) – P. Chevalier, dit Bresse – E. J. S. Foulon Decotier – J. Pernel – J. Pion – J-B. D. V. Rochambeau

28 octobre 1794 (7 brumaire an III)

Libérée (1) : E. Aubonnet, née Seuré (f)

29 octobre 1794 (8 brumaire an III)

Libérés (3) : F. Boquet – J.-B. Sirey – J. J. Urvoy, née Guerin (f)

30 octobre 1794 (9 brumaire an III)

Exécutés (3) : P. Montel de Lambertie* – P. Moulin* – P. E. Pipaud*
Libérés (11) : F. I. Anstelt – F. Butenschoen – M. F. Chevallier (f) – E. P. Clavel – J. H. Godin – J. S. Herr – J. D. Hess – J. Koller – J.-J. Nestlin – L. Schram – F. Voigte

31 octobre 1794 (10 brumaire an III)

Libérés (6) : J. G. Fouinat, dit Brecy (14 ans) – A. Largues – J. J. Lespinasse Bournarel – C. F. P. Mouchet – J.-B. Rabanide – F. Surdour

Autres (2) : A. Combret, dit Marsillac (dét) – L. Dufraisse, dit Devianne (dét)

1er novembre 1794 (11 brumaire an III)

Exécuté (1) : F. Bidan
Libérés (6) : J. Alba – J. L. Cras – J. Duguet – J. Goupillier – F. Laurant – J. Royer (ou Royere)

Autres (3) : R. Mercier (dét) – Antoine Michaux, père (dét) – Antoine Michaux, fils (dét)

2 novembre 1794 (12 brumaire an III)

Libérés (51) : A. André – J.-P. Aujulas – J. Autayon (26 ans) – M. Autayon, née Thibet (f) (48 ans) – J. Autezon – A. Boisset – F. Boissin Laroche – L. J. Bonnaure (42 ans) – P. Bonnaure (35 ans) – J. Brahie – M. Chrestof (ou Christol), née Sivolfiere (f) – J. J. N. Desbouller (30 ans) – M. Desbouller (31 ans) – J. F. S. Deslebres – M. Divol (f) – B. Ducros – L. Duffes – Jacques Dumas (60 ans) – Jean Dumas (21 ans) – Jean Dumas (40 ans) – Jean Dumas (57 ans) – Joseph Dumas (25 ans) – Joseph Dumas (68 ans) – Louis Dumas (49 ans) – Thomas Dumas (35 ans) – J. Gros – A. Hugard – André Jullian (33 ans) – Jacques Jullian (49 ans) – Jean Jullian (51 ans) – Joseph Jullian (43 ans) – L. R. F. S. La Sommaiserie – P. Malignon – B. Mathieu (22 ans) – J. Mathieu (51 ans) – J. Nadal – J. Pagés (65 ans) – P. Pagés (30 ans) – Antoine Pascal (38 ans) – Pierre Alban Pascal (25 ans) – Rose Pascal (f) (22 ans) – A. Perre (26 ans) – J. Perre (18 ans) – G. F. Ranque – P. Roumestant – J. Thoulouze (25 ans) – P. Thoulouze (22 ans) – E. Venissa (25 ans) – J. Venissa (55 ans) – M. Venissa, née Thibon (f) (53 ans) – L. With

Info : Toutes ces personnes, sauf 4, demeurant à Creuzière supérieure (Ardèche) ou dans le district, étaient prévenues de complicité dans l’assassinat de Malignon, agent national de la commune de Cruzières-Saint-André (Ardèche) qui avait fait arrêter puis libérer des déserteurs. Elles furent libérées par non-lieu (W478.338). Les 12 jeunes en âge de la réquisition (Jean Autezon, Pierre Bonnaure, Jean Jacques Nicolas Desbouller, Barthe-lémy Ducros, Thomas Dumas, André Jullian, Baptiste Mathieu, Pierre Alban Pascal, Antoine et Jean Perre, Jean Thoulouze et Etienne Venissa) furent en outre enjoints de rejoindre leurs corps. N’étaient pas concernés par cette affaire La Sommaiserie, Ranque, Hugard et With, ces trois derniers, acquittés, étant contraints de restituer à qui de droit des sommes perçues par eux auprès de volontaires. (W477.337)

Info : Augustin Hugard, 31 ans, ex-libraire à Strasbourg, acquitté ce jour dans une affaire de détournement de jeunes de la réquisition à prix d’argent (W477.337), avait déjà été acquitté et libéré dans le cadre d’une autre affaire, le 12 mai (2 floréal) précédent (W363.793).

3 novembre 1794 (13 brumaire an III)

Libérés (9) : J. G. Boisset – J.-B. L. Deveze – A. L. R. Dubourg, ex-femme Le Muet Thurigny (f) – A. Fleurisson – M. Gravier, veuve Fleurisson (f) – C. F. Maucler, veuve Doyen (f) – G. Rampillon – L. R. Ranconnet Noyau – J. Trousselot, née Loudinot (f)

Autre (1) : N. Bergasse (dét)

Info : Jacques François Bernot-Charant, mis en liberté provisoire le 8 juin 1793, fut définitivement rendu à la liberté ce jour. Etant déjà libre, il n’est pas compté ici. (W479.344)

4 novembre 1794 (14 brumaire an III)

Libérés (10) : J.-C. Boutay – M. Boutay, sa femme, née Pierrot (f) – J. Chambon, née Laroche (f) – F. L. Commerell – J.-F. Euvrard – F. G. Gambs – C. A. Grosdidier – C. L. E. Linange, veuve Lowenstein (f) – P. Philippe – B. Tort, dit Lasonde

5 novembre 1794 (15 brumaire an III)

Libérés (6) : P. Herluison – G. Magnin – C. F. Mesny, dit Daniel – A. Munier – J. D. Papegay (f) – P. Seigné

Autre (1) : N. Million (dét)

6 novembre 1794 (16 brumaire an III)

Exécuté (1) : B. Arcelot

Libérés (3) : A. Lamotte – M. C. Marchand (f) – J.-B. Thibaut

7 novembre 1794 (17 brumaire an III)

Libérés (2) : G. Auproux – J. Wencker

Autre (1) : M. Méry, née Mouxi (f) (renv)

Info : La liberté provisoire accordée le 7 octobre 1793 à Pierre Méel fut rendue définitive ce jour. Etant déjà libre, il n’est pas compté ici. (W482 363)

8 novembre 1794 (18 brumaire an III)

Libérés (10) : G. Calliot – G. Carra – P. R. Frignet, dit Moutant – A. Huet – F. C. Kellermann – J. Le Noan – L. Leteur – F. R. Pean – P. Reculet – F. N. Souché, dit Bremodiere

9 novembre 1794 (19 brumaire an III)

Libérés (3) : P. J. Blien (13 ans) – J. Planche – J. F. Pretot (ou Pretat)

Info : La décision concernant Pierre Joseph Blien, 13 ans, éventailliste à Paris, avait été ajournée à 6 mois le 8 mai 1794 (W362.778bis). Le Tribunal révolutionnaire assemblé en la Cham-bre du Conseil le rendit à la liberté ce jour. (W483.375)

11 novembre 1794 (21 brumaire an III)

Libérés (3) : J. Berthomé – F. Boer – G. Poullet

12 novembre 1794 (22 brumaire an III)

Libérés (11) : J.-B. Beausire – P. G. Dufrene – G. Maire, née Ecarnot (ou Carnot) (f) – G. Malroc, père – P. Malroc, fils – C. A. Minary – J. Pouget – P. Rigolage (f) – J. C. Rouvairoller – J. G. T. Simorre – P. Voyzin
Autre (1) : N. C. Chambaud (dét)

13 novembre 1794 (23 brumaire an III)

Libérés (5) : A. Bourgeois – A. Briard – J.-F. Chamois – M. E. Dasson, née Preaudeau (f) – J. Moreau St Martial

Info : Mis en liberté provisoire le 26 octobre 1793, Jean-Charles Thomas Asselin et Jean-Jacques Constant Renard furent rendus définitivement à la liberté ce jour. Etant déjà libres, ils ne sont pas comptés ici. (W292.200, W485.391)

14 novembre 1794 (24 brumaire an III)

Libérés (5) : P. Bracelet – E. Cart – C. B. Decaisne, fils – P. Decaisne, père – E. Reslu

15 novembre 1794 (25 brumaire an III)

Libérés (2) : C. Mugeherc, veuve Vigerale (f) – L. F. Savarin

Autre (1) : J. A. Levet (dét)

16 novembre 1794 (26 brumaire an III)

Libérés (9) : G. Bernot – P. Degreve – C. Degreve, sa femme, née Kiefer (f) – M. Delaporte – F. M. Le Vanier – C. Pajot – J.-J. Rayna – M. Reffatin – J.-J. L. M. Villa

17 novembre 1794 (27 brumaire an III)

Libérés (2) : P. Benoit (f) – J. Dezanneau

Autres (2) : J.-B. Luzy (dét) – H. Luzy, sa femme, née Baillard des Combaux (f) (dét)

18 novembre 1794 (28 brumaire an III)

Libérés (36) : J.-L. Ansel – M. L. Anselin (f) – M. Aubry, veuve Ansel (f) – J. Bender – C. J. Bergau – M. M. Bourse (f) – P. Darmenson – M. A. Darmenson, sa femme, née Corbeau (f) – J.-C. P. Dessirier – D. Dhuart – M. Dhuart, sa femme, née Cabouilly (f) – C. A. H. Duvalk – M. J. Fasquelle (f) – M. Goulet, veuve Aubry (f) – A. Henck – G. Klarmann – P. J. Lanchy, père – M. F. Lanchy, sa femme, née Petitquenot (f) – H. Lanchy, fils – J. A. Lanchy, fille (f) – J. F. Lanchy, fille (f) – L. Marçais – N. Omont – E. Omont, sa femme, née Sandrey (f) – L. Pelisson (f) – C. M. Pelletier – M. F. Pelletier, sa femme, née Leverve (f) – M. C. Receveur (f) – J. Rethaller – M. A. B. Rethaller, sa femme, née Dassonville (f) – M. Rethaller, frère – R. J. Rethaller, sa femme, née Hellebois (f) – J. Scherer – A. Vanderline (f) – A. Versen – F. A. Welke

Autre (1) : P. L. Bureau, dit Charmoy (dét)

19 novembre 1794 (29 brumaire an III)

Libérés (9) : P. J. Baudot – J. F. Boillon – J. N. Boillon, sœur (f) – M. G. Boillon (f) – J.-F. Colligny – J.-F. Gosse – J. E. Lobereau – M. J. C. Malmusse – J. N. G. Pierrot

Autre (1) : J. D. V. Gosse (dét)

21 novembre 1794 (1er frimaire an III)

Libéré (7) : E. Battant (ou Battaut) – L. B. Dhilliers – D. M. Jullien – M. Lemaître – A. Sarrazin – P. Sarrazin, son frère – A. Vauchelet

22 novembre 1794 (2 frimaire an III)

Libérés (7) : F. M. Dubreil, veuve Dubreil (f) – M. Ferron Sigonnière (f) – M. C. Locquet – F. Logerot Beaumont (f) – H. Logerot Montortout, sa sœur (f) – L. Noirjean – D. Toigat

Autre (1) : P. A. Vaussy (3mois.p)

Info : Pierre Anne Vaussy, 24 ans, cuisinier, caporal fourrier au 1er bataillon de Jemmapes, arrêté à Blois, s’était fait passer pour un représentant du peuple afin d’extorquer des con-tributions aux citoyens. Acquitté de crime contre-révolutionnaire, il était néanmoins condamné à payer 15 livres d’amendes et à 3 mois de détention. (W488.423)

23 novembre 1794 (3 frimaire an III)

Libérés (3) : J. Portanier – S. Schmith – F. Viala (f)

24 novembre 1794 (4 frimaire an III)

Libérés (2) : J. André – P. D’Ervillé

25 novembre 1794 (5 frimaire an III)

Libérés (6) : C. J. Castarede – N. Colbert – P. Duval – L. A. Fasquelle – J. P. Joblet – F. Sentis

27 novembre 1794 (7 frimaire an III)

Libéré (1) : J. Lanty

28 novembre 1794 (8 frimaire an III)

Libéré (1) : M. L. R. Rançon (f)

Info : Marie Louise Restitue Rançon, marchande en gros de cocardes et boutons à Paris, n’était pas à pro-prement parler libérée. Acquittée de crime contre-révolutionnaire, elle était condamnée à passer 4 jours en prison et à payer une amende de 5 livres. Autant dire rien. (W490.436)

29 novembre 1794 (9 frimaire an III)

Libérés (4) : J.-B. J. Barré – C. J. Gamache (f) – J. G. Leblond – G. Queyssat

1er décembre 1794 (11 frimaire an III)

Libérés (2) : B. George – J. A. F. Daudier

2 décembre 1794 (12 frimaire an III)

Libéré (1) : B. Poux

3 décembre 1794 (13 frimaire an III)

Libérés (4) : M. F. Carle-Mogelly (f) – A. J. Parez – C. Parez, sa femme, née Laporte (f) – J. V. Tons

5 décembre 1794 (15 frimaire an III)

Libérés (2) : J.-B. Chaustier – C. Coudray

Autre (1) : C. F. Barral, veuve Fontanges (f) (dét)

Info : Le dossier de la veuve Fontanges ne contient que l’inventaire des pièces, celles-ci ayant été remises au Comité de sûreté générale le 8 nivôse an III. (W490.447)

6 décembre 1794 (16 frimaire an III)

Libérés (4) : S. Bée – P. F. Buchet – S. Dumoulin d’Escoutancerie (f) – J. L’Huillier

Info : Simon Bée, grenadier au 25e régiment, et Joseph L’Huillier, grenadier au 67e régiment du Languedoc, arrêtés tous les deux à Clermont (Oise) pour propos inciviques, avaient été renvoyés à leurs corps respectifs le 3 décembre 1793 sur décision du Tribunal (W300.301). Mais ils étaient restés en prison et ne furent libérés par non-lieu que ce jour, après 14 mois de détention  (W490.449).

7 décembre 1794 (17 frimaire an III)

Libéré (1) : F. Foucher Monceau

Info : Les principales pièces du dossier de François Foucher Monceau, procès-verbal d’audience, questions aux jurés et ordonnance d’acquit, manquent. Son acquittement est signalé sur la couverture du dossier. (W491.452)

8 décembre 1794 (18 frimaire an III)

Libérés (8) : L. A. André – L. Biscarrat – F. U. Brion, veuve Dume (f) – L. J. Dauvillers – F. Lansard – F. Menil – J. Pelegrin – A. Philipon

Autre (1) : C. V. F. Du Bois, née d’Arthaud (f) (dét)

9 décembre 1794 (19 frimaire an III)

Libérés (4) : L. T. Baron – F. G. T. Baron, sa fille (f) – C. M. Cacqueray – L. H. Landron

11 décembre 1794 (21 frimaire an III)

Libérés (5) : J. Arbouys, dit Grand Cadet – E. Bargès – C. T. Béon – A. M. Hue, dit Mousseron – P. Obilet

12 décembre 1794 (22 frimaire an III)

Libérés (8) : J. Bouquet – C. G. V. J.-B. B. Duwicquet – R. V. Duwicquet, sa sœur (f) – M. H. Germain (f) – T. Jourdan – L. Pinet – J. Rousseau – M. P. B. Rousseau, son fils

Autre (1) : P. Lascous (dét)

13 décembre 1794 (23 frimaire an III)

Libérés (2) : T. J. Lefevre – J.-F. René

15 décembre 1794 (25 frimaire an III)

Libéré (1) : J.-M. Lagarde Saignes

16 décembre 1794 ( frimaire an III)

CARRIER ET SES COMPLICES À NANTES

Exécutés (3) : J.-B. Carrier (p) – M. Moreau, dit Grandmaison – J. Pinard

Libérés (30) : J. M. Bachelier (ou Bachellier) – A. N. Bolognie – J. Boulay – J. Boussy – J. Chartier – P. Chaux – F. Coron – N. Crépin – P. Ducout – J.-F. Durassier – C. Forget – P. Foucault – P. Gallon – J. Gauthier – J.-J. Goulin – P. Guillet – J. d’Héron – J.-B. Joly – C. F. Lefebvre – J. Lévêque – P. Macé – J.-B. Mainguet – L. Naud – R. Naud – J. O’Solivan – J. Perrochaux – Y. Proust – C. Richard – P. Robin – J. Vic

17 décembre 1794 (27 frimaire an III)

Libérés (9) : M. Chavanne, veuve Mondion (f) – L. Ferré – L. F. Ferrieres Fauxbœuf – P. Gracet – J. Guillot, dit Larchevêque – N. F. Le Roy – J. Meallet Paulveriès, dit Des Courges – A. Meuguio – J. M. Pannet

18 décembre 1794 (28 frimaire an III)

Libérés (3) : J. A. Bourgeois – F. Giraud – P. I. Rousset

DECRET : Toutes les procédures commencées par le Tribunal révolutionnaire sont suspendues en attendant son renouvellement. (Procès-verbal de la Convention nationale)

2 janvier 1795 (13 nivôse an III)

DECRET : Le personnel du Tribunal révolutionnaire est renouvelé. (Procès-verbal de la Convention nationale) Il l’avait déjà été le 1er août 1794 (14 thermidor an II).

24 janvier 1795 (5 pluviôse an III)

DECRET : « Aucun individu dénoncé ne pourra être renvoyé au tribunal révolutionnaire sans un rapport préalable du comité de sûreté générale. » (Procès-verbal de la Convention nationale)

30 janvier 1795 (11 pluviôse an III)

Libéré (1) : A. Rouquette

1er février 1795 (13 pluviôse an III)

Libéré (1) : J.-B. C. Vaubertrand

Autres (3) : J. Blum (renv) – A. Gœppers (renv) – J. Kuhn (renv)

3 février 1795 (15 pluviôse an III)

Autres (13) : A. Autonat, veuve Richou (f) (renv) – G. Bernard, née Charasse (f) (renv) – J. Chalambert (renv) – M. Chalambert, sa femme, née Richou (f) (renv) – A. Gimbert (renv) – C. Gimbert, sa femme, née Bonnefoi (f) (renv) – P. Gruau, dit Hangevin (renv) – M. Gruau, sa femme, née Richou (f) (renv) – P. Marchand (ou Pierre ?) (renv) – M. Patures (renv) – A. Richou (renv) – E. Richou (renv) – Vergne (renv)

Info : Toutes ces personnes, prévenues de vol de deniers publics les 26 nivôse et 16 pluviôse an II, étaien renvoyées devant le directeur du juré de Riom (W495.493). Notons qu’il y a peut-être une erreur de nom. Le document ne permet pas de savoir si Pierre Marchand était forain ou si cette personne s’appelait Pierre, marchand forain.

4 février 1795 (16 pluviôse an III)

Libérés (1) : J.-B. S. Demangeot

Autres (2) : J. Lauriere (dét) – P. Prévérault (dét)

5 février 1795 (17 pluviôse an III)

Libéré (1) : A. F. Charpentiers

6 février 1795 (18 pluviôse an III)

Libéré (1) : B. Bailleul
Autres (2) : J.-P. Mouly (renv) – F. Verdier (renv)

7 février 1795 (19 pluviôse an III)

Libérés (2) : F. Dubois, aîné, dit Jacques Clouet – J.-F. Dubois, cadet, dit Jean Lefevre (18 ans)

9 février 1795 (21 pluviôse an III)

Libéré (1) : A. Veuillet

Autres (2) : A. Marjolain (renv) – F. Ollivier (renv)

11 février 1795 (23 pluviôse an III)

Libéré (1) : P. Pillet

Autres (2) : D. P. Cabaret (renv) – N. Deschamps (renv)

Info : Ne pas confondre Philibert Pillet, 43 ans, ci-devant curé constitutionnel de la paroisse de Cours, district de Villefrance (Rhône-et-Loire), accusé d’avoir tenu des propos contre-révolutionnaires et de fanatisme, rendu ce jour à la liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire assemblé en la Chambre du Conseil (W495.505) avec son parfait homonyme acquitté l’année précédente, le 16 mai 1794 (27 floréal an II) (W366.817).

14 février 1795 (26 pluviôse an III)

Libéré (1) : A. Frédéric

15 février 1795 (27 pluviôse an III)

Libérés (3) : J. A. Aubert (17 ans) – J.-M. Campana – F. N. J. Py (17 ans)

16 février 1795 (28 pluviôse an III)

Libérés (2) : B. Flamand – F. Humblé

Autre (1) : F. Cleradin (renv)

17 février 1795 (29 pluviôse an III)

Libérés (3) : F. Guilbert – M. Lacoste, dit Lagelie – F. Vergnasco

20 février 1795 (2 ventôse an III)

Libéré (1) : J. V. Delacroix

22 février 1795 (4 ventôse an III)

Exécutée (1) : M.-T. Jacquet*, née Marchal (f)

Libérés (2) : J.-B. Cazin – J. Rivierre

Info : Le Tribunal révolutionnaire assemblé en la Chambre du Conseil fit mettre ce jour Jean Rivierre en liberté (W496.521). Chose unique et étrange, le Tribunal rendit exactement le même jugement le 22 floréal suivant (11 mai) (499.551). Voir la note à ce jour.

23 février 1795 (5 ventôse an III)

Libérés (2) : T. Buraud (18 ans) – A. Pascal Neveu

Autres (2) : C. Cavaillé, née Bonnet (f) (dét) – B. Raynal (dét)

24 février 1795 (6 ventôse an III)

Autre (1) : A. L. B. Magnie (renv)

1er mars 1795 (11 ventôse an III)

Libéré (1) : C. N. Bordeaux

2 mars 1795 (12 ventôse an III)

Libéré (1) : J. S. Robillard

4 mars 1795 (14 ventôse an III)

Libérés (2) : G. Derissart – F. Tourret

9 mars 1795 (19 ventôse an III)

Libéré (1) : C. Perrin

12 mars 1795 (22 ventôse an III)

Autre (1) : T. W. Bardon (dét)

13 mars 1795 (23 ventôse an III)

Autres (2) : V. Pierry (renv) – P. Toy (renv)

14 mars 1795 (24 ventôse an III)

Autres (2) : J. Franck (renv) – N. Plessis (renv)

16 mars 1795 (26 ventôse an III)

Libérée (1) : M. Conversa, dite Sophie (f)

21 mars 1795 (1er germinal an III)

Libéré (1) : A. Lacroix

23 mars 1795 (3 germinal an III)

Autre (1) : A. A. Bonet (renv)

25 mars 1795 (5 germinal an III)

Libéré (1) : T. Mottier

26 mars 1795 (6 germinal an III)

Libéré (1) : S. Dufresse

1er avril 1795 (12 germinal an III)

Autres (2) : J. Corbeau, dit Beauvais (renv) – F. Reiker (renv)

5 avril 1795 (16 germinal an III)

Autre (1) : L’Angrade (renv)

7 avril 1795 (18 germinal an III)

Libéré (1) : H. Hadouin

Autre (1) : M. Forel (renv)

13 avril 1795 (24 germinal an III)

Autres (3) : C. Beaulieu (renv) – J.-F. Laplanche (renv) – G. Rouchaud (renv)

Info : Claude Beaulieu, cultivateur, Jean-François Laplanche, expert géomètre, et Gilbert Rouchaud, officier de santé, tous trois deumerant à Gannat (Allier), prévenus d’avoir coupé un arbre de la liberté à Gannat et d’avoir attaché une cocarde blanche à un autre, furent renvoyés au tribunal criminel de l’Allier. (W498.541)

25 avril 1795 (6 floréal an III)

Autres (5) : F. Deslandes (renv) – P. Dumenne (renv) – J. Guécho (renv) – Jolivet (renv) – A. Kmorvan (renv)

27 avril 1795 (8 floréal an III)

Autres (2) : N. Brescha (dét) – P. Philip (renv)

28 avril 1795 (9 floréal an III)

Autres (2) : J. Ekmillner (dét) – F. Saitz (dét)

Info : Johnn Ekmillner, ainsi qu’il signe, est noté Jean Neckmir. (W498 545)

1er mai 1795 (12 floréal an III)

Libéré (1) : C. Hébert

Autre (1) : A. Férat (renv)

2 mai 1795 (13 floréal an III)

Libéré (1) : A. Vigouroux (ou Vigoureux)

6 mai 1795 (17 floréal an III)

Libérés (7) : J.-B. T. Beausire – F. M. Delaporte – G. Deliège – G. Ganney – J. Guiard – C. Harny – A. M. Maire

Autres (8) : J. E. Brochet (dét) – P. N. Chrétien (dét) – M. Duplay (dét) – J.-B. Lohier (dét) – M. C. Naulin (dét) – B. Treÿ (dét) – F. Trinchard (dét) – J. L. Valagnosc (dét)

Info : Jean-Louis Valagnosc, alors agé de 28 ans, ex-peintre en bâtiment à Paris, avait été condamné le 16 décembre 1793 à 6 heures d’expo-sition sur la place de la Révolution et à 12 ans de fers pour avoir abusé de la qualité de membre du comité révolutionnaire de la section des Termes de Julien (W302.332). En attendant son transfert, il avait été incarcéré à Bicêtre. Il avait alors dénoncé au Comité de la section Chalier le projet de ses compagnons de chaîne de s’évader en route. Sa première lettre étant restée sans réponse, il avait de nouveau écrit le 2 prairial an II (21 mai) une lettre qui, cette fois, avait été transmise au Comité de salut public (vue par Robespierre et Barère) qui la transmit le 19 prairial (7 juin) à la Commission des administrations civiles, police et tribunaux qui la transmit à son tour, le 23 prairial (11 juin), à l’administration de police et à la Commission de la marine et des colonies. Le 25 prairial (13 juin), le Comité de salut public avait déféré 15 détenus de Bicêtre au Tribunal révolutionnaire et, les 28  prairial et 8 messidor (16 et 26 juin), 73 personnes (37 + 36) avaient été exécutées sous prétexte de conspiration à Bicêtre. Acquitté ce jour dans le procès des ex-membres du Tribunal révolutionnaire où il figurait comme délateur, Valagnosc fut cependant renvoyé en prison, sans toutefois que sa peine de 12 ans de fers soit confirmée (W499 550).

7 mai 1795 (18 floréal an III)

FOUQUIER-TINVILLE

Exécutés (16) : P. G. Benoist* (p) – P. J. Boÿaval* (p) – C. L. Chatelet* (p) – F. Dupaumié* (p) – E. Foucault* (p) – A. Q. Fouquier-Tinville* (p) – F. P. Garnier-Launay* (p) – P. F. Girard* (p) – A. M. J. Herman* (p) – M. E. J. Lanne* (p) – P. N. L. Le Roy*, dit Dix-Août (p) – J.-L. Prieur* (p) – L. Renaudin* (p) – G. T. Scellier* (p) – J. Verney* (p) – J. Vilate* (p)

Info : Dernière lettre de Fouquier-Tinville, destinataire inconnu : « Je n’ay rien à me reprocher, je me suis toujours conformé aux loix ; je n’ay jamais été créature de Robespierre ny de Saint Just ; au contraire j’ay été sur le point d’être arrêté quatre fois, je meurs pour ma patrie et sans reproche : je suis satisfait ; plus tard on reconnaîttra mon innocence. A. q. Fouquier » (W499.550)

11 mai 1795 (22 floréal an III)

Libéré (1) : J. Rivierre

Info : Ce jour, le Tribunal révolu-tionnaire assemblé en la Chambre du Conseil déclare qu’il n’y a pas lieu à accusation contre Jean Rivierre, de St-Clar (Gers), « prévenu d’avoir em-ployé des manœuvres perfides et contre-révolutionnaires [c’est-à-dire des propos tenus en 1792] pour détourner les habitans des campagnes de la soummission aux loix nouvel-les », et ordonne qu’il soit à l’instant mis en liberté (499.551). Le dossier ne contient qu’une pièce : le jugement de la Chambre du Conseil du 22 floréal an III. Le 22 février (4 ventôse an III) précédent, le Tribunal assemblé en la Chambre du Conseil avait déjà prononcé un non-lieu en sa faveur et sa mise en liberté. Il était alors accusé d’avoir tenu en 1792 des propos « tendant à détourner les habitants des campagnes de la soummission aux lois nouvelles, à avilir les autorités constituées et même l’Assemblée légis-lative » (W496.521). Les jugements du 4 ventôse et du 22 floréal ne se complètent pas. Le premier n’est pas une mise en liberté provisoire, le second une mise en liberté définitive. Rivierre n’était pas non plus jugé pour une affaire dans laquelle il aurait été impliqué après sa première libération, puisqu’il s’agit manifestement de la même affaire. Sauf la date, ces jugements sont donc identiques, ce qui est unique et inexplicable.

17 mai 1795 (28 floréal an III)

Autres (3) : F. Le Batteux (renv) – Mary (renv) – F. Perdreau (renv)

31 mai 1795 (12 prairial an III)

SUPPRESSION DU TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE

DECRET : « Le tribunal criminel extra-ordinaire, créé par la loi du 13 mars 1793, est supprimé. » (art. 1) Les affai-res relevant du Tribunal révolutionnaire sont renvoyées aux tribunaux criminels qui les instruiront d’après la loi du 16 septembre 1791. « Les accusés traduits par un décret du corps législatif pour fait de conspiration ou attentat à la sûreté public, seront jugés par le tribunal auquel ils auront été renvoyés, dans la forme déterminée par la loi du 8 nivôse. Les jugements seront exécutés sans recours ni appel. » (art. 4) (Procès-verbaux de la Convention)

 

 

* Ma liste alphabétique des personnes jugées par le Tribunal révolutionnaire de Paris, ou sur le cas desquelles le Tribunal a statué, porte sur 5350 personnes (numérotation automatique, donc exacte). Le total ci-dessus (5398) ne peut évidemment pas correspondre, car certaines personnes n'apparaissent pas (notamment les condamnés qui se suicidèrent et les femmes condamnées à mort s'étant déclarées enceintes et ayant été libérées après le 9 thermidor) tandis que d'autres apparaissent deux fois. (Ce nombre est également inférieur au nombre de décisions ou jugements rendus par le Tribunal, car certaines personnes ont fait l'objet de plusieurs décisions mais n'apparaissent qu'une fois dans mes tableaux, comme celles ayant été libérées définitivement après avoir été mises en liberté provisoire.)
> 2 hommes qui se suicidèrent le jour de leur condamnation :

 

Le nombre de détenus politiques est tiré des Archives Parlementaires, dans lesquelles on trouve les rapports quasi quotidiens que le Comité de sûreté générale faisait à la Convention sur l'état des prisons politiques parisiennes.

 Pour des personnes jugées révolutionnairement en province, voir le site : http://les.guillotines.free.fr/

PENSEE DU JOUR : Ce n'est rien

Alors que Largent est au coeur de tout, chacun cherche des prétextes pour se convaincre qu'il n'est rien et éviter ainsi le combat. C'est là, sans doute, la meilleure preuve de sa puissance.

PENSEE DU JOUR : Chacun chez soi et Dieu pour tous

Après le colonialisme au nom du devoir pour les races supérieures de civiliser les races inférieures, le devoir d'ingérence au nom de la démocratie et des droits de l'homme. On ne fourre pas notre nez chez les autres dans notre intérêt mais parce qu'ils ont besoin de nous. Nous n'abusons pas de notre force ; nous sommes des sauveurs. Avec les cons — et particulièrement ceux qui se croient de gauche —, il suffit de jouer sur les mots pour qu'ils cautionnent les pires saloperies en croyant faire une bonne action et en ayant le sentiment d'être dans le camp du Bien.

PENSEE DU JOUR : droits et révolution

Pas de droits sans Egalité.

Pas de révolution sans nation.

PENSEE DU JOUR :

Une ère de communication ; des hommes sans parole et qui n'ont rien à dire.

INFORMATION POUR MES LECTEURS DU MIDI

En ce mois de septembre 2014, je serai sur Montpellier. Ce pourrait être l'occasion de nous rencontrer si vous êtes de la région. Faites-moi signe.

Cordialement

PENSEE DU JOUR : A qui profite le crime ?

A qui le système monétaire profite-t-il ? Aux producteurs ou aux parasites ? S'il profitait aux premiers, comment les seconds existeraient-ils ? S'il profite aux seconds, pourquoi les premiers le défendent-ils ?

PENSEE DU JOUR : le juste prix

Payer le travail, c'est voler les travailleurs.

PENSEE DU JOUR : Tais-toi.

Il y a des choses qu'il vaut mieux faire sans le dire, plutôt qu'en parler sans les faire.

PENSEE DU JOUR : bis repetita

La monnaie n'est que la conséquence d'une certaine conception de l'échange (Largent).  Eradiquer la monnaie sans avoir analysé et supplanté ladite conception en optant pour une autre est audacieux mais aussi vain que couper du chiendent.

PENSEE DU JOUR : existence et nation

L’existence est souffrance. La nation est protection.

PENSEE DU JOUR : sans principes

Largent est le principe inconscient de ceux qui font de la politique sans principes sociaux.

PHILIPPE LANDEUX sur Méta TV - 20 mai 2014

La Révolution française (Robespierre)

Partie 1

 

 

 

 

 

 

 

 

Un monde sans argent (le Civisme)

Partie 2

Partie 3

Partie 4

Emission complète (sur Largent)

 

 

 

 

 

PENSEE DU JOUR : le ravin

Quand on saute un ravin, être trop court est mortel, être trop long, inutile.

PENSEE DU JOUR : Citoyenneté et Égalité

Sans Égalité, pas de Citoyenneté.

PENSEE DU JOUR : Largent roi

Quand Largent est roi, l’ennemi, c’est Largent. Tout autre ennemi n’est qu’un leurre ; tout combat contre autre chose que Largent est le triomphe de Largent lui-même.